Aujourd'hui, le Tigre celtique n'est plus seulement la terre d'élection des multinationales. Une nouvelle Eire vient de s'ouvrir aux créateurs d'entreprises qui bénéficient, depuis le 1er janvier 2003, d'un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5 %, (au lieu de 20 %) quels que soient le secteur d'activité et le montant des bénéfices. Au pays du trèfle, les entrepreneurs qui réussissent bénéficient du barème de l'impôt sur le revenu qui ne comprend que deux tranches, l'une A  20 % très avantageuse en raison de son plafond élevé et l'autre A  seulement A  42 %. Ex asquo avec le Royaume-Uni, ce petit pays est un paradis administratif. On peut y acheter une ready mode company au capital d'un euro et démarrer aussitôt son activité.

Flexibilité du marché du travail

En matière de charges sociales, l'état n'est pas gourmand. L'employeur ne verse que 12 % du salaire et l'employé 6,5 %. Dans ce domaine, l'Irlande bat tous les records de l'Union européenne. Par ailleurs, la main-d'oeuvre est jeune et diplômée. Le marché du travail est flexible : pas de salaire minimum légal, une semaine de préavis en cas de licenciement. Les banquiers accordent assez facilement des prASts pour lancer une activité et les capital-risqueurs s'ouvrent aujourd'hui aux petites entreprises. Du côté des subventions, celles-ci peuvent aller jusqu'A  40 % de l'investissement, suivant la localisation. Des niches sont A  occuper sur un marché qui, certes, est petit mais loin d'AStre saturé par les services et produits franA§ais. Alors que l'Irlande - high-tech - s'essouffle, il existe une demande dans le secteur des bio-industries, des plats préparés, de la pharmacie et des produits de beauté. Enfin, Dublin offre un rapport coût/qualité de vie nettement supérieure A  Londres, les prix de l'immobilier y étant de 30 A  50 % moins élevés.

Quelle réglementation des investissements ?
Les investissements directs par des non-résidents sont libres.
Aucune déclaration préalable n'est requise.

Le rapatriement des bénéfices et des capitaux est libre.

Les imtations de sociétés de services financiers (banques, assurances) dans les centres offshore de Shannon et de Dublin sont soumises A  l'octroi d'une licence impliquant des procédures relativement longues et complexes. Dans le domaine des services publics, comme l'électricité, le gaz ou les télécommunications, secteurs jusqu'ici réglementés, les directives communautaires d'ouverture A  la concurrence créent de nouvelles opportunités d'investissement.
Tous les investisseurs étrangers souhaitant acheter des terrains doivent demander une autorisation A  la Commission foncière, celle-ci étant rarement refusée. L'Agence pour la protection de l'environnement et les collectivités locales sont compétentes pour délivrer les permis de construire.

Quelles formes juridiques de sociétés ?

Si l'on est éli dans un autre pays, on peut ouvrir un bureau de représentation, une succursale ou une filiale. Pour démarrer ex-nihilo ou créer une filiale, il convient de choisir l'une des structures juridiques du pays.
Notons une grande similitude entre les formes juridiques irlandaises et celles du Royaume-Uni.
La Private Limited Company est la forme juridique la mieux adaptée aux investisseurs étrangers de petite ou moyenne taille.

Private Limited Company (Ltd)

Caractéristiques de la Ltd :
» 2 associés minimum (possibilité d'un seul associé), 50 associés maximum ;
» capital librement fixé (dans la pratique, minimum un euro) ;
» son fonctionnement est souple : un conseil d'administration (BoardofDirectors) composé d'au moins 2 administrateurs (Direc-tors) et d'un secrétaire légal (Secretary) qui peut AStre l'un des administrateurs ; un président (Chairman) et un directeur général (Managing Director) ;
» une assemblée générale annuelle ;
» présence obligatoire d'un commissaire aux comptes (Auditor) ;
» responsabilité des associés limitée au montant des apports ;
» régime social et fiscal des salariés pour l'administrateur exerA§ant une fonction technique précise (Executive Director) en plus de son mandat.
Public Limited Company (PLC)

Caractéristiques de la PLC :

» 7 actionnaires minimum ;
» capital minimum de 38 092,14 euros dont 25 % libérés lors de la constitution ;
» possibilité de faire appel A  l'épargne publique ;
» son fonctionnement est équivalent A  celui de la Private Limited Company mais son contrôle est renforcé par l'assemblée des actionnaires ;
» présence obligatoire d'un commissaire aux comptes (Auditor) ;
» responsabilité des actionnaires (imitée au montant des apports ;
» régime social et fiscal des salariés pour les administrateurs exerA§ant une fonction technique précise (Executive Director) en plus de leur mandat.

