Dans ce contexte de réforme du modèle social européen et de nécessité de délopper la formation tout au long de la vie, attachons-nous A présent A un autre aspect crucial de cette réforme, qui est la flexisécurité. Ce terme désigne les différents
moyens de combiner flexibilité et sécurité grace A la réglementation du
marché du travail et A des politiques actis de l'emploi, de la formation permanente et de la protection sociale.
La méthode qui peut AStre suivie consiste A :
' identifier les principaux types de flexibilité du marché du travail ;
' définir les mesures aptes A assurer la sécurité pour chacun de ces types de flexibilité ;
' sérier les rôles et les outils A délopper au niau européen et/ou national ;
' inscrire cette action dans le cadre de l'approche d'ensemble des réformes du marché du travail.
Nous adopterons une approche globale de la flexibilité du marché du travail en prenant pour base que les principaux types de flexibilité sont les suivants :
' transition entre scolarité et emploi ;
' transition entre vie au foyer et emploi ;
' transition entre chômage et emploi ;
' flexibilité fonctionnelle au sein des entreprises ;
' flexibilité du temps de travail ;
' flexibilité des salaires ;
' transition entre différents types de contrat de travail ;
' transition entre emploi et chômage ;
' transition entre emploi et retraite.
Associer sécurité et flexibilité : quelques mesures clefs
Il est possible, A partir de ce cadre, de définir certaines mesures de sécurité A associer aux différents types de flexibilité identifiés ci-dessus (voir le leau 5, p. 31).
En ce qui concerne la transition entre scolarité et emploi :
' incitations financières au recrutement de jeunes ;
' déloppement régional ;
' soutien A la mobilité géographique ;
' prévisions des compétences requises ;
' partenariats pour l'innovation et la création d'emplois ;
' orientation professionnelle ;
' stages en entreprise ;
' affiliation au régime de protection sociale.
En ce qui concerne la transition entre vie au foyer et emploi :
' congé parental ;
' congé parental A temps partiel ;
' congé d'éducation A temps partiel ;
' formations de rattrae ;
' individualisation graduelle des cotisations et prestations sociales.
En ce qui concerne la transition entre chômage et emploi :
' baisse des coûts non salariaux pour les emplois peu qualifiés ;
' mesures de non-discrimination ;
' orientation professionnelle ;
' enseignement et formation A l'intention des sans-emploi ;
' affiliation des travailleurs non déclarés aux régimes de protection sociale ;
' systèmes de protection minimale unirselle ;
' adaptation des cotisations et des prestations sociales afin que le travail devienne - payant - ;
' mesures d'intégration sociale.
En ce qui concerne la flexibilité fonctionnelle :
' organisation de la mobilité interne ;
' organisation des carrières et des postes ;
' accès A un système modulaire de formation ;
' formes qualifiantes d'organisation du travail ;
' polyvalence;
' échanges d'expertise entre générations.
En ce qui concerne la flexibilité du temps de travail :
' négociations sur la flexibilité du temps de travail ;
' comptes épargne temps ;
' rotation des emplois ;
' comptes de formation ;
' congé pour formation ;
' droits de tirage sociaux.
En ce qui concerne la flexibilité des salaires :
' accords sur les salaires, la productivité et les emplois ;
' accords sur les salaires et les compétences ;
' accords d'innovation.
En ce qui concerne la transition entre différents types de contrat de travail :
' assurer l'affiliation au régime de protection sociale ;
' égaliser les prestations sociales correspondant aux différents types de contrat de travail ;
' harmoniser l'accès A la formation permanente.
En ce qui concerne la transition entre emploi et chômage :
' assurance-chômage appropriée ;
' recyclage en cours de chômage ;
' recherche acti d'emploi ;
' gestion des restructurations ;
' déloppement régional ;
' partenariats pour l'innovation et la création d'emplois.
En ce qui concerne la transition entre emploi et retraite :
' age variable de départ en retraite ;
' emplois A temps partiel ;
' adaptation des conditions de travail ;
' noulles formes d'organisation du travail;
' échanges d'expertise entre générations ;
' réduction des départs en préretraite ;
' ajustement des règles de calcul des pensions.
Les voies de la réforme Les outils qui peunt AStre utilisés pour délopper la flexisé-curité sont, on le voit, des plus variés. Les outils politiques vont des directis, des lignes directrices communes et de la méthode ourte de coordination et de dialogue social au niau européen aux lois, programmes et partenariats et au dialogue social au niau national. Les outils financiers vont du dialogue macroéconomique, des programmes communautaires et des fonds structurels au niau européen jusqu'aux politiques budgétaires, fiscales et de protection sociale au niau national.
Les voies de la réforme devront AStre définie au niau national en ce qui concerne les priorités, les arbitrages et les synergies, le calendrier des mesures concrètes et leur combinaison. Il en va de mASme pour la méthode politique A appliquer pour concevoir ces mesures et les mettre en ouvre. Toutefois, il conviendrait de délopper un tronc commun pour les réformes et le dialogue social sur la base des principes suivants :
' inscrire les mécanismes de flexisécurité dans le cadre plus large du modèle social ; ces mécanismes seront plus faciles A mettre en ouvre s'ils sont complétés par des réformes portant sur les autres composantes du modèle social, en particulier la protection sociale, les politiques actis du marché du travail et la formation permanente ;
' concevoir les mécanismes de flexisécurité en tenant compte de la transition rs une économie A haute intensité de connaissances et d'un cadre de déloppement durable ;
' inscrire les mécanismes de flexisécurité dans le contexte plus large de la mise en ouvre d'une
stratégie d'emplois de croissance ; ils seront plus faciles A mettre en ouvre s'il existe une tendance en faur d'emplois plus nombreux et plus qualifiés ; cette synergie entre flexisécurité et croissance devra AStre approfondie;
' recourir pleinement au dialogue social aux différents niaux et renforcer les modalités de déloppement d'un partenariat A long terme pour le changement : il y a lieu de définir un nouau contrat social.