Les Pays-Bas favorise avant tout les sociétés innovantes et les entreprises ayant un fort potentiel de croissance ; les projets non ables sont rapidement identifiés et éliminés. Grace A  une politique soutenue en faveur de la création d'entreprises depuis le début des années 1990, le nombre de start-up a régulièrement augmenté. Par ailleurs, il existe des aides en faveur des jeunes et des femmes qui créent leur propre emploi. Des créneaux sont aujourd'hui A  occuper, par exemple, dans le secteur de l'e-commerce, des aliments - bio -, de l'habitat et de la décoration.

Flexibilité du travail et sécurité sociale

Les Pays-Bas sont très ouverts aux investissements étrangers et disposent de solides atouts : un marché de près de 16 millions de consommateurs au pouvoir d'achat élevé, un personnel très qualifié et polyglotte, un excellent réseau d'infrastructures, des banques dynamiques. La souplesse du droit des sociétés et la fiscalité en faveur des holdings attirent les groupes multinationaux. L'Agence néerlandaise pour les investissements étrangers (NFIA) a ainsi persuadé de nombreuses sociétés étrangères A  baser leur quartier général européen aux Pays-Bas.
D'une manière générale, les charges sociales restent lourdes (au total 54 % du salaire brut) et l'impôt sur les sociétés est l'un des plus élevés d'Europe (34,5 %) tandis que la tranche maximale de l'impôt sur le revenu est de 52 %.
Toutefois, ce petit pays, qui affiche un très faible taux de chômage, force l'admiration. Le système de - flexisécurité - hollandais basé sur la flexibilité du travail (70 % de travail A  temps partiel) et un système de Sécurité sociale généreux est un vérile modèle par opposition aux pays anglo-saxons.

Quelle réglementation des investissements ?
Les investissements directs étrangers aux Pays-Bas sont libres.
A€ des fins statistiques, une déclaration doit AStre effectuée A  la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank) lorsqu'une transaction porte sur une somme supérieure A  11344 euros.
Les didendes, bénéfices et produits résultant de la liquidation d'une société peuvent AStre librement rapatriés, sous réserve que leur transfert soit effectué par des intermédiaires agréés : banques, agents de change, notaires Certains secteurs tels que la Défense, la banque, les assurances, les télécommunications font l'objet d'un agrément.
Par ailleurs, la loi sur la protection de l'enronnement exige une autorisation d'élissement délivrée par la commune correspondant A  la localisation du projet, par exemple pour l'ouverture d'une usine, d'un laboratoire, d'un garage.

Quelles formes juridiques de sociétés ?
Si l'on est déjA  éli dans un autre pays, on peut ouvrir un bureau de représentation, une succursale ou une filiale. Pour constituer une filiale ou démarrer ex-nihib, il conent alors de choisir l'une des structures juridiques du pays.
La plupart des sociétés étrangères qui s'imtent aux Pays-Bas créent une Besbten Vennootschap (BV). On constitue une NV lorsqu'on souhaite faire appel public A  l'épargne.

Société A€ responsabilité limitée - Besloten Vennootschap

MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID (BV)

Caractéristiques de la BV :

» 2 associés minimum, personnes physiques ou morales (un associé dans le cadre d'une BV unipersonnelle) ;
» capital social minimum de 18 000 euros dont 20 % de ce montant souscrit et libération de 25 % A  la constitution ;

» formalisme strict (acte notarié) ;

» son fonctionnement est assez lourd : un ou plusieurs directeurs) au sein d'un conseil de direction, associé(s) ou non ; conseil de surveillance obligatoire pour les BV de grande taille ;
» assemblée générale annuelle des associés ;
» présence obligatoire d'un commissaire aux comptes selon la taille de ta BV ;
» responsabilité des associés limitée au montant des apports ;
» régime fiscal et social des salariés par le ou les directeurs, disposant d'un contrat de travail, excepté pour le directeur actionnaire majoritaire.
Société anonyme : Naamloze Vennootschap (NV) Caractéristiques de la NV :

» 1 actionnaire minimum ;

» capital social minimum de 45 000 euros dont 20 % de ce montant souscrit et libération de 25 % A  la constitution ;

» formalisme strict (acte notarié) ;

» son fonctionnement est assez lourd : un ou plusieurs directeurs au sein d'un conseil de direction, actionnaires ou non ; conseil de surveillance obligatoire pour les NV de grande taille ;

» assemblée générale annuelle des actionnaires ;

» présence obligatoire d'un commissaire aux comptes, selon la taille de la NV ;
» responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports ;
» régime fiscal et social des salariés pour les directeurs disposant d'un contrat de travail, excepté pour le directeur actionnaire majoritaire.
Remarque : quelle que soit sa forme juridique, BV ou NV, une société dotée d'un capital de plus de 11344 505 euros, employant plus de 100 salariés dispose d'un comité de travail et fonctionne avec une direction contrôlée par un conseil de surveillance. Cette structure particulière a pour nom la Structuurvennootschap (SV).
Quelles autres sociétés ?
Société en nom collectif : Vennootschap Onder Firma (VOF) Caractéristiques de la VOF :
» 2 associés minimum ;
» responsabilité solidaire et indéfinie des associés ;
» utilisée comme joint-venture entre grandes entreprises pour des raisons fiscales ;

» utilisée pour les petites entreprises familiales.

Société en commandite : Commanditaire Vennootschap (CV) Caractéristiques de la CV :

» Deux catégories d'associés :

» les commandités dont la responsabilité est illimitée ;
» les commanditaires dont la responsabilité est limitée au montant des apports.
Société cile : Maatschap Caractéristiques :

» pas de personnalité morale ;

» utilisée pour l'exercice en commun de professions libérales.

Association coopérative : Coôperatie

Cette forme juridique est essentiellement utilisée dans le secteur agricole.

Quelles formalités administratives ?
Les formalités liées A  la création d'une entreprise sont longues en raison notamment du délai de deux A  quatre mois requis pour la délivrance de la déclaration de non-objection.
La rédaction des statuts
Ils sont dressés dans l'acte de constitution notarié et doivent comporter les mentions suivantes : dénomination sociale, objet social, siège social, montant du capital et répartition, nombre et valeur nominale des parts ou actions, nom et coordonnées des fondateurs.
La déclaration de non-objection
Les fondateurs doivent soumettre l'acte de constitution au ministère de la Justice.
Celui-ci vérifie que toutes les obligations légales sont remplies et délivre une déclaration de non-objection dans un délai de 2 A  4 mois. Avant l'obtention de l'accord ministériel, les fondateurs peuvent débuter l'actité sous réserve de mentionner aux tiers que la société est In Oprichting (en formation).
Durant cette période, les dirigeants de la société sont tenus personnellement responsables des actes et obligations de celle-ci.
L'inscription au Registre du Commerce (Handelsregister)
Les dirigeants doivent demander l'immatriculation de la société au registre du commerce de la chambre de commerce de la pronce où se trouve le siège statutaire de la société.
Le paiement de l'impôt
Les apports sont passibles du droit d'apport de 1 % dont le paiement doit intervenir dans un délai d'un mois A  compter de leur libération.
La publication
Le secrétaire de la chambre de commerce se charge de publier un as de constitution dans le journal officiel néerlandais (Nether-lands Government Gazette).
Principaux frais de constitution
Ils comprennent 1 % de droit d'apport, la publication dans un journal officiel les frais notariaux (enron 45 euros) et l'immatriculation au registre de la chambre de commerce. Pour une BV au capital de 18 000 euros, les frais de constitution s'élèvent A  enron 2 270 euros, y compris les honoraires du notaire.
Le recours A  un avocat est facultatif. Ses honoraires, négociés avec le client, sont fonction de la nature et de l'étendue de la prestation.

Quel contexte social ?

Contrat de travail

Contrat A  durée indéterminée
Document écrit remis par l'employeur avec un minimum d'informations sur la nature et les conditions de travail. Contrat A  durée déterminée Renouvelable trois fois.
Temps de travail

Durée hebdomadaire du travail

40 heures (35 A  38 heures selon les conventions collectives).

Heures supplémentaires

» 12 heures maximum par jour ;

» 60 heures maximum par semaine ;

» 624 heures sur 13 semaines.
Prime de 25 % pour les 2 premières heures, 50 % pour les heures suivantes, 75 % pour le samedi et 100 % pour le dimanche et les jours de vacances. Durée annuelle des congés payés 4 semaines par an.
Dans la pratique, une A  deux semaines de vacances supplémentaires négociées avec les syndicats. Jours fériés et payés 9 jours.

