NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La détermination du contenu de la norme Art et méthode de rédaction des textesLa rédaction des textes, opération de formulation du contenu que les instances concernées veulent donner aux normes, n'est pas, seulement, une rhétorique fondée sur - un art - d'écrire, mASme si l'on prétend parfois qu'il existe un - art législatif - qui peut s'improviser. Cette mise en forme doit AStre fidèle au contenu normatif fixé, respecter les spécificités des propositions normatives, permettre une parfaite communication au public et A ses destinataires du message du législateur, AStre suffisamment claire et précise pour ne pas susciter d'interprétations déyées Toute distorsion entre la substance de la loi et son expression est un facteur d'incertitude et d'insécurité. Cela suppose une rigueur, une spécificité et une unité du langage qui impliquent une technique législative particulière, nécessaire tant pour la mise en forme des prescriptions que pour leur insertion harmonieuse dans le corpus des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il y a tout un ensemble de - canons législatifs - et de directives pratiques A respecter, bref des modèles de mise en forme dans lesquels doit se couler la substance des textes A adopter. Cette rationalisation impérieuse de la rédaction des textes ne parait réalisable qu'en faisant appel A des spécialistes, comme dans les pays anglo-saxons, et A des techniques appropriées, mASme si l'instinct, l'habileté et l'art des rédacteurs contribuent aussi A la qualité formelle des lois et des règlements. Il s'agit toutefois de sair jusqu'où l'on peut se fier au sair-faire des légistes et dans quelle mesure il faut air recours A des méthodes scientifiques de communication ou A l'informatique. |
||||
Privacy - Conditions d'utilisation |