Le président du comité, M. Hans Sand, souhaite la bienvenue A  tous les participants présents A  la huitième réunion du Comité de la culture, et notamment A  la délégation des Pays-Bas, conduite par M. Jan Riezerkamp, directeur général des Affaires culturelles au ministère du Bien-AStre, de la Santé et de la Culture. Il est également heureux d'accueillir le groupe d'-examinateurs- européens présidé par M. Carl-Johan Kleberg.
Le président se félicite des progrès accomplis jusqu'A  présent par le Programme européen d'examen des politiques culturelles nationales, dont le rapport des examinateurs sur les Pays-Bas est le quatrième A  AStre étudié. Afin de permettre des aisons d'un examen A  l'autre, l'ordre du jour pour la réunion s'articule autour des quatre thèmes suints: cadre de la politique culturelle, culture dans les régions, créativité et participation.
Présentant ses collègues examinateurs, M. Kleberg rend un chaleureux hommage A  l'honnASteté et A  l'esprit de coopération dont ont fait preuve tous les participants néerlandais ayant pris part A  l'examen au niveau national, régional et local. Il souligne également le caractère très riche de la documentation en anglais qu'a fourni le ministère néerlandais.
M. John Myerscough, rapporteur, présente le rapport des examinateurs. Ceux-ci ont eu pour mission d'examiner la politique nationale néerlandaise dans une perspective internationale, d'émettre des propositions indépendantes et de dégager des aspects allant au-delA  de l'intérASt national. La politique culturelle est bien entendu une cible mounte; les examinateurs ont été considérablement aidés dans leur tache par l'attitude constructive des autorités néerlandaises et ils reconnaissent que depuis lors une action a été engagée sur un certain nombre des problèmes soulevés. En outre, ils ont bénéficié de l'expérience acquise depuis la mise en route du programme d'examen, ce qui tend A  faciliter les aisons internationales, étayées par les statistiques.
Petite nation, les Pays-Bas mènent une politique culturelle très développée et d'une grande cohérence, et sont parvenus A  des résultats noles. Cette politique et le cadre dans lequel elle opère ont grandement bénéficié ces dix dernières années d'un processus de réforme (visant A  assurer une plus grande séparation entre les échelons chargés de l'élaboration de la politique et ceux chargés de sa mise en ouvre), que le ministère a poursuivi avec énergie et habileté. Les structures de mise en ouvre de la politique aux Pays-Bas se caractérisent par une combinaison inhabituelle d'autonomie et de fixation par l'Etat des grandes orientations. Ce système a également pour caractéristique l'existence de nombreux organes intermédiaires de financement et de consultation, constituant un vérile -paysage néerlandais- d'organes cloisonnés responsables dent un ministère qui reste important.
Au nom du ministre néerlandais du Bien-AStre, de la Santé et de la Culture, absent pour des raisons indépendantes de sa volonté, M. Riezerkamp présente officiellement la position de son ministère vis-A -vis des problèmes spécifiques soulevés par les examinateurs en vue de la discussion. Il leur transmet les félicitations de son gouvernement pour leur participation A  l'examen ces trois dernières années, et les remercie d'avoir produit un rapport indépendant, constructif et pertinent: outre sa grande utilité pour les Pays-Bas, un tel rapport fournit des éléments de aison entre les Etats membres. Cet aspect devra AStre renforcé dans les futurs examens, malgré la difficulté qu'il y a A  élir des aisons.
Le rapport national émanant du ministère est déjA  largement utilisé aux Pays-Bas dans des contextes très divers. Les questions de politique culturelle font l'objet d'un ste débat, où s'expriment les tensions traditionnelles entre d'une part les consommateurs, enclins au consertisme, et d'autre part les professionnels et les experts, partisans de l'innotion. En réalité de telles divisions ne sont pas toujours tranchées, et le gouvernement, tout en prenant ses distances par rapport aux décisions de fond portant sur le soutien d'activités culturelles spécifiques, entend prôner une approche plurielle afin de conjuguer les aspects positifs des modèles prônés par les -experts- et ceux qui répondent aux voux des -consommateurs-.

Cadre de la politique culturelle
Passant au premier des quatre principaux thèmes A  l'ordre du jour de la discussion, A  savoir le cadre de la politique culturelle, M. Myerscough rappelle le point de vue des examinateurs, qui estiment que l'expérience des Pays-Bas est riche d'enseignements en ce qui concerne l'élaboration et la mise en ouvre de sa politique culturelle - qui constitue peut-AStre la tentative la plus ambitieuse en Europe occidentale de formuler un approche cohérente de la ification. Dans le mASme temps, les examinateurs sont d'avis que depuis dix ans la politique culturelle des Pays-Bas bien au-delA  de la somme de ses éléments et qu'elle est forte dans ses principes, mais ils l'ont jugée moins forte sur les problèmes et pratiquement muette sur les objectifs -y compris ceux assignés au ministère lui-mASme.
