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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Russie - fédéralisme et décentralisation culturelle

Russie - fédéralisme et décentralisation culturelle
La forme fédérative de l'Etat russe implique la décentralisation des pouirs au profit des -sujets- de la fédération et des organes municipaux. Comment le fédéralisme se traduit-il dans le domaine culturel? Quelle répartition des pouirs a été instituée, et comment celle-ci est-elle appliquée dans la réalité? La longue tradition de centralisation et de russification héritée du passé donne-t-elle lieu A  de nouvelles pratiques?
Rappelons A  cet égard que le Conseil de l'Europe encourage fortement le développement de la décentralisation culturelle, et recommande A  ses Etats membres de fariser son essor. Le transfert de responsabilités et de moyens des Etats nationaux aux collectivités territoriales apparait en effet comme un instrument essentiel A  la fois de démocratie culturelle et de stimulation des initiatives aux niveaux régional et local, parce qu'il accroit l'engagement dans le domaine culturel des pouirs publics en contact direct avec les acteurs de la vie culturelle, permet une meilleure prise en compte des demandes du public, et est susceptible de mieux associer les citoyens aux décisions qui les concernent.
Quelques commentaires préalables méritent d'AStre faits A  propos du fédéralisme russe. Si la Constitution de 1993 élit le fédéralisme, il n'en reste pas moins que la réalité politique et institutionnelle tend A  s'éloigner des pratiques en usage dans d'autres Etats A  forme fédérale, en raison notamment des pouirs accrus que le président s'est assuré vis-A -vis de l'Assemblée comme vis-A -vis des gouvernements régionaux et locaux. Il s'agit en fait d'une -fédération hautement centralisée-.
En outre, il faut sair que la notion de fédéralisme, par référence au fédéralisme soviétique pratiqué par le parti communiste, n'a pas une signification éminemment positive dans certaines républiques A  base nationale ou ethnique. Les précédentes -républiques autonomes- avaient en fait très peu d'autonomie, et subissaient un processus de russification: contrôle de l'appareil politique et administratif par du personnel russe, restriction des droits culturels (par exemple faible nombre des publications dans les langues locales). De plus, la spécialisation de leur économie les rendait très dépendantes du reste du pays, et le niveau de vie de la population était plus faible qu'ailleurs.
Il n'est pas excessif de dire que le fédéralisme soviétique a été un colonialisme fédéral. La Perestroïka, avec la Glasnost et la démocratisation, a incité ou conduit les régions et les républiques, notamment celles A  base ethnique, A  tenter de s'émanciper du pouir central et A  revendiquer de prendre leur destin en main. La tache historique des responsables actuels est donc de refonder une vérile fédération, non seulement dans les textes, mais encore dans les faits, en donnant A  tous les peuples qui composent la Fédération de Russie le droit de maitriser davantage eux-mASmes les problèmes qui les concernent. En ce sens, le processus de décentralisation culturelle est un enjeu d'autant plus décisif.
Dans les années 90, la nature des liens fédéraux nouveaux qu'il convenait d'élir a donc fait débat. Une distinction a été opérée entre les républiques et régions A  caractère ethnique et les autres, les premières ayant le droit d'air leurs propres Constitutions et lois, et de former leur propre gouvernement. Le traité fédéral du 31 mars 1992 entérinait cette dichotomie, et a d'ailleurs été signé par toutes les vingt et une républiques A  base ethnique, A  l'exception du Tatarstan et de la Tchétchénie. La Constitution de 1993 a été perA§ue en revanche comme un recul par ces républiques, de sorte d'ailleurs que dans seulement douze d'entre-elles, les électeurs ont té lors du référendum, en sa faveur. Si elle accepte le principe d'autodétermination en effet, la Constitution nouvelle affirme aussi l'intégrité territoriale et l'inviolabilité de la Fédération de Russie, et passe sous silence le droit des républiques A  base ethnique de faire sécession.
Le futur du fédéralisme russe est incertain. Entre son interprétation pratique par le pouir exécutif actuel, nettement -directive-, et les souhaits du Tatarstan qui, A  défaut d'indépendance, esquisse les règles du jeu d'une confédération plutôt que d'une fédération, une gamme de solutions intermédiaires est possible, mais il n'est guère aisé de sair quel chemin sera, in fine, emprunté.
Il est clair de toute faA§on que la réalité du fédéralisme peut AStre très variable d'une république A  une autre et d'une région A  une autre, selon la démographie, l'histoire, le poids économique, etc.
Sur le juridique, la répartition des compétences entre la Fédération de Russie, les entités qui la composent et les autorités locales est définie par le texte de base de 1992 sur les principes législatifs relatifs A  la culture. A dire vrai, ce document ne fixe qu'un cadre général: il a le mérite de fixer -par grandes masses- les rôles respectifs des différents pouirs, mais il ne dégage pas de ligne directrice quant A  la politique de décentralisation culturelle que la Russie entend suivre, ni ne définit avec une parfaite clarté les liens entre les différents niveaux de collectivités publiques.
