Malgré l'accord de tous les gournements, l'administration a oublié de publier ce rapport, œuvre majeure du Comité Mixte Haute Autorité Conseil des Ministres, et le dernier que j'ai écrit avant de quitter les communautés. Il avait d'autant plus d'importance qu'ac la signature du Traité de Rome l'Europe denait compétente pour le pétrole au lieu d'en traiter indirectement A  trars son action sur le charbon, et que les perspectis de l'énergie nucléaire commenA§aient légitimement A  AStre prises en compte ac la signature d'Euratom. Il dispense de relire les deux documents sur la politique charbonnière datant de 1955 et du début de 1958, dont il intègre les idées dans un cadre plus large, seul valable désormais. Un thème essentiel était la conciliation entre les considérations de prix et celles de la sécurité d'approvisionnement ; et aussi les utiles déplacements de production en faur des sièges les plus économiques qu'empASchait l'ancienne pratique de prix fondés sur les coûts de revient moyens par bassin. Il n'est pas possible pour autant de donner ici le texte intégral et toutes ses annexes : les descriptions chiffrées de la situation ne sont plus d'actualité, les déloppements sur le coût marginal A  long terme recoupent ce qui est dit dans le rapport sur les transports. On garde ce qui est le plus général en mASme temps que le plus spécifique. On ajoute une annexe sur la péréquation dans le temps des frets dont l'insilité, concernant davantage le charbon importé que le pétrole, constitue un élément de concurrence insoutenable pour une industrie affligée d'une rigidité due A  la fois A  l'importance de la main-d'œuvre et A  la profondeur A  laquelle se situent ses gisements ; d'où la difficulté d'un arrASt ou d'une remise en marche.

Luxembourg, le 22 avril 1959
Rapport du comité mixte sur la coordination de la politique énergétique

Introduction et résumé

Les raisons d'assurer une politique coordonnée de l'énergie entre les états membres de la Communauté ont été clairement définies par le Protocole d'accord entre la Haute Autorité et le Conseil des Ministres. L'objectif d'une telle politique n'est pas malaisé A  définir et on conviendra aisément que pour le déloppement d'ensemble des économies, il est essentiel de leur fournir des approvisionnements en énergie A  la mesure des besoins, dans les conditions les plus économiques, ac la plus grande régularité et la plus grande sécurité ; cette exigence comporte, en particulier, une utilisation judicieuse des résers limitées qui sont disponibles pour certaines sources d'énergie. La difficulté commence ac l'application concrète de ces principes, étant donné les incertitudes qui grènt les disponibilités de telle ou telle sorte d'énergie, les prix auxquels elle sera disponible, les moyens de la payer s'il s'agit d'importations, la courture des instissements s'il s'agit de production propre. Ce sont ces marges d'incertitude qu'on doit s'efforcer de réduire dans les études en commun.
Entre les six pays de la Communauté, de très grandes différences séparent les conditions d'approvisionnement. Ces différences peunt AStre rapidement repérées par la part que conser le charbon et celle qu'a prise le pétrole ; la part de la production et de l'importation ; la part de l'énergie thermique et de l'énergie hydraulique dans la production d'électricité ; enfin, les ressources naturelles propres A  différents pays, tels le lignite en Allemagne, le gaz naturel en France et en Italie.
Sans négliger l'influence du régime de propriété d'une partie des entreprises productrices d'énergie, de l'organisation administrati chargée des problèmes de l'énergie dans les différents pays, des caractères propres de la politique économique, ces situations de base expliquent, dans une large mesure, les différences d'orientation de la politique énergétique : notamment le recours au pétrole s'est déloppé le plus rapidement dans les pays qui, en tout état de cause, sent plus fortement importateurs de produits énergétiques.
Les transformations qui se produisent dans les conditions d'approvisionnement énergétique tendent désormais A  rapprocher les situations des dirs pays : il y a une croissance rapide des besoins, une limitation de fait dans le volume et le déloppement de la production charbonnière, une limite aux sites hydroélectriques exploiles, un recours accru au pétrole qui offre l'élasticité nécessaire pour couvrir un déficit croissant en énergie. Ces circonstances permettent désormais d'envisager une plus grande conrgence dans les politiques énergétiques, facilitée par la coordination croissante des politiques économiques que comportera le déloppement des Communautés européennes. Cette conrgence peut AStre cherchée dans la ligne mASme sur laquelle un accord s'est fait dans les traités de Rome pour la fusion progressi des économies : le principe est de délopper, dans un marché plus large, l'initiati des entreprises et le libre choix des acheteurs, mais, en mASme temps, de iller aux conditions qui permettent que ces libertés coïncident ac l'intérASt économique général, que l'expansion soit maintenue, que les dislocations soient évitées.
Au départ des réflexions qui peunt conduire A  dégager les premières orientations de cette politique coordonnée, il faut faire le point de la situation actuelle et des déloppements prévisibles. L'évolution des échanges extérieurs, le déloppement des exportations européennes, les limites auxquelles se heurte la production charbonnière, font apparaitre comme dépassée la perspecti où s'était placé le rapport Hartley de 1956 : inquiet de l'accroissement des besoins d'énergie et des déficits croissants, il insistait sur la nécessité de délopper A  tout prix les ressources européennes, largement identifiées ac le charbon. De mASme, la situation pétrolière s'est modifiée depuis le moment où la crainte d'une dépendance trop absolue au Moyen-Orient, l'idée d'un plafonnement des importations d'énergie A  partir de 1964, servaient de base aux considérations des Trois Sages sur les objectifs pour Euratom : la crise de Suez a provoqué des recherches pétrolières très largement réparties dans le monde, les ressources du Sahara sont apparues dans toute leur ampleur et cette dirsité des sources extérieures permet d'entrevoir une sécurité d'approvisionnement élie sur une base plus large qu'une production interne, nécessairement inadéquate. Ces faits ne diminuent pas la nécessité, pour l'Europe, d'un déloppement résolu de l'énergie nucléaire : ils permettent de le rechercher dans les conditions techniques et économiques les plus favorables et non pas comme un moyen d'urgence pour répondre A  une pénurie d'énergie.
On doit, en effet, toujours insister sur l'idée que le déloppement de l'énergie nucléaire, qu'Euratom a pour mission de favoriser, ne répond pas seulement A  la nécessité de combler un déficit en énergie ou de prénir l'élévation des coûts d'approvisionnement : il s'agit surtout d'entrainer l'Europe dans une révolution technique qui doit peu A  peu pénétrer toute l'économie industrielle. En ce sens, l'énergie nucléaire accélérera l'expansion mASme aux besoins de laquelle elle doit répondre. Cette considération fait apparaitre comme modérés les taux d'expansion pris pour base dans les évaluations de ressources et de besoins, et le rôle dynamique assigné A  l'énergie nucléaire justifie que des objectifs plus larges soient pris en considération par Euratom. C'est dans ce domaine qu'il convient plus particulièrement de maintenir les perspectis A  long terme indépendantes des aléas de la conjoncture A  court terme, de mASme d'ailleurs que l'énergie nucléaire n'affectera pas, dans les prochaines années, les aspects conjoncturels de la concurrence entre les dirses formes d'énergie.
En ce qui concerne le coût de l'énergie nucléaire, on sait qu'il ira en décroissant A  mesure des progrès techniques, d'autant plus rapidement que les efforts de recherche et les réalisations industrielles seront lancés sur une cadence plus rapide ; l'incertitude n'est pas encore levée sur le moment où ce coût s'abaissera au niau ou au-dessous de celui de l'énergie classique. Cependant, dès A  présent, l'électricité nucléaire peut AStre économique dans certaines localisations ; les indications les plus récentes permettent de penser que d'ici un maximum de dix années, elle sera très sérieusement compétiti. Les brillantes perspectis qui s'ouvrent en matière d'amélioration du combustible et l'évolution très rapide du prix du kW installé montrent, en effet, que l'on devra prochainement compter ac un abaissement du coût dépassant les prévisions les plus optimistes de ces dernières années.
D convient d'ailleurs d'apprécier exactement les répercussions de ce déloppement sur les autres modes de production d'énergie électrique. La charge d'instissement restera prédominante dans le coût de l'énergie nucléaire ; plus cette charge est élevée, plus il est nécessaire d'étaler l'utilisation des installations sur un grand nombre d'heures par an. Des installations de ce type, comme les centrales hydroélectriques au fil de l'eau, exigent donc d'autres installations pour assurer la pointe ac un coût d'instissement plus bas. Il y a ainsi une complémentarité entre les différents modes de production d'électricité ; mais la baisse des coûts d'instissement abaissera progressiment le facteur de charge au niau duquel le prix de revient cesse de dépasser celui des modes classiques de production. On peut penser en particulier qu'un abaissement brusque des coûts et un déloppement accéléré de l'énergie nucléaire accomneraient l'utilisation directe du plutonium ou la mise au point de réacteurs du type breeder.
On peut maintenant douter que, dans les années qui viennent, il y ait tendance A  la hausse des approvisionnements extérieurs. Ni le charbon importé, ni le fret, ne semblent devoir marquer cette tendance. De très grandes incertitudes existent sur les prix du pétrole, mais les causes de silité ou de baisse, en particulier l'accroissement des quantités disponibles, le déloppement de pétroliers plus modernes et de pipe-lines, l'excédent des tonnages, permettent d'envisager que les tendances A  la baisse l'emporteront. Si, A  long terme, l'énergie classique ne se produit qu'A  coûts croissants, A  moyen terme on ne peut plus assurer que l'énergie nucléaire soit le seul moyen d'éviter une tendance constante A  la hausse des approvisionnements énergétiques.
Le gaz naturel décourt au Sahara introduit un noul élément capital dans le marché de l'énergie. Son utilisation en Europe est lié A  la solution du problème du transport, par feeder ou par bateaux méthaniers. La date A  laquelle ce problème technique sera résolu est incertaine. Quand il le sera, et quelle que soit la technique employée, elle exigera que le transport s'effectue sur une échelle très importante : c'est dire qu'il risque d'y avoir une brusque discontinuité dans les conditions d'approvisionnement de certaines parties de l'Europe.
La conclusion qui se dégage, en tout cas, est que le charbon produit dans la Communauté risque de se trour dans une situation plus difficile, face A  une concurrence plus intense et plus dirse.
