Javier Marquez, président du Centre d'Etudes Monétaires Latino-Américaine A  Mexico, organe coopératif des banques centrales, se trouit face A  plusieurs projets, deux élis par la C.E.P.A.L., un autre de Robert Trif-fin qui ait pris une part majeure A  l'Union Européenne de Paiements, sans compter les réflexions de deux experts du Fonds Monétaire International. Il fait appel A  moi pour dénouer cet écbeveau et de tenter de dégager une ligne sur une caisse de compensation qui irait jusqu 'A  une union de paiements. La technicité du document peut dérouter ceux qui ne se spécialisent pas dans les problèmes monétaires internationaux. Je rappellerai au passage que l'un de mes principaux traux A  l'I.S.E.A. ait été une étude très approfondie du Fonds Monétaire International, A  peine après qu'il eut été créé par la conférence de Bretton Woods.

Les problèmes d'une union-de paiements pour l'Amérique Latine

juillet/août 1963

Introduction

Les réflexions sur un système de compensation latino-américain remontent jusqu'A  1949. Au cours de cette période, la situation de l'Amérique Latine, la balance des paiements des pays les plus importants, les mécanismes de règlement entre eux, ont subi d'importantes transformations. Quatorze ans après, en dehors de l'Amérique centrale, aucune réalisation n'est encore intervenue.
L'urgence d'un mécanisme de paiements est apparue plus grande A  l'approche des premières démarches vers une intégration régionale. Si le Marché commun de l'Amérique centrale s'est accomné de la création d'une chambre de compensation, en renche l'attention donnée A  la zone latino-américaine de libre-échange a provisoirement laissé dans l'ombre les projets de mécanismes monétaires qui aient été considérés comme une condition de son succès.
Si l'on convient d'appeler chambre de compensation un mécanisme qui se contente de multilatéraliser les soldes, si l'on choisit le nom d'union de paiements pour un système qui surimpose sur cette compensation des formes multilatérales de crédit, on pourrait concevoir de diviser le sujet en deux parties : un rapport aurait pu AStre consacré au clearing proprement dit, l'autre aux éléments spécifiques qui distinguent une union de paiements d'une chambre de compensation. En fait, les projets effectivement en discussion montrent que cette distinction absolue ne peut dans la pratique AStre maintenue. Les techniques employées pour la compensation, notamment les interlles entre les règlements et les formes qu'ils affectent, ne sont pas indépendantes des éléments de crédit qu'on entend introduire dans le système, des critères auxquels l'octroi de facilités est soumis, des durées pour lesquelles elles sont consenties.
Le présent rapport considérera comme répondant A  des idées économiques très différentes, et comme proposant des techniques nettement distinctes, les deux projets de la C.E.P.A.L. et celui du professeur Triffin. Il voudrait situer les techniques envisagées au regard des exigences d'équilibre, d'expansion ou d'intégration auxquelles il convient d'apporter une contribution. Cet examen préfacera A  une aison des systèmes proposés, qui sera suivie d'une revue des difficultés particulières invoquées dans le cas de l'Amérique Latine.

I. LES OBJECTIFS

Ce qui commande l'organisation d'un système de compensation, ce sont les effets généraux qui en sont attendus. Certains objectifs sont communs A  tous les systèmes proposés. En renche, ils se distinguent et mASme s'opposent sur certains principes, et c'est cette opposition mASme qui déroule ses conséquences dans l'essentiel des techniques suggérées de part et d'autre.

A. La multilatéralisation
Un principe n'est pas contesté. Il s'agit de sortir des régimes de bilatéralisme dans les échanges et les règlements, lA  où ils existent, ou d'éviter d'y retomber. Il n'est pas nécessaire de reprendre ici des justifications évidentes. Les régimes bilatéraux peuvent répondre aux exigences des circonstances quand les systèmes internationaux des échanges ou des paiements se sont effondrés, ou quand tel pays ne dispose d'aucune réserve. Mais alors la division internationale du trail est A  son point le plus bas. Il y a incitation A  acquérir des biens d'une utilité secondaire dès lors que le compte d'un pays par rapport A  l'autre est excédentaire, ou A  assurer au second une préférence injustifiée. Le bilatéralisme offre du mASme coup une protection A  l'exportation mASme, forcée en quelque sorte par l'accumulation de déficits, dont les partenaires se lassent d'assurer la contrepartie en crédits.
Tel était originellement le problème auquel l'Union Européenne de Paiements s'était efforcée de répondre. Au lendemain de la guerre, l'Europe était couverte d'un réseau d'accords bilatéraux.
Une première tentative de multilatéralisation des soldes ait fait rapidement apercevoir ses limites.
Il y a quelques années, le problème se posait d'une manière analogue pour une partie de l'Amérique Latine. Les pays du Sud étaient liés par une multitude d'accords de paiement, mais cette situation s'est rapidement transformée. Il y ait encore, il y a un an, quatorze accords bilatéraux ; il n'en existe plus qu'un aujourd'hui entre l'Uruguay et l'Argentine.
Ce n'est pas A  dire que, si les difficultés de balance des paiements deviennent plus aiguA«s et que les moyens internationaux ne sont pas trouvés pour les surmonter, il n'y ait pas le risque d'une rechute dans des systèmes qui réussiraient A  maintenir un minimum d'approvisionnements pour les pays qui se sentent A  l'étroit. Ainsi, A  défaut d'un effort pour sortir du bilatéralisme, encore faut-il des moyens pour éviter d'y retomber.
Il de soi que ce mASme objectif est plus parfaitement assuré par une autre voie, celle de la convertibilité au moins externe des monnaies. Dans ce système, les soldes acquis par un pays sur un autre peuvent AStre librement utilisés n'importe où, en changeant cette monnaie contre une autre. Le règlement en monnaies internationales librement convertibles, pratiquement le dollar, a été traditionnellement maintenu dans le nord de l'Amérique Latine. Par la disparition des accords bilatéraux, il s'est étendu au sud.
A proprement parler, on pourrait distinguer deux sortes de convertibilité : celle qui est offerte et celle qui est exigée. Certains pays n'ont pas de difficultés, étant donné la situation de leurs réserves ou de leur balance des paiements, A  opérer les transferts, A  régler leurs soldes débiteurs en or ou en monnaie convertible : dans le cas de l'Amérique Latine, il s'agit esentiellement du dollar. D'autres pays n'ont pas le choix, et progressivement des règlements sous cette forme leur sont réclamés par l'ensemble de leurs partenaires. Des concours financiers extérieurs sont souvent nécessaires pour y faire face. Le problème est de monter A  temps des mécaniques qui assurent, autrement que par des improvisations d'urgence, une certaine souplesse dans les modes de règlement, une certaine régularité dans les facultés de crédit.

