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ECONOMIE
L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services.
L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc. |
Apera§u sur les cours des comptes étrangères
La présentation de la Cour des comptes franA§aise serait incomplète si un aperA§u n'était donné des institutions étrangères comparables, qu'elles aient ou non le statut de juridiction. Une com [...]
Les organismes associés a la cour des comptes
Trois institutions distinctes de la Cour siégeant dans le palais Cambon, sont présidées par le Premier président et ont des liens étroits avec la Cour :
- une juridiction indépendante de la C [...]
La cour et les chambres régionales des comptes
La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes sont des juridictions indépendantes disposant de compétences propres. Indépendamment du rôle de juge d'appel rempli par la Cour A [...]
Les rapports publics
En règle générale, les documents de nature non juridictionnelle transmis par la Cour A la suite de ses contrôles ne sont pas publics : les référés, lettres du Procureur général, lettres des [...]
Les gestions de fait et les amendes pour retard
La Cour des comptes n'a que des pouvoirs de sanction limités, sensiblement plus restreints que ceux dont disposaient les chambres des comptes de l'Ancien Régime. Ces pouvoirs n'en existent pas mo [...]
Les différents secteurs de contrôle et leurs spécificités
Par rapport aux règles générales de procédure qui ont été présentées, la spécificité des contrôles est très variable selon les secteurs : le contrôle des établissements publics de l'Eta [...]
Les règles générales de vérification
Les règles applicables aux vérifications de la Cour varient selon les catégories d'organismes. Il existe cependant des règles communes concernant tant la procédure que les pouvoirs d'investigat [...]
Contrôle des comptes et contrôle de la gestion
Le contrôle a posteriori confié A la Cour est un contrôle - des comptes et de la gestion - pour reprendre l'expression la plus couramment usitée. Il recouvre en fait trois types de contrôle d [...]
Les compétences de la cour
Le contrôle de la Cour s'exerce pour l'essentiel sur le secteur public étatique. La délimitation exacte de son champ de compétence n'est pas simple, en raison des réformes législatives succes [...]
L'organisation de la cour
MASme si l'activité de la Cour des comptes n'est qu'en partie juridictionnelle, son organisation et son fonctionnement sont essentiellement marqués par son statut de juridiction. Le recrutement e [...]
Rappel historique - le cour des comptes
La Cour des comptes a été créée en 1807 mais, par delà les expériences de contrôle des comptes publics menées pendant la période révolutionnaire, une indiscutable continuité existe entre les chambres [...]
