Le nombre d'entreprises créées est en chute sensible sur l'ensemble du territoire belge. On comptait 61 070 créations en 1998 et, trois ans plus tard, il n'y en a plus que 49 750. Pourtant les pouvoirs publics ne ménagent pas leurs efforts ac, notamment, la mise en place de guichets uniques. Mais il existe des rigidités, comme l'obligation de faire la preu de sa capacité A  gérer une entreprise dès lors que l'on est inscrit au registre du commerce ou de l'artisanat, ainsi que l'élissement d'un financier sur deux ans conservé chez le notaire.
La Belgique est un casse-tASte pour un instisseur étranger : deux langues officielles (le franA§ais et le wallon), trois communautés (francophone, germanophone, néerlandophone), trois régions (Bruxelles-Capitale, la Wallonie, la Flandre) et un état fédéral. Il lui faut trour son chemin dans le maquis des aides et frapper A  la bonne porte. Si l'entrepreneur s'installe en Wallonie, il sera tenté par le réflexe - subntionniste - car les aides y sont nettement plus déloppées qu'en Flandre.
Un pays attractif pour les sociétés de croissance
Les charges sociales élevées (45,5 %) et la fiscalité sur les sociétés (35 %) rebutent les créateurs potentiels. D'autant que les salariés bénéficient d'une protection sociale très efficace qui ne les incite pas A  se mettre A  leur compte. Toutefois, les promoteurs d'entreprises A  forte croissance bénéficient d'un dispositif fiscal attractif : ils ne payent ni impôt sur les plus-values ni impôt sur la fortune et ils bénéficient d'un régime de stock-options très favorable.
Par ailleurs, la Belgique est appréciée des groupes compte tenu d'une fiscalité très allégée pour les centres de coordination et les centres de distribution.

Quelle réglementation des instissements ?
Les instissements directs étrangers ne sont soumis A  aucune autorisation préalable. Toutefois, certaines activités nécessitent une autorisation du gournement : banque, assurances, transports routiers, production ou nte de produits alimentaires, grands magasins, commerce de détail, taille de pierres précieuses
Par l'intermédiaire de sa banque, l'instisseur étranger doit fournir des informations sur ses opérations. Cette formalité déclarati est transmise A  l'Institut belgo-luxembourgeois, A  des fins statistiques.

Le rapatriement du capital et des bénéfices est libre.

Toute personne qui exerce une activité nécessitant une inscription au registre du commerce ou de l'artisanat doit attester qu'elle dispose des connaissances de base en gestion. Elle y répond en produisant des diplômes, un certificat de stage ou en faisant valoir une expérience professionnelle ou tout autre mode de preu. L'attestation du respect de cette obligation est délivrée par les chambres des métiers et des négoces.
Pour l'imtation d'activités industrielles, un permis de construire doit AStre obtenu, avant le commencement des opérations. Celui-ci est accordé sous réser de la présentation d'un permis d'environnement qui dépend du respect des standards dans ce domaine.

Quelles formes juridiques de sociétés ?

Si l'on est déjA  éli dans un autre pays, on peut ouvrir un bureau de représentation, une succursale ou une filiale. Pour constituer une filiale ou démarrer ex-nihilo, il convient alors de choisir l'une des structures juridiques du pays.
Les formes juridiques d'imtation les plus utilisées par les PME sont la société A  responsabilité limitée (SPRL) et la société anonyme (SA).
Société privée A  responsabilité limitée (SPRL) .-Besloten

VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID (BVBA)

Caractéristiques de la SPRL :
» 2 associés minimum (un associé unique dans le cadre de la SPRLU);
» capital de 18 500 euros entièrement souscrit et libéré A  hauteur de 6 197,34 euros minimum ;

» formalités relatiment lourdes (acte notarié) ;

» son fonctionnement est souple : un gérant minimum, uniquement personne physique, associé ou non ;

» assemblée générale annuelle des associés ;