B. L'efficacité des moyens de paiement

Le problème de la liquidité n'est pas indépendant des techniques de paiements employées et qui peuvent accroitre l'efficacité des réserves que détient un pays, ou des crédits qu'il obtient. Cette utilisation optima est un deuxième objectif d'un système de compensation.
Très généralement, les mécanismes de règlement actuels des transactions entre les pays d'Amérique Latine, sous réserve des modifications introduites entre les pays du marché commun d'Amérique centrale, ce sont des paiements sur des comptes en dollars, ouverts auprès de banques américaines.
Le rapport éli par les experts du Fonds Monétaire International décrit avec beaucoup de minutie la rapidité et la facilité, le coût réduit qui en résulte, encore qu'il ressorte de leur enquASte mASme que ces antages atteignent des degrés divers suint les cas.
C'est se placer au point de vue de l'opérateur individuel, de l'homme d'affaires qui doit effectuer des règlements. De ce point de vue, et dans la mesure où, par la situation de la balance des paiements de son pays ou les facilités de crédit consenties par les banques américaines, il n'y a pas de goulots d'étranglement, le système est satisfaisant. Mais l'affaire est A  regarder d'un autre point de vue, celui des économies nationales en cause.
Comme il s'agit largement d'avoirs ou de découverts privés, il est très difficile d'en apprécier le montant global et de le er A  ce qu'exigerait un système appelé seulement A  couvrir les pointes. Le problème est d'ailleurs moins celui des montants existants ou souhailes A  un moment donné que des accroissements qui peuvent AStre nécessaires, dans un régime et dans l'autre, pour faire face A  un développement des transactions.
Il parait en tout état de cause évident que, si les balances doivent AStre entretenues, ou des facilités de découvert obtenues, pour régler en dollars les transactions elles-mASmes, la dispersion de ces balances aboutit A  une immobilisation totale très supérieure A  celle qui est nécessaire lorsque ces moyens extérieurs de paiement ont seulement A  faire face A  des soldes globaux pour l'ensemble d'une économie.
Dans le détail des modes de règlement, on s'aperA§oit que le passage par le dollar dans les relations d'opérateur A  opérateur comporte un double transfert. On ne conteste pas les éléments de crédit qui peuvent AStre recueillis A  cette occasion, par les facilités de découvert qu'octroient les banques nord-américaines auprès desquelles les entreprises entretiennent des dépôts. Mais il s'agit toujours de facilités incertaines et A  court terme.
Cette situation et ces remarques débouchent sur le problème fréquemment posé du financement en monnaie locale des échanges entre les pays d'Amérique Latine. Un tel vocabulaire n'est pas exempt de certaines ambiguïtés, qu'il n'est pas inutile de tenter de dissiper.
Les monnaies locales interviennent en tout état de cause dans les échanges internationaux, et mASme aux deux bouts des transactions. Les moyens de paiement sont obtenus par celui qui doit opérer un règlement contre remise de la monnaie de son pays. Celui qui doit recevoir un règlement finit, A  moins de conserver des soldes en devises ou A  l'étranger, par obtenir la monnaie de son pays.
Une deuxième question est de savoir si les transferts peuvent s'opérer directement, sur une large échelle, d'une monnaie A  l'autre. Le,système de compensation éli en Amérique centrale a essentiellement pour objet de faciliter les transferts directs de la monnaie d'un pays membre dans l'autre. Il prend appui sur une situation de fait, comportant déjA  une certaine circulation réciproque des monnaies, facilitée par une tradition de silité du change. Entre pays plus stes, et surtout qui ne sont pas contigus, les difficultés A  surmonter sont d'un autre ordre. La situation de fait est que souvent une autre monnaie s'interpose : il s'agit toujours de devises jouant un rôle international, telles que le dollar ou la livre sterling. Un autre mécanisme, tel qu'une unité de compte, pourrait-il tenir le mASme rôle ? C'est l'une des clés de la compensation.
Il de soi qu'une contribution importante peut AStre obtenue du développement de relations de correspondants entre banques situées dans différents pays. Cette formule tendra A  s'amplifier d'elle-mASme A  mesure qu'elle répondra A  des besoins plus étendus, provoqués par le développement des échanges. Toutefois, elle est surtout conceble entre pays où l'organisation bancaire est déjA  très largement évoluée. En tout cas, elle ne peut faire l'objet d'une organisation concertée. Elle accomnera l'élargissement des transactions beaucoup plus qu'elle ne peut par elle-mASme le provoquer.
La suggestion du Professeur Mikesell, de comptes réciproques entre banques latino-américaines, couverts A  cent pour cent par des dépôts en dollars dans des banques des états-Unis, pourrait éviter certains détours, et les délais dont ils s'accomnent, elle ne diminuerait pas le montant nécessaire des disponibilités en monnaies convertibles.
L'autre proposition, d'élir auprès de l'association latino-américaine de libre-échange un organisme de garantie pour faciliter les transactions, parait finalement beaucoup plus hardie que la création de mécanismes de compensation inter-Etats. S'il est conceble, dans des limites et avec des objectifs très circonscrits, de songer A  des garanties multilatérales pour certains investissements, de manière A  faciliter la réalisation de projets déterminés, un système de garantie des paiements commerciaux ne peut AStre centralisé dans un organisme public. Les mécanismes d'acceptation par des banques et des places dont c'est traditionnellement le métier n'ont pas A  AStre suptés, et il convient toujours de définir très exactement les risques contre lesquels sont données des garanties. On retiendra toutefois comme un utile critère du caractère adéquat d'un système de compensation qu'il ne fasse pas obstacle au développement des relations de correspondants entre banques, A  la multiplication des arbitrages privés, A  l'élargissement des facilités bancaires de crédit susceptibles de réduire les balances en dépôt ou d'économiser les devises.
Un troisième aspect tout différent, couvert par l'idée du financement en monnaie locale, est finalement la question décisive et touche aux possibilités mASmes de crédit. Il s'agit de savoir si un état est disposé A  conserver des soldes acquis sur un autre dans la monnaie reA§ue de cet autre. Normalement il souhaitera qu'elle soit d'un usage assez étendu, il se s'y prAStera en tout cas que si la silité de la devise en cause parait suffisamment probable, ou si la détention s'en accomne de garanties non douteuses sur le maintien de la leur et de la transférabilité des avoirs. Cette possibilité directe de crédit d'Etat A  état parait A  peu près barrée en Amérique Latine. Le détour de mécanismes mieux concertés est donc nécessaire.
Or on touche A  l'essentiel. Il s'agit d'éviter des blocages cumulatifs dans les échanges, provenant de difficultés dans les balances de paiements. Des règlements immédiats en or ou en monnaies convertibles, si l'un des partenaires ne peut les tenir, entrainent des difficultés pour un second et ainsi de suite. Il y a certainement eu une imprudence A  passer sans transition, en Amérique Latine, des accords bilatéraux, avec les marges de crédit qu'ils comportaient, au pur règlement en dollars.
Dans un document éli A  la demande de la C.E.P.A.L., et qui présentait des - suggestions sur un marché régional latino-américain -, l'auteur du présent rapport proposait une mise en pool de ces marges de crédits bilatéraux A  titre de système transitoire. Le total des crédits éventuellement consentis par chaque pays n'aurait pas ainsi dépassé les engagements qu'il était auparant prASt A  prendre.
La difficulté A  laquelle on se heurte est cependant illustrée par la distinction des compensations de première et deuxième catégories. Ce langage hermétique, hérité des premiers accords pour la multilatéralisation des paiements en Europe aux environs de 1947, recouvre deux sortes de situations. Dans le premier cas, les opérations de compensation réduisent les soldes sans augmenter la créance bilatérale d'aucun pays sur aucun autre. Il n'y a aucune dificulté A  conincre les partenaires d'accepter une telle opération, mais les limites en sont évidentes. Car, dans un groupe, A  part des pays dont la position est sensiblement équilibrée, il y en a qui sont plus largement débiteurs, d'autres plus largement créditeurs.
Imaginons l'exemple simplifié d'un pays A, débiteur A  la fois envers B et C, d'un pays B, débiteur envers A, créditeur envers C pour des montants équilents, d'un pays C, créditeur envers les deux autres. B sortirait du jeu en compensant sa dette envers C par sa créance sur A. Mais du coup A n'a plus qu'un créancier, peut-AStre moins prASt A  lui faire du crédit ou A  absorber ses marchandises. Et surtout C n'a plus qu'un débiteur, peut-AStre moins sûr, ou dont les fournitures correspondent de manière moins satisfaisante A  ses propres besoins. Telle est la compensation de deuxième catégorie. On voit immédiatement que, pour qu'elle soit effectivement réalisable, il faut que les risques ne soient pas accrus : on est conduit A  envisager des garanties qui rendent le créancier indifférent au changement de débiteur ; ces garanties doivent AStre collectives, c'est-A -dire qu'elles reposent finalement sur l'élissement d'une institution.
Une caisse de compensation substitue A  des créances et dettes bilatérales une balance globalement créancière ou débitrice de chaque pays vis-A -vis de l'institution. L'efficacité accrue dans l'emploi des ressources en devises rejoint les exigences de la multilatéralisation.

C. Le développement des échanges
Un système de paiements n'est pas une fin en soi, il y a une relation réciproque entre le perfectionnement des méthodes de reglement et le développement des échanges. Cette liaison était mise en évidence par l'Union Européenne de Paiements, qui se doublait d'un effort résolu de libéralisation. La caisse de compensation élie en Amérique centrale accomnait l'instauration d'un Marché commun. L'idée d'un système de règlements propre A  l'Amérique Latine a reA§u une impulsion supplémentaire des projets et des premières réalisations d'une zone de libre-échange.
On ne peut manquer de rappeler les objections, très largement a priori, auxquelles toute tentative de cet ordre se heurte. Les arguments ancés dans certaines des discussions intervenues en Amérique Latine reproduisent assez exactement celles qu'ait provoquées l'Union Européenne de Paiements.
On évoque le risque de facilités particulières, qui tendraient A  détourner les échanges de leurs voies les plus économiques et, par voie de conséquence, A  créer une zone protégée A  monnaie faible, dont la capacité concurrentielle se trouverait amoindrie. Du mASme coup on fait loir que ces tentatives vont au rebours de l'objet qu'elles se proposent, puisque l'équilibre extérieur, le développement réel et l'élétion du niveau de vie en ressortiraient plus éloignés que jamais.
Il faut protester contre une conception qui est ou purement statique, ou purement abstraite.
Ce qui, A  un instant donné, constitue un détournement de trafic par rapport A  des fournitures éventuellement plus économiques se présente sous un autre jour dans une vue dynamique du développement. S'il s'agit de créer des marchés plus larges, se substituant A  des productions limitées A  un espace national étroit, il y a finalement un gain de productivité global.
Il n'est pas moins essentiel de souligner que, de mASme que l'Union Européenne de Paiements compensait par certains antages spéciaux entre les pays membres ceux qui existaient dans leurs relations avec les tiers, l'organisation d'un système de paiements en Amérique Latine rectifiera des distorsions beaucoup plus qu'elle n'en créera. Ce point est développé avec force dans l'introduction du projet de Robert Triffin. Les pays d'Europe, au temps du Plan Marshall, obtenaient d'importantes aides des états-Unis et disposaient de marges dans leurs accords bilatéraux avec d'autres régions du monde : les crédits de l'Union Européenne de Paiements ne faisaient que rélir l'équilibre. Il est tout aussi évident, mASme sans mentionner le poids des liens commerciaux traditionnels ou des participations financières, que les pays d'Amérique Latine bénéficient plus aisément de crédits, soit A  long terme, soit octroyés par les fournisseurs, quand ils importent en provenance des pays les plus industrialisés.
Le rélissement d'une sorte d'égalité concrète dans les conditions financières de concurrence ne dépend pas seulement d'un système de paiements. L'un des antages dont disposent les grands pays industrialisés est constitué par leurs crédits A  l'exportation, liés A  la livraison de fournitures, et plus particulièrement efficaces lorsqu'il s'agit de biens d'équipement. On a noté justement que, plus les pays importateurs connaissent des taux d'intérASt élevés, plus les crédits extérieurs constituent l'équilent d'un antage de prix, ou éventuellement une compensation A  des prix plus élevés. La vérile solution A  cette inégalité serait une transformation concertée des systèmes de crédits A  l'exportation pratiqués par les pays industrialisés. Dans l'immédiat, on doit saluer comme une importante contribution le de crédits A  l'exportation développé par un comité d'experts, et qui a fait l'objet d'un accord A  la session de la banque interaméricaine de développement d'avril 1963
A  Caracas.
La liaison entre le développement des échanges, ou mASme l'intégration économique, et l'élissement d'un système régional de paiements peut cependant AStre interprétée de manière différente. L'affaire n'est pas seulement de présentation ou en quelque sorte de philosophie. Les positions adoptées ont au contraire des conséquences extrASmement précises, qui s'enchainent les unes aux autres. Il est donc essentiel d'analyser de près le principe de réciprocité qui a été développé A  maintes reprises par la C.E.P.A.L. Il faut immédiatement noter que ce principe n'est pas consubstantiel A  l'argumentation en faveur de l'élissement d'un système de compensation multilatéral ; en particulier, s'il se lie étroitement aux deux versions des projets C.E.P.A.L., il est dans sa forme extrASme entièrement étranger au projet Triffin.
La C.E.P.A.L. a développé le principe de réciprocité, comme base d'arrangements financiers, en liaison avec le projet d'élissement d'un marché régional. Sur le lien entre les deux efforts on ne peut que lui donner raison. Ouvrant une parenthèse, on doit indiquer d'un mot que les limitations dont souffre l'élissement d'un marché régional, en application du Traité de Montevideo, tiennent essentiellement A  trois causes : l'insuffisant automatisme des dispositions adoptées pour ésectiuner les obstacles aux échanges ; l'absence de mécanismes pour faciliter les paiements ; finalement l'absence d'institutions assez fortes pour assurer la continuité de l'action et assumer la responsabilité de la mener A  bien.
Le point de départ de la C.E.P.A.L. n'est pas contesle. L'objet du marché régional est de contribuer A  accélérer le développement, dans la région prise ensemble et dans les états membres. De lA  on passe A  l'idée que chaque pays doit trouver dans des débouchés accrus auprès des autres une source supplémentaire d'activité. De lA  se tire, puisque chaque pays a ce mASme intérASt, que les antages doivent AStre réciproques. L'application principale est que les pays qui tendent A  développer dantage leurs exportations vers leurs partenaires doivent accélérer leurs mesures de libéralisation, c'est-A -dire les possibilités d'exportation chez eux qu'ils offrent aux autres. La conclusion est qu'un système de paiements doit AStre éli qui, en obligeant des pays qui gagnent un excédent sur leurs partenaires A  leur consentir des crédits, comporte une incitation A  une libéralisation accélérée. La contre-épreuve, c'est qu'A  défaut de tels crédits les autres pays seraient détournés d'acheter dans la zone, s'ils doivent les payer en dollars, des produits qu'ils peuvent obtenir ailleurs de meilleure qualité ou A  meilleur prix.
On peut douter qu'une telle argumentation soit très conincante. La conception qu'elle implique sur les antages A  retirer de l'intégration est tirée directement d'une tout autre pratique : celle des accords commerciaux traditionnels où chaque pays s'efforce d'obtenir des possibilités d'exportation équilentes aux accroissements d'importation qu'il concède. Dans la présentation de la C.E.P.A.L., on peut dire que cette réciprocité est constatée a posteriori de par la leur des accroissements réciproques d'exportation ; elle est assurée par des mesures unilatérales destinées A  corriger le déséquilibre, qui A  leur tour sont incitées par les mécanismes proposés pour une caisse de compensation.
Mais en termes économiques, il n'est pas uniformément vrai que le développement des exportations soit pour un pays l'antage mASme A  attendre d'une tentative d'intégration. L'activité supplémentaire qui peut en résulter est un gain si, comme c'est fréquemment le cas dans les pays en voie de développement, il y a des ressources inemployées. Mais le recours A  des importations plus économiques est aussi un gain si les ressources sont mal employées. L'argument en faveur des crédits spéciaux, qui inciteraient A  acheter des produits plus chers ou moins satisfaisants parce qu'on évite de les payer en dollars, érige en système le détournement antiéconomique du trafic.
On peut regretter que le Traité de Montevideo soit plutôt un traité de préférence progressive A  l'encontre des pays tiers qu'un projet de traitement égal des produits en provenance des autres pays de la zone et des produits internes de chaque pays.
Mais on ne doit pas attendre d'un mécanisme financier qu'il corrige par lui-mASme les insuffisances d'un traité chargé de faciliter les échanges.
Il y a une autre conception de la réciprocité, en quelque sorte a priori : alors que le Traité de Montevideo ne réduit que les écarts, és en pourcentages, entre la moyenne des droits applicables aux pays tiers et la moyenne des droits applicables aux partenaires, la réciprocité dans le Marché commun européen repose sur la combinaison de deux principes : non seulement l'octroi progressif du statut interne aux produits des autres états par l'élimination complète des obstacles aux échanges ; mais en vertu d'un tarif extérieur commun, une mesure de préférence réciproque qui n'est pas seulement égale en pourcentage mais en leur absolue.
Cette réciprocité effective n'est pas pour autant censée conduire A  une équilence des accroissements d'importation et d'exportation par chaque pays, mais, par une redistribution des débouchés et éventuellement des productions, A  une meilleure utilisation des ressources et A  une accélération de l'expansion. Il n'en est pas moins reconnu que le processus ne peut se poursuivre sans heurt et sans retour en arrière que si, en cas de difficulté, un état membre peut compter sur l'aide des autres.
La difficulté A  laquelle il s'agit de faire face n'est pas celle d'une absence d'équilibre dans l'accroissement des postes créditeurs et débiteurs A  l'intérieur de la zone, mais bien l'absence d'équilibre dans la balance globale des paiements. Elle pourrait obliger un état membre A  rélir des restrictions qui arrASteraient le développement du marché commun. Pour éviter cette conséquence, les autres états doivent AStre prASts A  accorder un concours qui prend trois formes : d'une part, un appui et une position commune dans les instances financières internationales ; d'autre part si les résultats ainsi obtenus sont insuffisants, des crédits supplémentaires, enfin, une accélération des mesures de libération au bénéfice du pays en difficulté.
De ce rappel se dégagent quelques conclusions importantes. La méthode d'aide fondée sur une accélération asymétrique de la libération n'est praticable que dans la période transitoire et ne ut plus une fois le Marché commun entièrement éli. Aussi est-il contradictoire de vouloir justifier un système de paiements comme une incitation A  rélir un équilibre par des mesures commerciales que la vérile intégration, considérée comme l'objectif, rend impossibles une fois qu'elle est pleinement accomplie.
C'est une situation globale qui pourrait conduire au rélissement des restrictions au cours ou A  l'issue d'un processus d'intégration. Des mesures particulières doivent AStre conA§ues pour éviter cette conséquence. Encore faut-il qu'elles soient prévues A  l'ance et non improvisées dans l'incertitude et dans la hate. L'effort particulier que s'imposent les membres d'un marché régional justifie qu'ils soient exemptés de restrictions que l'un d'eux se voit obligé d'adopter. Il faut admettre qu'un concours particulier rend cette discrimination légitime. Elle est d'ailleurs essentielle si l'intégration doit se poursuivre avec succès et faciliter l'élétion du niveau de vie. Plus encore que l'abaissement des barrières, ce sont les assurances contre la fermeture brusque des marchés qui, par les efforts commerciaux qu'elles suscitent, favorisent l'interpénétation économique.
Pourtant ce concours mutuel, justifiant une discrimination dans l'application des restrictions, est fondé, non sur une situation régionale, mais sur une balance globale. Les efforts d'intégration n'exigent pas que la balance régionale soit considérée isolément. Mais ils demandent que des instruments soient créés pour organiser certains concours financiers, assurer des politiques économiques et monétaires correctes, renforcer la solidarité de la zone dans un sens qui lui offre un plus large crédit auprès du reste du monde.

