Pas moins de 370 000 créations d'entreprises par an dont 250 000 entreprises individuelles. Avec une densité entre-preuneuriale forte (un taux de 64 pour 10 000 habitants), la péninsule occupe la quatrième place dans l'Europe des Quinze. Les Italiens ont le goût de l'indépendance et créent volontiers leur entreprise. En fait, ils comptent assez peu sur les aides de l'état, surtout s'ils envisagent de s'installer dans le nord-est du pays. En effet, les subventions sont essentiellement concentrées dans le Mezzogiorno.
Bien souvent, les structures sont sous-capitalisées et emploient des salariés au noir. Mais les PME qui sont dynamiques dans leur secteur ont l'avantage de préserver leur indépendance, face aux vagues de fusions et acquisitions qui agitent l'Europe.
Derrière un petit entrepreneur, un gros district
Tonique et créative, l'Italie offre un marché vigoureux de plus de 57 millions d'habitants. C'est aujourd'hui la région de Milan qui crée le plus de richesses en Europe ! Et ce n'est pas tout A  fait un hasard si les 52 000 FranA§ais vivant en Italie sont massivement installés dans la plaine du Pô.
Les produits étrangers sont appréciés des Italiens qui sont ouverts et curieux des nouveautés venant de l'extérieur. Il ne faut pas hésiter A  introduire un produit - made in France -, y compris dans des secteurs comme la mode et le textile où les Italiens sont réputés imbatles. Le prASt-A -porter pour enfant, la lingerie féminine et la corse-terie franA§aise sont des créneaux porteurs. Mais aussi les jeux vidéo, les plats cuisinés et les fromages raffinés.
Mais attention ! Il s'exerce sur la Péninsule une vive concurrence entre voisins européens. Par ailleurs, l'atomisation des entreprises italiennes ne facilite pas la distribution. Derrière un petit entrepe-neur italien peut se cacher un gros district industriel. Aussi convient-il de parfaitement maitriser les règles du jeu pour négocier des marchés.
Une chose est sûre : il est préférable d'avoir un partenaire italien. Celui ouvre les portes et évite les faux pas. Il est alors possible de goûter aux charmes de la dolce vita durant les quelques moments volés A  son affaire.

Quelle réglementation des investissements ?
Les investissements directs étrangers sont libres. La participation d'une société étrangère au capital d'une société italienne ne fait pas l'objet de restrictions sauf dans certains secteurs (presse, télécommunications, exploitations pétrolières, comnies aériennes) soumis A  un régime d'autorisation préalable et A  une réglementation particulière.
Le rapatriement de capitaux, provenant des bénéfices réalisés ou de la liquidation de la société, est libre sous réserve que l'investisseur soit en règle avec les autorités fiscales.
L'exercice de nombreuses activités, notamment le commerce de détail, est soumis A  l'obtention d'une licence délivrée par les autorités locales.

Quelles formes juridiques de sociétés ?

Si l'on est déjA  éli dans un autre pays, on peut ouvrir un bureau de représentation, une succursale ou une filiale. Pour constituer une filiale ou démarrer ex-nibilo, il convient de choisir l'une des structures juridiques du pays.
La SRL est la forme juridique la plus répandue, la SpA étant réservée aux grands groupes industriels et aux sociétés cotées en bourse.
Une réforme du droit des sociétés entrera en vigueur le 1" janvier 2004. Société A€ responsabilité limitée : Societa a responsabilisa

LIMITATA (SRL)

Caractéristiques de la SRL :
» 2 associés minimum (i associé possible en constituant une SRLUS) ;
» capital minimum de 10 ooo euros entièrement souscrit et libéré aux 3/10' lors de la création ;
» des formalités de constitution relativement lourdes et onéreuses (acte notarié) ;
» son fonctionnement est souple : un administrateur unique, associé ou non, ou un conseil d'administration (consiglio d'amminis-trazione) de plusieurs membres ;

» assemblée générale annuelle des associés ;

» responsabilité des associés limitée au montant des apports.

