IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la détermination du contenu de la norme icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La détermination du contenu de la norme

Recours a  la méthodologie de la communication

Recours a  la méthodologie de la communication
L'effectivité des textes, c'est-A -dire le degré de réalisation des règles qu'ils énoncent dans les pratiques des milieux considérés, dépend de la qualité de la transmission du message qu'ils comportent, de leur auteur A  leurs destinataires.
Depuis quelques décennies, les théories de la communication étudient les modes de transfert d'un contenu d'un esprit A  un autre et les conditions d'une transmission parfaite d'un message déterminé de son émetteur A  ses destinataires.
Or, par la loi, le législateur cherche justement A  transmettre aux citoyens des règles de conduite afin qu'ils se comportent selon ses voux, en respectant ces règles. Pour cela, il faut que la loi soit l'exacte expression de la volonté du législateur et qu'elle soit connue et comprise par les citoyens.
Cela suppose que l'émetteur et les destinataires, ici le législateur et les sujets de droit, aient un langage commun et des références communes, ou plus précisément un code commun, ce qui implique, pour pouvoir communiquer la volonté du législateur aux citoyens, - un travail d'encodage et de décodage de la part des uns et des autres selon des conntions perceptibles par eux de la mASme manière dans le contexte considéré -. - La communication législati - ne peut se réaliser que si le destinataire de la loi est A  mASme de prendre connaissance des énoncés produits par le législateur2.
Or, les rédacteurs des textes législatifs et réglementaires paraissent sount ne pas se soucier des possibilités de compréhension des citoyens. On voit donc A  quel point les méthodes de rédaction des textes peunt s'enrichir de l'apport des sciences de la communication. Il y a lA  tout un gisement de sémiotique et de linguistique A  exploiter en science législati. Les aspects socio-linguistiques de la rédaction des normes concernent les relations entre la langue utilisée par celles-ci et les différents paramètres de la communication juridique. Il s'agit de savoir comment le langage juridique peut AStre reA§u par le public1 et, inrsement, comment le langage courant peut exprimer les normes juridiques. La théorie rie la communication, en étudiant le processus par lequel une information est transmise d'un émetteur A  un récepteur, est donc ici d'un grand secours.
Cette analyse a cependant de sérieuses limites. La communication législati n'a pas qu'une fonction informati. Elle a, au contraire, principalement pour fonction d'orienter le comportement des citoyens. Il ne suffit donc pas que la loi soit connue d'eux. Il faut surtout qu'elle comporte des facteurs assez puissants pour les y inciter ou les y contraindre. Il lui faut donc aussi des rtus coercitis ou, pour le moins pédagogiques et coercitis. - Pour la méthodologie de la création du droit écrit, la question n'est pas de savoir comment la communication législati se réalise, mais plutôt selon quel modèle il faut la réaliser pour qu'elle accomplisse ses fonctions. -2
Cette modélisation pourrait s'opérer plus efficacement grace A  l'expérience des erreurs législatis passées.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve