Depuis son entrée dans l'Union européenne en 1986, le Portugal a connu un quasi-doublement de sa richesse grace A  la combinaison des aides communautaires et sa capacité A  attirer des investisseurs étrangers. Aujourd'hui le - dragon européen - s'essouffle : sa croissance est l'une des plus faibles de l'Union européenne et il attire nettement moins les industriels. Jusqu'ici son principal atout était d'offrir le salaire minimum le plus bas d'Europe (350 euros par mois), mais les futurs membres de l'Union comme la Hongrie, la Pologne et la République tchèque lui font désormais concurrence. Aussi, le Portugal doit-il miser sur une meilleure productivité en améliorant la qualification de son personnel A  travers la formation initiale et continue.

Des charges sociales et une fiscalité modérées

Le Portugal reste attractif pour les créateurs d'entreprises ayant notamment des projets dans les NTIC, le tourisme vert, le thermalisme, le golf ou les produits alimentaires (vin, chocolat, biscuits). Le championnat d'Europe de football qui se déroulera en 2004 sera également une occasion pour les PME franA§aises de réaliser des contrats dans le secteur du BTP.
L'administration portugaise s'est modernisée : il est désormais possible de constituer sa société en s'adressant A  un Centre de formalités des entreprises (CFE) ; ce qui permet de réduire les délais de création A  moins d'un mois.
Tandis que les charges sociales patronales et salariales sont inférieures A  35 %, l'impôt sur les sociétés (30 % plus une surtaxe municipale) est dans la moyenne européenne. Les cadres ayant un salaire élevé sont avantagés, car le taux maximal de l'impôt sur le revenu est de 40 %. Par ailleurs, il n'y a pas d'impôt sur la fortune. Et l'on peut bénéficier de régimes fiscaux privilégiés A  Madère et dans l'archipel des AA§ores.

Quelle réglementation des investissements ?
Les investissements directs étrangers sont libres. A€ des fins statistiques, ils doivent AStre notifiés, sous peine de pénalités, dans les 30 jours de la réalisation des opérations concernées, soit auprès de l'ICEP (Office portugais du commerce de l'investissement et du tourisme), soit auprès du Secrétariat régional au et aux finances pour les régions autonomes de Madère et des AA§ores.
Seuls certains projets qui risquent d'affecter la santé publique, l'ordre public, la sécurité et la sûreté publiques ou ceux qui sont liés A  l'industrie de l'armement sont soumis au système de déclaration préalable auprès de l'ICEP.
L'état peut signer des contrats d'investissement pour la réalisation d'investissements jugés d'intérASt public, ayant un impact sur l'économie portugaise ou contribuant au développement de régions défarisées.

Quelles formes juridiques de sociétés ?

Si l'on est déjA  éli dans un autre pays, on peut ouvrir un bureau de représentation, une succursale ou une filiale. Pour constituer une filiale ou démarrer ex-nihib, il convient alors de choisir l'une des structures juridiques du pays.
La Lda, forme la plus utilisée au Portugal, s'adresse aux petites et moyennes entreprises alors que la SA concerne de plus grosses unités.
Société A€ responsabilité limitée : Sociedade por quotas

DE RESPOMSABILIDADE LIMITADA (LDA)

Caractéristiques de la Lda :
» 2 associés minimum (possibilité d'une société unipersonnelle) ;
» capital social minimum de 5 000 euros entièrement souscrit avec obligation d'en libérer 50 % au moment de la constitution ;
» formalités relativement lourdes lors de la création (acte notarié) ;
» son fonctionnement est souple : un gérant minimum, associé ou non ; conseil de surveillance obligatoire pour certaines activités ; assemblée générale annuelle des associés ;
» réviseur comple (revisor oficia! de contas) obligatoire pour les sociétés atteignant une certaine taille ;
» responsabilité des associés limitée au montant des apports.
Société anonyme : Sociedade an on i ma de responsabilidade limitada (sa)
Caractéristiques de la SA :

» 5 actionnaires minimum ;

» capital social minimum de 50 000 euros entièrement souscrit avec obligation d'en libérer au moins 30 % au moment de la constitution ;
» formalités relativement lourdes lors de la création (acte notarié) ;
» sociétés dont le capital est inférieur A  200 000 euros : un ou plusieurs directeurs et un réviseur comple (revisor oficiat de contas) ;
» sociétés dont le capital est supérieur A  200 000 euros : soit un conseil d'administration (conselho de administraA§ao), composé de 3 membres au moins, personnes physiques ; soit un directoire (direA§A§ao) de 3 A  5 membres, personnes physiques et un conseil de surveillance (conselho gérai) composé de 3 A  15 actionnaires, personnes physiques ainsi qu'un réviseur comple ;
» responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports.