A la fédération reviennent les missions normalement délues A  un gouvernement: -les fondements- de la politique culturelle, la législation et la fiscalité culturelles, le budget consacré A  la culture au niveau national et la tutelle des institutions culturelles d'importance fédérale, la coopération culturelle extérieure, etc.
La compétence conjointe de la fédération et de ses entités s'exerce pour la mise en œuvre de ces politiques, ainsi que pour certaines grandes fonctions culturelles dont elles garantissent la réalisation: patrimoine, éducation artistique, droits d'auteur, développement culturel des peuples et des ethnies, etc.
Les -sujets- de la fédération définissent leur propre politique culturelle ainsi que la législation et la fiscalité y afférentes, exercent la tutelle sur les institutions culturelles qui relèvent d'eux, et développent les échanges culturels internationaux.
Les autorités locales, enfin, ont pour tache d'exécuter la politique définie au niveau national, d'exercer la tutelle sur leurs propres institutions culturelles et de subvenir A  leur financement, d'assurer la construction et la gestion d'équipements culturels.
Bien des questions restent en suspens, on le it: quel type de coordination existe entre ces pouirs? Quels sont les critères de répartition, entre les trois niveaux, des institutions culturelles? Quelle est la marge d'autonomie en matière d'action culturelle extérieure? Comment les compétences conjointes sont-elles effectivement exercées?
Sur le financier, l'analyse développée au chapitre II a permis de mettre en évidence A  la fois l'autonomie accrue dont disposent les autorités régionales et locales dans le déroulement de la procédure budgétaire, ainsi que l'effort non négligeable qu'elles consacrent A  la culture et qui, globalement bien supérieur A  celui du ministère de la Culture de la fédération, est aussi en augmentation constante.
L'autonomie réelle est cependant limitée par le double mécanisme des remontées fiscales au budget fédéral et des reversements de ce dernier sous forme de subventions. En fait, il est fort probable qu'elle dépende concrètement de la richesse économique des -sujets-, par exemple de l'importance des matières premières de leur sous-sol, et est donc liée A  leur situation de contributeur net, ou de débiteur net, A  l'égard du budget fédéral. Car, de plus en plus s'affiche cette idée, au régional et local, que qui est le principal payeur est aussi, d'une faA§on ou d'une autre, le principal décideur. Nonobstant les inégalités régionales, on peut donc faire l'hypothèse que, globalement, la marge de manœuvre des autorités régionales et locales s'est nolement accrue ces dernières années, et mASme certaines d'entre elles ont pris l'habitude d'agir avec une vraie indépendance. Que le constat puisse AStre fait que cette élution se soit faite spontanément, ou sans AStre vraiment maitrisée, est une autre affaire Le rôle insuffisant joué par le ministère des Affaires nationales et du Fédéralisme en matière de coordination de la politique régionale, apparemment segmentée, au niveau de l'appareil fédéral, comme le relatif effacement du ministère de la Culture, ont contribué A  faciliter cette élution, ire A  l'accélérer.
Le ministère de la Culture n'est cependant pas resté inactif, et a pris deux types d'initiatives. La première est celle des programmes finalisés ou ciblés, qui ont pour objet de définir et de mettre en œuvre des actions concertées entre le niveau fédéral et les autorités régionales et locales. Elle s'est malheureusement heurtée A  l'absence de moyens et aux coupes budgétaires. On doit pourtant réaffirmer ici que cette démarche apparait très positive, et qu'elle devrait AStre considérée A  l'avenir comme prioritaire.
La deuxième initiative est la création en 1991 du Conseil fédéral pour la culture et les arts, qui regroupe, sous la présidence du ministre de la Culture de la Fédération de Russie, les ministres de la Culture des républiques nationales et les responsables culturels des territoires et des régions. Ce Conseil, dont le secrétariat est assuré par le département des Politiques régionales, a pour objet de coordonner les politiques nationales et régionales, et de faciliter la réflexion commune sur des thèmes de politique culturelle. La dernière réunion a été ainsi consacrée au devenir de la culture dans les années A  venir, tandis que des groupes de travail ont été formés sur la politique des musées, et la connexion des bibliothèques publiques au réseau Internet. Une telle instance est tout A  fait opportune, et devrait mASme AStre renforcée. La périodicité des réunions est de deux fois par an. Sans mésestimer la lourdeur de l'organisation, il serait souhaile soit d'accroitre le nombre de réunions annuelles, soit de créer des sous-comités, plus consistants que de simples groupes de travail, et chargés de faire des propositions sur les grands thèmes de la politique culturelle. En outre, ces réunions demeurent encore trop formelles, et imprégnées des habitudes hiérarchiques en vigueur dans le passé dans les relations entre -le centre- et -la périphérie-. Leur contenu mASme devrait donc donner lieu A  davantage de concertation et de réel échange entre tous les participants.