Cette situation d'ensemble exige aujourd'hui un dépassement des efforts précédemment accomplis pour orienter une politique de l'énergie ; on ne peut plus raisonner seulement sur des quantités relatis aux besoins ou aux ressources. La politique énergétique est une part de la politique économique, où les prix, les coûts, les instissements, la balance extérieure, constituent des éléments décisifs.
On doit souligner les deux grandes difficultés qui se présentent pour une politique de l'énergie.
D'une part, il est inévile de dégager des vues A  long terme, étant donné la durée de réalisation et d'utilisation des instissements.
Par ailleurs, il y a une opposition complète entre le charbon, qui emploie beaucoup de main-d'œuvre, et toutes les autres formes d'énergie où, au contraire, la part de la main-d'œuvre est très accessoire.
Ac la multiplication des sources d'énergie, et les possibilités de substitution plus grande entre elles par la transformation en énergie secondaire, la nécessité semble s'imposer de délopper des principes économiques d'application générale pour la formation des prix, de sorte que le choix des consommateurs soit spontanément orienté rs l'emploi le plus économique des ressources : ce résultat sera atteint si les relations de prix sont celles qui s'éliraient sur un marché de concurrence, mASme si pour des raisons de fait ou par des nécessités techniques, il existe dans certains secteurs des situations de monopole. Des principes de cet ordre ont déjA  été déloppés pour la tarification de l'électricité, et devraient se substituer A  la considération des prix de revient moyens dans le domaine du charbon : en revanche, dans la structure du marché pétrolier elle trou difficilement application.
Les problèmes pratiques du marché énergétique s'ordonnent autour du long terme et du court terme.
A long terme, il s'agit essentiellement de savoir quelle est la limite de prix sur laquelle doint s'axer les instissements charbonniers. On doit souligner A  nouau que plus la situation générale du charbon est menacée dans la concurrence par suite de l'élévation des coûts de main-d'œuvre, plus les installations modernes A  grand rendement apparaissent justifiées et renles. Il y a une base d'appréciation assez ferme dans le prix du charbon américain, qui ne parait pas devoir s'accroitre en termes réels, cependant que les frets A  long terme sont susceptibles d'une estimation raisonnable : or, c'est le charbon américain qui constitue la source élastique d'approvisionnement. Dans cette hypothèse, il y aurait une limite de prix assez nettement définie pour le charbon destiné A  la cokéfaction, c'est-A -dire celui pour lequel il n'y a pas de substitut. Il y a, en revanche, une incertitude du fait de la substitution possible au charbon, pour les usages de chauffe, du fuel-oil qui pourrait AStre disponible dans les quantités nécessaires, A  des prix inférieurs A  ceux de l'importation charbonnière.
Le problème, A  court terme, est celui d'un marché de l'énergie primaire partagé entre la production de charbon, l'importation et le pétrole. La production charbonnière et ses prix manifestent une grande rigidité ; le fret A  l'importation fluctue ac une extraordinaire ampleur ; les frets pétroliers sont régularisés, mais il y a d'importants écarts dans les prix du brut et du fuel-oil.
La politique des prix du charbon apparait ici décisi. Une limitation des prix en haute conjoncture comporte pour conséquence inévile le maintien des prix et la protection des débouchés en basse conjoncture : il faut alors une protection non seulement contre l'importation charbonnière, mais aussi contre le déloppement du fuel-oil. Si la protection est limitée A  l'importation charbonnière, le fuel-oil tire de cette situation un avantage supplémentaire pour accroitre sa part dans le marché de l'énergie en basse conjoncture. Une politique de prix plus flexible pour le charbon, améliorant sa situation financière grace aux bénéfices de haute conjoncture, ses moyens de défense propres en basse conjoncture, doit donc AStre envisagée pour répondre A  une situation noulle. Encore faut-il que les variations de prix soient maintenues dans une amplitude raisonnable.
La grande différence ac la concurrence d'avant-guerre, où il s'agissait d'importations de charbon européen, c'est que les transports du charbon américain constituent un élément déterminant des prix rendus. Or les frets maritimes comportent une fluctuation qui va du simple au triple ou au quadruple, et entraine une variation des prix rendu beaucoup plus ample que celle que peut supporter l'exploitation charbonnière européenne. A moins que cette fluctuation des prix rendu puisse AStre considérablement réduite, il n'est pas possible de maintenir l'unité du marché de l'énergie primaire entre les trois grandes sources qui l'approvisionnent. Les méthodes de régularisation ne peunt ignorer l'incidence des coûts d'affrètement dans la fluctuation des prix eux-mASmes.
Dans l'incertitude qui grè la concurrence du charbon importé, et surtout le niau et l'évolution des prix du pétrole ou du fuel-oil, la politique énergétique ne peut méconnaitre le point fixe d'accrochage que constitue le problème social des charbonnages : si une réduction graduelle des effectifs, étalée sur une longue période, ne soulè pas de difficulté, et peut mASme AStre considérée comme un progrès, il est en revanche nécessaire d'éviter des A -coups brusques dans l'emploi. Une politique énergétique bien conA§ue tendra par elle-mASme A  plus de régularité dans la production : elle ne peut entièrement ésectiuner l'idée que des mesures de circonstances pourront encore s'avérer nécessaires A  la saugarde de l'emploi. Elles pourront AStre A  la fois d'autant plus limitées et d'autant plus efficaces que la surillance du marché et l'effort de prévision seront mieux assurés, et que la Communauté et les gournements disposeront d'instruments dont l'action peut AStre appliquée en temps oppportun, quand il subsiste encore une marge qui permet d'éviter une détérioration de la situation.
Si la dirsité des situations a jusqu'ici largement expliqué la dirsité des politiques, on constate aujourd'hui que la limitation de fait des ressources qui peunt AStre tirées du charbon, la dépendance inévilement accrue au pétrole, tendent A  rapprocher les conditions d'approvisionnement des pays de la Communauté. Cette atténuation des disparités ouvre la voie A  une harmonisation des politiques que le déloppement de l'intégration économique rend désormais plus pressante.
Les plus grandes dirgences se situent dans les instruments qui sont appliqués pour atteindre les objectifs d'une politique énergétique. Les options fondamentales A  cet égard peunt AStre regroupées auteur de deux grands thèmes : les problèmes qui se posent dans les relations ac l'extérieur ; le rôle des prix et des s. La préférence donnée aux ressources internes ou l'acceptation d'une dépendance A  l'importation se rattachent A  une politique économique d'ensemble. Une politique généralement plus protectionniste, réduisant pour l'ensemble de l'économie la dépendance A  l'importation, réduit du mASme coup le besoin d'exporter : de ce fait, l'assurance de pouvoir payer des importations énergétiques considérables se réduit, et un déloppement préférentiel des ressources internes est la conséquence normale de cette orientation générale. Au contraire, un pays qui suit une politique libérale du commerce extérieur est plus dépendant du déloppement de ses exportations ou, plus généralement, de ses ntes de biens ou services au-dehors : du mASme coup il doit attacher au bon marché des approvisionnements énergétiques une importance particulière, mASme si cette condition n'est remplie qu'en recourant A  l'importation, que le caractère concurrentiel des productions exporles devra permettre de couvrir.
Des écarts aussi grands peunt séparer le choix des moyens généraux d'orientation auxquels il est fait appel pour le déloppement des ressources énergétiques et leurs différents emplois. On schématisera deux positions extrASmes, la réalité dans chaque pays étant plus proche de l'une ou de l'autre, mais empruntant toujours quelques traits de la solution rejetée en principe. Une formule est la liberté totale dans le domaine des prix, considérés comme le seul guide valable de la production, de l'importation et de la consommation. L'autre formule est, pour ce secteur décisif de l'énergie, l'élissement d'un de déloppement. A partir de lA  il devient naturel d'user des moyens de politique économique qui permettent d'ajuster les réalisations au , en corrigeant les prix par des aides ou par des taxes, en recourant dans des cas extrASmes A  des répartitions ou des interdictions. De son côté, le principe de la liberté pure se tempère en fait de certains efforts de prévisions et, le cas échéant, d'interntions pour éviter des fluctuations trop amples des prix, des différences trop grandes entre les consommateurs, ou des dangers pour le maintien des capacités de production ou pour la continuité de l'emploi.
Dans l'effort nécessaire pour dégager des principes communs, il va de soi qu'ils ne peunt s'inspirer exclusiment de la pure constatation des prix A  un moment donné, ni d'une totale ification qui, au surplus, ne trount ni l'une, ni l'autre une application totale dans aucun des pays membres. Le succès du Plan Schuman, puis des Traités de Rome, tient A  ce qu'il a été possible de dégager une synthèse qui, par sa cohérence et par son attention aux réalités, a permis la rencontre des préoccupations légitimes de tous les participants. Le principe en est certainement de délopper dans un marché plus large l'initiati des entreprises et le libre choix des acheteurs, mais en mASme temps de iller aux conditions qui permettent que ces libertés coïncident ac l'intérASt économique général, que l'expansion soit maintenue, que les dislocations soient évitées. C'est dans la mASme direction que doit AStre recherchée une coordination de la politique énergétique : elle reposera sur le libre choix du consommateur, orienté par des prix dont les éléments de distorsion seront autant que possible écartés ; dans la mesure où les mouments de prix risquent de faire obstacle A  la continuité de l'emploi, A  l'unité du marché, A  l'usage rationnel des formes d'énergie, on conviendra de mécanismes régulateurs, aussi limités et légers qu'il sera possible de les concevoir. L'accent doit AStre mis sur l'amélioration des prévisions A  court terme, et sur la disponibilité permanente d'instruments prASts A  entrer en action A  temps, sans attendre que la situation se détériore ; et, pareillement un effort de prévision A  long terme est inévile étant donné le poids des instissements, la durée de leur réalisation et plus encore de leur utilisation ; enfin, dans un domaine où les considérations A  long terme jouent un rôle aussi important, le principe fondamental dont la politique de l'énergie ne doit pas se départir, c'est la continuité des vues, des principes et des méthodes, en place des brusques A -coups qui font obstacle au déloppement rationnel des capacités de production et de l'ensemble des approvisionnements en énergie.