Quelles autres sociétés ?

Société en nom collectif (Sociedade em nome colecti) Caractéristiques :

» 2 associés minimum ;

» responsabilité solidaire et illimitée des associés vis-A -vis des tiers ;
» accord de tous les associés pour la transmission des parts.
Société en commandite (Sociedade em comandita) Caractéristiques :
» associés commandités dont la responsabilité est illimitée ;
» associés commanditaires dont la responsabilité est limitée au montant des apports.

Quelles formalités administratives
Depuis 1997, les Centres de formalités des entreprises (CFE) permettent d'effectuer en un mASme lieu toutes les démarches administratives requises pour constituer une société. On les trouve notamment A  Lisbonne, Porto, Coimbra, CoviljA , Sétubal, Braga, Loulé.
Les procédures ont été simplifiées ; ce qui ramène le délai de création A  un mois.

La dénomination sociale

Il convient de faire une demande d'autorisation auprès du Registo Nacional de Pessoas Colectivas (RNPC) pour l'utilisation de la dénomination de la société.

La rédaction des statuts

Les statuts sont dressés par acte notarié et doivent comporter les mentions suivantes :
» forme sociale, dénomination sociale, objet social, siège social, date de démarrage de l'activité, nombre d'associés, montant du capital et répartition du capital entre les associés.
Les statuts, obligatoirement en langue portugaise, sont signés devant notaire par les associés fondateurs.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Dans les 90 jours qui suivent la rédaction des statuts, les fondateurs doivent demander l'immatriculation au registre du commerce (conservatoria do registo comercial) du lieu du siège de la société. La société existe dès la signature des statuts, mais c'est l'immatriculation qui lui confère la personnalité morale.

La publication

La publication des statuts est faite au Journal officiel (Diario da Republica) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Les statuts sont ensuite déposés au registre du commerce. Le registre national des personnes morales (CNPM) remet alors la sectiune d'identité définitive de la société.

Principaux frais de constitution

Pour la création d'une Sociedade Anonima au capital de 50 000 euros, le coût des formalités (acte notarié compris) est d'environ 1750 euros.
Le recours A  un acat est facultatif. Ses honoraires, négociés avec le client, sont fonction de la nature et de l'étendue de la prestation.

Quel contexte social ?

Contrat de travail
Contrat de travail A  durée indéterminée : Document écrit remis par l'employeur avec un minimum d'informations sur la nature et les conditions de travail. Contrat de travail A  durée déterminée : En principe 6 mois minimum. 3 ans maximum, renouvelable 2 fois.
Temps de travail

Durée hebdomadaire de travail

Durée légale de 40 heures.
Les conventions collectives peuvent préir une durée moindre, qui varie de 35 et 39 heures.
Heures supplémentaires 2 heures maximum par jour. 200 heures maximum par an.
Rémunération majorée de 50 % pour la première heure, de 75 % les heures suivantes et de 100 % les jours de repos hebdomadaires obligatoires ou complémentaires et les jours de congés. Durée annuelle des congés 22 jours.
Jours fériés payés 13 jours.

RéMUNéRATION

Salaire minimum fixé par la loi.
Accords collectifs dans la plupart des branches d'activité.
En général, 14 mensualités.

Protection sociale des salariés

L'indemnisation des risques de maladie, de maternité, d'incapacité, de vieillesse, de chômage et les prestations d'allocations familiales sont prévues.
Les accidents du travail n'étant pas pris en charge par la Sécurité sociale, les employeurs doivent souscrire une assurance auprès d'une comnie privée.
Charges sociales

Au total : 34,75 %.