II. LES SYSTÀMES

Les deux mécanismes de compensation proposés par la C.E.P.A.L. urent dans le volume I de la publication des Nations unies sur la coopération économique multilatérale en Amérique Latine sous le titre - Les systèmes possibles de paiement et de crédit dans la zone de libre-échange - '.
Le projet du Professeur Triffin a été présenté A  la réunion organisée par le C.E.M.L.A. du 3 au 14 septembre 1962 A  Mexico et repris dans le volume - Cooperacion financiera in America Latina -2. Il est résumé dans le rapport du 3e comité de la conférence du C.E.M.L.A. A  Mexico3.
On esquissera ici les traits essentiels des deux projets C.E.P.A.L. et du projet Triffin. Ce rappel succinct permettra de distinguer les options fondamentales et les modalités de détail. Cette distinction, A  son tour, introduira l'analyse des enchainements qui conduisent, dans l'un et l'autre système, A  des conséquences divergentes.

A. Rappel des projets

Projet C.E.P.A.L.
Les deux systèmes offerts par la C.E.P.A.L. ont un nombre important de points en commun, et ne se distinguent que sur les modalités de liquidation des excédents et des déficits A  l'intérieur de la zone.
On se préoccupe de faire coexister les accords bilatéraux de paiement, pour autant qu'il s'en maintient ou qu'il en serait éli, et les relations entre pays pratiquant les règlements en monnaie convertible.
Il est prévu, quel que soit le mécanisme de la liquidation finale :
1. une agence chargée de la liquidation périodique des excédents et des déficits (A§ 15),
2. l'élissement d'un compte par pays en dollars, monnaie de compte (A§ 18),
3. des liquidations périodiques A  interlles de 60 ou 90 jours (ibid.),
4. une décentralisation des opérations dans chaque pays, la banque centrale élissant le solde des opérations extérieures des banques agréées (A§ 30),
5. l'élissement d'un fonds A  la disposition de l'agence pour combler les écarts entre les paiements nets en monnaie convertible qu'elle doit recevoir et ceux qu'elle doit effectuer (A§ 44),
6. l'élissement de quotas par pays, mesurant A  la fois les crédits qu'ils sont disposés A  faire ou habilités A  recevoir.
Pour introduire dans le système les accords bilatéraux, A  défaut de la multilatéralisation immédiate et intégrale des soldes, deux solutioons progressives sont suggérées :
a. l'élissement d'une limite aux crédits bilatéraux, l'excédent étant transféré A  l'agence pour multilatéralisation,
b. le transfert A  l'agence, A  la fin de chaque période comple, d'un pourcentage des soldes, de telle sorte que finalement ils seraient intégralement transmis A  l'agence, aux fins de multilatéralisation, par fractions successives (A§ 21).
Le principe des crédits multilatéraux est que chaque pays ne reA§oive des paiements en monnaie convertible qu'au-delA  du quota de crédit qu'il consent, ne paye en monnaie convertible qu'au-delA  du crédit de mASme montant dont il bénéficie (A§ 26).
L'administration de ces crédits peut prendre deux formes différentes suint qu'elle suit la technique dite a priori ou préventive, ou la technique a posteriori.
Dans la première (A§ 29 A  35), les règlements en monnaie convertible n'interviennent qu'A  la fin de la période de liquidation. Dans la deuxième (A§ 36 A  40), les règlements en monnaie convertible sont faits au jour le jour et il y a lieu A  remboursement A  l'agence ou par l'agence des dollars ainsi reA§us ou payés, et dont le montant reste A  l'intérieur des marges de crédit concédées ou obtenues.
A l'intérieur de chaque pays, les différences se situent dans la relation entre les banques agréées et la banque centrale (A§ 99). Dans le système des crédits a priori, la banque centrale fait constamment le solde des banques agréées. Dans le système des crédits a posteriori, les opérations s'effectuent entre banques et la centralisation par la banque centrale est seulement statistique.

Projet Triffin

Le projet Triffin prévoit A  son tour ;

1. un agent qui pourrait AStre la Banque Interaméricaine ou le Fonds Monétaire International,
2. l'élissement d'un compte par pays en une unité de compte, le dollar ou peso latino-américain, auprès de la chambre de compensation,
3. les paiements entre pays par accroissement ou diminution de leur compte,
4. l'achat ou la vente, par les banques centrales A  leurs résidents, de droits de tirage sur la chambre de compensation, pour les paiements A  recevoir ou A  faire dans leurs relations avec les résidents d'un autre participant,
5. une période de liquidation mensuelle, avec règlement en or ou en devises convertibles des positions créditrices et débitrices nettes auprès de la chambre de compensation,
6. des systèmes de crédit qui pourraient AStre progressivement élis et qui comportent ;
a. le report en fin de mois des règlements, modéré toutefois par la définition pour chaque pays d'une ligne de crédit mensuel dont le dépassement en cours de mois donne lieu, dans un sens ou dans l'autre, A  un règlement de l'excédent de créances ou de dettes ;
b. des crédits limités dans leur montant et dans leur durée permettant de différer le règlement de fin de mois et de gagner du temps pendant la négociation de crédits plus généraux et de caractère non-automatique, tels que ceux que peut octroyer le Fonds Monétaire International, auxquels pourraient éventuellement s'ajouter
c. des crédits spéciaux également non-automatiques, accordés par la chambre de compensation elle-mASme.
7. pour faire face aux crédits de report ou stand-by, la constitution d'un fonds auquel pourraient contribuer des institutions extérieures A  l'Amérique Latine, ou aussi bien les pays membres par un pourcentage de leurs réserves, c'est-A -dire par des dépôts en or ou en monnaie convertible dont le montant rierait avec celui de leurs réserves elles-mASmes.
On reconnaitra dans le projet C.E.P.A.L. et dans le projet Trif-fin des emprunts A  des parties toutes différentes de l'Union Européenne des Paiements : dans le projet Triffin, l'unité de compte, et le financement intérimaire dû au report en fin de mois. Ce financement intérimaire ure aussi dans l'accord monétaire européen. La technique des transactions en unités de compte et d'approvisionnement d'un fonds par un pourcentage du montant de réserves détenu A  chaque instant par les états membres se raccorde A  des projets de réforme exposées par le Professeur Triffin dans différents cadres, soit pour le système monétaire international, soit pour la Communauté Economique Européenne.
Dans le projet C.E.P.A.L., on retrouve essentiellement la combinaison de crédits et de paiements en or ou en monnaies convertibles en fonction de la situation de la balance régionale de chaque état membre, qui caractérisait l'Union Européenne des Paiements.

