|
DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE
» La coordination des règles juridiques
Significations de l'autorité des textes
On sait que toute prescription juridique constitue un commandement. A€ ce titre, toutes les règles juridiques ont - force de droit -, en ce sens qu'elles sont toutes obligatoires et que leur respect peut AStre imposé A tous, au besoin par des poursuites devant les tribunaux et par la contrainte publique. On souligne ainsi parfois que toutes les règles sont, A cet égard, fondamentalement équivalentes. Mais ce principe sous-jacent - de l'équivalence des règles juridiques - n'est vrai que tant que les règles sont en harmonie entre elles1. Dès que se présente une discordance entre deux dispositions, il faut savoir laquelle l'emporte sur l'autre. Ainsi, toutes les prescriptions juridiques ne peunt pas avoir la mASme force obligatoire. Leur autorité se mesure différemment selon qu'on e deux textes entre eux ou que l'on apprécie le caractère impératif d'un texte ou la faculté d'y déroger. On étudiera donc successiment la hiérarchie des textes et la distinction des textes impératifs, dispositifs et supplétifs. |