Société anonyme : Societa per azioni (SPA)

Caractéristiques de la SPA :

» 2 actionnaires minimum ;

» capital minimum de 100 000 euros entièrement souscrit et libéré aux 3/10' lors de la création ;
» des formalités de constitution relativement lourdes et coûteuses (acte notarié) ;
» son fonctionnement se présente avec : un administrateur unique, actionnaire ou non, ou un conseil d'administration composé de 3 A  7 membres ; possibilité de doter la société d'un directoire (comita-toesecutivo) et d'un conseil de surveillance ;

» assemblée générale annuelle des actionnaires ;

» responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports.

Quelles autres formes juridiques ?

Société en nom collectif : Societa in nome collective (SNC) Caractéristiques de la SNC :

» 2 associés minimum ;

» pas de capital social minimum ;
» responsabilité solidaire et illimitée des associés ;
» un ou plusieurs gérants pour diriger la société ;
» imposition A  l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) ;
Il s'agit souvent d'une entreprise familiale.
Société en commandite simple : Societa in Accomondita Semptice (SAS)
Caractéristiques de la SAS :

» 2 types d'associés :

» les associés commandités dont la responsabilité est illimitée ;
» les associés commanditaires dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
Seuls les commandités participent A  la gestion.
Société coopérative : Societa Coopérative (SC) Caractéristique de la SC :
» 9 associés minimum ;

» pas de capital minimum imposé ;

» responsabilité limitée ou illimitée des associés, suivant les statuts,

» soumise A  des contrôles et A  des autorisations ;

» en fort développement dans certains secteurs (agricole, batiment et travaux publics).

Quelles formalités administratives ?
Le coût moyen de la création d'une entreprise et le délai de constitution (dix semaines en moyenne) sont parmi les plus élevés d'Europe.
LA RéDACTION DBS STATUTS
Les statuts sont rédigés par un commercialista ou éventuellement un avocat. Le commercialista n'a pas d'équivalent dans les autres pays d'Europe. Il est un intermédiaire obligatoire entre l'entreprise et l'administration fiscale et sociale. Bien souvent, il joue le rôle de confident d'affaires auprès du patron de PME. Les statuts doivent contenir notamment les dispositions suivantes : dénomination sociale, siège social, durée de la société, objet social, montant du capital et répartition des bénéfices, nombre d'administrateurs et de commissaires aux comptes.
L'assemblée constitutive
La constitution de la société est faite par acte public devant
notaire.
Les associés ou leurs représentants approuvent et signent les statuts.
Les noms des fondateurs sont consignés dans l'acte de constitution.

Le dépôt et la libération du capital

Les 3/10' des apports en numéraire sont déposés auprès d'une banque italienne et sont restitués après immatriculation de la société au Registre du commerce.

Le dépôt des statuts et de l'acte constitutif

Il est effectué au greffe du tribunal du siège social de la société. Les pièces constitutives doivent AStre accomnées des documents suivants :
. un certificat de dépôt des 3/10" du capital auprès d'une banque ; . le numéro de code fiscal des associés ou actionnaires et des administrateurs ;
. les pouvoirs notariés de représentation en cas d'absence des associés.

L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE

Le tribunal vérifie la régularité des conditions fixées par la loi pour la constitution de la société et prend l'avis du Ministère public. Puis il ordonne l'inscription de la société au registre par une décision qui homologue l'acte constitutif.
Par son inscription au registre, la société acquiert la personnalité morale.
La publication de l'acte de constitution
L'acte constitutif et les statuts doivent AStre publiés au BUSARL (Bulletin officiel des sociétés par actions et A  responsabilité limitée).
Les principaux frais de constitution
Sur la base d'une SRL au capital de 10 000 euros, les frais de constitution sont répartis de la faA§on suivante :
» 100 euros de droit d'enregistrement fixé A  1 % des apports en numéraire ;
» 672 euros de frais divers (inscription au registre du commerce, paraphes des livres sociaux et fiscaux) ;
» 104 euros de publication au Bulletin officiel des sociétés ;
» 1240 euros d'honoraires de notaire ; Au total, les frais sont de 2 116 euros.
Pour une SPA au capital de 100 000 euros, les frais de constitution s'élèvent A  environ 5 682 euros.
A€ ces frais de constitution peuvent s'ajouter les honoraires du commercialista ou de l'avocat dont te recours est facultatif. Ceux-ci sont négociés avec le client et leur montant varie en fonction de la nature et de l'étendue de la prestation.

Quel contexte social ?

Contrat de travail

Contrat de travail A  durée indéterminée

Document écrit remis par l'employeur avec un minimum d'informations sur la nature et les conditions de travail. Contrat de travail A  durée déterminée Pas de limitation de durée.

Temps de travail

Durée légale hebdomadaire du travail

40 heures selon la plupart des conventions collectives.

Heures supplémentaires

2 heures maximum par jour ;

12 heures maximum par semaine ;

170 heures maximum par an.

Rémunération de l'heure supplémentaire majorée de 30 A  75 %.
Contribution spéciale de 15 % par l'employeur A  la Sécurité sociale
pour toutes heures supplémentaires au-delA  du maximum de

48 heures par semaine.

Durée légale des congés payés

30 jours par an.

Jours fériés et payés

11 jours par an.

RéMUNéRATION

Pas de salaire mininimum légal.

Salaire minimum fixé par les conventions +13' mois en décembre

(tredicesima) et 14' mois en juin.

Protection sociale
L'INPS (Istituto Nazionale délia Previdensa Sociale) protège les salariés contre risques de maladie-maternité, d'invalidité, de décès, de vieillesse, de chômage.
L'INAIL (Istituto Nazionale per Assicurazione centrogli Infortuni sul Cavoro) les protège contre les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles.

Charges sociales

Au total : 43 %.

Charges sociales patronales : environ 35 % du salaire.

Charges sociales salariales : environ 8 % du salaire.

Emploi de salariés étrangers

Les salariés ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne n'ont pas besoin d'un permis de travail.
Ils doivent AStre titulaires d'un permis de séjour (permesso disog-giorno) délivré par le commissariat de police du lieu de résidence. Les salariés non-ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne doivent obtenir un visa par l'intermédiaire de leur ambassade.
Celui-ci est remis après avoir vérifié que le ministère du Travail donne son accord pour la délivrance d'un permis de travail. Le permis de résidence est adressé par la police locale sur présentation du permis de travail. Celui-ci est valable cinq ans et peut AStre prolongé sur présentation d'une copie du contrat de travail renouvelé.

Quelle fiscalité ?

Droit d'apport en numéraire : 1 %

Impôt sur les sociétés
L'IRPEG (Imposta sul reddlto délie persone giuridisché) Bénéfices distribués : taux de 34 %. Bénéfices non distribués et réinvestis : 19 %.
L'IRAP (Imposta régionale suite attivita produttive) Taux de 4,25 %.
équivalent de la taxe professionnelle, cet impôt est dû par les sociétés mais aussi par les entreprises individuelles et les professions libérales sur le bénéfice brut hors amortissements. Les régions ont la liberté de diminuer ou d'augmenter le taux.
Impôt sur le revenu des personnes physiques : Imposta sul reddito delle persone fisiche (irpef)

Taux progressif : o puis 23 % A  45 % (6 tranches).

Il s'y ajoute un impôt régional (taux entre 0,9 % et 1,4 %) et unImpôt communal (taux de 0,5 % pour 3 ans).

Réforme en 2004 : deux taux d'imposition A  23 et 33 %.

Impôt sur la fortune : non

Retenue a la source sur les salaires

Les employeurs sont tenus de prélever A  la source l'impôt sur le revenu dû par les employés A  raison des salaires qui leur sont versés.

TVA : Imposta sul valore aggiunto (IVA)

Selon la nature des produits et des services : taux normal : 20 % ; taux réduits : 4 %, 10 %.