M. Riezerkamp répond en évoquant le cycle d'éluation de la politique sur quatre ans, prévu par la loi. Le de son ministère pour la période 1993-l996 est le premier de ce type A  couvrir tous les domaines de la politique culturelle, et son ministère entend élaborer un nouveau pour la période 1997-2000. L'adoption des s ultérieurs engagera collectivement la responsabilité du gouvernement néerlandais, évolution qui dans le sens d'une intégration nécessaire et encore incomplète de la politique culturelle et de la ification sur le national.
Bien qu'un système de ification et d'éluation de la culture sur quatre ans risque de pécher par manque de flexibilité, le fait d'assurer une éluation périodique et intégrée constitue un antage incontesle. En effet, une période de quatre ans est jugée suffisante pour procéder A  une telle éluation, définir des options et assurer une mise en ouvre efficace. Cependant, le processus de ification ne permet d'anticiper ni les changements de gouvernement, ni les restrictions budgétaires, ni l'évolution de la vie culturelle. Dès lors, quel que soit le système retenu, il doit conserver une certaine flexibilité. Pour ce qui est des objectifs spécifiques, M. Riezerkamp est d'accord avec les examinateurs sur le fait que -les réalisations de la créativité ne sont pas clairement mesurables-; le ministère n'en a pas moins défini ses propres missions et objectifs, notamment dans les domaines de la musique symphonique, de la formation, du théatre pour la jeunesse et de la gestion financière.
M. Riezerkamp répond ensuite aux questions spécifiques des examinateurs concernant les possibilités existant encore dans les domaines suints: décentralisation de la politique culturelle; -décloisonnement-; et rationalisation des nombreux organes intermédiaires de financement et de consultation propres A  la structure actuelle. M. Riezerkamp reconnait que, sur le de la politique culturelle, l'intégration est encore insuffisante entre les services ministériels d'une part, et les échelons administratifs (central, provincial et local), d'autre part; mais il fait état de progrès constants dans ce domaine. En fait, ant la loi de 1992, la collaboration contractuelle entre les différents échelons administratifs aux Pays-Bas était limitée par la loi. Cette nouvelle loi a effectivement ouvert la voie A  un dialogue plus constructif entre le ministère et les collectivités locales, A  un système d'accords mutuellement négociés et A  leur mise en ouvre en commun. Il s'est dès lors révélé inutile d'envisager l'introduction spécifique d'un organe régional investi d'une mission de développement culturel.
M. Riezerkamp répond ensuite aux questions concernant les conséquences sur la politique culturelle de la réduction des dépenses publiques par habitant ces dernières années. On lui demande également si des mesures suffisantes sont prises pour compenser les compressions budgétaires, notamment quand on sait qu'aux Pays-Bas la politique culturelle et son financement sont traditionnellement envisagées comme des activités relent du secteur public et, par-lA  mASme, fortement associées A  l'idée de -purisme artistique-. Un tel purisme, bien qu'il ait effectivement prélu jusqu'A  un certain point, n'est pas de nature A  entraver le développement de partenariats plus larges visant A  soutenir les activités culturelles de qualité et A  favoriser l'accès du public. L'accroissement des recettes commerciales, du mécénat, du bénévolat et des initiatives des autorités locales sont autant d'éléments qui auront leur rôle A  jouer au sein d'un cadre politique toujours plus intégré et cohérent, et ce, A  travers le large éventail des activités culturelles.

Le président invite les membres du comité A  poser leurs questions
La délégation norvégienne aimerait savoir quel est le principal forum de débat culturel et de prise de décisions aux Pays-Bas. M. Riezerkamp répond que les décisions officielles concernant l'allocation de ressources appartiennent en dernier ressort au parlement ou aux collectivités locales. Toutefois, de telles décisions donnent lieu au préalable A  un débat très ouvert qui peut faire intervenir, par exemple, les institutions culturelles elles-mASmes, le monde universitaire, les partis politiques et d'autres groupes d'intérASts, la presse et la critique, ainsi qu'une large fraction de l'opinion publique, débat qui aboutit aux délibérations et aux recommandations des organes consultatifs officiels et du ministère. Ce dernier émet ensuite des propositions au parlement, lequel peut les amender, et ne se prive pas de le faire.