Une coordination valable ne sera finalement assurée que si des principes communs peunt AStre dégagés, qui tendent A  une orientation économique optimum de la politique énergétique. Cet objectif ne peut AStre atteint que progressiment, étant donné les limites actuelles de l'intégration, aussi bien que les différences entre les pays, qui résultent des structures et des politiques. Une exigence minimum est d'assurer des échanges d'informations sur les expériences faites, leurs résultats, les mesures envisagées ; un effort d'harmonisation immédiat doit au moins éviter que des actions différemment orientées provoquent, entre les pays de la Communauté, des perturbations réciproques. Il y a lA  une voie réaliste et pratique dans la direction d'une coordination effecti et, finalement, d'une politique commune.
La politique de l'énergie est en effet une part de la politique économique, où les relations des prix et le financement des instissements sont des considérations décisis. Les instissements dans les secteurs énergétiques sont très lourds par suite de la part du capital dans le coût de production total et, dans de nombreux cas, de la très longue période qui est nécessaire pour l'élissement des installations. Les dépenses portent A  la fois sur la mise en valeur des sources d'énergie primaire, la transformation de l'énergie pour répondre A  la demande accrue d'énergie secondaire, finalement la distribution, dont les coûts peunt, dans certains cas, l'emporter sur ceux mASmes de la production ou de la transformation. On ne dispose actuellement que de premières estimations très sommaires sur les coûts unitaires d'instissements et, par conséquent, sur le volume global des instissements énergétiques.
C'est seulement sur la base d'évaluations plus précises qu'on pourra situer concrètement le problème central où se résume la politique énergétique : un arbitrage entre l'instissement direct dans l'énergie et le recours A  l'importation, ac ses avantages, ses risques et le déloppement de la capacité d'exportation qu'il implique.
Ce problème général n'a pas A  AStre résolu une fois pour toutes.
Il ne se pose pas dans les mASmes termes pour l'immédiat, A  échéance de 4 ou 5 ans, A  échéance de 20 ans. Dans l'immédiat, c'est l'équilibre du marché charbonnier qui est préoccupant et, si rapide que soit le déloppement de la consommation des produits pétroliers, en particulier dans certains pays, il n'explique qu'une fraction faible de la réduction de la demande apparente de combustibles solides.
Le problème du charbon et des produits pétroliers, est, au contraire, le problème central pour les années qui viennent, ac ses implications politiques et ses répercussions économiques.
La préparation d'une solution par la voie de l'énergie nucléaire est engagée. Mais elle ne modifiera les données fondamentales du bilan qu'A  échéance plus lointaine.
Une politique de l'énergie doit A  la fois AStre fondée sur les réalités actuelles et leur évolution probable et, en mASme temps, AStre assez souple pour amortir les effets d'erreurs inéviles dans les prévisions. En d'autres termes, les prévisions sont le contraire d'un rigide : elles sont faites pour éclairer une politique, qui cherche A  fixer un cadre et des règles du jeu tels que l'action s'adapte aussi spontanément que possible aux exigences d'équilibre et aux besoins de déloppement.
L'option centrale où se résume la politique de l'énergie ' capacité d'instissement ou capacité d'importation ' se circonscrit, en fait, sur une partie seulement de l'approvisionnement énergétique.
Le domaine des choix étant ainsi délimité, les modalités qui s'imposent doint tenir compte des caractéristiques économiques dirgentes des différentes formes d'énergie :
a. quant aux variations conjoncturelles : il apparait que l'accroissement de la consommation pour l'électricité, d'une part, pour les produits pétroliers, de l'autre, suit une tendance assez continue, relatiment peu affectée par les variations conjoncturelles qui sont, au contraire, très sensibles pour le charbon ;
6. quant au rapport de la capacité et de la production : un écart considérable s'introduit entre la capacité et la production dans le cas de l'électricité ; c'est le problème du facteur de charge et des pointes. La capacité et la production doint AStre très voisines l'une de l'autre en ce qui concerne le charbon. La différence entre les formes d'énergie, A  cet égard, tient d'une part au caractère normal et au coût de stockages A  court terme, d'autre part, A  la flexibilité de la production ;
c. quant au stockage : il se produit toujours A  court terme en ce qui concerne le charbon, qui est acheté de manière discontinue par les utilisateurs ; l'importance des stocks est considérable pour les produits pétroliers ; il y a un stockage du gaz soit dans les gazomètres, soit sous les formes plus avantageuses de stockage souterrain ; en matière d'électricité, A  part le rôle négligeable des accumulateurs, le stockage prend la forme de bassins de retenue, ou de stations de pome utilisant des excédents de courant A  certaines heures pour recréer des réservoirs ;
d. quant aux possibilités de variation des prix : c'est dans la production de charbon et dans celle de gaz manufacturé que les possibilités de renoncer provisoirement A  couvrir la totalité des coûts de production sont les plus limitées, les dépenses courantes d'exploitation réprésentant plus de 80 % des dépenses totales ;
e. quant A  la .flexibilité de production : c'est dans le charbon qu'elle est la moins grande A  cause des caractéristiques des mines en Europe ; toutes les autres formes d'énergie ont, au contraire, une grande facilité d'adaptation ; et surtout la rigidité du charbon tient A  ce que seul, de toutes les formes d'énergie, il emploie beaucoup de main-d'œuvre ; l'aspect le plus sérieux et le plus difficile de la politique énergétique est le problème social qui se pose dans le charbon, si les variations de la demande entrainent de brusques A -coups dans l'emploi.
Quant A  la sécurité d'approvisionnement : en première apparence, elle est plus grande dans la production interne. Les crises pétrolières naissent du Moyen-Orient. Mais une dirsification géographique des sources et mASme des instissements n'a pas A  AStre négligée si on ne ut pas prir l'économie européenne d'un élément de productivité.

RECHERCHE D'UNE LIGNE GéNéRALE POUR UNE POLITIQUE DES PRIX

La dirsité des sources et des emplois d'énergie, le rôle de la transformation et du transport A  l'intérieur du secteur mASme de l'énergie exigent, pour éviter un vérile chaos, qu'une orientation générale domine la politique des prix pour l'ensemble des formes de l'énergie.
Les discussions courantes dans ce domaine opposent la doctrine de l'énergie bon marché, afin de faciliter le déloppement économique, et de l'énergie chère, afin de pousser A  l'économie d'une ressource précieuse où l'Europe est déficitaire.
Il n'est possible de retenir ni l'une ni l'autre formule qui aboutissent A  fausser entièrement l'orientation des instissements dans l'ensemble de l'économie.
En matière énergétique, il existe deux grandes sortes d'instissements : ceux qui tendent A  la produire et A  la mettre A  la disposition des utilisateurs ; ceux qui tendent A  opérer des économies dans l'utilisation, c'est-A -dire A  augmenter le rendement obtenu d'une mASme quantité d'énergie. C'est seulement si le prix de l'énergie obéit A  une logique économique que les instissements s'orientent spontanément rs la répartition la moins coûteuse pour l'ensemble de l'économie.
Chercher A  maintenir trop bas les prix d'une ressource de base, comme le charbon, c'est simultanément en accroitre la demande en décourageant les instissements qui tendent A  l'économie, et diminuer les moyens d'instissement nécessaires pour élargir la ressource. Le prix de nte fait naturellement pression sur les prix de revient, mais ce sont deux termes qu'il faut essentiellement éviter de confondre : une pression intempesti sur les prix A  certains moments peut au contraire prir la production des moyens vériles d'abaisser son prix de revient futur.
Inrsement, des prix de l'énergie abusiment élevés conduisent A  d'autres instissements excessifs pour l'économie : pour réduire la consommation d'essence dans les moteurs, on aboutit A  des solutions dommageables A  la durée de vie des voitures et, par conséquent, A  un accroissement coûteux de la production dans ce domaine. Le cas est encore plus évident quand il y a, par des manipulations arbitraires, un substitut beaucoup moins coûteux d'une forme d'énergie donnée, comme par exemple on aboutit A  inciter au montage de moteurs diesel sur des voitures de tourisme. Le problème de l'équilibre A  chercher est d'autant plus sérieux que les formes d'énergie se transforment les unes dans les autres ; il y a concurrence entre l'énergie primaire et l'énergie secondaire, ou entre les dirses formes d'énergie primaire pour fabriquer la mASme énergie secondaire.

Charbon et pétrole

Il convient maintenant de rassembler les différents éléments du problème.
Il apparait A  l'évidence que les conditions de formation des prix du pétrole sont entièrement différentes de celles du charbon. Un accroissement d'approvisionnement charbonnier ne s'opère qu'A  coûts croissants. Dans la situation actuellement prévisible du marché pétrolier, l'accroissement de la consommation de produits pétroliers en Europe fait un appel supplémentaire aux sources les meilleurs marchés, qui sont en mASme temps les plus élastiques, c'est-A -dire celles du Moyen-Orient. Le principe du coût marginal A  long terme ne trou pas actuellement application pour les prix du pétrole, qui sont réglés par de tous autres mécanismes. On soulignera, en particulier, qu'au rebours d'un marché de concurrence où la levée des restrictions d'importation aux Etats-Unis tendrait A  faire monter les prix des sources d'approvisionnement extérieures, le prix du pétrole du Moyen-Orient s'abaisserait au contraire dans ce cas pour pénétrer largement ce marché, où il n'est actuellement A  parité que dans les périodes où les frets sont anormalement déprimés.
Dans l'immédiat le charbon, en dehors du coke nécessaire A  la production de la fonte, est en concurrence A  la fois ac le charbon importé et le fuel-oil. Or, les incertitudes les plus grandes s'accumulent sur l'évolution des prix des produits pétroliers. Que sera la politique des états-Unis A  l'importation ou la répercussion d'un changement de cette politique sur les prix du brut en pronance du Moyen-Orient ? Quelle sera la politique des états propriétaires du sol et des grandes comnies pétrolières ? Dans quelle mesure l'influence des indépendants modifiera-t-elle les pratiques présentes ? Quelle sera l'incidence, sur les prix, de la dirsification géographique des instissements, que des considérations de sécurité recommandent A  la fois aux producteurs et aux utilisateurs ? Comment se répercuteront les instissements portuaires nécessaires A  la réception de tankers de dimensions rapidement croissantes, et, en sens inrse, que seront les tarifs et taxes applicables aux transports intérieurs par pipe-lines ? Demeurera-t-il des surplus de fuel-oil exporles en pronance des Caraïbes, ou le système de prix européen évoluera-t-il suivant les conditions de la production et de la consommation européennes ? L'accroissement de la part des produits noirs dans le raffinage se troura-t-il arrASté par les disponibilités du Sahara en pétrole directement utilisable ou en gaz naturel ? Ces incertitudes limiteraient par elles-mASmes la validité de la référence qui peut AStre donnée pour l'orientation des instissements charbonniers A  long terme en fonction de la concurrence de l'importation américaine.
