Les collectivités décentralisées (B) sont un ensemble de structures administratives géographiquement déterminées et dotées d'une autonomie juridique qui leur est conférée par la personnalité morale (A).

A ' LA NOTION DE PERSONNE MORALE

Les personnes morales sont des sujets de droit qui ne sont pas des individus (des personnes physiques). Elles existent en droit privé (associations) comme en droit public (communes), en droit international comme en droit interne. Elles sont propriétaires d'un patrimoine; elles peuvent passer contrat ou ester en justice; elles ont un nom, un domicile, un honneur, etc.2 Groupement d'AStres humains ou ensemble de biens, elles ont une organisation destinée A  permettre la gestion d'un intérASt collectif.
Les juristes ont souvent débattu de leurs caractéristiques fondamentales. Pour certains, une personne morale ne saurait AStre qu'une fiction3. Du point de vue biologique, ils ont évidemment raison mais ils ont tort du point de vue juridique car toute personne morale est, A  cet égard, un ensemble de droits et d'obligations dont la réalité est incontesle. Souvent d'ailleurs, une collectivité ou une communauté sert de support très concret A  cet ensemble abstrait. Dans d'autres cas. au contraire, la technique juridique donne unité et vie A  ce qui n'est qu'un faisceau de moyens en vue d'accomplir une mission : ainsi, par exemple, la -Réunion des musées nationaux- est-elle une personne morale parce que les autorités publiques ont ulu qu'elles puissent acquérir A  titre gratuit ou A  titre onéreux des ouvres d'art afin de protéger et de mettre en valeur le patrimoine culturel et artistique4.
En droit administratif, la théorie de la personne morale revASt une très grande importance. En effet, les personnes physiques n'interviennent jamais pour leur propre compte : elles ne sont que les organes (ou les représentants) de personnes morales; les autorités administratives n'exercent leurs compétences qu'au nom de la collectivité ou de l'institution A  laquelle elles appartiennent et les autres agents publics n'agissent aussi que pour le compte de l'état, d'une commune, d'une université, etc. Sans doute est-ce lA  l'une des caractéristiques les plus importantes de l'Administration publique qui, pourtant, n'est pas elle-mASme, dans son ensemble, une personne morale7.
Les personnes morales assumant des missions administratives sont de deux sortes : il s'agit, en principe, de personnes publiques, mais des personnes privées interviennent également. Le régime juridique des unes et des autres est très différencié : les personnes publiques sont soumises pour partie au droit privé et les personnes privées n'échappent pas totalement A  l'emprise de droit public8.
Les personnes morales publiques font partie intégrante de l'Administration. Indépendamment de l'Etat, personne morale A  compétence nationale, elles se rattachent A  deux catégories principales : d'une part, les collectivités territoriales exercent des compétences administratives générales dans un ressort géographique donné ; d'autre part, les élissements publics assurent des taches spécialisées (une ou plusieurs activités déterminées)9. Cette formule de l'élissement public a connu depuis la Seconde Guerre mondiale un développement considérable. ExtrASmement nombreux aujourd'hui, sous des appellations diversifiées, ces élissements gèrent des services fort différents qui reflètent la multiplicité des activités de l'administration contemporaine (et notamment l'extension de ses activités économiques). Ils sont rattachés A  des personnes territoriales ; ils sont nationaux, régionaux, départementaux, ou municipaux. En d'autres termes, les collectivités territoriales sont les personnes morales fondamentales et elles définissent quatre niveaux d'attribution. Les institutions spécialisées, en particulier, les élissements publics, se répartissent aussi entre ces quatre niveaux et constituent, A  chacune d'elles, des personnes morales dérivées correspondant A  un secteur d'attribution plus ou moins large10.
Des personnes morales privées sont également chargées de la gestion d'activités administratives. En particulier, l'interventionnisme dans le domaine économique et social a conduit A  une imbrication entre les activités privées et publiques, effaA§ant en partie les frontières entre le secteur public et le secteur privé. Et de plus il a amené les autorités publiques A  utiliser, pour diverses raisons, principalement, la souplesse et l'efficacité, des personnes morales privées. Ce phénomène n'est pas sans soulever de nombreux problèmes, en particulier en ce qui concerne la cohérence des actions administratives. En effet, si les pouirs publics ont la responsabilité globale des services publics, ils maitrisent mal parfois leur accomplissement par des -démembrements de l'administration-, notamment, par des associations diverses dont le foisonnement a été critiqué par la Cour des comptes.
Enfin les sociétés d'économie mixte sont considérées comme des personnes privées (hors administration) parce qu'elles sont soumises, en principe, au droit privé et bien que le capital de certaines d'entre elles tende A  AStre totalement public.

B ' L'IDENTIFICATION DES COLLECTIVITéS DéCENTRALISéES

Pour qu'une population déterminée par son rattachement A  un territoire ait une vie administrative propre et une autonomie par rapport A  l'état ou A  d'autres personnes publiques, il faut qu'elle soit érigée en personne morale". C'est ainsi que les collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives : ces dernières sont de simples aires géographiques correspondant aux imtations des services de l'état et limitant territorialement l'exercice des attributions de leurs agents. Elles ne possèdent pas la personnalité morale. Certes, une telle distinction peut paraitre ambiguA« dans la mesure où certains découes du territoire coïncident A  la fois avec des circonscriptions administratives et avec des collectivités décentralisées. Ainsi en est-il de la région, du département et également de la commune, alors que le canton et Yarron-dissement ne sont que des circonscriptions administratives. Mais les règles juridiques qui gouvernent les collectivités décentralisées permettent de les identifier clairement. A cet égard, si le terme de décentralisation ne ure pas dans la Constitution, de 1958, celle-ci consacre l'existence des collectivités décentralisées par plusieurs dispositions12.
Bien que l'article 72 de ce texte précise que les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements et les territoires d'outre-mer (auxquels il faut ajouter les régions depuis 1982), la collectivité territoriale fondamentale est l'état. En effet, personne morale, il correspond A  une population liée A  un territoire et soumise A  l'autorité d'un pouir13. Les autres collectivités territoriales sont bien aussi des personnes morales caractérisées par la coexistence d'une population, d'un territoire et d'un pouir, mais elles font partie de l'état; elles en sont les éléments et peuvent AStre appelées collectivités territoriales infra-étatiques. Elles n'ont en conséquence qu'une autonomie relative dont les principes sont fixés par la Constitution et par le législateur qui, d'après l'article 34, est compétent pour fixer les règles relatives aux élections des organes de ces collectivités et pour déterminer les principes fondamentaux de - la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources-. Ces collectivités locales se confondent avec les collectivités territoriales de l'article 72 et l'utilisation de deux expressions différentes est une inadvertance des rédacteurs14.
L'étude de toutes ces collectivités décentralisées, dans leur diversité et leur rôle respectif, relève A  la fois de l'histoire, de la recherche juridique et de la science politique, économique, administrative. La décentralisation est le concept-clé qui est supposé tout fonder et expliquer, mais qui est marqué par un paradoxe : aussi utilisé qu'incertain, il donne lieu A  des analyses, théories, discours juridiques et politiques très souvent imprécis, ambigus ou contradictoires. En préciser le sens facilite la compréhension de l'histoire, de l'organisation, des fonctions de chaque collectivité et des pouirs de ceux qui en assument l'administration.