La réunion de ce conseil en février 1996 A  Ekaterinenbourg a aussi mis en exergue les contradictions et également l'anachronisme de la période présente: critiques des régions A  rencontre des moyens budgétaires fournis par le niveau fédéral, ou de la législation en vigueur jugée inadaptée car élie sans concertation avec elles; incapacité du ministère A  définir son rôle stratégique et technique A  l'égard des régions; archaïsme du comportement du ministère fédéral qui aspire A  rester -directif-, comme autrefois, alors que son système de contrôle et d'information antérieur s'est effondré.
Quoi qu'il en soit, la recommandation peut AStre faite de créer un observatoire de la vie culturelle au régional et local. Cet organisme serait chargé d'examiner les élutions en cours sur le de la décentralisation culturelle, de rassembler les informations statistiques en la matière, et de suivre les expériences les plus significatives.
Sur un général, il convient d'affirmer que l'accroissement des responsabilités culturelles des -sujets- de la fédération ne saurait AStre contradictoire avec le souhait de doter l'administration fédérale d'un ministère de la Culture actif et entreprenant. L'émergence de nouveaux pôles d'impulsion de la vie culturelle ne peut au contraire que renforcer la capacité d'action de l'ensemble des pouirs publics dans une période ô combien difficile et troublée.
Les -sujets- de la fédération et les autorités locales gagneraient de leur côté A  poursuivre leur réflexion dans deux grandes directions: l'élaboration de vériles politiques culturelles au niveau de chaque -sujet- et de chaque ville, et le développement de la coopération interrégionale et intercommunale.
L'élaboration de politiques culturelles régionales et locales suppose un diagnostic exhaustif de la vie culturelle dans le territoire de chaque collectivité publique, le recensement des besoins des acteurs de la vie culturelle et du public, la définition de priorités claires, sélectives, ire échelonnées dans le temps, l'allocation des moyens nécessaires. Définir une politique culturelle, c'est donc A  la fois adopter la concertation comme instrument de connaissance des demandes et comme méthode de gouvernement, et faire des choix: tout ne peut AStre fait, des situations acquises peuvent AStre remises en cause et des redéploiements AStre suggérés, des actions ou des équipements nouveaux doivent AStre programmés. Cette recommandation vaut pour les grandes régions ou les villes importantes comme pour les petits territoires ou les communes de petite dimension.
Le groupe d'experts a été ainsi frappé par l'importance des activités culturelles relevant de la capitale, la ville de Moscou. Plus de 700 institutions culturelles sont ainsi sous sa tutelle ou situées sur son territoire (sans compter celles qui relèvent directement du ministère de la Culture fédéral): 57 théatres, 400 bibliothèques, 111 cinémas, 120 élissements d'enseignement artistique, etc. Le service des affaires culturelles de la ville regroupe 70 agents, 30 000 personnes sont employées dans les institutions culturelles de la ville, et 150 000 personnes en tout travaillent dans le secteur culturel. Selon certaines estimations, le budget culturel de la ville de Moscou serait supérieur A  celui du ministère de la Culture de la Fédération de Russie.
Les relations avec ce dernier ne sont d'ailleurs probablement pas sans problèmes ni nuages, en dépit de l'existence d'actions communes (festivals, expositions, etc.) et de la bonne lonté des responsables. Il est clair par exemple que la ville, dont l'ambition internationale est légitime, souhaite développer les échanges culturels avec l'étranger et s'insérer dans les grands réseaux de production et de diffusion artistiques internationaux: A  cette fin, elle souhaite explicitement pouir mener une coopération culturelle directe avec l'étranger sans passer par le ministère de la Culture.
Quoi qu'il en soit, la ville de Moscou, prise par l'urgence, et confrontée A  la contradiction entre le foisonnement de sa vie culturelle et l'étroitesse de ses moyens financiers, ne semble pas s'AStre encore résolue A  opérer des choix et A  définir des orientations hiérarchisant les priorités. Les enjeux sont cependant importants, par-delA  la préservation des nombreuses institutions culturelles: la revitalisation culturelle de quartiers difficiles ou dégradés, le soutien aux -nouvelles cultures urbaines- par exemple dans le domaine de l'expression musicale, la promotion des identités culturelles multiples qui coexistent sur son territoire
Quant A  la coopération interrégionale et intercommunale, celle-ci a tendance A  se développer. Il faut s'en réjouir pour plusieurs raisons: le regroupement des forces et la mise en commun des moyens est souvent nécessaire, la coordination des actions comme des institutions culturelles facilite les complémentarités et les économies d'échelle, le développement des coproductions et des tournées s'en trouve encouragé, enfin la coordination évite le danger de l'enfermement sur un seul territoire et permet la reconnaissance réciproque des identités culturelles. Une illustration significative peut AStre donnée avec l'Entente sibérienne, association de plusieurs régions et territoires de Sibérie, de taille et de richesse au reste différentes, qui sont convenus d'unir leurs efforts dans un certain nombre de domaines, y compris dans le secteur culturel. Le ministère de la Culture de la Fédération de Russie, d'abord réticent, soutient A  présent cette initiative, et ce, A  juste titre: celle-ci n'est pas tournée contre lui, mais a pour objet l'efficacité accrue de l'intervention des pouirs publics régionaux.



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