Charges sociales patronales : environ 23,75 % du salaire brut.
Charges sociales salariales : environ 11 % du salaire brut.
Emploi des salariés étrangers
Les non-ressortissants de l'Union européenne doivent obtenir un permis de travail auprès du ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Les entreprises ne sont autorisées A  embaucher des non-ressortissants de l'Union européenne que lorsque le projet d'investissement a un caractère familial et ne dépasse pas 5 salariés. Dans les autres cas, ce nombre peut AStre dépassé A  condition que 90 % des travailleurs dans l'entreprise soient portugais ou membres de l'Union européenne.
Des exceptions sont apportées A  cette règle en l'absence de personnel spécialisé ou pour des raisons d'intérASt public. Les contrats de travail avec les salariés étrangers doivent AStre enregistrés au ministère de l'Emploi et doivent mentionner tes obligations de l'employé et de l'employeur, la date de démarrage de l'activité, la durée, la qualification professionnelle, la fonction, le salaire et le mode de paiement.

Quelle fiscalité ?
Impôt sur les sociétés : Imposto sobre o renbimento bas pessoas colectivas (irc)
Taux de 30 % + une majoration de 10 % de l'IS (derrama).
Impôt sur le revenu : Imposto sobre o renbimento bas pessoas singulares (1rs)
Taux progressif de 12 % A  40 % (6 tranches). Impôt sur la fortune : non
Taxe sur la valeur ajoutée (Imposto sobre o valor acresceno - iva).
Selon la nature des biens et services :

taux réduit : 5 %, 12 % ;

taux normal : 19 % ;

taux de 4 %, 8 %, 13 % (Madère et AA§ores).

Quelles incitations A  l'imtation ?

Avec un PIB par habitant inférieur A  75 % de la moyenne des pays de l'Union européenne, le Portugal reA§oit une part importante des fonds communautaires.
Le système d'aides mis en place s'appuie principalement sur les fonds européens tels que le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen de garantie agricole (FEOGA), le Fonds de cohésion. La totalité du territoire, A  l'exception de la région Lisbonne-Vallée du Tage, est classée - Objectif 1 -.
Le Portugal offre un large éventail d'avantages financiers destinés A  promouir la modernisation des différents secteurs économiques (industrie, tourisme, agriculture) et le développement des régions les moins farisées.
L'ICEP, Institut des investissements, du commerce et du tourisme au Portugal a pour cation d'accueillir, orienter et conseiller les investisseurs étrangers.
Le rôle be l'IAPMEI, organisme b'appui aux PME
L'Institut d'appui aux petites et moyennes entreprises et A  l'Investissement (IAPMEI) propose des appuis aux PME industrielles et commerciales :
» la promotion des nouvelles entreprises, via son cabinet d'appui A  la création d'entreprises, le GACE ;

» des informations techniques et des formations ;

