La Grèce participe A  la zone euro depuis 2001, soit tout juste 20 ans après AStre denue membre de l'Union européenne. Cette intégration dans l'Euroland est le résultat d'efforts drastiques menés pour assainir les finances publiques, lutter contre l'inflation et engager des réformes structurelles. La France est le troisième fournisseur de la Grèce tandis que celle-ci est son 57e fournisseur. Ac le déroulement des jeux Olympiques d'Athènes en 2004, de nouaux marchés s'ouvrent : sous-traitance BTP, transports, tourisme
Par ailleurs, des niches sont A  occuper dans le secteur de l'ingénierie financière, le conseil en informatique, la formation. L'agroalimen-taire (croissanterie, produits laitiers) et la parapharmacie sont en plein déloppement. Dans le commerce de détail, les entreprises franA§aises peunt occuper des places de premier choix par le biais de la franchise dont de nombreuses marques sont bien connues des consommateurs.
Aux portes des pays Balkans
La Grèce est une porte d'entrée pour les sociétés souhaitant imter des unités de production en Albanie, en Roumanie ou en Bulgarie compte tenu d'une main-d'œuvre très bon marché. L'Eom-mex accueille les créateurs d'entreprises dans le domaine du commerce et de l'artisanat tandis que le Centre hellénique pour les Instissements (ELKE) conseille les entreprises ayant des projets de dimension plus importante.
Mais le poids de l'économie parallèle et la lourdeur du système fiscal constituent des freins aux instissements étrangers. Parmi les pays du sud de l'Europe, la Grèce reste loin derrière l'Italie et l'Esne en nombre de créations d'entreprises.

Quelle réglementation des instissements ?
Les instissements d'origine étrangère sont libres, après simple déclaration au ministère de l'économie nationale.
Cette déclaration est, le plus sount, faite par la banque intermédiaire réalisant le transfert de fonds en Grèce. Par la suite, elle permet le rapatriement des capitaux liés A  l'opération.
Certaines activités sont soumises A  un contrôle spécifique tels que les secteurs de la banque, des télécommunications et de la Défense.
Des autorisations administratis peunt AStre requises pour les imtations industrielles et pour les activités comportant des risques de pollution.
Tout projet d'instissement d'un montant supérieur A  9 230 769 euros ou A  3 076 923 euros si la moitié du capital est d'origine étrangère doit AStre présenté A  l'agence ELKE.
ELKE s'assure que toutes les conditions réglementaires sont requises et fait un rapport sur les potentialités de l'opération envisagée. Cet organisme se limite A  des recommandations et n'accorde aucune licence d'installation ou subntions.

Quelles formes juridiques de sociétés ?
Si l'on est déjA  éli dans un autre pays, on peut ouvrir un bureau de représentation, une succursale ou une filiale.
Pour constituer une filiale ou démarrer ex-nihib, il convient alors de choisir l'une des structures juridiques du pays.
Société A€ responsabilité limitée : Eteria Periorismenis Efthynis (EPE)
Caractéristiques de l'EPE :
» 2 associés minimum (sauf la société unipersonnelle) ;
» capital minimum de 18 000 euros, libération immédiate jusqu'A  ce montant ;

» formalisme lors de la création (acte notarié) ;

» son fonctionnement est souple : un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non ;

» assemblée générale annuelle des associés ;

» contrôle obligatoire d'un commissaire aux comptes A  partir d'une certaine taille ;
» responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports.
Société anonyme : Anonymos Eteria (AE)

Caractéristiques de l'AE :

» 2 actionnaires minimum ;
» capital minimum de 60 000 euros, libération immédiate jusqu'A  ce montant ;
» formalisme relatiment lourd et coûteux lors de la création (acte notarié) ;
» fonctionnement assez souple : conseil d'administration de 3 membres minimum ;
» assemblée générale annuelle des actionnaires ;
» contrôle obligatoire par plusieurs commissaires aux comptes ;
» responsabilité des actionnaires limitée au montant de leurs apports.

Quelles autres formes juridiques ?

Société en nom collectif: Omorithmos Eteria (OE) Caractéristiques de l'OE :

» 2 associés minimum ;

» pas de capital minimum ;

» responsabilité solidaire et indéfinie des associés

» imposition au niau des associés.

Société en commandite : Eterorithmos Eteria (EE)

» 2 associés minimum ;

» responsabilité illimitée des commandités ;
» responsabilité limitée des commanditaires au montant de leurs apports.
Société en participation : Afanis Etaria
Adaptée pour la constitution d'une joint-nture (Kinopraxia) pour les travaux de construction ou les grands projets industriels mais également pour l'ourture d'un commerce ac un partenaire grec.
Société offshore
» Forme particulière de société destinée A  favoriser l'imtation de sociétés étrangères souhaitant délopper leur activité internationale A  partir du territoire grec et n'exerA§ant aucune activité commerciale A  l'intérieur du territoire ;
» agréement du ministère de l'économie nationale ;

» dépôt d'une caution bancaire ;

» avantages fiscaux, douaniers et comples : exemption d'impôt sur les bénéfices, exemption partielle de l'impôt sur le renu pour les salariés étrangers, pas de commissaires aux comptes.

Quelles formalités administratis ?
Un guide électronique facilite les démarches du créateur d'entreprise. Le nombre de pièces A  présenter pour obtenir une licence d'installation est passé de neuf A  six mois.
LA RéDACTION DES STATUTS
Les statuts sont dressés par acte notarié et doint comporter les dispositions suivantes : dénomination sociale, objet social, siège social, durée de la société, montant du capital et répartition, nombre et valeur nominale des titres souscrits, composition et pouvoirs des dirigeants, dissolution et liquidation.
La signature du contrat social
Le contrat social inclut l'acte constitutif et les statuts de la société. Il doit AStre rédigé par un avocat ou un notaire et signé devant ce dernier par les associés ou actionnaires.
Le dépôt des statuts et l'enregistrement
L'acte notarié de création d'une EPE doit AStre transmis pour inscription auprès du tribunal de première instance du district du siège de la société.
L'acte notarié de création d'une AE est approuvé par le préfet de région. Cette approbation équivaut A  l'immatriculation de la société au registre des sociétés anonymes.

La publication

L'acte notarié de l'EPE, sous une forme résumée, ou la décision ministérielle de l'AE sont publiés au Bulletin des EPEetAE.

Principaux frais de constitution :

Les frais de constitution d'une EPE et d'une AE varient entre 4 % et 8 % du capital suivant le montant de celui-ci. Le recours A  un avocat est facultatif. Ses honoraires, négociés ac le client, sont fonction de la nature et de l'étendue de sa prestation.

DéLAIS A€ PRéVOIR :

» 1 mois pour une EPE ;

» 3 mois pour une AE.

Quel contexte social ?

Contrat de travail

Contrat de travail A  durée indéterminée

Document écrit remis par l'employeur ac un minimum d'informations sur la nature et les conditions de travail.

Contrat de travail A  durée déterminée

Pas de limitation de durée et renoulable deux fois.

Temps de travail

Durée hebdomadaire du travail
» Ac l'application des conntions collectis : 38 A  40 heures. Heures supplémentaires
» Variables selon la branche d'activité concernée.
» 30 heures maximum par an dans l'industrie, 120 heures maximum par an dans le commerce.
» Rémunération de l'heure supplémentaire majorée de 25 % et de 75 % pour les dimanches et jours de congés.

Durée annuelle des congés payés 24 jours ouvrés.

Jours fériés et payés 13 jours.

RéMUNéRATION

» Salaires minima fixés par les conntions collectis.
» Allocation de congé annuel égale A  la moitié d'un mois de salaire.
» Gratification de NoA«l égale A  un mois de salaire mensuel.
» Gratification de Paques égale A  la moitié du salaire mensuel, soit au total 14 mois de salaire.
Protection sociale
Les salariés travaillant en Grèce sont affiliés A  une assurance principale (IKA) ainsi qu'A  une assurance de retraite complémentaire (TEAM).
Les prestations et les risques assurés sont :

. la maladie-maternité ;

. la vieillesse, invalidité, décès ;

. les allocations familiales ;

. les accidents du travail, les maladies professionnelles ;

. le chômage.

Charges sociales

» charges sociales patronales : environ 27 % ;

» charges sociales salariales : environ 15 %.

Emploi de salariés étrangers

Les non-ressortissants de l'Union européenne doint se munir d'un permis de résidence et d'un permis de travail délivré par le ministère du travail. Le permis de travail est accordé pour un emploi déterminé ac un employeur identifié pour un temps défini ; il est renoulable.
L'employeur doit justifier l'embauche d'un salarié par la recherche d'une compétence spécifique qui n'existe pas sur le marché local. Le recrutement de cadres étrangers est accordé plus facilement aux sociétés étrangères qui font des instissements en Grèce.

Quelle fiscalité ?

Droits d'apport en numéraire
1 % sur le montant du capital pour les constitutions de sociétés et les augmentations de capital.
Impôt sur les sociétés

Taux de 35 %.

Impôt sur le renu

0 %, 15 %, 30 % et 40 % (4 tranches).

Impôt sur la fortune : non
TVA
Taux réduits : 4 %, 8 %. Taux normal : 18 %.

Impôts fonciers

Les personnes morales possédant des biens immobiliers sont imposées au taux unique de 0,7 % lorsque la valeur des biens dépasse 243 600 euros. Cependant certaines activités sont exemptées de cette taxe.

Quelles incitations A  l'imtation ?

LES AIDES AU DéVELOPPEMENT

Les instisseurs étrangers bénéficient au mASme titre que les nationaux d'incitations aux instissements. Celles-ci sont de cinq types : subntions, bonifications de taux d'intérASt des crédits A  moyen terme, bonifications des crédits-bail contractés pour l'acquisition de nouaux équipements, allégements fiscaux, aides au cas par cas pour certains instissements industriels ou touristiques. Elles varient selon les régions dans une logique d'aménagement du territoire.
La loi 2601/98 a modifié le régime des aides de l'état aux instissements.
Les subntions sont réduites et leur accès est plus strict. Elles concernent essentiellement les créations d'entreprises qui génèrent des emplois. Plusieurs objectifs sont affichés : contribuer au déloppement régional, A  la création d'emplois, A  l'augmentation de la compétitivité des entreprises, A  la restructuration de secteurs ou branches de production, A  la mise en valeur d'opportunités commerciales et d'instissement sur les marchés grec et international et A  la protection de l'environnement. La Grèce est divisée en quatre zones géographiques A, B, C, D : la première, qui correspond aux agglomérations d'Athènes et de Thessalonique est inéligible, sauf instissements spéciaux, et la dernière bénéficie des aides les plus élevées. La contribution minimale de l'instisseur est portée A  40 % pour toutes les zones afin que l'état soit assuré de la viabilité des projets.
Les entreprises, constituées depuis moins de 5 ans, bénéficient de l'ensemble des aides alors que les entreprises déjA  imtées ne peunt obtenir que des allégements fiscaux et des bonifications d'intérASt.
Des subntions sont accordées pour les acquisitions d'équipement et les études visant A  favoriser l'innovation mais aussi l'application de noulles technologies et de brets d'inntion destinée A  améliorer la qualité des produits.
Des aides spécifiques pour des instissements industriels ou touristiques supérieurs A  75 millions d'euros et générant la création de plus de 300 emplois sont octroyées.
Une impulsion est donnée au déloppement de noulles formes de tourisme, telles que l'exploitation de sources thermales, de centres de thalassothérapie et de stations de ski.

Les autorités compétentes

Suivant la nature et le montant des instissements, différents organismes interviennent.
» L'EOMMEX, principal organisme de déloppement des PME, est l'interlocuteur des entreprises qui ont un projet dans le commerce ou l'artisanat de moins de soit 615 384 euros. Il offre des conseils, des subntions et organise des séminaires de formation. En tant qu'Euro-Info-Centre, il fournit aux entreprises des informations sur les aides communautaires.
» Le Service central du ministère de l'économie nationale est compétent si l'instissement est supérieur A  2 153 846 euros. Dans les autres cas, ce sont les bureaux de déloppement régional du ministère de l'économie qui sont sollicités.
» Les instissements importants, supérieurs A  9 230 769 euros ou 3 076 923 euros si la moitié du capital est d'origine étrangère, sont obligatoirement soumis au Centre hellénique pour les instissements (ELKE).
Les incitations A  la création d'entreprise
Les candidats entre 18 et 35 ans n'ayant pas exercé une activité économique depuis au moins 12 mois bénéficient d'une aide A  la création d'entreprise. Celle-ci correspond A  50 % maximum du d'instissement ac un plafond de 146 735 euros pour l'industrie et le commerce et 88 041 euros pour les services et le tourisme. Les femmes agées de 18 A  55 ans qui ont un projet de création d'entreprises bénéficient également de subntions.