Quelles autres formes juridiques ?

Groupement (Partnership) Caractéristiques :

» pas de capital minimum ;

» correspond A  une société en participation ;
» limitée A  20 membres, excepté pour certaines professions libérales ;
» responsabilité solidaire et indéfinie de ses membres.
Société en commandite (Limited Partnership) Caractéristiques :

» pas de capital minimum ;

» responsabilité illimitée d'au moins un partenaire (gASnerai partner) ;
» responsabilité limitée de certains partenaires (commanditaires ne prenant pas part A  la direction de la société).
Société A  responsabilité illimitée (UnMmited Company) Caractéristiques :
» correspond A  une société en nom collectif ;

» pas de capital minimum ;

» responsabilité solidaire et indéfinie des associés.
Cette société est en général utilisée pour des opérations n'entrainant pas de risque financier.
Société limitée par garantie (Company Limited by Guarantee)
Caractéristiques :

» pas de capital minimum ;

» responsabilité des associés limitée au montant des apports versés A  titre de garantie.
Elle est généralement utilisée pour répondre A  des objectifs non-lucratifs (enseignement, recherche, arts, sport).

Quelles formalités administratives ?
L'Irlande est un vérile paradis administratif pour les créateurs d'entreprise. On peut créer sa société au capital d'un euro en un jour pour un coût modique.
La vérification de la dénomination sociale
Il faut vérifier auprès du registre des sociétés que le nom de l'entreprise n'a pas déjA  été déposé.
L'enregistrement de la dénomination est effectué en mASme temps que la délivrance du certificat d'inscription.

La rédaction de l'acte constitutif

Elle est effectuée par un solicitor ou par les membres fondateurs. L'acte constitutif est divisé en 2 parties :
» Le Mémorandum ofAssociation qui précise le nom, la forme, l'objet, le siège social, le montant et la répartition du capital social ;
» les Articles of Association qui contiennent les règles de fonctionnement et d'administration de la société.
Le dépôt des statuts signés au registre des sociétés (Companies Registration Office-CRO)
Les statuts doivent AStre accomnés d'un document contenant :

» une déclaration de conformité ;

» un relevé mentionnant le capital social, le siège social, les nom, adresse, profession et nationalité des administrateurs et du secrétaire légal.

La délivrance du certificat d'inscription

Après examen des documents, le greffier délivre le Certificate of Incorporation conférant la personnalité morale A  la société. Le délai est de 3 A  4 semaines.
Il est possible d'obtenir toute information concernant la société sur le site www.cro.ie.
La publication de l'avis de constitution

Elle est effectuée A  la Gazette Officielle d'Irlande.

Les principaux frais de constitution :
Ils s'élèvent A  environ 1270 euros et varient sensiblement en fonction du capital.
La constitution d'une société entraine les frais suivants :
» les frais d'immatriculation auprès du greffe : environ 190 euros ;
» le droit d'apport de 1 % perA§u sur le montant du capital émis ;

» les frais de notaire : environ 115 euros ;

» les frais divers (impression des statuts, sceaux, etc.) : environ 25 euros.
A€ ces frais de constitution peuvent s'ajouter les honoraires du solicitor dont le recours est facultatif. Ceux-ci sont négociés entre l'acat et le client et leur montant varie selon la nature et l'étendue de la prestation.
Attention. Une Private Limited Company peut commencer A  exercer ses activités après la procédure d'immatriculation.
En revanche, une Public Limited Company ne peut réellement démarrer son activité qu'après obtention d'un deuxième certificat, le Trading Certificate, délivré par le greffe dès qu'elle a réuni le capital exigé par la loi.
Acquérir une société en kit
Si l'entrepreneur souhaite constituer une société dans un délai très bref, il peut s'adresser A  un solicitor ou un Company registration agent. Celui-ci propose une - société sur l'étagère - (off the shelf Company). Cette société, sous la forme le plus souvent de Ltd, déjA  constituée et inscrite au Registre des sociétés, n'a pas eu d'activité depuis sa création (dormant company).
Les modifications nécessaires afin que l'investisseur ait la propriété et le contrôle de la société peuvent AStre effectués immédiatement. La ready mode company (société prASte A  l'emploi) permet de faire des actes de commerce très rapidement. L'acquisition d'une société - coquille vide - est la méthode de constitution la plus couramment utilisée. Son coût est d'environ 400 euros.

Quel contexte social ?

Contrat de travail

Contrat de travail A  durée indéterminée

Document écrit remis par l'employeur avec un minimum d'informations sur la nature et les conditions de travail. Contrat de travail A  durée déterminée Réglementation souple.

