NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La détermination du contenu de la norme Diverses phases du processus de conception de la loiOn a coutume de dire que la loi est - le bras armé de la politique -, en ce sens qu'elle constitue, en tant que cteur de normes, un des principaux instruments juridiques de gournement d'une société. La méthodologie législati a d'abord pour objet de fournir, dans le processus de préparation et de conception de la loi, les techniques nécessaires A la décourte des besoins législatifs et au meilleur choix des solutions destinées A les satisfaire. Selon M. le doyen Cornu, - la science législati est une technique au service d'une politique, A partir d'une critique -'. Elle doit donc permettre, de lege ferenda, de dresser un état des lieux et un bilan, d'évaluer les besoins législatifs et l'opportunité de légiférer et de déterminer les mesures les plus adéquates au traitement de ces besoins. Du point de vue de la légistique matérielle, ce processus comporte schématiquement, afin de pouvoir - penser la loi -2, une phase d'étiologie et de diagnostic du besoin social des lois et une phase de détermination des solutions législatis. |
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