Impôt foncier : Imposta comunale sugli immobili (ICI)

S'applique A  la valeur cadastrale des biens immobiliers batis ou non batis A  un taux variant selon les communes de 0,4 % A  0,7 %.

Quelles incitations A  l'imtation ?
La politique d'incitations A  l'investissement vise A  favoriser le développement de régions en difficultés, A  faciliter l'activité des petites et moyennes entreprises ainsi que la création d'emplois.
Les aides concernent principalement les jeunes dans les zones Objectif 1, les femmes entrepreneurs, le secteur du commerce, les consortiums et les activités sous forme de franchise.

Les aides régionales

L'agence Sviluppo Italia, créée en 1999, a pour mission de conseiller les créateurs et de leur accorder des aides, plus particulièrement dans le sud du pays. Elle cofinance également des projets proposés par des entrepreneurs, favorisant l'emploi dans les zones déshéritées. Par ailleurs, elle gère un réseau de dix-sept incubateurs.
Les aides sont plus particulièrement concentrées sur le Mezzogiorno et le Centre-Nord. A€ noter que le Mezzogiorno commence A  Rome et inclut la Sicile, la Calabre, la Basilicate, Pouilles, la Campanie, la Sar-daigne, l'ile d'Elbe ainsi que de nombreuses petites iles. Suite aux réformes introduites en 1994, le Mezzogiorno n'est plus traité comme une région spécifique disposant de sa propre agence de promotion. Considéré comme en retard de développement, le Mezzogiorno demeure une région classée - Objectif 1 - et, A  ce titre, bénéficie d'aides diverses.
Les investissements dans le Mezzogiorno
Les aides concernent les créations d'entreprises, les extensions et la modernisation d'entreprises déjA  existantes. Les projets doivent favoriser la création d'emplois, l'intégration de nouvelles technologies et l'exploitation de ressources locales. Ils bénéficient de subventions, de prASts A  long terme bonifiés, de facilités en matière de crédit-bail, d'aides A  l'embauche et d'aides A  la recherche et au développement.
Un régime d'amortissements A  des pourcentages très favorables est prévu pour les investissements dans les biens d'équipements neufs. Les centres de recherche qui emploient au moins 25 employés peuvent obtenir des subventions correspondant A  50 % de leurs immobilisations, des prASts bonifiés, des réductions d'impôts et de charges sociales.
Les quartiers généraux localisés dans le Mezzogiorno peuvent obtenir des subventions aussi importantes que des unités de production dès lors qu'ils emploient au moins 15 personnes.
Les investissements dans la région Nord Les autorités régionales accordent des prASts A  taux bonifiés aux petites et moyennes entreprises qui embauchent. Des subventions et des prASts attractifs sont offerts aux entreprises qui imtent des hôtels et des infrastructures touristiques.

Les parcs industriels

L'Italie se distingue par ses parcs industriels (grappes) qui sont des conglomérats de petites entreprises spécialisées dans un secteur.
Au niveau de l'état, une loi régit les parcs tandis que les politiques de soutien sont élaborées au niveau régional (par exemple, Lom-bardie, Emilie Romagne, Vénétie).
Les parcs jouent A  la fois sur la coopération et la concurrence entre les entreprises pour augmenter la performance globale de l'économie. Plusieurs de ces parcs sont réunis dans le - Club des parcs industriels - qui représente 40 % de tous les parcs, soit 30 000 entreprises et 250 000 emplois.

Les aides sociales

Le crédit d'impôt pour création d'emploi
Ce crédit d'impôt est accordé aux créateurs d'entreprises et aux employeurs qui augmentent leurs effectifs sur la base de nouveaux contrats A  durée indéterminée. Il s'élève A  413,17 euros par mois par salarié recruté. Les emplois créés dans les zones Objectif 1 et dans les régions des Abruzzes et de Molise ouvrent droit A  un crédit d'impôt supplémentaire soit au total 619, 75 euros par mois.
Autres types d'aides
Il existe des aides A  la formation des entrepreneurs, des dirigeants et des employés en vue d'accroitre l'innovation technologique, renforcer l'organisation de l'entreprise et son impact commercial.
Une réduction d'impôt incite A  l'embauche A  durée indéterminée de titulaires d'un doctorat et d'une maitrise dans le domaine de la recherche : 7 740 euros pour chaque nouvel embauché ou une réduction de 60 % du montant de chaque nouveau contrat.