TéMOIGNAGE

- LES FUTURS JO D'ATHÀNES NOUS ONT OUVERT LE MARCHé GREC - CHRISTAIN CONQUAND, PDG DE PYROLAVE, A€ CASTELSARRASIN
Pyrola nd 50 % de ses carreaux A  l'export. Le PDG explique comment il a percé en Grèce. En décrochant un contrat pour la signalé tique des sites archéologiques.
- Nous sommes aussi solide que l'Acropole ! - Pas étonnant qu'ac un tel argument, Pyrola ait séduit les promoteurs des jeux Olympiques d'Athènes de 2004. A€ la recherche d'un matériau noble pour assurer la signalétique des plus beaux sites archéologiques du monde, ils ont choisi la la des volcans d'Aurgne. Celle-ci est travaillée par la société Pyrola, imtée A  Castelsarrasin (82). Leader de la décoration en la émaillée, cette entreprise emploie 98 salariés et réalise un chiffre d'affaires de 9 millions d'euros, dont 4 millions A  l'export. Ses marchés A  l'étranger concernent principalement les états-Unis, le Moyen Orient et la Grande Bretagne. Ac une palette hallucinante de couleurs, ce joyau de la décoration rajeunit cuisines et salles de bains. Pyrola a une clientèle d'architectes et d'entrepreneurs mais aussi de particuliers dont des célébrités comme Karl Lagerfeld, Pierre Perret, Bill Gales La faA§ade Art Déco de la Samaritaine, l'aéroport de Dubai, l'Hôtel Maeva A  Tahiti, sont signés Pyrola. - Nous avons également de gros marchés ac les villes qui nous ont confié leur signalétique. Après une expérience réussie en Italie, nous nons de décrocher trois contrats en Grèce -, se réjouit Christian Conquand, le fondateur et dirigeant de Pyrola.

Assurance prospection auprès de la COFACE

Comment faire financer ses premiers pas au pays des dieux du commerce ?- Les banquiers étaient réticents, regrette Christian Conquand, mais nous avons obtenu une assurance prospection auprès de la COFACE pour un montant de 120 000 euros. - Principal avantage : en cas d'échec, l'enloppe financière n'est pas remboursable. Et, si tout va bien, le remboursement s'effectue sans intérASt. C'est lors d'un salon professionnel A  Athènes que le patron de Pyrola a rencontré Rosaria Puglisi, une architecte grecque. - Je lui ai confié un mandat d'agent commercial afin d'identifier les bons interlocuteurs et internir dans le cahier des charges. Car si l'on ne fait pas spécifier le matériau en amont des appels d'offre, c'est foutu ! -, assure le businessman. Par ailleurs, la jeune femme a déniché le relais indispensable surplace. Ainsi, Pyrola nd ses produits CIF (emballés, assurés, livrés) A  la société JD Papathanassiou (45 personnes), spécialisée dans l'aménagement et la rénovation. Le métier d'exportateur ne s'improvise pas. A€ chaque pays, des prestataires différents. - C'est en feuilletant le MOCI que j'ai repéré le transporteur routier BBL, spécialisé dans les acheminements en Grèce -, détaille le dirigeant. Dès 2004, Pyrola le sur un chiffre d'affaires de 500 000 euros en Grèce. Mais pas question de prendre des risques sur ce nouau marché. - A€ partir de 50 000 euros, j'impose A  mon partenaire une lettre de crédit irrévocable et confirmée. Si les clauses du contrat sont respectées, je suis assuré que le banquier de celui-ci me paiera. Je ne prends jamais l'avion pour aller chercher mon argent -, conclut ac fermeté Christian Conquand.

Ses bons pians

S'appuyer sur le bon partenaire grec
- Pour faire des affaires en Grèce, il faut trour le bon partenaire qui est introduit auprès des élus et a l'expérience des marchés publics. - Prendre une assurance auprès de la Cerip (émanation de la COFACE)
- Nous avons une garantie contre les clients qui ne paient pas. Si la demande d'encours est accordée par la CERIP, nous offrons au client un délai de 60 A  90 jours, après rsement d'un acompte de 40%. -

Son conseil

-Ac les Grecs, il faut savoir prendre un rythme A  l'orientale. Parfois ils me font attendre pendant des heures A  l'hôtel mais ils comptent sur moi pour une longue soirée. -

En savoir plus ? www.pyrola.fr