La délégation autrichienne demande comment la participation de l'opinion A  la formulation et au développement de la politique culturelle peut AStre assurée au mieux dans le contexte de la ification néerlandaise. M. Riezerkamp répond qu'il est loisible aux pouvoirs publics de prendre leurs décisions dans d'autres contextes que la recherche et la ification, et il évoque également le rôle de médiateur influent que joue le Bureau de la ification sociale et culturelle, un institut scientifique interministériel qui mène des études indépendantes sur la situation sociale et culturelle, A  la demande du gouvernement ou de sa propre initiative.
La délégation russe demande comment les organisateurs et les producteurs cherchant A  obtenir un soutien pour leurs projets parviennent A  peser sur les prises de décisions. M. Riezerkamp répond que bien souvent le parlement ne tient pas compte des recommandations du ministère. Pour qu'une nouvelle proposition soit acceptée, l'organisateur défendant un projet doit exercer des pressions importantes A  tous les échelons des structures de prises de décisions et en faire une présentation solidement argumentée.
Pour conclure, M. Myerscough indique qu'en pratique le fait que le gouvernement délègue les prises de décisions a contribué A  la fois A  simplifier la ification culturelle et A  y faire régner une plus grande transparence. Toutefois, les examinateurs restent conincus que le ministère doit faire officiellement du partenariat un principe essentiel dans la formulation et la mise en ouvre de la politique culturelle: est-il question, par exemple, d'élargir le champ d'activités du bénévolat? []

Cadre de la politique

a. Est-ce que les autorités néerlandaises ont l'intention de préparer un document sur la politique culturelle pour la période 1997-2000? Et envisagent-elles des changements dans le processus de ification, en particulier une réorientation vers des objectifs spécifiques et des taches réalisables pour le ministère?
Mais certainement, Monsieur le président, un nouveau rapport sur la politique culturelle sera publié aux Pays-Bas pour la période 1997-2000. La loi stipule en effet qu'un tel rapport doit paraitre tous les quatre ans, afin de pouvoir passer en revue les résultats de la période précédente et tracer les grandes lignes de la politique future. Il faut cependant avouer que ce rapport systématique n'est pas parfait. Mais l'expérience acquise jusqu'A  présent nous pousse A  poursuivre, indépendamment de la prescription légale, dans la voie que nous avons suivie depuis une dizaine d'années.
Les experts étrangers écrivent dans leur rapport qu'ils savent que les autorités néerlandaises ne cessent d'aménager le processus de ification, afin d'améliorer l'approche pour la période 1997-2000 par rapport A  l'approche précédente de la période 1993-l996. Cette dernière représentait d'ailleurs une réelle amélioration par rapport au 1989-l992, que nous pouvons après coup considérer comme une approche expérimentale.
Pourquoi les contredirais-je? Je considère plutôt le grand intérASt que les experts étrangers ont montré pour notre système de ification comme un encouragement A  poursuivre le développement de notre système. En soumettant notre système A  un examen approfondi, ils ont en fait contribué A  l'améliorer, et je leur en suis très reconnaissante.
Après le rapport consacré uniquement A  la politique artistique pour la période 1988-l992, que l'on pourrait considérer comme une préparation au système actuel, le rapport prospectif pour la période 1993-l996 est le premier qui englobe l'ensemble de la politique culturelle: les arts, le patrimoine culturel, l'audiovisuel, la littérature et les bibliothèques. Vous comprendrez aisément que ce premier tour d'horizon n'est pas des plus faciles, il y a toujours des problèmes de mise en route. Faire cadrer des traditions politiques divergentes dans un seul et mASme système entraine des problèmes de méthodologie. La fois suinte, un grand nombre de ce que j'appellerais les problèmes de mise en route auront disparu. Cela ne veut pas dire que la fois suinte tout sera fait de la mASme faA§on; non, ce sera mieux et plus présenle. Mais vous voulez sans doute savoir ce qui changer.
Tout d'abord, ceci. Le rapport sur la politique culturelle pour la période 1997-2000 sera ant tout un document émanant du gouvernement. Il sera produit sous la responsabilité d'un seul ministre, le ministre de la Culture, mais traduira cependant la position du gouvernement.