» présence obligatoire d'un ou plusieurs réviseurs comples selon la taille de la société ;
» responsabilité des associés limitée au montant des apports.
Société anonyme (SA)

Naamloze nnootschap (NV) Caractéristiques de la SA :

» 2 actionnaires minimum ;
» capital minimum de 61 500 euros entièrement souscrit et libéré A  hauteur de 25 % au moins du capital social ;
» son fonctionnement est assez souple : conseil d'administration de 3 membres au minimum (ou 2 membres minimum pour les sociétés ayant 2 actionnaires), un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non,

» assemblée générale annuelle des actionnaires,

» présence obligatoire d'un ou plusieurs réviseurs comples selon la taille de la société,
» responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports.
Quelles autres sociétés ?

Société en nom collectif (SNC)

Caractéristiques : ., . .

» 2 associes minimum,

» associés solidairement et indéfiniment responsables. Société en commandite (SCS)

Caractéristiques :

» associés commandités solidairement et indéfiniment responsables.
» associés commanditaires ou bailleurs de fonds responsables des dettes jusqu'A  concurrence de leurs apports.
Société coopérati (SC) Deux types de sociétés :
» société coopérati A  responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS) utilisée par les groupes de sociétés ;
» société coopérati A  responsabilité limitée (SCRL). Elle se rapproche de la SPRL ac un capital de 18 500 euros mais elle compte 3 associés au moins et bénéficie d'une plus grande liberté statutaire.

Quelles formalités administratis ?
Des guichets uniques ont été mis en place pour simplifier les démarches des créateurs.
La préparation des statuts
Les statuts doint obligatoirement comporter les mentions suivantes : forme et dénomination sociale, objet social, siège social, durée, montant du capital, identité des personnes physiques ou morales signataires, structure des organes.
L'éLABORATION DU PLAN FINANCIER
Le financier sur 2 ans, éli de préférence par un comple ou expert comple, est conservé chez le notaire. En cas de difficultés, il peut servir de document de référence pour mettre en jeu la responsabilité des associés fondateurs si ceux-ci n'ont pas apporté un capital suffisant compte tenu de l'activité envisagée.
L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE
Le capital libéré est rsé sur un compte bancaire bloqué. La banque délivre une attestation de dépôt.
LA RéDACTION DES STATUTS ET LA SIGNATURE
Elles se font chez un notaire (acte authentique) pour les SPRL et
les SA.
La rédaction des statuts peut AStre sous seing privé pour la SCRIS.
Le dépôt de l'acte de constitution
Le dépôt doit AStre accompli au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social, dans les 15 jours qui suint la signature de l'acte constitutif.
La publication de l'acte de constitution
Le greffe se charge de l'envoi des extraits des statuts A  publier au Moniteur Belge.
La publication est effectuée dans la langue correspondant A  la localisation du siège social et A  l'exercice effectif de l'activité.

L'IMMATRICULATION DE LA SOCIéTé

La société est immatriculée au Registre du commerce et obtient ainsi la personnalité morale.

Principaux frais de constitution :

Sur la base d'une SA au capital de 61973 euros, les frais de constitution s'élènt A  environ 1600 euros. Ils comprennent :
» le droit d'apport de 0,5 % perA§u sur le montant du capital souscrit,
» les frais d'immatriculation au Registre du commerce soit environ 100 euros ;
» les frais de publicité au Moniteur Belge soit environ 150 euros pour 10 es,
» les frais du notaire, variables selon le montant du capital social, s'élènt A  environ 458 euros ;
» les frais de traitement de dossier fixés par la Comnie des notaires de chaque province belge.
Le recours A  un avocat est facultatif. Ses honoraires, négociés ac le client, sont fonction de la nature et de l'étendue de la prestation.

Quel contexte social ?

Contrat de travail

Contrat de travail A  durée indéterminée
Document écrit remis par l'employeur ac un minimum d'informations sur la nature et les conditions de travail. Contrat de travail A  durée déterminée
Durée limitée A  2 ans et renoullement autorisé uniquement dans des circonstances particulières.