RéMUNéRATION

Salaire minimum garanti.
Indemnités de vacances représentant 8 % du salaire annuel brut. Les conventions collectives fixent, suivant les secteurs d'actité et les niveaux d'emploi, les salaires et les possibilités d'augmentation pour une durée d'un an.
Protection sociale
Les prestations et les risques assurés sont la maladie-maternité, les accidents et incapacité de travail, (es allocations familiales, la eillesse, la retraite complémentaire et le chômage.
Charges sociales
Au total 54 % dont 18 % du salaire brut pour les cotisations patronales et 36 % pour les cotisations salariales.
Emploi de salariés étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne n'ont pas besoin d'un permis de travail pour exercer une actité salariée mais ils doivent demander un permis de résidence.
Les non-ressortissants de l'Union européenne doivent obtenir un permis de travail.
Cette demande est effectuée par l'employeur auprès de l'Administration du travail. Le permis de travail est délivré pour une fonction spécifique et une durée maximale d'un an qui est renouvelable. Le permis de séjour en découle.
Les salariés étrangers, hors Union européenne, sans qualification particulière, ne peuvent pas obtenir facilement une autorisation de travail.

Quelle fiscalité ?

Droit d'apport en numéraire (Belasting van rechtsverkeer)

0,55 %

Impôt sur les sociétés (Vennootschapsbelasting)

Taux de 29 % si (es bénéfices sont inférieurs A  22 689 euros. Taux de 34,5 % au-delA .

Impôt sur le revenu (Inkomstenbelasting)

Taux de 32,35 % A  52 % (4 tranches).
Pour compenser le taux maximum élevé de l'impôt sur le revenu, les dirigeants de haut niveau détachés aux Pays-Bas peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de 35 % du salaire imposable pour les cinq premières années de résidence, renouvelable 5 ans.
Impôt sur la fortune : non

Retenue A€ la source (Loonbelasting)

Les sommes dues, au titre de l'impôt sur le revenu, sont prélevées A  la source sur les salaires versés par les employeurs.
TVA : Belasting Toegevoegde Waarde (BTW) Selon la nature des produits et serces : taux réduit : 6 % ; taux normal : 19 %.
Impôts fonciers : Gemeentelijke belasting op onroerend goed Frappent les immeubles batis ou non batis. Taux variables selon chaque commune.

Quelles incitations A  l'imtation ?
Des aides très diverses favorisent la création d'entreprises, le développement d'actités et l'embauche de personnel.
Les investisseurs peuvent consulter les sociétés de développement régional ou la NFIA, l'Agence néerlandaise d'investissement étranger située A  La Haye. La NFIA a attiré plus de 1 000 projets d'investissement en Hollande depuis 1990 ; près de la moitié de ces projets concernaient le secteur des TIC et des biotechnologies ces trois dernières années.

LES AIDES COMMUNAUTAIRES

Le programme 2000/2006 - Objectif 2 - (reconversion des zones industrielles en déclin) contient des mesures pour encourager le développement de certaines lles et régions dans le nord du pays (Flevoland, Overijssel, Friseland, Groningue, Drenthe), certaines parties de la région de Gueldre, le Limbourg, le Noord-Brabant, Overijssel et Utrecht.

LES AIDES RéGIONALES (IPR)

Les aides (subventions, prASts A  intérASt bonifié, prises de participation, conseils financiers) sont accordées aux entreprises qui s'imtent dans des régions économiquement faibles : Groningue, Friseland, Limbourg, Drenthe, Flevoland et certains parcs industriels A  proximité des grandes lles. Les créations d'entreprise peuvent bénéficier de subventions jusqu'A  20 % du montant de l'investissement dans la limite de 909 090 euros. Les projets de développement dans les 5 ans qui suivent la création peuvent bénéficier de subventions jusqu'A  15 % dans la limite de 680 670 euros.
Les demandes doivent AStre adressées aux agences de développement local : Northern Development Corp pour le nord (NOM), Limbourg Investment and Development Corp (LIOF), Overijssel Development Corp (OOM).
LES AIDES A€ LA R&D
Le Research and Development Incentive Act (RDIA) apporte des subventions pour des dépenses de R&D sous la forme d'une déduction fiscale de 13 A  70 % des coûts salariaux de R&D. Le Technological Development Project (TOP) offre des prASts sans intérASt jusqu'A  25 % des coûts éligibles (35 % pour les PME) A  des entreprises qui développent des produits ou des process de fabrication innovants.
Les aides du SENTER
Le SENTER, une agence sous la tutelle du ministère des Affaires économiques, est l'organisme qui informe les entreprises dans le domaine des technologies nouvelles et leur accorde des aides. Des prASts sans intérASt (jusqu'A  55 % du projet) et des subventions sont alloués pour les projets couvrant des domaines spécifiques : biologie, médecine, matériaux nouveaux, informatique.
Les opérations sées par les différents progammes mis en place sont des études de faisabilité, la recherche et le développement, la présentation de prototypes.
Le Senter collabore avec le Sytens, un réseau de 15 centres régionaux de conseils pour le développement des nouvelles technologies dans les PME.
Les financements en capital-risque
Des tournées de présentation de Business Angels sont organisées par la fondation Partinvest (qui regroupe les investisseurs) avec Nebib (un réseau d'investisseurs et d'entrepreneurs) et le Syntes. Le Septième Ciel désigne les réunions organisées par le réseau Biopartner (sciences de la e), Dreamstart (start-up technologiques) et Syntes.
Les aides pour les jeunes et les femmes
Livewire est un programme du groupe Shell qui sensibilise A  l'en-trepreneuriat les jeunes entre 18 et 30 ans. Depuis sa création en 1982, Livewire a incité 200 000 apprentis-créateurs A  lancer leur propre affaire.
Marna Cash apporte une subvention de 1500 A  5000 euros aux femmes en difficultés qui créent leur entreprise.

Les aides fiscales

Les quartiers généraux pour les grands groupes Les groupes qui ont basé leur quartier général aux Pays-Bas, uniquement pour des actités de coordination, et qui ne font pas de bénéfices peuvent préalablement négocier avec l'administration fiscale un régime d'imposition très attractif, soit en moyenne 5 % des dépenses d'exploitation.
La société Holding : exonération des didendes et des plus-values
Caractéristiques : Le Holding néerlandais permet de ne pas imposer les didendes reA§us par ses filiales et les plus-values de cession de ses participations.
La pratique du ruling est possible et permet de s'assurer que le fisc s'engage A  l'avance A  accorder les avantages fiscaux décrits ci-dessus.
Forme juridique :
Toute forme juridique de sociétés de capitaux de droit néerlandais, BV ou NV. Fiscalité :
Droit d'apport de 0,55 % sur le montant du capital lors de la constitution. Avantages :
Pas d'imposition des didendes perA§us par le holding et des plus-values des cessions sous certaines conditions :
» la société Holding détient au minimum 5 % du capital de la filiale versant des didendes ;
» la détention des actions existe sans interruption A  compter du début de l'exercice.
Deux autres conditions supplémentaires doivent AStre respectées pour les participations aux bénéfices d'une société étrangère :
» la filiale étrangère doit AStre assujettie A  l'impôt sur les sociétés dans l'état où elle est élie ;
» la détention d'actions de la société étrangère ne doit pas correspondre A  un placement de portefeuille.
En outre, le holding néerlandais doit avoir une actité économique effective aux Pays-Bas ou remplir des fonctions essentielles A  l'actité du groupe auquel il appartient (direction générale, gestion fiscale, gestion financière). Inconvénient :
Le holding néerlandais ne peut déduire de sa base d'imposition les coûts liés aux participations.

Les sociétés de financement

Depuis plusieurs années, les Pays-Bas ont assisté au départ de filiales financières de groupes multinationaux vers des pays dont la fiscalité est plus favorable tels que la Belgique et l'Irlande. Afin de contrer cette évolution, le gouvernement a mis en place un régime fiscal très favorable aux sociétés d'investissement et de participation. Une société néerlandaise gérant des actités de financement et de participation d'un ou plusieurs groupes multinationaux peut constituer des - prosions pour risques - A  hauteur de 80 % des bénéfices. Cela ramène le taux effectif d'imposition A  6,9 % (taux de 34,5 % sur les 20 % restants des revenus du centre).

