NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination des règles juridiques La hiérarchie matérielle des normesLes conséquences pratiques de la hiérarchie des normes sont considérables. Aux pouvoirs publics, elle impose de respecter les normes supérieures A celles qu'ils émettent, car tant la validité que le contenu de celles-ci dépendent de ce respect. La cohérence du système juridique est donc liée A l'admission d'une hiérarchie des normes incontesle. Pour les juristes, la hiérarchie des normes est l'un des moyens de déterminer les textes applicables A une situation, de découvrir leur sens et leur portée, de contester éntuellement leur validité. Mais la Constitution n'est plus alors le sommet absolu de cette hiérarchie. Elle est elle-mASme subordonnée A des conntions internationales dont le respect doit s'imposer aux constituants des pays signataires eux-mASmes2, bien que l'exécution des sanctions de leurs éntuelles inexécutions soit problématique. Il faut admettre que certains principes fondamentaux doint l'emporter aussi sur les dispositions constitutionnelles et que la Constitution doit s'y conformer. C'est ainsi que la Cour suprASme des états-Unis a été conduite A contrôler la Constitu-tionnalité des lois, non seulement par rapport A la Constitution, mais aussi par rapport A des - principes fondamentaux de liberté et de justice qui constituent la base des institutions de la vie privée et politique des Américains -. De mASme, un arrASt célèbre du tribunal constitutionnel de Bavière de 1950' a considéré qu'il y a - des dispositions constitutionnelles qui expriment de faA§on si intense un droit préexistant A la Constitution qu'elles lient le législateur constituant lui-mASme et entrainent la nullité d'autres dispositions constitutionnelles qui ne sont pas du mASme degré hiérarchique et qui leur sont contraires -. Le tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne a lui-mASme contesté la possibilité pour les constituants de tout régler selon leur bon vouloir et de s'ésectiuner du - droit superpositif -. On peut encore rappeler que, selon la cour d'appel d'Athènes, - il existe des principes préconstitutionnels et superconstitutionnels de justice formant la garantie de valeurs ina-brogeables dans la conscience générale, nécessaires pour étayer l'état sur des fondations sûres -4. Bien que l'admission de tels principes superconstitutionnels pose des problèmes philosophiques et juridiques dirs, quand ils ne sont pas consacrés dans des textes tels que des déclarations des droits de cela ne conduit pas A l'annulation des textes déclarés inconstitutionnels, mais seulement au refus de les appliquer, l'autorité de la jurisprudence, des cours suprASmes en particulier, incite le législateur A corriger les irrégularités. Il existe aussi des systèmes intermédiaires dans lesquels le contrôle de constitutionnalité est confié exclusiment A une Cour constitutionnelle, mais ourt plus ou moins largement aux citoyens ou aux juridictions qui rencontrent un problème de conformité de la loi A la Constitution A l'occasion d'un procès. Il en est ainsi en Allemagne fédérale, par exemple. Bref, les modalités du contrôle de constitutionnalité sont très variables, qu'il s'agisse des organes qui en sont instis, des modalités de leur saisine, de la procédure On envisage, en France, de permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel lorsque leurs droits fondamentaux sont en cause. Cela représenterait un renforcement sensible de leurs garanties. Les solutions concevables procèdent toutes d'une dialectique ou d'un équilibre entre les garanties des droits des citoyens qui supposent un large contrôle de la constitutionnalité des textes et la silité du droit éli qui implique de ne pas pouvoir en contester la validité, comme en Union soviétique par exemple. La crainte ou l'admission d'un - gournement des juges - n'est pas sans influence sur les solutions adoptées. Mais l'autorité des textes ne tient pas qu'A leur place dans la hiérarchie des normes. Elle dépend aussi de leur portée. |
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