B. Options fondamentales et modalités de détail

Dans un système de compensation, il faut distinguer certaines modalités pratiques et les orientations essentielles. Sur les premières, des arguments de commodité peuvent AStre ancés, et finalement la décision résulte du déroulement des négociations, des arguments ou des intérASts que font loir les participants, des compromis pratiques qui se dessinent. En renche, les options fondamentales doivent AStre décidées en fonction des effets économiques d'un système ou d'un autre, et plus particulièrement de son adéquation A  une situation ou A  une évolution qui doit AStre favorisée.
A la première catégorie de questions appartiennent des points tels que les suints :
' la durée choisie pour la période de liquidation. Si le règlement vient journellement, comme dans la caisse de compensation d'Amérique centrale, l'élément de crédit est nul. Il est d'autant plus long que les liquidations sont plus espacées, si les règlements effectifs en or ou en monnaies convertibles sont, A  moins que les soldes excèdent certains montants, reportés A  la date de liquidation. Tel est le cas des crédits a priori dans le projet C.E.P.A.L. I, et les financements intérimaires dans le projet Triffin. Au contraire, dans le projet C.E.P.A.L. II, celui des reversements de monnaies convertibles, par ceux qui en ont trop gagné, ou A  ceux qui en ont trop perdu, l'élément de crédit est d'autant plus faible que la période de liquidation est plus longue.
' la définition d'une monnaie de compte. C'est en tout cas un moyen nécessaire pour réduire en unités uniformes des dettes et créances qui peuvent apparaitre dans une multitude de monnaies diverses. Qu'on choisisse effectivement le dollar ou une unité équilente au dollar, c'est une question de présentation politique : dans ce cas, la garantie de silité est égale A  celle du dollar. En renche, si l'unité est définie comme l'était celle de l'Union Européenne de Paiements, elle peut avoir une silité plus grande : dans ce cas, l'unité de compte restait aussi sle que la monnaie nationale, en Europe ou aux états-Unis, qui était la moins déluée.
' leur fixe ou marge (spread). La traduction des monnaies nationales en unités de compte A  un taux unique constitue une simplification évidente. C'était le système de l'Union Européenne de Paiements. Le projet Triffin propose la mASme formule. Des compensations peuvent cependant AStre organisées malgré l'existence d'un écart entre les prix de vente et d'achat des devises : cette formule a été acceptée dans l'accord monétaire européen. Il faut alors définir A  quel cours se liquident les créances ou les dettes. L'accord monétaire distingue plusieurs cas :
a) les balances acquises par une banque centrale, intervenant sur le marché, A  racheter par le pays débiteur ; elles sont réglées au cours de vente du dollar chez le pays débiteur ;
b) les soldes résultant du financement intérimaire ; ils sont réglés au taux d'achat des dollars du pays prASteur ;
c) en cas d'accords de paiement bilatéraux, les soldes sont réglés au cours prévu par ces accords.
On note que dans les deux premiers cas le cours est le plus désantageux pour le pays débiteur.
' la détermination des limites aux facilités d'emprunt. Elle peut AStre fixée en fonction de la leur des échanges dans une période rapprochée, ou en fonction de la leur des règlements entre un pays donné et la chambre de compensation. Triffin propose de commencer par la première formule et de passer A  la seconde en fonction de l'expérience.
En renche, on doit considérer comme des options fondamentales la réponse apportée aux points suints qui sont liés entre eux :
' crédit automatique ou discrétionnaire. Le système proposé par la C.E.P.A.L. est fondé sur un crédit automatique, encore qu'aucune formule ne soit donnée sur le montant égal que chaque pays peut obtenir ou doit concéder. Le système Triffin ne comporte d'automatisme que pour le financement intérimaire résultant du report en fin de mois de la liquidation. Les crédits de courte durée qui peuvent éviter le paiement en fin de mois peuvent AStre qualifiés de semi-automatiques : ils ont le caractère d'un relais. En renche, tout crédit important octroyé en dehors des deux catégories précédentes, soit internationalement, soit par des ressources de la chambre de compensation, doit AStre fondé sur l'examen d'une situation et d'un programme de silisation.
Deux obsertions de fait viennent éclairer le problème.
Un système de compensation veut éliminer ou au moins réduire les règlements bilatéraux, les reprendre dans un ensemble où entrent aussi les pays habitués aux règlements en monnaie convertible. Ceux-ci trouveront sans doute un intérASt A  des mécanismes qui facilitent les paiements et du mASme coup leurs propres exportations. On conA§oit mal en renche, s'ils sont créditeurs, qu'ils soient prASts A  consentir des crédits automatiques pour des durées qui peuvent AStre indéterminées.
Ce serait en effet renoncer A  des moyens de paiement dont ils ont besoin par ailleurs : car c'est un fait que pratiquement tous les pays d'Amérique Latine souffrent de déficits persistants dans leur balance extérieure.
' balance régionale ou globale. Un crédit automatique par une caisse de compensation ne peut AStre fondé que sur une balance régionale, en ignorant si le pays qui dégage un excédent dans la région n'est pas déficitaire par ailleurs, si le pays qui fait loir ce déficit dans la zone ne le compense pas par des excédents avec le reste du monde. La conséquence peut AStre qu'un pays sera amené A  reverser, par exemple dans le système C.E.P.A.L. II des crédits a posteriori, des dollars gagnés dans la zone et qu'il a utilisés pour des paiements A  faire ailleurs : il devra les emprunter pour les remettre dans la caisse. La C.E.P.A.L. accepte cette conséquence en soutenant qu'un pays ne doit pas gagner des dollars aux dépens de ses partenaires dans un effort de libération réciproque. En renche, Triffin affirme qu'aucun pays ne peut AStre tenu de réaliser un équilibre A  l'intérieur de la région, mais bien un équilibre global.
L'obtention de crédits, suivie de leur épuisement et du règlement immédiat, ne peut gouverner la politique économique et financière d'un état, déterminer le moment où l'austérité ne peut AStre évitée, quand il s'agit d'un commerce qui ne comprend qu'une fraction, égale A  20 % dans le cas le plus élevé, en moyenne de 10 A  15 %, du total des échanges des pays en cause : tel est aujourd'hui le rôle du commerce interrégional en Amérique Latine.
' centralisation obligatoire ou non des opérations. Le projet de la C.E.P.A.L. ne prend pas position sur ce point. Triffin a déclaré, au cours de la discussion A  Mexico, que son projet n'excluait pas les règlements directs entre banques.
Ce point comporte des comséquences essentielles.
Le document des experts du Fonds Monétaire fait loir qu'un système de compensation aboutit presque nécessairement A  inciter les pays A  centraliser toutes leurs opérations, c'est-A -dire A  maintenir des contrôles des changes, ou mASme les élir lA  où ils n'existent pas, et finalement A  tourner le dos A  la convertibilité. L'argument est le suint :
Soit deux pays A et B, dont l'un exige que ses résidents opèrent tous leurs règlements par l'intermédiaire de la compensation, dont l'autre leur laisse le choix. Si A reA§oit par ailleurs une fraction des règlements qui leur sont dus en dehors de la caisse, il aura la possibilité de faire apparaitre dans les comptes une situation débitrice plus importante que sa situation réelle. Au contraire, la stuation créditrice de B dans les livres pourra dépasser sa position nette. Il en résulterait que A aurait droit A  des crédits plus importants, B devrait consentir des crédits plus importants que ne le justifie la relation réelle de leurs balances dans la zone.
On doit immédiatement observer que ces remarques ne sont pas lables dans le cas du système C.E.P.A.L. II : les règlements s'opèrent tous suint les méthodes bancaires et sont reportés de manière statistique lors des règlements opérés périodiquement par la chambre de compensation. Toutefois, la difficulté du recensement exact est évidente.
Le vrai débat n'est pas lA . En fait, l'objection des experts du Fonds Monétaire ne ut que dans la mesure où la chambre de compensation administre des crédits automatiques. Dans la mesure où il ne s'agit que de financements intérimaires d'une durée moyenne de quinze jours, le point perd totalement de son importance, si les autres crédits accordés par un organisme régional ont un caractère discrétionnaire ou de très brève durée. Il n'y a pas grand chose A  gagner A  faire apparaitre A  la compensation des situations créditrices ou débitrices qui ne correspondent pas A  la totalité des transactions, mais seulement A  celles qui sont canalisées par cette voie. On retrouve ici une analogie avec l'évolution des méthodes de paiement et de la situation des monnaies qui a conduit A  faire évoluer l'Union Européenne de Paiements et finalement A  y substituer l'accord monétaire européen. Les possibilités d'arbitrage direct, faisant échapper A  la compensation une fraction des transactions, ne changent pas fondamentalement les besoins de crédit : qu'une fraction des transactions soit compensée directement, une autre transmise A  la chambre de compensation, le solde net positif ou négatif est le mASme. Beaucoup plus importante est la possibilité de se procurer les devises d'autres membres sur le marché libre et de faire rier A  volonté la position créditrice ou débitrice transmise A  la chambre de compensation. Dès lors que cette facilité était offerte, l'Union Européenne de Paiements deit tendre A  éliminer des crédits automatiques fondés sur une combinaison de paiements par crédit et de règlements en or ou en dollars dans la limite d'une situation cumulative rapportée A  un quota. Il convenait d'aboutir au règlement intégral des soldes assorti d'un simple financement intérimaire et complété en tant que de besoin par des crédits non-automatiques.

C. Les enchainements logiques
L'analyse très succincte des projets, le rappel des options de caractère purement pratique ou au contraire de principe qui doivent AStre levées, permettent de résumer la logique des systèmes proposés, l'enchainement qui conduit d'une position iniliale A  une série de solutions ou éventuellement de difficultés.
Le système de la C.E.P.A.L. est fondé sur le principe de la réciprocité considéré comme la condition d'une intégration régionale.
La balance régionale, et non la balance globale, est donc prise en compte.
La réciprocité exige, et la considération de la balance régionale permet, que les crédits soient automatiques.
Ils comportent l'élissement de quotas par pays, définissant le crédit global qu'il peut recevoir ou qu'il doit consentir.
Le remboursement des crédits obtenus ne s'opère que par le renversements de la position cumulative de l'état membre en cause.
L'automatisme des crédits conduit les états membres A  canaliser leurs transactions et éventuellement A  rélir les contrôles appropriés dans ce sens.
Un fonds est en tout état de cause nécessaire comme dans l'Union Européenne de Paiements : l'or et les devises convertibles versés par les uns ne sont pas automatiquement reversés aux autres. Inversement, les créditeurs peuvent avoir droit A  de tels règlements sans que les débiteurs soient obligés d'en faire puisque les droits et obligations dépendent de la situation des crédits rapportés aux quotas. Le fonds comble les écarts entre les situations des différentes parties.
L'enchainement A  partir des prémisses retenues par le Professeur Triffm est tout différent.
L'objectif n'est pas la réciprocité mais l'économie de devises par l'usage d'une monnaie de compte ; l'instauration de garanties qui facilitent A  la fois le développement des échanges et le crédit des pays latino-américains dans leurs relations avec l'extérieur ; finalement une coordination des politiques économiques et monétaires.
Par voie de conséquence, l'automatisme des crédits ne peut AStre qu'étroitement limité.
Les transactions du mois sont réglées intégralement en or ou en devises A  la liquidation, sauf crédits de relais qui doivent AStre amortis sur une période limitée.
L'exclusion de tout automatisme important évite l'exclusivité du système : il est compatible avec la méthode des règlements entre banques et des arbitrages ; il y a seulement des incitations A  utiliser la monnaie de compte pour autant qu'elle économise des devises.
Aucun rélissement de contrôles lA  où ils n'existent pas, ou de resserrement lA  où ils existent n'est donc supposé par le système.
Un fonds n'est pas une condition sine qua non puisque les règlements s'opèrent en or ou en monnaie convertible. Toutefois, il est un complément très utile pour renforcer les garanties que constitue le système d'unités de compte et pour assurer des crédits. A part les apports extérieurs, il est proposé que l'alimentation du fonds soit basée non sur des quotas fixes, mais sur la situation des réserves de chaque pays.
De cette aison synthétique, il ressort que les objections sur la centralisation, l'abandon des procédés bancaires de règlement, la distorsion des courants d'échange, le retour A  des contô-les ne peuvent AStre soulevés en général et abstraitement contre tout système de chambre de compensation : au contraire, des systèmes peuvent AStre élis qui y échappent entièrement tout en renforA§ant la solidarité des règlements, la solidarité des états et le crédit de la région.

III. LES PROBLÀMES SPéCIAUX

Pour la mise au point des projets de règlements multilatéraux, un certain nombre de déterminations apparaissent nécessaires ; un certain nombre de difficultés fréquemment évoquées doivent AStre ou dissipées par le raisonnement, ou résolues par les règles du jeu. Il s'agit notamment des conséquences que comporte la diversité des systèmes monétaires en vigueur en Amérique Latine.

A. L'approvisionnement d'un fonds
Deux problèmes se posent concernant la mesure des ressources nécessaires, et les sources d'où elles peuvent AStre tirées. Ils sont largement liés entre eux.
Bien entendu on doit souhaiter que des fonds extérieurs viennent faciliter l'élissement d'un système de règlements instauré par l'Amérique Latine. Quant aux ressources qui pourraient AStre tirées de la zone elle-mASme, ce n'est pas un bon argument que de relever que le total des moyens disponibles ne s'en trouverait pas accru. Car il peut AStre beaucoup plus efficacement utilisé, soit que des surplus temporaires, au lieu de demeurer oisifs, facilitent le développement d'un autre pays, soit que les crédits soient mieux répartis pour permettre des échanges plus économiques.
La mesure des ressources dépend évidemment du rôle qu'un fonds A  la disposition d'une chambre de compensation est appelé A  jouer. Il n'a pas le mASme rôle dans un système comme celui de la C.E.P.A.L., où il ressemblerait au capital dont a eu besoin l'Union Européenne de Paiements, et dans un système où normalement les règlements nets interviennent en or et en devises convertibles.
Dans le premier système, le fonds doit permettre de couvrir l'écart entre les droits A  paiement en or ou en dollars des uns et les obligations de paiement en or ou en dollars des autres. Le document de la C.E.P.A.L. se livre, sur ce point, A  certains calculs et, par ailleurs, le Professeur Triffin e le volume des échanges A  financer en Amérique Latine avec celui dont prenait charge l'Union Européenne de Paiements.
Une détermination a priori des montants nécessaires dans les différents systèmes et dans les différentes hypothèses est A  peu près irréalisable. Il convient notamment de rappeler que, si les règlements par accords de compensation n'ont pas un caractère exclusif, d'autres crédits peuvent venir s'y ajouter dans les relations in ter-banques ou par le détour des banques américaines. Les crédits d'exportation commencent d'AStre organisés en Amérique Latine, en vue de développer les échanges de produits industriels A  l'intérieur de la zone. Une difficulté particulière se lie aux échanges de produits agricoles, qui peuvent subir d'importantes fluctuations en fonction de la récolte dans un pays ou dans un autre. MASme si les accords bilatéraux de paiements, couvrant l'ensemble des transactions de pays A  pays, doivent AStre éliminés au bénéfice de la multilatéralisation, personne ne considère comme nécessaire qu'un pays se voie interdire d'assortir d'un crédit une livraison d'une récolte excédentaire qui pourra, l'année suinte, AStre suivie par une importation compensant une récolte déficitaire.
La dimension d'un fonds n'est donc pas mesurée par la totalité des transactions, mais bien par les taches spécifiques qui lui sont confiées, soit qu'il joue le rôle d'une encaisse assurant le raccordement souple entre les créances et les dettes des membres, soit qu'il serve A  honorer les garanties, soit qu'il soit la base de crédits de moins d'un an ou de crédits additionnels et discrétionnaires de plus longue durée.
Il est donc pratique de rechercher une formule qui puisse s'ajuster de manière expérimentale, sans constituer une charge vérile pour les pays appelés A  contribuer. Cet argument plaide en faveur d'un fonds où les états membres déposeraient une fraction de leurs réserves, riant avec le niveau de ces réserves mASmes. Bien entendu, il s'agit des réserves brutes, sans déduction des engagements A  court terme. La méthode des réserves nettes aboutirait A  ce que, dans le cas de bien des pays, y compris les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, le chiffre en soit négatif. Quand ces engagements viendront A  échéance, les réserves seront réduites et les contributions en proportion. Il n'y a donc pas A  escompter par ance une réduction hypothétique des ressources dont dispose un pays pour ses paiements.
Les contributions en pourcentage des réserves donnent lieu A  certains malentendus. On se permettra de citer ici ce que l'auteur du présent rapport écrit dans un autre ouvrage 4 :
- ' une première critique redoute l'automatisme du crédit qui semblerait en résulter. Mais cette critique repose sur une confusion. Il y aurait bien un automatisme dans l'approvisionnement du fonds, en fonction de l'accroissement des réserves des membres. Mais l'octroi de crédits en commun devrait, sous réserve de marges faibles et de courte durée, AStre entièrement discrétionnaire, et lié A  un programme de rééquilibre discuté entre le pays déficitaire et les pays qui lui assureraient leur concours collectif.
' on craint par ailleurs la difficulté de recouvrer les contributions attendues des états membres. En effet, au rebours des quotas fixes pratiqués dans le Fonds Monétaire International, et qui règlent A  la fois les souscriptions et les droits de tirage, la liaison apparaitrait rompue entre les facilités A  attendre et les obligations A  assumer. Et l'on souligne que c'est la perspective de ces facilités qui incite A  apporter les contributions requises. Mais cette remarque est peut-AStre lable quand il s'agit de l'ensemble des pays membres du Fonds Monétaire. Elle perd de sa portée lorsque l'on pense seulement aux pays les plus ancés qui ont une longue tradition financière. Surtout elle est contradictoire avec le rejet de tout automatisme dans le crédit : car s'il n'y a pas de crédit automatique, il ne peut pas y avoir de liaison entre les droits et les obligations.
' On fait loir par ailleurs que les états préfèrent des engagements fermes A  des contributions riables. Ce n'est pas contesle si l'on évoque la protection qu'ils cherchent contre un accroissement de leurs obligations en fonction de disponibilités accrues. Mais il leur faut reconnaitre la contrepartie : il est difficile de tenir des engagements fermes quand les disponibilités se restreignent. Il apparait ainsi qu'un système ajusle comporte finalement moins de risques.
' On objecte enfin que si les contributions sont prévues en fonction des réserves, ce critère ne répond pas aux vériles ressources d'un pays qui sont sa richesse et son revenu. Cette critique, A  son tour, passe A  côté du problème. Considérons les encaisses en espèces ou en banque que conserve un particulier ; elle n'ont pas de proportion rigoureuse A  sa fortune ou A  ses gains. Et pourtant elles constituent, par sa propre décision, un crédit qu'il consent A  d'autres. De la mASme manière, un pays qui conserve de l'or ou des devises accorde en fait des crédits aux autres par l'effet de sa décision propre. Il s'agit simplement de le constater, de lui en faire prendre conscience, non de le taxer sur une base aussi partielle. Au surplus, cette contribution d'une fraction de ses réserves n'est pas sans antages : elle s'accomne d'un intérASt et peut bénéficier d'une garantie. -
Un tel système parait donc préférable A  celui des quotas. En particulier, les pays créditeurs retrouvent leur liquidité quand ils en ont besoin pour effectuer des paiements. La solution pratique est de fixer d'une manière relativement arbitraire et A  un chiffre peu élevé la contribution qui serait demandée aux états participants, en prévoyant A  la fois une procédure pour l'élever en cas de besoin, et surtout un système d'incitation, par le service d'un intérASt et par des garanties renforcées, A  des dépôts volontaires au-delA  des minima requis.

