NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit administratif La difficulté de déconcentrerIl est difficile de déconcentrer dans le contexte de forte centralisation qui marque l'histoire de la France comme Alexis de Tocquelle l'a lumineusement démontré2. Quant aux obstacles précis A une vraie déconcentration, ce sont : ' la méfiance psychologique des supérieurs qui hésitent A déléguer leurs pouvoirs ; ' la politisation des questions administratives par la volonté conjuguée des parlementaires et de leurs mandants qui essaient de passer par leur intermédiaire pour obtenir des faveurs ou la simple application des textes; ' les exigences de la ification ; ' la faiblesse du pouvoir central qui, de ce fait, a peur de confier des prérogatives A des autorités qu'il craint de ne pas pouvoir contrôler; ' les insuffisances édentes du département comme cadre de déconcentration ; ' le faible attrait de cette formule qui n'a pas les charmes politiques de la décentralisation, etc.3 Pour réussir, il est certain qu'une politique de déconcentration doit présenter quelques caractéristiques assez édentes. 1. La déconcentration doit porter sur des matières importantes4. La bonne solution consiste A considérer que les autorités déconcentrées sont compétentes de droit commun et que l'échelon central n'exerce que des pouvoirs d'attribution5. En d'autres termes, la règle devrait AStre le traitement des affaires sur place, l'intervention du niveau central étant l'exception. 2. En outre, le transfert de pouvoir doit s'accomner d'un transfert des moyens : en particulier, il faut que l'échelon déconcentre soit doté d'un personnel de qualité et aussi d'installations et matériels convenables (notamment en informatique)6. 3. Enfin, la déconcentration de la préparation et du contrôle des décisions doit éter la remontée des dossiers auprès des autorités centrales7 soit pour consulter tel ou tel organisme national soit pour vérifier la régularité voire l'opportunité des actes accomplis par les autorités déconcentrées. On recule parfois devant toutes ces difficultés. Pour se consoler, on se dit alors avec Odilon Barrot qu'après tout, la déconcentration n'est guère utile : que le préfet ait compétence ou que ce soit le ministre, c'est toujours le mASme marteau qui frappe -mASme si on a raccourci le manche-8. Le préfet n'est que -le prASte-nom du ministre-, ajoutent certains qui remarquent aussi que, si les grands feudataires avaient été choisis par les rois, ils ne leur obéissaient pas toujours tandis que les préfets s'inclinent sans exception devant les ordres du gouvernement. Tout cela reent A oublier les défauts de la concentration qui, pourtant, ' alourdit les procédures et allonge les délais ;
' dilue les responsabilités et étouffe l'esprit d'initiative; |
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