La coordination des textes par référence a  des principes fédérateurs du système juridique

Position du problème Toute référence aux principes fondamentaux A  valeur constitutionnelle ou aux principes généraux du droit, A  valeur législative, suppose une sorte d'articulation mécaniq [...]

Coordination des textes en fonction de v - économie - du système juridique

Portalis écrivait : - Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. -7 Il existe ainsi un [...]

Coordination des textes en fonction de la - complétude - du système juridique

On invoque souvent, parmi les arguments qui encadrent l'interprétation des textes, l'- argument a completudine - qui se fonde sur l'idée que tout système juridique est complet et doit contenir [...]

La coordination des textes en fonction de l'harmonie du système juridique

Parmi les arguments utilisés pour l'interprétation des textes2, on évoque souvent - l'argument systématique - qui part de l'hypothèse que le droit est ordonné et que ses diverses normes for [...]

Les qualités inhérentes au système juridique

Au-delA  de la diversité des systèmes concevables, on peut admettre d'abord que le système juridique doit AStre ordonné. Mais le système juridique pour remplir sa fonction doit également AStre [...]

La cohérence du système juridique

Pour assurer 1' - ordre social -2 grace A  des règles sûres au sein d'une organisation structurée et équilibrée, l'ordre juridique doit avoir une unité logique suffisante pour éviter, au [...]

La solution des conflits de lois dans le temps

Position du problème Dire que la loi s'applique de son entrée en vigueur à son abrogation ou à son terme peut paraitre un truisme. Les conditions de son entrée en vigueur, déterminées par le délai d [...]

La coordination des textes généraux et des textes spéciaux

Position du problème Le problème de la coordination de textes généraux et de textes spéciaux se pose lorsque deux ou plusieurs règles différentes sont susceptibles de s'appliquer A  une mASme [...]

Les divers domaines d'application des textes

Le domaine d'application de la loi dépend d'abord des territoires, des personnes et des actes qui y sont soumis. Partant du principe que chaque état est souverain sur son territoire, le domaine d [...]

Détermination du caractère impératif ou supplétif des textes

Le caractère impératif ou supplétif des textes peut AStre, selon les cas, explicite ou implicite. Il est fréquent que les textes déterminent expressément leur nature. Il arrive, en particulier [...]

Les textes supplétifs

Les textes supplétifs que le législateur n'énonce qu'en tant que normes générales destinées A  combler les silences, les oublis, les imprécisions d'autres dispositions ou des volontés privA [...]

Conséquences du caractère d'ordre public des textes

On sait que les lois d'ordre public s'appliquent immédiatement aux contrats en cours, alors que tel n'est pas le cas pour des textes simplement impératifs'. En procédure, pour assurer la défe [...]

Textes impératifs et textes d'ordre public

Les textes dits - impératifs - ou - prohibitifs -, selon qu'ils édictent un commandement positif ou une interdiction, s'imposent de manière absolue au respect de tous ceux auxquels ils s'adr [...]

L'intensité du caractère obligatoire des textes

Une fois entrés en vigueur, les lois et règlements ont tous force obligatoire. Par nature, les lois et règlements comportent une - injonction -. Mais cette force obligatoire n'a pas toujours la [...]

La hiérarchie matérielle des normes

Les conséquences pratiques de la hiérarchie des normes sont considérables. Aux pouvoirs publics, elle impose de respecter les normes supérieures A  celles qu'ils émettent, car tant la validité [...]

La hiérarchie formelle des normes dans les états fédéraux

Bien que l'on puisse insister sur le - pluralisme juridique - accentué qui est inhérent aux états fédéraux, ils comportent un ordre juridique global, au sein duquel les droits des états fédA [...]

Description de la hiérarchie formelle des normes

Partant de l'idée que le droit a pour particularité de régler lui-mASme sa propre création, Kelsen2 place la Constitution au -degré suprASme - de la hiérarchie des normes. Le degré immédiat [...]

La nécessité d'une hiérarchie des normes

L'unité et la cohérence du système juridique suppose que les normes qu'il comporte soient ordonnées au sein d'une hiérarchie, si bien que chacune d'elles doit se conformer, pour son édiction [...]

Significations de l'autorité des textes

On sait que toute prescription juridique constitue un commandement. A€ ce titre, toutes les règles juridiques ont - force de droit -, en ce sens qu'elles sont toutes obligatoires et que leur respe [...]

Coordination de règles de natures différentes

La coordination de règles de mASme nature, en particulier celle de règles de droit écrit ou, dans les droits anglo-saxons, celle de décisions de justice, dominées par la règle du précédent, s [...]

Structure unitaire du droit ou pluralisme juridique

Au sein d'un même système juridique unitaire, l'articulation des diverses règles de droit peut s'opérer assez facilement grace à certains mécanismes de liaison ou de dissociation qui sont inhérents [...]