Les aides fiscales

Parmi celles-ci, on peut citer :
» un crédit d'impôt pour les créateurs d'entreprises dans les zones défavorisées leur permettant de récupérer jusqu'A  60 % de leurs investissements ;
» une réduction de 50 % de l'IRAP pour les entreprises nouvelles situées dans des zones de développement pendant 3 ans ;
» un crédit d'impôt pour le recrutement de personnes au chômage en contrat A  durée indéterminée.
Les aides financières

Les financements de Sviluppo Italia

Les investissements sont intégralement financés A  100 % dans les
régions défavorisées : 60 % en subvention et 40 % sous forme de
prASt remboursable sur 5 ans.
L'agence souscrit des emprunts obligataires et prend également
des participations au capital des sociétés.

Les prASts d'honneur aux créateurs

Par le biais du Sviluppo Italia, les créateurs peuvent obtenir un prASt d'honneur pour un investissement maximum de 25 000 euros, sous réserve de s'installer dans le Midi italien.

Les aides au commerce

Les PME peuvent bénéficier de financements pour une durée maximale de 7 ou 10 ans destinés A  l'achat, la construction, la rénovation, la transformation ou l'agrandissement de locaux commerciaux, y compris l'achat de terrains et d'équipements. Les taux et les montants varient selon un décret du Ministère du Trésor. Dans tous les cas, le financement ne peut dépasser 70 % de la dépense effective globale.

Les aides aux consortiums

Les entreprises associées souhaitant promouvoir le développement, la rationalisation et la commercialisation de leurs produits peuvent bénéficier de prASts attractifs A  hauteur de 70 % de leurs dépenses, remboursables sur une durée maximale de 10 ans. Les consortiums et sociétés de consortiums doivent AStre constitués d'au moins 5 entreprises et chaque entreprise participante ne doit souscrire au-delA  de 20 % du capital du consortium.
Les interventions de l'Instituto Mobiliare Italiano L'Instituto Mobiliare Italiano (IMI) accorde des prASts aux entreprises en contrepartie de garanties réelles sur leurs valeurs mobilières et prend des participations sous forme d'actions dans le capital.
Un fonds spécial est destiné au financement des PME et permet de leur accorder soit un crédit d'impôt A  hauteur de 25 % des investissements nouveaux ou 30 % des dépenses de recherche, soit un financement non remboursable d'un montant équivalent A  celui du crédit d'impôt.
Dans le cadre du fonds spécial pour la recherche appliquée, les PMI peuvent bénéficier de subventions, seules ou regroupées, pour faire face au montant des dépenses engagées.
Les aides A  l'innovation et A  la R&D
Le programme Startech pour la promotion et la création de PME hautement innovantes prévoit un tutorat gratuit et des participations minoritaires en capital-risque.
Le FIT vise les programmes industriels destinés A  introduire des progrès technologiques sur les produits ou procédés de fabrication. Cela concerne les projets, les expérimentations, les développements et la pré-industrialisation de sociétés constituées depuis au moins 2 ans. Le FIT intervient sous la forme de financements A  des taux préférentiels ou de prASts A  fonds perdus.