Temps de travail

Durée légale hebdomadaire du travail

La durée légale maximale de 48 heures par semaine et de

9 heures par jour.
En moyenne, 38 A  40 heures selon les conventions collectives.
Heures supplémentaires 12 heures maximum par semaine ; 36 heures maximum par mois ; 240 heures maximum par an ;
Rémunération des deux premières heures supplémentaires majorée de 25 %, 50 % pour les heures suivantes doublée les dimanches et jours de vacances.
Durée annuelle des congés payés

4 semaines selon la plupart des conventions collectives.

jours fériés et payés 8 jours.

RéMUNéRATION

Salaire minimum déterminé par branche d'activité et négocié entre l'employeur et l'employé pour l'assortir de primes (productivité, travail en équipe).

Protection sociale

Le système d'assurances sociales (Poy Related Social Insurance -PRSI) couvre les dépenses en matière de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage et retraite.
Deux systèmes d'assurance maladie lontaire (Voluntary Health Insurance (VHI) et BUPA apportent aux adhérents des couvertures supplémentaires pour les frais hospitaliers et certains frais médicaux.
Par ailleurs, il est préférable d'adhérer A  un régime privé de retraite complémentaire.

Charges sociales

Au total : 18,5 %
Charges sociales patronales : environ 12 % du salaire brut.
Charges sociales salariales : environ 6,5 % du salaire brut.

Emploi de salariés étrangers

Tous les salariés doivent disposer d'une sectiune de séjour. Les salariés non-ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne doivent obtenir un permis de travail auprès du ministère de l'Entreprise du Commerce et de l'Emploi.
Le permis de travail est accordé avec souplesse lorsqu'il s'agit de recruter un employé dont les compétences sont rares sur le marché du travail local.

Quelle fiscalité ?

Droits d'apport en numéraire

1 % sur le montant du capital.

Impôt sur les sociétés (Corporation Tax)

Taux : 12,5 %.

Remarque : Certaines activités continuent A  bénéficier du taux exceptionnel de 10 %.

Impôts fonciers (Business rate)

Ces impôts concernent les propriétaires et les occupants des immeubles batis (sauf ceux A  usage privé ou agricole). Ils sont déductibles de la base de l'IS. Les taux varient selon les collectivités locales.

Impôt sur le revenu

Taux de 20 % jusqu'A  28 000 euros ; 42 % au-delA .

Impôt sur la fortune : non

Retenue A€ la source (PayAs You Earn)
Système du PAYE : les employeurs prélèvent A  la source l'impôt sur le revenu dû par les employés A  raison des salaires qui leur sont versés.
TVA (Value added tax)
Selon la nature des produits et des services : taux réduits : 4,3 % et 13,5 % ; taux normal : 21 %.
Remarque : Les écrivains bénéficient d'un statut privilégié. Ils ne payent pas d'impôt sur leurs droits d'auteur ou sur les honoraires perA§us pour animer des conférences.

Quelles incitations A  l'imtation ?
L'Irlande a misé dès 1960 sur les sociétés étrangères pour assurer son décollage économique. Elle leur a offert le meilleur package d'aides fiscales et financières de l'Union européenne. Cette stratégie s'est avérée gagnante pour ce petit pays dénué de ressources naturelles. Les dispositifs en place sont attrayants tant pour les grandes que les moyennes et les petites entreprises.
Les incitations financières

L'Enterprise Ireland

Fondé en 1998, cet organisme public s'adresse aux start-up et aux
entreprises de moins de 10 salariés A  fort potentiel de développement, mais aussi A  de grandes entreprises désireuses de trouver des partenaires irlandais. Il dispose d'une équipe de 110 consultants et de mentors (anciens chefs d'entreprises) recouvrant un large spectre de compétences.
L'Enterprise Ireland peut ainsi contribuer au financement d'une étude de faisabilité sous la forme d'une subvention plafonnée A  19 500 euros. Par ailleurs, cette agence prend des participations A  hauteur de 10 % maximum du capital des entreprises pour une durée de 5 ans maximum. Elle met également A  disposition une base de données qui regroupe des Business Angels (investisseurs fortunés). Elle identifie des crédits A  la recherche et au développ-pement correspondant A  chaque entreprise.
Selon le rapport annuel de VEnterprise Ireland, les entrepreneurs qui ont réussi avec son aide sont des - quadras - disposant d'une expérience antérieure dans le domaine où ils se sont lancés.
Les City and County Enterprise Boards (CEB)
Au nombre d'une trentaine, ces organismes de proximité accomnent les nouvelles entreprises de petite taille (moins de 10 salariés) A  cation locale (artisans, commerces). Ils assurent des formations professionnelles, allouent des subventions et prennent des participations, mais leurs budgets restent limités.
L'Industrial Development Authorlty
L'IDA (Industriel Development Authorlty) est le principal outil de développement économique en Irlande. Cet organisme public basé A  Dublin dispose d'une quinzaine de bureaux A  l'étranger et assure ainsi une promotion efficace de l'Irlande auprès des industriels.
Il conseille les futurs investisseurs étrangers, avec une nette priorité pour les entreprises de bonne taille, A  forte valeur ajoutée et créatrices d'emplois.
Les secteurs financiers, l'informatique, l'électronique, la pharmacie et para-pharmacie, le télémarketing, les - call centers -, le multimédia dont la production et la réalisation de films, ont été particulièrement aidés par 1*1 DA ces dix dernières années.
L'IDA gère l'ensemble du dossier de la société, de l'imtation du site aux décisions d'attribution des aides financières. De plus, il coordonne toutes les démarches administratives.

