Vocabulaire et style des textes

Le vocabulaire approprié aux textes législatifs et réglementaires dépend de la question de savoir s'il faut y employer le langage courant ou un langage spécifique. Ce débat se rattache directe [...]

Les incidences formelles des spécificités des lois et règlements

M. le doyen Cornu, auquel il sera beaucoup emprunté ci-dessous, a parfaitement montré combien le texte des lois et des règlements porte les marques de la fonction et des caractères spécifiques qu [...]

Spécificités des énoncés normatifs

Les particularités du style législatif et plus généralement normatif2 résultent directement des caractères spécifiques de la loi, et des règlements, mASme si cela n'exclut pas qu'au-delA  de [...]

La composition d'ensemble

Il est plus correct de multiplier le nombre des articles afin de conserver A  chacun son identité, et de les regrouper au sein d'une division plus générale que d'amalgamer des éléments disparat [...]

L'énoncé par articles

Les lois et les règlements ont pour objet de prescrire des règles énoncées par articles, incorporés dans un ensemble. Du point de vue formel, une loi se présente comme une succession d'article [...]

Les apports de l'informatique

Devant l'amoncellement souvent anarchique des textes et la nécessité de leur coordination dans le système juridique, l'informatique peut AStre d'abord d'un grand secours pour une bonne insertio [...]

La pédagogie de l'erreur

DénonA§ant la crise de la technique législative dans les droits contemporains, la doctrine l'attribue A  des incohérences dans la composition des textes et A  l'irrationalité de la formulation d [...]

Recours a  la méthodologie de la communication

L'effectivité des textes, c'est-A -dire le degré de réalisation des règles qu'ils énoncent dans les pratiques des milieux considérés, dépend de la qualité de la transmission du message qu [...]

Art et méthode de rédaction des textes

La rédaction des textes, opération de formulation du contenu que les instances concernées veulent donner aux normes, n'est pas, seulement, une rhétorique fondée sur - un art - d'écrire, mASm [...]

Les procédés d'expression normative

a) Procédés de détermination du champ normatif La détermination de l'objet et des domaines d'application des textes répond aux exigences de cohérence du corpus législatif et réglementaire e [...]

Procédés d'expression et méthodes de rédaction

Les spécificités des lois et règlements et leur intégration dans le système juridique impliquent une homogénéité de composition et de présentation formelle des textes et l'utilisation de pro [...]

La qualité formelle des textes

Après avoir déterminé le contenu des textes A  établir, il faut le formuler dans un énoncé législatif satisfaisant. Jérémy Bentham affirmait que - les paroles de la loi doivent se peser comm [...]

L'évaluation du -suivi- des textes

Il s'agit alors d'apprécier l'effectivité des règles de droit adoptées et mises en ouvre, non seulement pour en contrôler l'exécution, mais pour en déterminer les effets réels et leur imp [...]

Les techniques prospectives d'aide a  la décision

Le choix entre les possibilités offertes au législateur suppose une appréciation et une comparaison des effets prévisibles des unes et des autres, tant du point de vue technique que du point de vu [...]

Le choix des mesures a  édicter

Cette cohérence des textes ne peut AStre que le fruit d'une méthode rigoureuse, au sens étymologique de ce terme. Il y a lA  une démarche rationnelle fondée sur une approche méthodique qui, loi [...]

La détermination des objectifs poursuivis

Toute loi a pour objet de réaliser certains objectifs pour la réalisation desquels elle a été conA§ue. La loi n'est pas seulement déterminée en fonction d'objectifs substantiels. Elle répond [...]

Méthodes et procédés d'investigations

La documentation juridique portant sur les textes de droit interne ou international, la jurisprudence, la doctrine, les données historiques, le droit comparé, les pratiques, coutumes et usages, s [...]

Bilan et définition des besoins législatifs

L'élaboration législative repose sur une phase préparatoire de recherche, nécessaire A  la décision mASme de légiférer ou de ne pas légiférer. La loi peut AStre pernicieuse quand elle est in [...]

Diverses phases du processus de conception de la loi

On a coutume de dire que la loi est - le bras armé de la politique -, en ce sens qu'elle constitue, en tant que vecteur de normes, un des principaux instruments juridiques de gouvernement d'une s [...]

Objets de la méthodologie législative

On a hélas trop souvent l'impression que le Législateur improvise et que les textes ne sont que le fruit de présupposés politiques, de pressions sociales, économiques ou médiatiques, de considA [...]

Travaux et recherches de méthodologie législative

L'intérASt que le monde politique et les juristes manifestent maintenant pour les sciences de la législation, dans la plupart des grands pays, tient A  la prise de conscience de cette nécessité. [...]

Nécessité d'une méthodologie législative

L'action législative doit en effet AStre encadrée par des contraintes méthodologiques strictes et conduite selon des méthodes de conception et d'expression déterminées pour éviter - le surgi [...]

Les insuffisances de la loi écrite

Or, sans méconnaitre toutes les garanties et les apports de la loi écrite dans le système juridique, on ne peut qu'en relever d'inéluctables insuffisances. Bien que constituant la quintessence [...]

Importance et exigences de l'élaboration législative

Tandis que, dans les droits anglo-saxons, les règles de droit procèdent traditionnellement de règles prétoriennes destinées davantage à résoudre des litiges particuliers qu'à constituer des règles gé [...]