Dans la logique libérale de 1881, la liberté de la presse était acquise du seul fait que l'Etat s'interdisait toute intervention dans ce domaine. L'évolution, sur ce point comme sur d'autres, a révélé l'insuffisance de cette analyse, et la nécessité, pour que la liberté soit vécue, d'une aide publique en facilitant la mise en ouvre. Cette aide financière de l'Etat est, aujourd'hui, un des éléments essentiels de l'économie de la presse : elle en conditionne la sure.

1A° Caractères généraux.

a I L'aide de l'Etat est incoordonnée. Elle résulte, non d'une décision de principe aboutissant A  un ensemble cohérent, mais d'une série de mesures particulières, qui se sont échelonnées dans le temps, sans aucune systématisation.
b I Elle est indirecte. Sauf rares exceptions, elle ne prend pas la forme de subventions A  la presse elle-mASme, soit que la subvention directe soit consentie A  des entreprises dont la presse est tributaire en contrepartie des tarifs réduits imposés A  celles-ci dans leurs rapports avec les journaux (cas des subventions A  l'industrie des papiers de presse, supra, p. 227), soit que l'Etat élisse, au profit de la presse, des régimes préférentiels et discriminatoires, se privant ainsi des ressources qui résulteraient de l'application du régime normal (fiscalité, tarifs postaux).
c / Elle est collective. Elle ne s'adresse pas aux périodiques considérés isolément, mais A  l'ensemble de l'industrie de la presse, ce qui exclut les possibilités de discrimination en fonction de la tendance politique des journaux.
2A° Les principaux éléments de l'aide de l'Etat. ' On en a déjA  rencontré un certain nombre : la prise en charge par l'Etat du déficit de I'afp sous forme d'abonnements souscrits par lui (supra, p. 230) permet de maintenir, au profit des journaux, des tarifs très inférieurs au coût réel de ses informations. Le mASme résultat est obtenu en ce qui concerne le prix du papier de presse grace aux subventions aux producteurs de papier. Les journaux issus de la Résistance ont, après 1946, bénéficié des conditions de location ou de cession extrASmement avantageuses qui leur ont été consenties par la Société nationale des Entreprises de Presse A  la suite de la confiscation des biens de presse ayant appartenu aux journaux de la collaboration (supra, p. 216). En outre :
a I Le régime fiscal de la presse est particulièrement avantageux : exemption de la taxe professionnelle, qui a remplacé la patente en 1975, pour les périodiques et les agences de presse, aménagement de l'impôt sur les sociétés permettant de déduire, du bénéfice imposable, les prosions constituées en vue d'acquérir du matériel neuf, exonération de la TVA pour la plupart des opérations nécessaires A  la production et A  la vente des publications. Enfin, l'Etat rembourse aux entreprises de presse la fraction du prix d'achat des matériels d'impression et de composition correspondant A  la tva perA§ue sur ces matériels par le vendeur.
L'exonération de la TVA est subordonnée A  certaines conditions : caractère d'intérASt général de la publication, régularité de la parution, limitation aux deux tiers maximum de la surface offerte A  la publicité. Ces conditions sont appréciées par l'administration des finances, sur as d'une commission des publications et agences de presse comprenant, pour moitié, des représentants des entreprises concernées. La pratique et la jurisprudence sont, dans l'ensemble, libérales.
Sur le régime fiscal de la presse, G. Marcou, l'information du citoyen et les aides publiques A  la Presse, RDP, 1978, p. 1273.
b / En matière postale, les tarifs consentis aux envois de périodiques sont extrASmement réduits. Les télégrammes de presse, les communications téléphoniques bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif normal.
Comme en matière fiscale, les conditions auxquelles est subordonné l'octroi de ces réductions sont appréciées, de faA§on libérale, par la Commission des publications et agences de presse pour les envois postaux, par une Commission distincte pour les télécommunications.
c / En matière de transport ferroaire, les journaux bénéficient d'une réduction de 50 %, la différence étant remboursée par l'Etat A  la sncf.
d I En dehors de ces avantages indirects communs a l'ensemble des publications, certains journaux ou maisons d'édition dont la diffusion' A  l'étranger est importante pour le maintien d'une présence culturelle franA§aise peuvent recevoir, d'un Fonds culturel, des subventions directes. D'autre part, pour faire face A  la situation particulièrement difficile de certains journaux d'opinion ne recevant qu'une faible publicité, une aide exceptionnelle leur a été accordée par un décret du 13 mars 1973 ; elle a été reconduite jusqu'A  1976, a reparu A  partir de 1980, et continue A  s'appliquer.
En ont bénéficié : La Croix, L'Humanité, et Combat, que cette aide, d'ailleurs, n'a pu sauver et qui a disparu en 1974.
e I Une dernière forme d'aide indirecte a été longtemps linterdiction de toute publicité de marques A  la radio et A  la télésion nationales. L'Etat se privait ainsi des ressources considérables que la publicité sur les ondes lui aurait apportées, de peur de voir les annonceurs préférer ce support A  celui, moins renle, de la presse écrite, et priver celle-ci d'une partie importante des recettes publicitaires nécessaires A  sa sure. C'est seulement en 1968 que la publicité a été admise sur les ondes nationales, et que la politique antérieure a été abandonnée.

