' La raison est assez simple A  comprendre. En effet il existe une méfiance certaine A  l'égard de ces principes généraux de droit dans la mesure où ils sont imprécis et où leur - décourte - ne procède pas d'un processus entièrement - objectif - et dépend dans une large mesure d'une appréciation - subjectij- du juge ou de l'arbitre. De plus, certaines catégories de pays (les Etais socialistes ou ceux du Tiers-monde) font preu d'une réticence certaine dans la mesure où ils craignent que les principes généraux du droit ne soient trop - orientés - et qu'ils empruntent davantage aux systèmes juridiques des pays capitalistes déloppés et moins A  leurs propres systèmes de droit, de sorte que ces normes non écrites ne correspondent guère A  leurs préoccupations et intérASts. N'y aurait-il pas lA  une sorte de - machine de guerre - qui pourrait AStre utilisée contre leurs intérASts ? Ne serait-on pas en présence d'une manifestation insidieuse d'impérialisme juridique ?
En dépit de ces craintes et réticences, les principes généraux du droit demeurent présents pour régler les relations inter-étatiques ; cependant, ils n'y jouent qu'un rôle subsidiaire, voire marginal.

1 ' Les principes généraux de droit, moyen de combler les lacunes du droit international général.

' C'est lA  une fonction identique A  celle que les principes généraux du droit jouent pour ces sujets nouaux du droit international que sont les organisations internationales et les personnes privées. Pour ces sujets traditionnels que sont les Etats, les principes généraux de droit peunt servir A  combler les lacunes de l'ordre international traditionnel. Telle est sans doute la raison essentielle pour laquelle ces principes généraux de droit ont été insérés en 1920 dans l'article 38 du Statut de la Cour.

' La jurisprudence, d'ailleurs, adopte cette approche des principes généraux du droit comme moyen de combler les lacunes du droit international. En effet, elle n'a recours aux principes généraux de drpit qu'en l'absence d'autres normes du droit international, traités ou coutumes. La Cour de La Haye a toujours préféré fonder ses décisions, quand elle le pouvait, sur des bases autres que les principes généraux du droit. Par exemple, en matière de servitude, dans l'affaire du - Wimbledon -, la Cour a noté l'existence d'une règle conntionnelle qui la dispensait d'examiner le problème des servitudes découlant des principes généraux du droit (1923, nA° 1, p. 24). De mASme, dans l'affaire du droit de passage déjA  citée de 1960 entre l'Inde et le Portugal, la C.IJ. a constaté l'existence d'une coutume locale (p. 43-44), ce qui l'a dispensée de rechercher l'existence éntuelle d'un principe général de droit allant dans le mASme sens.

' En outre, les juges de la Cour, dans leurs opinions individuelles ou dissidentes, ont sount insisté sur le rôle des principes généraux du droit comme moyen pour combler les lacunes du droit international. On citera, A  titre d'exemple, l'opinion dissidente du juge Quintana dans l'affaire du droit de passage en 1960 (pp. 89-90), l'opinion individuelle du juge Ammoun (très critique au demeurant de cette expression) dans l'affaire du plateau continental de la Mer du Nord de 1969 (pp. 132-l35), ainsi que dans l'affaire de la Barcelona Traction de 1970 (Rec, p. 332-333), ou encore l'opinion dissidente du juge Tanaka dans l'affaire du Sud-Ouest africain de 1966 (p. 299).

' Dans l'affaire déjA  citée Algera, devant la Cour de justice des Communautés Européennes, la C.J.C.E. avait noté l'absence de règles contenues dans le Traité C.E.C.A. en la matière pour justifier son recours aux principes généraux du droit (Rec, p. 115).

' Enfin, il convient de remarquer également que, dans les grands arbitrages entre Etats et personnes privées cités précédemment, les arbitres ont justifié l'usage des principes généraux du droit par la nécessité de préciser, voire de combler les lacunes du droit existant.

