NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » L origine de la loi La force et l'obligationLa loi politique véhicule bien des ambitions : on cherche A élir par elle le droit, la justice, la liberté. Or, s'agit-il pour les gournants d'imposer leurs conceptions de ce qui est juste et de les faire respecter par la force et la menace ? Est-ce tout ce qui distingue la loi d'un simple ordre sans autorité ? Certainement non. La distinction de l'efficacité de la loi et de son fondement est un réquisit indispensable pour ne pas confondre la loi et la force. Les raisons d'obéir A la loi ne se réduisent jamais A la pure menace : les raisons d'obéir (l'obligation) ne se ramènent pas aux motifs immédiats d'obéissance (contrainte éntuelle), qui peunt Toujours se retourner en motifs de désobéissance. Cerres, la loi sount ne serair pas respectée si elle n'était assortie de sanctions, mais on n'est jamais obligé par cette seule raison. A€ cette position du problème en termes de naissance historique de la loi, Kelsen (cf. texte nA° 3) substitue un modèle qui rend compre de la pureté de l'obligation. Une loi ne peut obliger par le seul acte de sa création (moment de la conntion), mais seulement par la signification normati qu'elle contient, et la validité qu'elle est susceptible de recevoir. Ainsi ce qui fonde une norme, c'esr une norme supérieure, et non un acte de volonté historique. Pour comprendre pourquoi telle règle oblige, il faut remonter A une raison antérieure de se conformer A l'obligation, c'est-A -dire A une norme fondant cette obligation. Toute obligation suppose une norme qui l'explique et la fonde : ainsi, un décret vaut par la norme préalablement posée selon laquelle la loi donne validité aux décrets qui l'appliquent. Au sommet de cette pyramide de normes se trou une norme ultime qui n'a pas été posée, mais doit AStre seulement supposée, la norme fondamentale. Si l'on obéit A des lois, ce n'est pas en raison d'un acte, d'un fait antérieur, mais en raison d'une norme préalable, norme selon laquelle nous devons obéir A ce qui se présente comme loi. Le système juridique est un système de normes. Les lois sont des normes, mais non la norme ultime ou fondamentale qui donne statut de norme A toutes les autres. Kelsen s'en tient A l'origine formelle de l'obligation et reste volontairement indifférent A la question de la naissance de la loi. Il ne se penche pas sur la raison d'AStre de la norme elle-mASme, ni sur les motifs pour lesquels on a choisi cette norme plutôt qu'une autre, il se contente de constater que toute obligation de fait renvoie le penseur A l'existence d'une norme antécédente. Notre question est seulement laissée de côté par le juriste positiviste, elle n'est pas invalidée. C'est pourquoi nous pouvons la reprendre : pourquoi obéir A une loi ? Certes, parce que c'est une norme, mais je garde, en tant que simple - citoyen d'un Etat libre, et membre du sourain - (Rousseau, Du contrat social, p. 27), le droit et le devoir d'interroger la légitimité de cette norme. La rigueur conceptuelle de Kelsen, qui refuse de juger le droit par des valeurs extrajuridiques (politiques, morales), n'interdit pas de distinguer la science neutre du droit de notre interrogation politique. Le positivisme de Kelsen et la position des sophistes se rejoignent en ce que les deux camps se contentent de placer la réalité de la loi dans la positivité, positivité de la force ou positivité de la norme. Thrasymaque réduit l'obligation légale A la force, et Kelsen renvoie l'obligation légale A une obligation supérieure qui n'est que supposée (selon Kelsen, la norme fondamentale dont dépend toute norme ne peut AStre qu'une hypothèse). Nous n'apprenons pas ainsi ce qu'est l'obligation. Ni Kelsen ni Thrasymaque ne remontent A la raison pour laquelle on a posé une loi et pas autre chose, cette loi et non une autre. L'un donne la raison formelle, l'autre croit donner la raison matérielle de l'obligation, mais nous voudrions connaitre la raison d'AStre de l'obligation. La question des fondements de l'obligation reste donc irrésolue. Cependant, ces deux positions aiguisent la lucidité critique du citoyen. Il peut arrir que, dans telle ou telle situation politique, la loi se réduise effectiment A la force, et que l'obligation soit une mystification idéologique, qui asservit d'autant mieux qu'elle le fait ac une pseudo-raison. La vraie loi, au contraire, règle les conduites autrement que par la seule force : elle doit AStre voulue par ceux qui y sont soumis. Il faut se demander d'où peut pronir l'obligation : la première hypothèse explique l'obligation par la légitimité du pouvoir législatif. Celle-ci ne suffisant pas cependant, nous devons aussi nous demander si la loi n'oblige pas en rtu des facultés qui président A sa formulation (la volonté et la raison), et enfin en rtu de sa finalité. |
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