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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Structure unitaire du droit ou pluralisme juridique

Structure unitaire du droit ou pluralisme juridique
Au sein d'un même système juridique unitaire, l'articulation des dirses règles de droit peut s'opérer assez facilement grace à certains mécanismes de liaison ou de dissociation qui sont inhérents à la technique juridique. Elle est, en revanche, plus difficile quand il faut choisir entre des règles issues de systèmes juridiques différents ou tenter de les concilier.
Or, si beaucoup de juristes contemporains, marqués par le phénomène d'étatisation du droit qui s'est accompli ac la formation de grands Etats centralisés et unitaires, comme la France, considèrent que le droit est un tout homogène, d'autres constatent, au contraire, grace aux apports de la sociologie et de l'anthropologie juridiques, que toute société comporte à des degrés dirs, selon ses structures, une pluralité d'ordonnancements juridiques différents. Cela fut vrai jadis lorsque la France du Moyen Age se partageait en pays de coutumes et pays de droit écrit, lorsqu'y coexistaient les ordonnances royales et le droit canonique et quand la multiplicité des coutumes générales et locales, des chartes municipales, des statuts de corporations faisait de la France une mosaïque de règles hétérogènes et sount contradictoires. Ce pluralisme se manifeste de nouau actuellement. À côté du droit interne de l'État, il existe en France de nombreux systèmes juridiques infra-étatiques issus de sous-groupes sociaux (syndicats, associations, sociétés ou autres collectivités secondaires) et de multiples mécanismes, règles ou institutions supra-étatiques procédant de conntions ou d'organisations internationales, de la Conntion européenne des droits de l'homme ou des Communautés européennes, par exemple.
Ce pluralisme juridique est encore plus flagrant dans les États fédéraux où coexistent les droits propres des dirs États fédérés et le droit fédéral. Il est constant dans les droits islamiques, africains ou extrême-orientaux, dans lesquels coexistent généralement un droit traditionnel et un droit d'inspiration occidentale, sount consécutif à une situation de type colonial2.
Pour le juriste, cependant, l'articulation d'ordres juridiques différents qui coexistent au sein d'une même société repose essentiellement sur la question de savoir si les dirs systèmes sont intégrés ou non, autrement dit s'ils sont raccordés entre eux ou non1. Dans le premier cas, le pluralisme juridique se noie par dirs procédés dans un même ordre juridique et le « pluralisme » peut paraitre illusoire. Dans la deuxième hypothèse, les règles issues des dirs systèmes peunt se coordonner par des sortes d'interfaces, comme des contrats conformes à un système par lesquels on décide d'appliquer des règles de l'autre système. Ces règles d'origine et de nature différentes peunt également coexister en situation de concurrence, ou s'exclure.



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