Dans la pratique, cela ne fera pas immédiatement une grande différence. Mais cela signifie que les dossiers dont d'autres ministres sont responsables ou coresponsables seront plus explicitement pris en compte lors de débats que dans le rapport pour la période présente. Je pense en particulier A  la formation culturelle comme élément de l'éducation, A  la place dans l'enseignement primaire et secondaire de ce que nous nommons aux Pays-Bas les matières artistiques, A  l'enseignement professionnel artistique, A  la politique culturelle internationale et aux relations avec le ministère des Affaires économiques pour ce qui est du tourisme culturel.
Le second point sur lequel nous devons nous pencher est le caractère systématique du rapport prospectif sur la politique culturelle. Le système quadriennal présente le risque d'un manque de souplesse, et mASme de rigidité. Mais un interlle de quatre ans pour rédiger un tel rapport présente des antages incontesles. Cette période est assez longue pour tracer les grandes lignes de la politique future et suffit pour éluer les résultats de la politique appliquée précédemment.
De plus, la procédure comporte des étapes qui demandent beaucoup de temps. Je veux parler de la rédaction et de la présentation des projets de politique culturelle par les institutions culturelles, de la phase de consultation, du trail au sein du ministère et enfin de l'étude minutieuse du document par le parlement. Ces différentes étapes ne permettent donc pas d'appliquer la procédure plus d'une fois en quatre ans.
Mais cette procédure offre l'antage de présenter tous les secteurs et toutes les institutions culturelles au mASme moment; elle permet de réaliser une éluation intégrale et de fixer les priorités, non pas uniquement par secteurs, mais aussi entre les différents secteurs et champs d'action.
Je ne vous surprendrais pas en vous disant que cette approche échelonnée sur quatre ans présente aussi des inconvénients. Le fait que cette période de quatre ans ne tienne pas compte des changements ministériels est un premier inconvénient. Le rapport prospectif sur la politique culturelle se fait donc indépendamment des ministres de la Culture, des évolutions du budget et, bien sûr, des multiples développements qui ont lieu dans le domaine culturel, sans qu'il soit tenu compte des échéances politiques. Bien que cet aspect puisse se révéler positif A  court terme pour les institutions bénéficiant déjA  de subventions, il met en danger A  long terme la crédibilité du rapport sur la politique culturelle et son réalisme.
Conserver un cycle de quatre ans demande une certaine flexibilité et une certaine souplesse dans le maniement de cette approche systémique. Par aison, dans le batiment, on place des joints de dilatation pour permettre A  une construction de se dilater sous l'effet de la chaleur, de se contracter sous l'effet du froid ou de s'incliner légèrement lors d'une tempASte, afin d'éviter les fissures. Dans les régions où les tremblements de terre sont fréquents, il est vital de construire des batiments présentant une certaine tolérance de mouvements. Sinon, ils plient ou ils rompent, ce qui peut entrainer des catastrophes.
Cette aison signifie concrètement, pour notre politique culturelle, qu'il ne faut pas, au début du cycle de quatre ans, vouloir prendre en une fois toutes les décisions financières. Cela rend le système trop rigide et inutilisable du point de vue politique. Il finit mASme alors par devenir indéfendable. Le fait que nous ayons nous-mASmes donné dans ce piège lors de la rédaction du premier rapport sur la politique culturelle est dû en grande partie aux problèmes de mise en route dont j'ai parlé plus haut.
Que faire pour éviter ce piège? On peut limiter le nombre des institutions qui se voient attribuer leur budget total en une seule fois pour quatre ans. On peut également décider de n'attribuer d'abord qu'un certain pourcentage de la subvention prévue et ensuite, des compléments en fonction de l'évolution. Ce sont deux possibilités, il y en a beaucoup d'autres et le personnel de mon ministère est en train de les étudier.
Savoir quelle solution sera retenue après les élections n'est pas très intéressant; il est clair cependant qu'on ne peut conserver un quadriennal, contenant des considérations globales, que si l'on est disposé A  tenir compte de la politique qu'il implique, qui est une politique sur le long terme. Il convient donc de ne pas prendre immédiatement des obligations financières pour quatre ans. Sinon, au lieu d'avoir une structure-cadre solide, on obtient un ensemble rigide et fragile.
Dans ce contexte, Monsieur le président, j'aimerais vous entretenir d'un troisième et dernier point. Il s'agit des -objectifs spécifiques et des taches réalisables pour le ministère-.
Je dois avouer que cette question me préoccupe. Il est évident que des objectifs plus globaux et plus généreux nécessitent, pour leur mise en ouvre, une définition concrète des taches. Mais je dois dire que, dans l'actuel rapport prospectif sur la politique culturelle aussi bien que dans le rapport national, nous avons soulevé un certain nombre de problèmes en formulant des questions plutôt qu'en les traitant sous forme de mesures concrètes.
