IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




marchés publics icon

ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » marchés publics

Notification des marchés

Notification des marchés
Lorsque le marché a été soumis au contrôle A  priori, et a été éventuellement remanié ou renégocié pour tenir compte des avis des organismes ou autorités de contrôle, il peut AStre signé par la personne responsable du marché et "notifié" au fournisseur. Cette notification consiste en un eni recommandé du marché signé. La notification vaut ordre d'exécution immédiale, sauf si le marché stipule que l'exécution est subordonnée A  un "ordre de service" ultérieur. La date de notification marque aussi le point de départ des délais contractuels, si ceux-ci ne urent pas au marché en dates de calendrier, mais en, jours ou mois après la notification. Pour tenir compte des délais postaux, le point de départ des délais contractuels est parfois fixé A  deux jours après eni de la lettre recommandée de notification, ou mASme A  la date de réception de cette lettre par le fournisseur (qui doit alors accuser réception pour donner date certaine au point de départ des délais).



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter