NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination des règles juridiques La coordination des textes par référence a des principes fédérateurs du système juridique
Position du problème Parmi ces principes généraux, urent un certain nombre de règles qui ont pour objet direct de contribuer A l'articulation des dirses normes juridiques entre elles. Tel est le cas de la maxime specialia generalibus dérogant ou du principe d'interprétation stricte des règles d'exception qui ont déjA été étudiés'. Mais lorsque tous les procédés précédemment examinés ne suffisent pas A coordonner des règles différentes ou discordantes pouvant s'appliquer A une situation donnée, le seul moyen encore susceptible de résorber les redondances ou les contradictions du droit, issues de son histoire, de sa spécialisation ou de ses imperfections techniques, consiste A confronter les dispositions discordantes aux principes directeurs de la matière considérée ou du système tout entier. Cela suppose une méthode inducti et une analyse des institutions.
L'induction se présente ici comme le procédé selon lequel on tente de dégager du rapprochement d'un certain nombre de règles de droit leur inspiration commune, pour en extraire une règle générale qui s'y trou - en suspension - mais qui n'est pas expressément énoncée. C'est ainsi qu'émerge l'esprit du système ou un principe qui parait incontournable. La prohibition de l'enrichissement sans cause1 est issue de ce procédé. L'émergence d'une noulle règle susceptible.de combler une lacune, de s'appliquer de préférence aux dispositions préexistantes ou d'ésectiuner l'une d'entre elles (l'absence d'obligation préconstituée, par exemple) constitue un procédé utile d'harmonisation ou d'amélioration du système juridique. Le recours A des - principes directeurs - de l'ordre social, comme les libertés fondamentales ou le principe d'égalité devant la loi ou devant les charges publiques, peut conduire A éliminer telle autre règle ou A lui préférer une autre disposition. La référence A certains - principes correcteurs -, destinés A ésectiuner des solutions injustes, comme le principe fraus omnia corrumpit, peut exclure l'application de certaines règles de droit. Il ne faut pourtant pas méconnaitre les risques d'arbitraire et d'insécurité qui s'y attachent. |
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