Par exemple: quels sont les effets - prévus et imprévus - de la faA§on dont nous appliquons aux Pays-Bas le principe de qualité? Que pensons-nous de l'internationalisation de la culture et que comptons-nous faire dans le cadre de la politique culturelle? Personnellement, il me semble très important de soulever de telles questions, non seulement du point de vue théorique, mais aussi du point de vue politique. Surtout lorsque l'on se trouve A  un stade où il n'est pas encore possible de prévoir jusque dans le moindre détail des conséquences d'une réponse. Nous avons donc fait un choix, un choix conscient.
Enfin, il me semble que les éluateurs ont quelque peu fait fausse route lorsqu'ils ont estimé que le rapport sur la politique culturelle présentait des -faiblesses- sur certains sujets et qu'il était -quasiment muet- quant aux objectifs. Peut-AStre cela est-il dû au fait que nous avons fait traduire intégralement la partie générale de l'actuel rapport sur la politique culturelle alors que nous nous sommes limités pour les rapports par secteur A  des résumés très succincts.
Nous avons agi ainsi parce que nous pensions que ces objectifs concrets intéressaient moins les profanes. Mais vous m'avez lancé un défi; j'y répondrais en attirant votre attention sur quelques problèmes et objectifs évidents présentés dans ce rapport prospectif et dans son prolongement:
- Les arts de la scène doivent s'autofinancer A  quinze pour cent.
- L'offre de musique symphonique sera réduite et rationalisée.
- De nouveaux fonds seront créés (Fonds pour les arts de la scène, Fondation Mondrian).
- Les personnes ayant du talent seront encadrées (ateliers de cinéma, studio d'opéra).
- Les relations entre l'audiovisuel et les autres secteurs de la culture seront améliorées.

- Priorité sera donnée au théatre pour la jeunesse.

- Le budget pour le financement ponctuel de créations artistiques sera augmenté.
- Les priorités dans le domaine de la consertion de la culture (musées et archives) seront traduites en objectifs chiffrés.
- Un stratégique pour la consertion des monuments historiques, dans lequel seront fixés des accords pluriannuels avec les communes, sera élaboré.
- Des accords seront passés avec le service public audiovisuel pour qu'il atteigne une part de marché de cinquante pour cent.
- Une prescription légale indiquera les obligations en matière de programmation pour les chaines autorisées A  émettre.
Tout cela, Monsieur le président, est indépendant de la question fondamentale de savoir dans quelle mesure des objectifs opérationnels et contrôlables, exprimés ou non en chiffres, peuvent avoir un effet sur la politique culturelle. Comment rendre opérationnels des objectifs comme, par exemple, la décentralisation et l'amélioration de la qualité? Et une fois ces objectifs atteints, comment élir des rapports suffisamment explicites avec la politique menée par une institution culturelle? Les spécialistes aussi sont A  juste titre très réservés sur ce point lorsqu'ils remarquent: -Il n'existe pas de mesures claires pour éluer les réalisations de la créativité-.
b. Vu la rationalisation considérable de la politique culturelle et de la mise en ouvre effectuée au sein du ministère au cours des dernières années, les autorités nationales considèrent-elles que le processus est achevé? Ou faut-il encore simplifier, par exemple le système consultatif, ou la prolifération d'organismes de financement intermédiaire?
Ces dernières années étaient en effet placées sous le signe de la rationalisation. Voici quelques exemples: un nouveau système de subvention a été introduit sous la forme d'une budgétisation, l'énorme opération de pritisation des services publics (dont les musées) a été réalisée, des fonds pour la répartition des subventions ponctuelles ont été créés et notre propre ministère a été -élagué- dans le cadre d'une réflexion générale sur la fonction et l'organisation des pouvoirs publics.
Pendant de nombreuses années, dans notre pays, chaque art de la scène a eu son institut pour le développement de l'expertise, l'information et l'approfondissement des connaissances. Ces institutions ont été très récemment regroupées dans un seul institut, le Theater Instituut (Institut du théatre). Les deux fonds pour le cinéma ont fusionné et deux instituts spécialisés dans le développement de l'expertise dans le domaine de la formation artistique coopèrent de faA§on intensive depuis quelque temps. Des projets de coopération sont également mis en ouvre dans le domaine de la consertion du patrimoine culturel, afin de renforcer l'infrastructure et, A  la longue, de stimuler dantage la compétence et le professionnalisme de ce secteur.