TéMOIGNAGE
- J'AI CONQUIS LE MARCHé ITALIEN DES INSTITUTS DE BEAUTé - YVES LOONES, PDG DU LABORATOIRE PHYSIOLAB, A€ SABLé
Physiolab réalise 60 % de son chiffre d'affaires A  l'export. Son dirigeant explique sa stratégie pour développer la vente des cosmétiques en Italie.
Les belles Italiennes sont consommatrices de pates et de crèmes anti-cellulite. - Elles disposent d'un budget en produits et soins cosmétiques nettement supérieur A  celui des FranA§aises -, estime Yves Loones, le PDG de Physiolab, une société de huit personnes, nouvellement installée A  Sablé, une dynamique commune de la Sarthe, A 1h15 de Paris par le TGV. Médecin également diplômé de l'Edhec, ce Nordiste A  la carrure d'athlète fait carrière dans deux laboratoires pharmaceutiques. A€ 40 ans, il rachète la société Physiolab. Dès 2000, il développe les marchés A  l'export. Sur un total de 1,2 million d'euros, 60 % du chiffre d'affaires est réalisé A  l'étranger. Si le premier client est aujourd'hui Hongkong, l'Italie est dans le peloton de tASte des pays européens importateurs des produits cosmétiques, avec 76 000 euros de commandes. Le - Kit minceur Sudatonic - a rapidement séduit les instituts de beauté de la Péninsule. Et les Italiennes apprécient de continuer la cure en appliquant elles-mASmes la crème et en enfilant un - shorty -, juste avant d'arriver A  leur salle de sport.
C'est la société italienne Vanityline qui assure la distribution des produits. - Nous avons signé un contrat de distribution pour trois ans, mais sans exclusivité car les quantités ne sont pas assez importantes pour se couper de toute autre opportunité de partenariat -, explique Yves Loones. Celui-ci sécurise sa trésorerie en demandant un paiement, via un virement SWIFT A  sa banque, avant l'envoi des produits. - Nous vendons ex-work ; les frais de transport, d'assurance et de douane étant A  la charge de Vanityline -, complète-t-il. Ces "bonnes pratiques" ont permis d'augmenter les résultats de 25 %, alors que le prédécesseur - peinait pour récupérer ses créances aux quatre coins du monde -.

Démonstrations au salon mondial Cosmoprof

Comme tous les ans, Physiolab est présent A  Cosmoprof, le salon mondial de la cosmétique, qui a lieu A  Bologne, en mars. Cet événement représente des mois de travail en amont. A€ commencer par l'envoi d'une documentation A  8 000 partenaires potentiels, sous-traité A  la société e-Marketing. - Nous avons un stand de 32 m', dont 12 nf de cabine pour faire des démonstrations de soins du visage et du corps qui nous coûte 15 254 euros -, précise le patron de Physiolab.
Par ailleurs, nous investissons 2 200 euros en publicité pour urer dans le magazine - Village France - très lu par les visiteurs. - Les couleurs font la peau belle. Physiolab s'est fait remarquer auprès de la société italienne Tonic grace A  Nemo, un équipement dermo-cosmé-tique innovant. -La chromaesthétique permet de lutter contre les rides, la cellulite, les vergetures, les effets secondaires des peelings -, s'enthousiasme l'ancien médecin. Mais le prix de Nemo reste élevé. - Les Italiens ont trouvé le concept formidable et le design bellissimo, mais ils nous ont demandé de diviser la facture par deux, ce qui était impossible compte tenu de notre prix de revient -, regrette le PDG. Carrefour Entreprise Sarthe, semble avoir trouvé la solution : une formule de crédit-bail qui devrait séduire plus d'un acheteur A  Bologne.
Ses bons s

Prévoir des clauses contractuelles en sa faveur

- Les Italiens sont de fins négociateurs, souvent enthousiastes, mais un accord verbal ne veut pas dire que l'on a fait affaire. Il faut impérativement signer un contrat de distribution dans lequel une clause prévoit, en cas de litige, l'application du droit franA§ais et la compétence du tribunal de commerce correspondant A  la localisation de son entreprise. -

Se faire payer avant la livraison

- Pour sécuriser ses paiements. Il faut envoyer la marchandise après s'AStre assuré que le virement bancaire SWIFT a bien été effectué sur son compte bancaire en France. -

Son conseil

- MASme si l'on vend un équipement pointu et reconnu dans les milieux médicaux, il faut soigner le design car les Italiens y sont très sensibles. -

En savoir puis ? www.phiolab.fr