» des opportunités de coopération et de rapprochement d'entreprises ;
» des appuis financiers pour le développement des PME ;
» des missions A  l'étranger.
L'Institut aide aussi les jeunes entrepreneurs en participant A  la - fondation de la jeunesse - et A  - la société de soutien des entreprises - (RISFOMENTO). Il contribue sous la forme de dotations au développement de la première activité.
LES INCITATIONS FINANCIÀRES Les aides communautaires
Le troisième cadre communautaire d'appui (CCAIII) est en vigueur pour la période 2000-2006 et représente un montant de 20,535 milliards d'euros. Il comprend 19 progammes opérationnels au niveau régional ou sectoriel. Le Progamme opérationnel d'activités économiques (POE) ure parmi les dispositifs d'aides aux PME. Il intervient sous (a forme de versements en espèces, de bonifications de taux d'intérASt, de capital-risque et de mécanismes de garantie mutuelle. Parmi les multiples dispositifs, plusieurs d'entre eux s'adressent plus particulièrement aux créateurs d'entreprises et PME.
Le SIPE, Système d'incitation aux initiatives des petites entreprises
Le SIPE aide A  la création, au développement et A  la modernisation d'entreprises de moins de 50 salariés. Les investissements pris en compte sont compris entre 15 000 et 150 000 euros. Les subventions accordées sont limitées A  100 000 euros par entrepreneur pour une période de 3 ans, A  compter de la date d'acceptation de la première aide.
Le SIME, Système d'incitation A  la modernisation des entreprises Le SIME encourage les entrepreneurs A  développer leur compétitivité, en particulier au niveau international, sur le de l'innovation, de la gestion des problèmes de sécurité et d'environnement, de l'efficacité énergétique et de la qualification des ressources humaines. Des soutiens financiers sont accordés aux projets d'un montant minimal de 150 000 euros pour les PME et de 600 000 euros pour les autres entreprises. Les aides sont inférieures pour les investissements incorporels et sont, en revanche, supérieures dans les régions les moins développées.
Le SAJE, Système d'aides aux jeunes entrepreneurs Le SAJE finance les investissements des entreprises détenues et gérées par des jeunes agés de 18 A  35 ans dont l'activité concerne les secteurs suivants : industrie, commerce, services, tourisme, animation culturelle, artisanat et environnement.
Autres programmes
Le SIVETUR et le PITER concernent les entreprises ayant un projet touristique tandis que l'URBCOM est un dispositif d'incitation aux projets d'urbanisme commercial.
Le MAPE soutient la production d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables et la rationalisation de la consommation d'énergie.
Le SIUPI a pour but de stimuler l'invention, la créativité et l'innovation par des sociétés, des entrepreneurs, des inventeurs, des concepteurs indépendants et des institutions effectuant des travaux de recherche, en utilisant le système de propriété industrielle.
Les incitations régionales
Le SIR, Système d'incitations régionales, accorde des aides aux régions les moins développées pour la diversification de leur production et la création de nouveaux emplois. La plupart des régions de l'intérieur du pays, l'Alentejo et l'Algarve, ainsi que certaines régions éloignées du littoral en font partie. Le SIR accorde des subventions pour des investissements d'un montant maximum 249 398 euros. Pour des investissements plus lourds, le SIR intervient A  la fois sous forme de subventions et sous forme de prASts A  taux bonifiés.
Les primes représentent 30 A  50 % du montant total de l'investissement. Les prASts peuvent couvrir jusqu'A  60 % de l'investissement et sont remboursables sur une période de 3 A  6 ans, avec une franchise de 1 A  3 ans.
Par ailleurs, des subventions sont disponibles pour les dépenses correspondant A  des études de faisabilité. Le montant de celles-ci dépend de la région concernée et de la qualité de la proposition. Les demandes doivent AStre adressées A  la Direction Générale de l'Investissement Régional ou A  l'IAPMEI.
Les incitations fiscales

Crédit d'impôt pour investissement

Il existe un crédit d'impôt pour investissement correspondant A  5 % du coût de l'investissement dans la limite de 10 % de l'impôt sur les sociétés (IRC), en faveur des PME et pour les sociétés faisant des efforts en matière de recherche et développement.

Déduction fiscale en faveur de l'emploi

L'augmentation nette de l'effectif moyen des salariés de moins de 30 ans engagés pour une durée indéterminée permet A  l'employeur de déduire 150 % des frais de personnel liés A  ladite augmentation. La déduction est autorisée pendant les cinq premières années du contrat de travail A  partir de 1999. Elle se limite, pour chaque contrat, A  14 fois le salaire minimum par mois et par emploi.

Zones franches

Des incitations fiscales sont accordées aux entreprises qui développent leurs activités A  Madère et, dans une moindre mesure, aux AA§ores.
A€ Madère, l'appréciation des projets d'investissement étrangers est du seul ressort des autorités régionales, et plus particulièrement de la Société de développement de Madère (SDM) A  laquelle la promotion et la gestion de la zone franche ont été concédées jusqu'en 2017.
Il peut s'agir d'activités industrielles, d'activités financières, d'activités de services internationaux et de celles relatives A  la navigation sous pavillon portugais.
Le centre offshore permet aux banques, élissements financiers, fonds d'investissements ou comnies d'assurances d'effectuer, outre les opérations classiques, des opérations de gestion de fonds communs de placement, d'émission d'obligations, d'assurances et de leasing financier.
Des activités de négoce, conseil, facturation et gestion de droits de propriété industrielle sont également possibles.

Les avantages pouvant AStre accordés sont les suivants :

» exonération de droits d'apport lors de la constitution et A  l'occasion d'une augmentation de capital ;

» exonération de tous impôts locaux ;

» exonération de droits de timbre ;
» exonération des droits de mutation éventuellement dus lors de l'acquisition de biens immobiliers nécessaires A  l'activité ;
» exonération de l'impôt sur les sociétés (IRC) jusqu'au 31 décembre 2011 ;
» exonération de retenue A  la source sur les dividendes, les intérASts et les redevances ;
» exonération de l'impôt éventuellement dû A  raison des plus-values résultant de la cession d'actifs immobilisés.

TéMOIGNAGE
- POUR TRAVAILLER AVEC LES PORTUGAIS, IL FAUT PROPOSER DES PRIX
INFéRIEURS AUX PRIX FRANçAIS - ERIC FAVRE, PDG LES TROIS CHAŠNES, AUX MONTS D'OR
La société Les 3 ChASnes réalise un tiers de son chiffre d'affaires A  l'export. Eric Favre, son fondateur, explique son succès auprès de plus de 3 500 détaillants au Portugal.
Pourquoi air attaqué en priorité le marché portugais ? - Parce qu'au Portugal, on obtient rapidement un agrément du ministère de la Santé pour diffuser ses produits. Ce qui n'est pas le cas d'autres pays européens, beaucoup plus long A  la détente -, explique Eric Favre, le très tonique fondateur de la société Les 3 ChASnes. Niché aux Monts d'Or, A  15 km de Lyon, ce laboratoire conA§oit et fabrique des compléments nutritifs A  base de tes - pour les gens bien portants mais qui ont quelques petits problèmes A  régler -, précise Eric Favre. Fini les jambes lourdes, les ongles qui se cassent, les bourrelets disgracieux Au pied des fameux trois chASnes, Eric se souvient - l'étais soigné par ma grand-mère avec des mixtures A  base de tes. Cela me fascinait et c'est sans doute la raison pour laquelle j'ai créé mon entreprise dans le domaine de la phytothérapie. - Une belle réussite récompensée par les Trophées de l'export 2001 en Rhône-Alpes.

Un premier distributeur renconté sur un salon

En six ans, cette société, aujourd'hui cotée au Marché libre, a fait exploser son chiffre d'affaires qui est passé de 304 900 euros en 1996 A  12,58 millions d'euros en 2002, dont le tiers provient de l'export. En Europe, juste derrière l'Italie et la Belgique, le Portugal a généré 120 000 euros de CA en 2001 et 220 000 euros en 2002 ! Avec pour tout bagage un brevet de technicien agricole, Eric Favre regrette de ne parler ni anglais, ni portugais, ni esnol. - Mais cela n'a pas été un handicap au développement de l'activité A  l'export car mon assistante me fait les traductions. - C'est sur le salon Dietexpo qu'Eric Favre a rencontré le dirigeant de Farmoflex, un importateur distributeur portugais. - Le courant est bien passé. Il ne m'a pas promis monts et merveilles. Mais, il a aussitôt passé une commande pour six de nos produits. En contrepartie, je me suis engagé A  les lui livrer sous 15 jours. Dans des délais records, il a fallu faire valider les traductions et étiqueter tous les produits. Cela en valait vraiment la peine car c'est ainsi que j'ai pénétré le marché portugais -, se remémore Eric Favre. Depuis, l'entreprise travaille avec trois autres distributeurs portugais. Car il n'est pas question de donner l'exclusivité A  l'un d'entre eux. - Nous signons avec chacun de nos partenaires un contrat de distribution pour trois ans afin que celui-ci engage en toute sécurité les investissements nécessaires pour atteindre le chiffre d'affaires fixé. Cet accord est ensuite renouvelable tous les ans par tacite reconduction. - Efficace : les produits phyto-nutritionnels sont vendus dans les magasins diététiques, les herboristeries et les pharmacies et para-pharmacies. Soit au total, plus de 3 500 points de vente. - En ayant un pied au Portugal, j'espère pouir exporter au Brésil. Mais A§a n'est pas gagné car depuis l'accord de libre-échange nord américain (Alena), ce pays est devenu très protectionniste -, déplore Eric Favre.

Ses bons s

Air sous la main une lettre de confidentialité
- Si Je rencontre sur un salon professionnel un agent avec lequel je suis
susceptible de travailler, je la lui fais signer sur-le-champ. -

Me pas donner l'exclusivité sur la marque

-Je propose un contrat de distribution avec une exclusivité uniquement
sur les produits vendus par l'importateur distributeur mais jamais sur
l'ensemble des produits de la marque Les 3 chASnes. -

Son conseil

- Pour travailler avec les Portugais, Proposez des prix inférieurs aux prix franA§ais. Pour cela, les produits sont livrés semi-finis ; les étuis, étiquettes et présentoirs sont fabriqués sur place. Faites-us connaitre dans la presse professionnelle et lors de salons spécialisés. Et n'hésitez pas A  faire des conférences. -

En sair plus ? www.3chenes.fr