éligibilité des projets

Les projets retenus doivent notamment répondre aux critères suivants :
» air besoin d'aides financières pour créer ou développer une entreprise ;
» proposer un investissement viable sur le commercial ;

» air les fonds propres suffisants ;

» présenter un de développement cohérent.

Ceux-ci doivent contribuer :

» au développement local et national ;

» A  générer un chiffre d'affaires substantiel ;

» A  réduire le taux de chômage dans les régions les plus touchées ;
» A  augmenter la production de biens destinés A  AStre revendus sur le marché mondial.
Secteurs concernés
» les industries manufacturières (moyennes et grandes entreprises) ;
» les petites industries (moins de 50 personnes) ;

» les créations d'entreprises ;

» les services internationaux.

Nature des subventions

Les subventions d'imtation
Elles financent l'achat et l'aménagement d'un terrain, la construction d'une usine, l'achat de matériel. Elles peuvent atteindre 60 % de l'investissement dans les régions insuffisamment industrialisées et 45 % dans les autres régions.
Les subventions pour l'emploi
Elles sont versées pour moitié A  la date de création de l'emploi, l'autre partie étant versée un an plus tard, dès lors que l'emploi est maintenu. Par ailleurs, les employeurs qui embauchent des chômeurs en recherche d'emploi bénéficient d'une prime.
Les subventions pour la formation
Pendant la formation, elles prennent en charge jusqu'A  50 % des salaires (sauf les charges sociales) s'il s'agit d'entreprises existantes et 100 % des salaires s'il s'agit d'entreprises nouvelles.
Les subventions pour les études de faisabilité Elles peuvent AStre octroyées pour la recherche de nouveaux marchés et pour fariser la faisabilité des projets.
Les subventions pour la recherche et le développement Elles s'élèvent A  50 % des coûts engagés par projet. Elles farisent la conception de nouveaux produits fabriqués localement ou de nouveaux process.
Les subventions pour les acquisitions de technologies

Elles n'excèdent pas 50 % des frais.

Il s'agit de l'achat de brevets, de marques, de sair-faire destinés

A  améliorer les performances de l'entreprise.

Les crédits A  taux bonifiés
Des prASts A  taux bonifiés et des garanties peuvent AStre accordés A 
des PME de moins de 50 salariés.

L'Udaras na Gaeltachta

Cet organisme public apporte une aide financière aux entreprises qui s'installent dans les régions dont le gaélique est la langue principale, situées le long des côtes du Nord-Ouest, de l'Ouest et du Sud-Ouest. En général, les subventions y sont plus avantageuses que celles offertes dans le reste du pays car il s'agit de zones déshéritées.