3A° L'aide ainsi consentie pose trois sortes de problèmes.

a I Tout d'abord, celui de son montant total. Il est sujet A  discussion, ce qui est inéle en raison de son caractère indirect et dispersé, mais il est, en toute hypothèse, considérable. On a pu, en 1966, l'évaluer A  2 milliards de francs (A. Santini, L'aide de l'Etat A  la presse. Travaux et recherches de la Faculté de Droit de Paris) ; une commission constituée par le Premier Ministre pour étudier le problème, présidée par M. Serisé, avanA§ait en 1972 le chiffre total de 780 millions ; une autre évaluation (rapport Drancourt) fait état, pour 1974, de 870 millions. Le gouvernement, au cours de la discussion du budget pour 1977, a indiqué le chiffre de 1 800 millions pour l'année 1976. Pour 1987, le montant total a été évalué A  5,3 milliards.
b I Un second problème est celui du risque que présente, pour la liberté de la presse, la dépendance économique dans laquelle l'importance de l'aide la met A  l'égard du pouvoir. Il est de fait que le maintien de cette aide conditionne la sure financière de la presse : qu'elle soit réduite, ou mASme supprimée, et la presse est condamnée dans son ensemble. En réalité, l'ampleur mASme du risque aboutit A  l'ésectiuner : le pouvoir ne peut pas, politiquement, laisser disparaitre la presse. Entre elle et lui, la relation de dépendance n'est pas A  sens unique : la presse aussi est un pouvoir, le - quatrième -, selon la formule classique qui prolonge Montesquieu. De plus, la forme de l'aide, son caractère corporatif, A  laquelle la solidarité des entreprises de presse donne une grande force, ne permettent guère les discriminations fondées sur les orientations politiques du journal.
Ces discriminations ne peuvent porter que sur des aspects mineurs de l'aide globale : l'action du Fonds culturel, l'aide exceptionnelle. L'Etat, qui est lui-mASme annonceur, peut aussi réserver A  certains journaux sa publicité ' par exemple pour la Loterie nationale ' ou celle des entreprises publiques qui dépendent de lui. Mais tout cela laisse intact l'essentiel de l'aide.
c / Beaucoup plus discutées sont les incidences pratiques de cette aide, en fonction des situations et des caractères différents de ses bénéficiaires. Deux points suscitent la critique : d'une part, l'aide publique va A  des publications dont le moins qu'on puisse dire est que, consacrées principalement A  divulguer les aventures sentimentales vraies ou supposées des vedettes du show-business, elles ne contribuent que faiblement A  l'enrichissement culturel des FranA§ais. Il est vrai que le tracé de la frontière entre la presse qui mérite sa liberté et celle qui ne s'en sert que pour accroitre ses profits est difficile A  préciser.
Plus graves sont, d'autre part, les incidences économiques de certaines formes de l'aide : paradoxalement, elles bénéficient davantage aux riches qu'aux pauvres. Les quotidiens d'opinion, de faible volume et privés de publicité, en tirent moins de ressources que les journaux A  grand tirage. L'aide de l'Etat favorise donc indirectement la concentration, alors qu'elle devrait serr le pluralisme.
Pour ne citer qu'un exemple de ces incidences, l'une des rares actités de presse qui demeure assujettie A  la tva est la publicité. Or, la taxe sur les salaires, A  laquelle les entreprises sont par ailleurs assujetties, ne s'applique qu'A  la fraction du chiffre d'affaires global de l'entreprise exonérée de la TVA. Un journal sans publicité paie donc la taxe sur la totalité de son chiffre d'affaires, un journal dans le chiffre d'affaires duquel la publicité entre pour 60 % ne la paiera que sur les 40 % restants : ses ressources publicitaires lui vaudront, de surcroit, un avantage fiscal appréciable ! La loi du 27 décembre 1977 s'efforce d'atténuer cette anomalie.
Quoi qu'il en soit, l'aide de l'Etat est trop nécessaire A  la sure de la presse pour qu'il puisse AStre question d'en ensager la suppression.