Etant donné la lourdeur des instissements, des points fixes apparaissent nécessaires. Ils ne peunt AStre trouvés que dans l'exigence, qui a déjA  été rappelée, d'éviter de brusques A -coups dans l'emploi. Les mesures par lesquelles une telle assurance serait mise en œuvre n'ont pas A  AStre discutées ici en détail. Des taxes qui auraient pour objet de reler les prix porteraient préjudice aux utilisateurs qui avaient fondé leurs instissements et leurs calculs sur un certain niau de prix ; si toutefois il en est fait application, elles devraient AStre limitées A  la mesure nécessaire pour compenser une baisse ou un effondrement des prix. On ne peut donc exclure a priori la nécessité de certaines freinages, sous une forme plus directe, de certains déloppements de consommation : il ne doit s'agir ici que de mesures de circonstance en fonction des difficultés conjoncturelles. L'exception qu'elles constituent par rapport aux principes répond A  une nécessité sociale et politique qui n'échappe pas A  l'industrie pétrolière elle-mASme : elle est consciente des risques de réactions violentes et de mesures restrictis que comporte une irruption si brusque, sur le marché, qu'elle dépasse les capacités d'adaptation de l'industrie charbonnière.
Une contribution qui, en revanche, peut AStre apportée A  l'industrie pétrolière pour le déloppement du raffinage résulterait d'un réexamen des systèmes actuels de taxation des produits pétroliers. Ils sont principalement concentrés sur l'essence et poussent A  des efforts excessifs pour la réduction de la consommation unitaire dans les voitures ; cette tentati en réduit la solidité et la durée de vie, et alourdit les instissements automobiles tant chez les constructeurs que chez les usagers. Ce niau des droits exige, en faur de certaines catégories, agriculteurs, pAScheurs, touristes, des régimes d'exemption qui aboutissent inévilement A  des fraudes. A bien considérer le service public que les taxes doint ici rémunérer, on s'aperA§oit que l'existence de voitures exige une capacité routière de pointe, en fonction de l'importance du parc, en mASme temps qu'un entretien ou un déloppement en fonction du kilométrage. Il y a ici une analogie manifeste ac la nécessité d'un tarif binôme dans le cas de l'électricité. Sans doute, la limite au déloppement de la consommation d'essence provient-elle surtout des difficultés de la circulation et du stationnement. Il n'en résulte pas moins que les impôts sur les voitures devraient AStre, dans un certain nombre de pays, alourdis pour permettre une réduction des impôts sur l'essence. Accessoirement, dans le cas de la France, cette méthode serait probablement plus efficace pour l'équilibre de la balance des paiements. Cette méthode permettrait aussi de réduire l'écart arbitraire entre la taxation de l'essence et du diesel-oil : or, mASme A  égalité de taux, la taxe représente une fraction plus faible des coûts totaux pour les véhicules A  équipement diesel, où la dépense de capital est plus forte, la dépense courante d'exploitation sensiblement moindre. A fortiori y a-t-il une distorsion sérieuse dans le cas d'un écart très considérable entre la taxation du diesel-oil et la taxation de l'essence. Que l'écart doi AStre réduit par la voie d'une diminution des taxes sur l'essence, compensée par une augmentation des taxes fixes sur les véhicules, c'est ce qui résulte aussi du fait que le gas-oil trou un autre débouché dans le chauffage d'installations fixes.
Sur le fuel-oil industriel, si rien ne justifie qu'il soit exonéré des impôts indirects de droit commun, en revanche ce serait faire obstacle au progrès technique que de le surcharger d'accises qui le désavantagent par rapport au charbon. Si de tels droits intérieurs étaient cependant envisagés, ils devraient en tout cas AStre strictement réservés aux périodes où un expansion du fuel se ferait trop brusque, dans des conditions dépassant la capacité d'adaptation de la production charbonnière ; ils devraient AStre supprimés sitôt passées les périodes de difficultés d'écoulement provoquées par un affaiblissement de la conjoncture.
Une politique énergétique doit AStre une politique A  long terme. C'est dans cette perspecti qu'il faut admettre que l'Europe a besoin, dans les années qui viennent, d'un accroissement du recours au fuel-oil, suivant un rythme déterminé par l'équilibre de son bilan énergétique. C'est dans cette perspecti aussi qu'il faut concevoir la politique des effectifs dans les mines : une lente réduction est aisément tolérable et constitue mASme un progrès social ; elle peut AStre facilitée par une refonte des dispositions du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur la réadaptation des travailleurs. Ce qu'il est nécessaire d'éviter ce sont les brusques A -coups. Cette nécessité justifie l'élissement de programmes prévisionnels A  long, moyen et court terme, s'éten-dant du charbon A  l'ensemble de l'approvisionnement énergétique, pour guider l'action de tous les intéressés et fournir un cadre aux interntions éntuelles que peut appeler la régularité de l'approvisionnement ou du marché.
