Les textes supplétifs que le législateur n'énonce qu'en tant que normes générales destinées A  combler les silences, les oublis, les imprécisions d'autres dispositions ou des lontés privées, peuvent AStre écartés par les auteurs d'un acte public ou privé, d'un contrat, par exemple. Il est permis d'y déroger. On les qualifie parfois de - lois interprétatives de lonté - parce que les intéressés sont censés les air adoptées quand ils ne s'y sont pas soustraits. Mais cette expression, appuyée sur une fiction, est, par ailleurs ambiguA«. On distingue parfois, parmi les règles supplétives, des - règles dispositives - dont la définition varie selon les auteurs, mais qui constituent en quelque sorte des règles du jeu prescrites dans la vie publique ou aux particuliers mais qui sont sans incidence sur la validité des actes. Ce seraient des règles régissant des situations étrangères A  la lonté des parties parce que non contractuelles. Ainsi, si les époux n'ont pas déterminé par contrat de mariage le régime sous lequel ils entendent placer leurs rapports patrimoniaux, c'est - le régime légal - qui s'y applique. Mais ce régime légal est simplement supplétif et les époux peuvent librement y déroger par convention.
La notion de - règles dispositives -, bien qu'elle corresponde A  une expression couramment utilisée en droit public, demeure imprécise et la distinction de règles - dispositives - n'a pas d'intérASt pratique. Il est donc préférable de s'en tenir au concept de règles supplétives.
Celles-ci n'intéressent pas l'ordre public, ni les bonnes mours. Elles n'ont pour objet que de régir les rapports juridiques que les intéressés n'ont pas eux-mASmes spécialement aménagés et organisés. - Ces lois se rencontrent dans des matières abandonnées, en principe, au libre jeu de la lonté des parties qui ont pouir d'en élir elles-mASmes les règles d'après leurs convenances. Quand le droit porte la règle, ce n'est qu'A  titre supplétif, en l'absence de lonté contraire exprimée dans les conditions de fond, de forme, de preuve, prévues pour l'acte dérogatoire. -'
Ce sont souvent des règles du jeu de la vie politique dont on trouve de nombreuses applications dans l'organisation du gouvernement et des autres corps de l'état, pour en assurer le bon ordre sans créer d'obligations juridiques trop rigides, comme les dispositions qui préient certaines consultations d'organismes divers, mais n'en font pas des règles de validité. Le droit privé comporte également de nombreuses règles supplétives surtout dans le domaine contractuel, pour les régimes matrimoniaux, en droit successoral. Toutes ces règles sont obligatoires, en ce sens qu'elles s'imposent chaque fois qu'elles ne sont pas écartées par les intéressés. Elles sont alors sanctionnées comme toute règle de droit2. La dénomination de - règles facultatives - que l'on utilise parfois n'est donc pas appropriée.
Mais, pour sair si l'on peut déroger A  un texte et, en cas de contradiction entre ce texte et les dispositions d'un acte public ou privé, pour apprécier la validité de celui-ci, bref, pour sair quelles règles l'emportent et lesquelles il faut appliquer, il est indispensable de déterminer si le texte concerné est impératif ou supplétif.