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Les marchés A commandes ou de clientèle sont le plus souvent utilisés pour l'approvisionnement de produits courants, lis sont généralement passés sur adjudication ou sur appel d'offres. Ces marchés sont régis par les articles 76 et 273 du Code des Marchés Publics. Marchés A commandas Les marchés A commandes définissent la nature des prestations, ainsi que toutes les conditions du marché : prix unitaires, conditions éventuelles de révision ou d'ajustement de ces prix, lieux et délais de livraison, conditions de garantie, etc. mais ne fixent pas les quantités A commander. Cependant des maxima et des minima sont fixés sur une certaine durée, généralement annuelle. Les quantités sont fixées au fur et A mesure des besoins par l'Administration, sous forme de bons de commande ou d'ordres de service que le fournisseur s'engage A honorer, dans les limites de la fourchette définie au marché. Ces marchés sont conclus pour une durée déterminée, et peuvent comporter une clause de tacite reconduction, mais leur durée totale ne peut excéder cinq années, afin de préserver le jeu de la concurrence avec des échéances pas trop éloignées. Ils peuvent donner lieu A attribution de l'ance forfaitaire, mais ceci est facultatif, et il faut que le marché le prévoie ; dans ce cas, l'ance est calculée sur le montant minimum prévu par le marché pour les douze mois suint la notification.
Les marchés de clientèle ressemblent aux marchés A commandes, mais ici aucun maximum ou minimum n'est fixé. L'Administration s'engage simplement A confier A un fournisseur, pour cinq années au plus, certaines prestations, pour les besoins d'un ou plusieurs Services. Si le marché le prévoit, chacune des parties peut demander, A des dates convenues, qu'il soit procédé A une révision des conditions du marché, et dénoncer le marché si un accord n'intervient pas. |
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