Ce qui apparait en tout cas essentiel, c'est que les méthodes appliquées soient coordonnées entre les pays de la Communauté, sous peine que, par le jeu du Marché commun du charbon, les différents pays reportent les uns sur les autres les difficultés que provoquent les avantages qu'ils auraient voulu accorder A  leurs industries utilisatrices. La nécessité de prévisions A  court, moyen et long terme, la dirsité des situations énergétiques, mais aussi les rapprochements qui s'opèrent, les résultats obtenus ou les difficultés rencontrées par différentes méthodes d'organisation et d'interntion, justifient une liaison constante entre les services chargés des problèmes énergétiques dans les différents pays de la Communauté, une confrontation des expériences, une consultation sur les mesures envisagées.
La politique de l'énergie apparait comme le domaine où, le plus manifestement, c'est l'Europe, en place des pays séparés, qui est en mesure de résoudre les problèmes européens.

ESQUISSE D'UN FONDS DE STABILISATION DES FRETS

Le schéma suivant pourrait AStre envisagé : le terme de référence des frets serait la moyenne des contrats d'affrètement A  long terme en cours, qui se modifie de faA§on très lente A  mesure que des contrats viennent A  expiration et que d'autres sont conclus. Une caisse prélèrait ou, au contraire, rembourserait une fraction, qui pourrait en principe AStre de 80 %, de la différence entre ce niau de référence et les taux d'affrètement par cargaison isolée. De la sorte subsistera l'incitation A  conclure des contrats A  long terme pour siliser le fret, de mASme que l'incitation A  chercher les taux de fret les plus bas pour les cargaisons isolées. Toutefois, les prélèments dans une période ne peunt compenser les rsements A  faire dans une autre : on ne peut savoir s'il y a une compensation telle entre les différences de fret en plus ou en moins, et les différences de tonnages, de la basse A  la haute conjoncture, que les prélèments et les rsements s'équilibrent. On peut donc imaginer que les ressources obtenues par les prélèments soient affectées A  des crédits aux importateurs disposés A  mettre en stock au lieu de placer leurs importations sur le marché ; ces crédits ne seraient pas consentis pour une période définie mais seraient remboursables A  mesure de la liquidation des stocks, qui normalement doit s'opérer ac la remontée des prix que comporte le redressement de la conjoncture. Les ressources deviendraient ainsi disponibles au moment opportun pour contribuer aux rsements sur les taux excédentaires de frets. Un prélèment éntuel, dont l'ampleur serait probablement très faible, devrait AStre prévu sur la somme de la consommation et de l'exportation, égale A  la somme de l'importation et de la production, pour s'ajouter, dans la mesure nécessaire aux rsements exigés par la haute conjoncture, aux ressources que restituerait le remboursement des crédits.
Si l'ampleur des fluctuations de prix d'importation est ainsi profondément réduite, les prix intérieurs peunt s'y adapter. Cette flexibilité est un élément indispensable du mécanisme : c'est en effet le risque de baisse qui limitera de lui-mASme les contrats d'importation et d'affrètement A  long terme aux quantités qui peunt AStre considérées comme des importations structurelles. Des engagements A  prix fermes pour des quantités qui ne représentent que la pointe de la demande seront au contraire découragés par l'impossibilité d'écoulement ou la perspecti de pertes massis dans les moments où l'affaiblissement de la conjoncture comporte un ajustement des prix rs le bas.
En outre, ac la baisse des frets, un moment vient où de nouaux contrats A  long terme peunt AStre conclus dans des conditions plus avantageuses pour l'affréteur que les contrats spot que le prélèment prévu amène au voisinage du cours moyen A  long terme, encore influencé par certains contrats de haute conjoncture.
Inrsement, en haute conjoncture, des contrats spot dont le coût est ramené au voisinage de la moyenne des contrats A  court terme deviennent plus avantageux que de nouaux contrats A  long terme dont le taux tend A  se reler rapidement. Il en résulte A  la limite une incitation A  ne contracter, en haute conjoncture, que pour des cargaisons isolées. On vérifie ainsi aisément que le système tend de lui-mASme A  limiter les contrats A  long terme aux besoins structurels d'importation, A  reporter sur l'importation les pointes de la demande.
On reconnaitra d'ailleurs, dans le mécanisme proposé, une transposition des pratiques qui ont déjA  cours dans le domaine pétrolier. La différence ac le charbon est qu'ici les transports pour compte propre représentent près de 60 % du total, les time-charters quelque 30 %, les spot 10 % seulement. Dans ces conditions, la pratique est de substituer au coût propre de chaque cargaison le fret moyen périodiquement calculé sur le total des contrats en cours. Etant donné le petit nombre d'affréteurs, la péréquation s'opère implicitement A  l'intérieur de chaque comnie pétrolière. Les modifications introduites concernent la nécessité d'une péréquation explicite, et sa limitation aux contrats spot, pour obtenir aussi automatiquement que possible une répartition des importations entre contrats A  long terme et cargaisons isolées conforme aux conditions de bon fonctionnement du marché charbonnier global.