LES INCITATIONS FISCALES Les activités de production

Les sociétés qui fabriquent des produits en Irlande en vue d'exporter mais aussi pour vendre sur le marché national sont soumises A  l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 10 %. L'activité de fabrication se caractérise par une modification physique, chimique ou biologique du matériau ou du produit. Sont également concernées par cette mesure des activités comme la pisciculture, les champignonnières, la réparation de navires et d'avions, les services informatiques.
Attention. Le taux de 10 % s'applique jusqu'au 31 décembre 2010 seulement aux investissements réalisés avant le 23 juillet 1998. Pour les entreprises créées après cette date, le taux en vigueur est désormais de 12,5 %.
Le centre International des Services Financiers - International Financial Services Center (IFSC)
Un impôt sur les bénéfices au taux de 10 % (jusqu'au 31 décembre 2005) est accordé aux sociétés de services qui sont imtées sur l'ancien site des services douaniers (Customs House Docks Area) situé au centre de Dublin.
Pour en bénéficier, la société doit relever de l'un des domaines suivants : opérations de financement d'actifs, opérations de courtage, activités d'assurance et de réassurance, gestion de fonds de placement, conseils financiers, services de back-office, gestion de trésorerie centralisée.
Elle doit air reA§u l'accord préalable de l'Industriat Development Authority (IDA) et remplir, après 2 A  3 ans d'activité, les conditions en matière d'emploi fixées par l'IDA lors de l'agrément. Au total plus de 400 institutions financières mondiales se sont installées dans ['Industrial Financial Services Center : ABN-Amro, Citibank, Deutsche Bank, Merill Lynch
La zone Franche de Shannon
Toute société qui crée une activité dans l'aéronautique, la banque - offshore -, l'assurance ou qui exerce tout simplement une activité commerciale dans la zone franche de Shannon est imposée au taux de 10 % jusqu'au 31 décembre 2005, sur agrément. Elle n'acquitte ni TVA, ni droits de douane et bénéficie d'amortissements accélérés.
Ce régime fiscal s'étend aux services internationaux stimulant la création d'emplois ou susceptibles d'augmenter le nombre de passagers et le lume de fret de l'aéroport de Shannon. Des subventions pour l'acquisition de batiments, d'équipements et pour la formation sont également accordées.
Attention. Les investissements réalisés A  compter du 23 juillet 1998 et éll-gibles au taux de 10 % se ient appliquer le taux normal de 12,5 %.
Le Business Expansion Scheme (BES)
Un particulier peut déduire de son impôt sur le revenu 50 % des sommes investies dans une société, dans la limite de 31 750 euros par personne et par an, soit 15 875 euros. Il s'engage A  conserver sa participation pendant une période minimum de cinq ans. Les banques proposent des fonds communs de placement bénéficiant des avantages du BES.

TéMOIGNAGE

- AVEC UN EURO, J'AI CRéé UNE SOCIéTé EN IRLANDE - DAVID GUEGEN, FONDATEUR D'APPROACH PEUPLE, A€ DUBLIN

David Guegen quitte le sud de la France

pour créer sa boite A  Dublin. Il occupe avec succès

le marché du recrutement de personnel franA§ais.

Après un week-end A  Dublin, la décision de David Guegen était prise. Lachant son job de responsable d'une agence Adecco A  Cagnes-sur-Mer, il traversait la Manche pour créer Approach People, une structure spécialisée dans le recrutement de personnel franA§ais en Irlande. Il fallait y penser De grandes entreprises, notamment dans les secteurs des NTIC et de l'informatique, recherchent - parfois désespérément -des FranA§ais hautement qualifiés. Cette niche, sur un marché de l'emploi foisonnant, David Guegen est seul A  l'occuper. Au pays du trèfle, la création est presque un jeu d'enfant. - Avec un euro, j'ai créé une société sous la forme d'une Ltd, explique David Guegen et j'ai démarré aussitôt l'activité dans mon appartement. Celui-ci me coûte 550 euros en plein cœur de la ville. - En matière de charges sociales, le pays au trèfle n'est pas gourmand. - En tant qu'employeur, je ne verse que 12 % du salaire et mes employés 6,5 %. - Cela veut-il dire que l'on y est mal soigné ? - Il faut en finir avec les clichés, martèle David Guegen. Avec une mutuelle comme VHI, un salarié verse 400 euros par an et il est remboursé presque intégralement sur les soins courants et A  100 % en cas d'hospitalisation. -

La Bank of Ireland m'a immédiatement accordé un découvert

Côté financement, rien A  ir avec la frilosité des banquiers franA§ais. - j'ai présenté A  mon contact de la Bank of Ireland mon CV et mon business , et je lui ai demandé un découvert de 15 000 euros. Il m'a immédiatement proposé un financement A  un taux de 11 %, sans me demander la moindre caution -, s'étonne encore le jeune dirigeant. Sans lui, je ne pouvais pas démarrer. Cette confiance a payé : créée en mars 2000, Approach People réalise un chiffre d'affaires de 1,8 million euros avec 7 salariés. -Alors que jusqu'ici je payais 15 % d'impôt sur les sociétés, je ne payerai que 12,5 % cette année -, se réjouit le jeune entrepreneur. Ce succès lui a donné des ailes. Il vient de créer Goexport, une société spécialisée dans le conseil aux FranA§ais qui veulent s'installer en Irlande, mais aussi en Angleterre, en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Italie. Petite entreprise deviendra grande et multinationale.

En sair plus ? www.approachpeople.com