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

» la société de financement doit exercer la totalité de ses actités A  partir des Pays-Bas ;
» les bénéficiaires des opérations de financement doivent AStre des sociétés multinationales c'est-A -dire opérer dans quatre pays et y réaliser 5 % de leurs revenus ou sur deux continents en y réalisant 10 % de leurs revenus ;
» les groupes résidents aux Pays-Bas comme ceux résidents A  l'étranger peuvent bénéficier du financement des sociétés, cependant le ratio des prASts A  destination des Pays-Bas sur le total des prASts ne doit pas dépasser 10 %.
Lorsqu'un risque se matérialise, les prosions sont affectées A  due-concurrence A  la couverture de la perte. Sous certaines conditions, le montant correspondant est exonéré d'impôt ou soumis A  une taxation réduite de 10 %.

TéMOIGNAGE

- NOUS N'AVONS PAS OUVERT DE FILIALE CAR LES IMPA”TS SONT TROP éLEVéS -

RAYMOND MITJAVILA, FONDATEUR DE MITJAVILA, A€ PERPIGNAN

Mitjala est imtée aux quatre coins du monde. Elle est le numéro 1 du store solaire aux Pays-Bas.
Vendre des stores solaires aux Pays-Bas ?A priori, le soleil ne cogne pas au pays des tulipes et l'on peut douter de l'opportunité commerciale. A€ tort ! - C'est un excellent marché, car les Hollandais consacrent un gros budget A  la décoration de leur maison -, rétorque Raymond Mitjala, le fondateur de la société Mitjala, basée A  Rivesaltes, A  quelques kilomètres de Perpignan. Cet autodidacte a le sens des réalités. Et pour cause ! En 1936, il fuit l'Esne avec ses parents et quitte l'école dès la troisième. Comme son père, il deent chef d'entreprise. Avec un apprenti, Raymond Mitjala démarre la fabrication de stores. Aujourd'hui, il règne sur un groupe de 762 personnes qui pèse 106 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont 28% A  l'export. A€ chaque pays, il applique une stratégie distincte. - Nous avons des usines en Esne, au Portugal et en Italie. Mais aux Pays-Bas, nous n'avons pas ouvert de filiale en raison du coût élevé de la main-d'œuvre et des impôts -, explique-t-il avec pragmatisme.
Premier contact grace A  un prototype
AŠtre franA§ais et devenir le numéro 1 du store solaire en Hollande, c'est possible ! Mitjalla réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 4,7 millions d'euros sur le marché néerlandais. Tout a commencé dans les années 80. - Avec l'annuaire téléphonique, j'ai identifié les professionnels du store et j'ai pris mon baton de pèlerin. Mon premier contact avec le grossiste AVZ, qui est aujourd'hui mon plus gros client, a démarré par un "non" franc. Les stores ne correspondaient pas aux goûts du pays. Au pied levé, j'ai élaboré un prototype pourvu de fixations latérales et d'un petit coffre. Deux mois plus tard, AVZ me passait une commande d'un montant de 106 000 euros. - Depuis, les deux sociétés ont conclu un accord de partenariat. - Plus mon client se développe, plus je me développe. En ce moment, je diversifie mon actité dans les volets, les portails et les clôtures -, souligne le PDG. L'entreprise a également conquis des clients directs tels que Perisol, Gunsol, PBS, qui diffusent des stores auprès des grandes surfaces et des professionnels du batiment. - J'ai engagé un agent commercial hollandais qui prospecte et enregistre toutes les commandes. Celles-ci sont traitées A  Rivesaltes. Payé A  la commission, il perA§oit en moyenne 150 000 euros par an. - La - machine Mitjala - est compétitive. Les stores vendus aux Pays-Bas arrivent des usines de France, d'Esne et du Portugal. L'entreprise a pleinement intégré la dimension européenne dans son fonctionnement quotidien. Mais cela ne suffit pas A  rendre Raymond Mitjalla complètement serein. - Combien de temps allons-nous pouvoir tenir ? Les Chinois nous copient pour un coût 28 fois inférieur au nôtre. -
Ses bons s

Prendre soi-mASme les premiers contacts

- Le nombre de clients potentiels est limité, enron 20 contre 800 en France. Aussi suis-je allé moi-mASme "sentir" et "toucher" le marché du store. -

Prilégier les accords de partenariat

- J'ai proposé un partenariat A  mon grossiste hollandais AVZ plutôt qu'une simple relation de fournisseur A  client. Nous avons ainsi mis en commun nos frais de R&D. -

Son conseil

- Proposez des innovations tous les ans aux néerlandais. Pour qu'ils aient le sentiment, en collaborant avec vous, de travailler avec l'entreprise du futur. -

En savoir plus ? commercial@mitjala.com