NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination des règles juridiques La nécessité d'une hiérarchie des normesL'unité et la cohérence du système juridique suppose que les normes qu'il comporte soient ordonnées au sein d'une hiérarchie, si bien que chacune d'elles doit se conformer, pour son édiction et dans son contenu, aux conditions et aux exigences des normes qui lui sont supérieures1. Ce système permet A l'évidence de résoudre les conflits de normes de degrés différents dans cette hiérarchie. Il correspond A la fois A une - relation hiérarchique de compétence -, hiérarchie formelle, et A une - relation hiérarchique de dérogation -, hiérarchie matérielle4. Autrement dit, il implique d'abord que chaque règle procède d'une norme de compétence supérieure qui en autorise l'édiction et, ensuite, que les dispositions d'une norme inférieure ne puissent déroger A celles des normes qui lui sont supérieures. L'efficacité et l'effectivité de ce système supposent cependant que la conformité des textes inférieurs aux textes supérieurs soit bien contrôlée et que les non-conformités soient systématiquement sanctionnées. Elles sont donc subordonnées A l'existence d'organes et de techniques appropriés de contrôle de légalité et de constitutionnalité qui font parfois défaut. La hiérarchie purement formelle des normes, fondée sur celle des organes dont elles émanent, n'est pourtant pas satisfaisante. Elle peut d'abord AStre inexacte. En droit franA§ais actuel, par exemple, le règlement ne tire pas directement sa validité de la loi qui en est la norme immédiatement supérieure, mais de la Constitution (art. 34 et 37). La hiérarchie formelle des textes est, en outre, insuffisante. Elle ne tient pas compte des principes fondamentaux et généraux du droit, ni de la coutume, de la jurisprudence, voire de la doctrine. La hiérarchie des normes constitue pourtant un mécanisme qui permet d'articuler les normes, les unes par rapport aux autres, tant en ce qui concerne leur validité que leur autorité et leur portée respectis. Ce qui compte, c'est surtout de savoir dans quelle mesure les unes peunt s'imposer ou déroger aux autres. C'est donc la hiérarchie matérielle des normes qui doit AStre recherchée. On obser cependant que, dans tous les ordres juridiques, mASme issus d'un système de Common Law, comme le droit américain1, qui comportent un droit écrit, il existe une hiérarchie des textes. |
||||
Privacy - Conditions d'utilisation |