Temps de travail

Durée hebdomadaire de travail
39 heures (36 heures dans de nombreux secteurs d'activité).
Heures supplémentaires
Une journée de travail ne peut excéder 9 heures soit au maximum 45 heures par semaine.
La rémunération de l'heure supplémentaire est majorée de 25 % ou de 100 % le dimanche et les jours fériés.

Durée annuelle des congés payés 20 jours

Jours fériés payés 10 jours.
Salaires
Salaire minimum général fixé par les conntions collectis au niau national.
Renu minimum mensuel garanti aux travailleurs de plus de 21 ans embauchés A  plein temps.
Protection sociale
Les risques de maladie-maternité, d'invalidité, de vieillesse et de survie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de chômage et les prestations d'allocations familiales sont courts.
Charges sociales

Au total : 45,51 %.

Charges sociales patronales : 32,44 % du salaire brut. Charges sociales salariales : 13, 07 % du salaire brut. Les cotisations d'allocations familiales, de congés payés, d'accidents du travail et de maladie professionnelle sont exclusiment A  la charge de l'employeur.

Emploi de salariés étrangers

Les ressortissants de l'Union européenne doint remettre une attestation de leur employeur selon laquelle ils ont un emploi A  plein-temps.
Après une période probatoire, ils sont titulaires d'une sectiune de séjour de ressortissant communautaire, valable 5 ans et renoulable. Pour les non-ressortissants de l'Union européenne, l'employeur doit introduire une demande d'autorisation auprès du bureau régional de l'Office national de l'emploi.
Sur la base de l'autorisation accordée par ce service, l'administration communale délivre le permis de travail A  l'intéressé. Le permis de travail est accordé pour un an et est renoulable. Les cadres et chercheurs de nationalité étrangère peunt bénéficier d'un régime fiscal plus favorable, A  certaines conditions.

Quelle fiscalité ?

Droits d'apport en numéraire (Registratierechten)

Taux de 0,5 % perA§u lors de la constitution d'une société ou d'une augmentation de capital.

Impôt sur les sociétés (Vennootschapsbelasting)

Taux réduits de 24,25 A  34,5 % pour les bénéfices inférieurs A  322 500 euros.
Taux normal de 33 % pour les bénéfices supérieurs A  322 500 euros + majoration conjoncturelle de 3 %.
Impôt sur le renu

Taux progressif de 25 A  50 % (5 tranches).

L'IR est majoré de 3 % au titre de la contribution de crise.

Impôt sur la fortune : non

Taxe sur la valeur ajoutée (Belasting op de toegevoegde waarde - btw)
Selon la nature des produits et services : taux réduits : 1 %, 6 %, 12 % ; taux normal : 21 %.
Impôts locaux
Ils sont dirsifiés et ont des taux variables : taxe sur les constructions d'immeubles, taxe sur les bureaux, taxe sur les élissements industriels, taxe de voierie, taxe sur le personnel occupé, taxe sur les entreprises polluantes
Leur impact est très faible étant donné les sommes minimales qui sont A  payer.

Quelles incitations A  l'imtation ?
Les aides accordées sont fonction des caractéristiques de l'entreprise concernée, du secteur d'activité et de la région (Bruxelles, la région Flamande ou la région Wallone). Elles sont essentiellement octroyées aux petites et moyennes entreprises. Les grandes entreprises en bénéficient si elles instissent dans les zones d'expansion économique.
En retard de déloppement, certaines zones, telles que la province de Hainaut classée - objectif 1 - (en retard de déloppement) et la province de Limbourg classée - objectif 2 - (reconrsion des zones industrielles en déclin) sont jugées comme prioritaires et font l'objet d'aides spécifiques en pronance des fonds structurels.

Les aides régionales

Les programmes de déloppement de l'instissement sont gérés par chacune des trois régions. La Wallonie accorde nettement plus de subntions que la Flandre. Les subntions en capital sont accomnées de subntions en intérASts qui varient selon la région et le type d'instissement. Les Fonds de garantie régionaux octroient des garanties supplémentaires sur la demande de l'institution financière qui se considère insuffisamment courte.
Dans la région de Bruxelles et la région Wallone, aucune condition de fonds propres n'est exigée pour bénéficier de ces subntions. En complément, les régions peunt accorder au cas par cas des exonérations de taxes foncières.
Par ailleurs, elles ont aménagé de manière attracti les sites industriels, louent et ndent des usines A  des conditions intéressantes.

Les aides financières

Des organismes interviennent en matière de capital-risque par le biais de participations minoritaires ou d'obligations conrtibles. On peut citer la Société nationale d'instissement (SNI), et au niau régional, la Société d'instissement régionale pour Bruxelles (SRIB), la Société d'instissement régionale pour la Wallonie (SRIW), la Société d'instissement régionale pour les Flandres (GIMV).

Les aides fiscales

Ce sont les sociétés multinationales plutôt que les PME qui disposent de régimes fiscaux attractifs.

Les centres de coordination

Les quartiers généraux des sociétés étrangères bénéficient d'un régime fiscal de faur. Ils ont pour objet exclusif le déloppement et la centralisation d'une ou plusieurs activités de coordination au seul profit de tout ou partie des sociétés d'un groupe. Sous forme de filiale belge ou de succursale belge, ils sont soumis A  l'impôt sur les sociétés sur une base forfaitaire fixée par l'administration fiscale A  8 % des frais de fonctionnement, hors frais de personnel et frais financiers, pendant 10 ans. De plus, les rsements de dividendes, d'intérASts et de redevances sont exonérés de retenue A  la source. Les cadres étrangers travaillant dans un centre de coordination jouissent d'un régime particulièrement favorable. Au lieu d'AStre imposés en Belgique sur le renu mondial, ils sont soumis, pour la durée de leurs fonctions en Belgique, A  l'impôt des non-résidents qui frappe uniquement la rémunération de leur activité exercée en Belgique.
Pour AStre agréés par un comité ministériel, ces centres doint répondre aux caractéristiques suivantes : » avoir un capital et des résers consolidés supérieurs A  24 millions d'euros et un chiffre d'affaires annuel consolidé supérieur A  240 millions d'euros ;
» posséder depuis plus de 2 ans des filiales dans 4 pays différents (hors Belgique) ;
» réaliser un chiffre d'affaire A  l'étranger, soit 20 % ou 120 millions d'euros ;
» créer en Belgique 10 emplois A  temps plein dans les 2 ans qui suint le début des activités.
Les activités qui sont autorisées sont auxiliaires et différentes de celles qu'exercent les membres du groupe. Elles sont essentiellement financière et administrati : gestion financière, leasing, fac-toring, refacturation, informatique, compilité, publicité, recherche scientifique. Elles sont exercées au profit exclusif des sociétés du groupe ; ce qui exclut les activités commerciales ou de production.
Attention. Les centres de coordination connaissent un réel succès auprès de plus de 300 entreprises notamment américaines, anglaises, franA§aises qui ont adopté cette structure. Mais ta Commission européenne considère qu'ils créent une distorsion fiscale au niau européen. Elle demande A  la Belgique de ne plus accorder ce régime dérogatoire A  de nouaux bénéficiaires et de supprimer ces centres d'ici le 31 décembre 2010.

