Les marchés d'études constituent un cas particulier : en effet, dans un marché de fournitures ou de traux, le résultat A  atteindre est en principe défini A  l'ance, ou tout au moins on peut définir A  l'ance des critères techniques d'éluation précis. Dans un marché d'études, au contraire, le résultat n'est pas défini ; on ne peut lancer un appel d'offres en demandant aux candidats d'annoncer A  l'ance le résultat qu'ils vont obtenir ; on ne peut non plus négocier comme dans un marché de fournitures ou de traux, où le prix est fixé d'un commun accord en fonction d'un résultat sur lequel le fournisseur s'engage. Il n'en reste pas moins qu'un marché d'études sera souvent négocié directement, car il se prASte mal au lancement d'un appel d'offres, mASme restreint.
L'article 108 du Code des Marchés publics (repris par l'article 314 pour les marchés des Collectivités locales) indique que l'attributaire du marché sera ici choisi en tenant compte de sa compétence, de ses références, des moyens dont il dispose, des solutions techniques qu'il propose (s'il s'agit de recherches au résultat très aléatoire, cela peut signifier simplement la méthodologie proposée), et naturellement du prix demandé.
Le prix est ici cependant un critère difficile A  manier, dans la mesure où les buts et les performances A  atteindre, les techniques A  utiliser, les moyens en personnel et en matériel A  mettre en ouvre, ne peuvent pas toujours AStre précisés A  l'ance. C'est pourquoi les articles 107 et 313 bis du Code des Marchés Publics prévoient que les marchés d'études peuvent AStre précédés de "marchés de définition" permettant d'explorer les possibilités et les conditions d'élissement d'un marché d'études ultérieur.
Il peut AStre passé plusieurs marchés de définition pour un mASme objet. L'étude qui fait suite A  plusieurs marchés de définition ayant le mASme objet peut AStre attribuée, sur la base de ses propositions, A  l'auteur de la solution retenue, sans nouvelle mise en compétition.
Les articles 109 et 315 du Code des Marchés Publics prévoient que les marchés d'études sont divisés en plusieurs phases, dont les montants successifs sont fixés, lorsque leur nature et leur durée le permettent. Lorsque l'intérASt de la poursuite de l'étude peut AStre remis en cause au cours de l'exécution du marché, ce dernier doit prévoir la possibilité d'arrASter l'étude au terme de l'une ou de plusieurs de ces phases. Le marché précise alors les charges qui, entrainées de faA§on certaine par l'arrASt de l'étude, seront remboursées au titulaire.
Pour les études très importantes, et pour lesquelles les incertitudes et la multiplicité des voies d'approche sont grandes au départ, une bonne méthode consiste A  passer plusieurs marchés de définition d'importances relativement faibles (par exemple 5 marchés de quelques dizaines de milliers de francs chacun), afin d'explorer le plus grand nombre possible de voies de recherche. Sur ces cinq marchés, l'Administration en retiendra par exemple trois qui donneront lieu A  la poursuite de l'étude par de nouveaux marchés, de montants plus importants que les précédents. Puis, A  l'issue de ces marchés, on retiendra un fournisseur qui se verra confier l'étude détaillée, sur la base des résultats acquis par les marchés précédents, qu'il s'agisse de ceux qui ont été exécutés par le mASme fournisseur, ou par ses concurrents ; l'Administration se réserve en effet, en général, le droit de disposer du résultat des études et de les faire achever par un autre fournisseur, ou de les incorporer dans une solution globale proposée par un autre fournisseur. Ces droits font l'objet de clauses contractuelles et peuvent donner lieu A  paiment de redences A  fixer entre les parties.
Aucune dépense afférente A  un marché d'études ne peut AStre reportée sur les fabrications et ouvrages ultérieurs (articles 110 et 316 du C.M.P.). Cette disposition vise A  empAScher cette forme de paiement différé que constituerait le report du paiement des études sur les traux et fabrications ultérieurs ; une telle pratique ne serait conforme ni, aux intérASts de l'Administration, qui serait soumise A  une sorte d'obligation morale de passer des marchés de traux et fabrications ultérieures pour amortir les études, et de payer des frais financiers correspondant au différé de paiement, ni aux intérASts du fournisseur, qui engagerait des dépenses sans avoir la certitude d'AStre payé, car rien n'oblige en droit l'Administration A  lui passer des marchés ultérieurs de traux ou de fabrications.