' Toutefois, les principes généraux de droit, s'ils peunt servir A  combler les lacunes du droit international, ne permettent pas de les combler toutes et ils ne rendent pas impossible le - non liquet - du juge ou de l'arbitre.
Ce point est ici controrsé. En effet, seul le tribunal administratif de l'O.I.T. dans son jugement nA° 11, Micheline Desgranges, de 1953, estima que - c'est une norme fondamentale de toute technique juridique qu'aucun tribunal ne peut s'abstenir de juger sous prétexte de silence ou d'obscurité de la loi -. Ce jugement est resté unique et cette question demeure en suspens. Est-ce que le - non liquet -, c'est-A -dire le refus de juger constitue bien un principe général de droit ? Autrement dit, le juge ou l'arbitre n'a-t-il pas toujours l'obligation de juger comme le juge de l'ordre interne, par exemple ? Or il n'existe pas, A  notre connaissance, d'autre exemple où un juge ou un arbitre international ait estimé qu'il avait l'obligation de juger, autrement dit que l'interdiction du - non liquet - était un principe général de droit. (On notera cependant que la - conntion BIRD de 1965 - sur - le règlement des différends relatifs aux instissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats - contient une disposition qui fait obligation de juger au tribunal créé sous les auspices du CIRDI -(Centre International pour le Règlement des Différends sur les instissements) ; l'article 42, al. 2 de la Conntion précise en effet que - le tribunal ne peut refuser de juger sous prétexte du silence ou de l'obscurité de la loi -).

2 ' Les principes généraux du droit : leur rôle subsidiaire parmi les

sources de droit.

' Il semble qu'un principe général de droit doi céder devant un traité contraire. Il semble également qu'un principe général de droit doi céder devant une règle coutumière contraire. Autrement dit, le principe général de droit peut servir A  préciser un traité ; il ne saurait aller A  son encontre. De mASme, en cas de règle coutumière. Ce qui voudrait dire que les principes généraux de droit seraient inférieurs au traité et A  la coutume dans la hiérarchie des normes du droit international.
Cet aspect subordonné des principes généraux du droit s'explique, semble-t-il, de la manière suivante : coutume et traité ont une origine purement internationale tandis que les principes généraux du droit ne possèdent qu'un fondement interne, dès lors n'est-il pas logique de reconnaitre la primauté de l'ordre international sur l'ordre interne dans le processus de formation du droit international ?

3 ' Le caractère - transitoire - des principes généraux de droit.

' Les principes généraux du droit sont transitoires A  deux titres dans la mesure où ils peunt donner naissance A  des coutumes ou A  des règles conntionnelles. Dans un cas comme dans l'autre, ils en viennent ainsi eux-mASmes A  disparaitre par - absorption -. Les principes généraux du droit peunt donner naissance A  des règles coutumières. Certains des principes généraux du droit ont maintenant reA§u la sanction de la règle coutumière, comme par exemple, l'obligation d'indemniser en cas de nationalisation ou d'expropriation de biens étrangers ; ou comme la règle selon laquelle un tribunal international est toujours juge de sa propre compétence ; ou comme les règles d'interprétation, ou également, bien que ces principes soient discutés en tant que règles coutumières, l'abus de droit ou l'estoppel.
Les principes généraux de droit peunt aussi donner naissance A  des règles conntionnelles. C'est ainsi que les principes généraux de droit qui existent en matière d'interprétation des actes internationaux ont été - codifiés - dans la Conntion de Vienne de 1969 sur le droit des traités. De mASme, le statut de la Cour internationale de justice -codifie- un certain nombre de principes généraux du droit tels que l'indépendance des juges, l'égalité des parties ou la res judicata. En bref, les principes généraux du droit constituent une - base - dA«-oejc-ppement du droit international. Ils permettent ainsi en cas de besoin d'adapter le droit international aux nécessités noulles de la société internationale, et, parfois mASme, d'en combler les lacunes.