Les centres de distribution

Les centres de distribution bénéficient d'un environnement fiscal optimal pour organiser la distribution de produits et de matières premières dans le monde au départ de la Belgique. En effet, les filiales ou succursales de sociétés étrangères qui ont pour objet l'achat de matières premières, l'entreposage, la gestion des stocks et le conditionnement sont imposées sur la base, en général, de 5 % de leurs frais de fonctionnement. Depuis une réforme de 1994 destinée A  rendre les centres de distribution belges plus attractifs par rapport aux centres des Pays-Bas et du Luxembourg, ceux-ci peunt délopper des activités administratis telles que l'élissement et l'envoi de factures, l'accomplissement de prestations financières, bancaires, fiscales et douanières.
Ils peunt, d'autre part, ndre des produits finis et des marchandises aux sociétés membres de leur groupe, A  condition que les achats qu'ils effectuent auprès de sociétés belges du groupe permettent A  ces dernières de réaliser une marge bénéficiaire normale.
La Holding belge : dividendes et plus-values non imposables
Si une société belge détient au moins 5 % du capital d'une société qui lui distribue des dividendes (ou une participation d'une valeur d'au moins 1 200 000 euros), elle bénéficie d'un régime fiscal de faur :
» 95 % des dividendes perA§us ne sont pas imposables ;
» les plus-values résultant de la cession des titres ne sont pas imposables.
Il n'est pas exigé que la société ait une activité de holding pur (détention de titres).
Pour bénéficier de ce régime de faur, la société filiale d'un holding belge doit AStre assujettie A  un impôt analogue A  l'impôt belge sur les sociétés.
Une disposition - anti-abus - exclut de ce régime les dividendes rsés par :
» une filiale élie dans un pays A  fiscalité privilégiée ;
» une société étrangère, dans la mesure où celle-ci distribue des renus qui n'auraient pas été exonérés dans le cadre du régime des sociétés mères ;
» une société holding ou société de financement, qui bénéficie dans le pays où elle est élie d'un régime fiscal exorbitant de droit commun ;
» une société d'instissement (SICAV).
Prenant modèle sur les centres de distribution néerlandais, le coût des services fournis par des tiers, tels que le transport n'entre pas dans les frais de fonctionnement sous réser d'AStre facturé A  un prix normal.
Ce régime fiscal de faur est accordé sur agrément si le centre de distribution n'assume aucun risque d'entreprise ou seulement un risque négligeable.

Les centres de services

L'activité de ces centres doit AStre préparatoire ou auxiliaire des autres activités des sociétés d'un groupe. Ainsi, les - call-centers - qui fournissent une information A  la clientèle, contribuant de manière passi aux opérations de nte ou impliquant une interntion acti dans les ntes, s'inscrint dans ce cadre. Les avantages fiscaux sont similaires A  ceux offerts par les centres de coordination et de distribution (base forfaitaire évaluée entre 5 et 15 % des frais de fonctionnement) et ils sont accordés pour une période de 5 ans renoulable.

LES AIDES A€ LA RECHERCHE

Des avances sans intérASts couvrent les dépenses relatis A  des prototypes ou de nouaux processus de fabrication. Elles correspondent A  50 % des coûts et sont remboursables lorsque le produit ou le processus commencent A  générer des profits. Une déduction fiscale de 11 510 euros est octroyée pour l'embauche A  plein-temps de tout employé supplémentaire affecté A  la recherche scientifique. Pour les chercheurs hautement qualifiés, la déduction est de 23 030 euros.

LES AIDES SOCIALES

Des mesures favorisent l'embauche des jeunes, des chômeurs et des handicapés.
Dans le cadre d'une conntion de premier emploi (CPE), les entreprises d'au moins 50 salariés doint embaucher un nombre de jeunes de moins de 25 ans représentant 3 % de l'effectif au 30 juin de l'année précédente. Des réductions de charges sociales sont alors accordées.
Dans le cadre d'une conntion emploi-formation, l'employeur embauche des jeunes de 18 A  25 ans en contrat A  durée indéterminée. Il bénéficie alors d'une exonération de cotisations sociales sur la rémunération rsée pendant la période d'alternance allant dei A  3 ans.
L'employeur qui embauche un premier salarié en CDI demandeur d'emploi bénéficie d'une exonération la première année ou d'une réduction (75 A  25 %) des cotisations sociales. Des avantages (ac des pourcentages moindres) sont également accordés pour l'embauche du 2'et 3' salarié.
L'employeur qui embauche un demandeur d'emploi depuis un an au moins en CDI ou CDD bénéficient d'une réduction modulée de 100 A  25 % des cotisations sociales pendant 2 ans. On peut obtenir toutes informations utiles auprès de L'Office national de l'emploi (ONEM).

TéMOIGNAGE
- LE CLIENT PEUT RéCUPéRER SON COLIS PRÀS DE CHEZ LUI ENTRE 5 HEURES ET 23 HEURES -
DENIS PAYRE, FONDATEUR ET PDG DE KIALA, A€ BRUXELLES
Après avoir fait fortune dans les logiciels, Denis Payre se lance dans la livraison de proximité pour le compte des vépécistes. Ce service original fait des adeptes dans toute l'Europe.
Icône de la noulle économie en France, Denis Payre crée Business Objects, le leader des logiciels de business intelligence. Dans la foulée, il lance l'association Croissance Plus qui regroupe toutes les entreprises A  très forte croissance. En 1997, il nd les 12 % qu'il détenait dans sa société pour un -joli magot - évalué A  24 millions d'euros. Il devient le business angel d'une douzaine de start-up. Mais les choses se gatent - J'étais soumis A  l'ISF- déplafonné par le gournement Juppé ! - sur un patrimoine de valeurs mobilières fluctuant de 1 A  20. Et cela renait A  payer une taxe de séjour de 760 euros par jour pour vivre dans mon propre pays -, s'insurge ce Lyonnais de 40 ans, coupé de ses racines. Denis Payre part s'élir A  Bruxelles en 1998 ac sa femme et ses trois enfants, juste avant que - le mur de Berlin de la fiscalité ne soit édifié -, précise-t-il. Le fisc franA§ais est nu s'assurer qu'il était bien denu résident belge. - J'ai dû fournir les relevés des dépenses quotidiennes au supermarché ainsi que les bulletins scolaires de mes enfants. -

Une bonne dose de high-tech dans la vieille économie

Depuis, l'entrepreneur est remonté sur le ring en créant Kiala, une société de services auprès des vépécistes, basée A  Bruxelles. Une autre - payre - de manches. Aec son associé, Marc Fourier, il a levé 30 millions d'euros en deux tours de le auprès de deux fonds d'instissement anglais et belge, de la Poste franA§aise, de la Poste hollandaise, de la Caisse des dépôts et des AGE Ses partenaires ont été séduits par ce nouau mode de livraison qui distille une bonne dose de high-tech dans la vieille économie. Pour le compte de sociétés de nte par correspondance, Kiala gère les points de livraison de proximité (épiceries, marchands de journaux, stations services et autres petits commerces) grace A  un solide système informatique. - Par e-mail, Texto ou message téléphonique, nous artissons le client de l'arrivée de son colis qu'il peut récupérer près de chez lui entre 5 heures du matin et 23 heures, y compris le week-end -, explique Denis Payre. Damart, Quelle et la Camif sont les premiers clients de Kiala dans l'Hexagone. En partenariat ac les 3 Suisses, la jeune société dispose A  présent de 3 500 points de livraison en France. La Belgique et le Luxembourg s'appuient sur 300 points tandis que les Pays-Bas en auront 500 d'ici la fin de l'année. L'Allemagne suit le moument et les autres voisins européens sont sur le point d'AStre conquis. Chez Kiala, sur un total de 53 salariés de 13 nationalités différentes, 70 % d'entre eux sont des cadres et disposent - sans exception - de stock-options. - C'est une grande source de motivation, souligne le P-DG. D'autant que le régime fiscal des stock-options est très attractif en Belgique. - La jeune société a réalisé un chiffre d'affaires de 1,4 million la première année et le sur 10 millions d'euros en 2003. - Ici, les entrepreneurs sont respectés. On ne paye pas d'ISF, le régime ses stock-options est très attractif et il n'y a pas d'impôt sur les plus-values de cessions de titres -, se réjouit Denis Payre, bien décidé A  faire fortune dans son nouau pays d'adoption.