B. Les pratiques monétaires

Un autre groupe de problème tient A  la diversité des systèmes monétaires en vigueur, c'est-A -dire A  la mesure dans laquelle ils s'ésectiunent de la liberté et de la silité des changes.
' Contrôle des changes. Le contrôle des changes ne parait pas constituer un vérile obstacle A  l'institution d'un système de compensation. Celui-ci peut mASme AStre une modalité efficace de coopération entre les autorités monétaires. La chambre de compensation d'Amérique centrale, en ce qui concerne les pays qui connaissent de tels contrôles, ne reA§oit que les chèques ou les ordres de paiement qui ont été estampillés par l'état intéressé pour confirmer la conformité avec sa réglementation des changes.
Dans le système C.E.P.A.L. II, où les pays reversent des devises ou en reA§oivent, le problème du contrôle des changes reste une affaire purement interne A  chaque pays.
Dans la mécanique proposée par le Professeur Triffin, où les Etats vendent des droits de tirage A  leurs résidents, il ne dépend que d'eux de limiter ces ventes aux transactions légales, que ce soient des transactions courantes ou de capital.
' Le problème des monnaies multiples apparait A  première vue plus complexe. Il n'en serait vérilement ainsi que dans la mesure où un état est effectivement en mesure d'obtenir d'un autre une remise plus élevée de la devise nationale de celui-ci, ou de devises convertibles, quand il s'agit de certaines transactions ou de certains produits. En dehors de ce cas, les changes multiples sont essentiellement une affaire interne réglant les cours auxquels les devises sont achetées ou vendues, suint les transactions en cause, aux résidents d'un pays.
La situation actuelle des marchés mondiaux donne très peu de réalité au premier problème. En tout état de cause, il peut AStre réglé par des taxes d'exportation. Au pire, on retrouverait ici une situation analogue A  celle de pays exigeant, pour certains marchés, un paiement direct en or ou en monnaie forte. Si les paiements par une caisse de compensation comportent des garanties de change et de convertibilité satisfaisantes, cependant que les dépôts ou les crédits comportent un intérASt, cette tentation mASme disparait. En tout état de cause, on a montré qu'un système de compensation pouit fonctionner utilement mASme s'il ne couvrait pas toutes les transactions, pour autant du moins qu'il ne comporte pas de crédits automatiques importants accordés pour une durée indéterminée et remboursables seulement par le passage du débiteur A  une position créditrice.
L'essentiel d'un système de monnaies multiples, c'est que les résidents payent ou se voient offrir des taux différents pour les devises suint la transaction A  laquelles elles ccorrespondent. Le cas le plus simple est la distinction du secteur commercial et du secteur financier. La deuxième complication est la distinction entre différentes catégories d'exportations et d'importations ; ainsi les exportations traditionnelles peuvent recevoir un cours moins attrayant, cependant que les devises qu'elles procurent sont affectées A  un cours de faveur aux importations essentielles ; les devises sont plus chères A  la fois pour les exportations nouvelles, afin de leur donner une incitation, et pour les importations non-essentielles, afin de leur opposer un frein. La complication s'accroit encore si les taux sont différenciés selon les produits, notamment dans des systèmes où les devises disponibles sont réparties entre divers types d'importation et où le contingent affecté A  tel ou tel produit est vendu aux enchères. De tels systèmes équilent A  des taxes ou A  des subventions A  l'importation ou A  l'exportation. Mais ils n'empASchent pas qu'il y ait dans les relations d'un pays avec l'extérieur un taux sur lequel se liquident ses transactions : la vraie question est que ce taux soit effectif, et que le marché officiel ne soit pas court-circuité par un autre marché où les résidents acceptent de payer sensiblement plus cher les devises, où les non-résidents se procurent au rabais la monnaie du pays en cause.
La conséquence d'un système de monnaies multiples, dans un règlement de compensation fondé sur une unité de compte, c'est que, pour autant que le Fonds Monétaire autorise ces pratiques dans un état, celui-ci ait le droit de vendre A  des parités diverses ou d'acheter A  des parités diverses, A  ses résidents, les droits de tirage sur la caisse de compensation.
' Taux fluctuants. On ne peut manquer d'évoquer les