Les marchés soumis A  la procédure communautaire (c'est-A -dire tous les marchés d'un montant estimé supérieur aux seuils mentionnés au 8.1 ci-dessus, A  l'exception des marchés entrant dans les catégories dérogatoires mentionnées au 8.2) doivent faire l'objet d'un avis d'adjudication ou d'appel d'offres publié au Journal Officiel des Communautés Européennes (J.O.C.E.), dont un fascicule, appelé "partie S" et vendu séparément, est entièrement consacré A  ces annonces de marchés. Les publications nationales prées par le Code des Marchés Publics ne peuvent intervenir qu'après envoi de l'insertion au J.O.C.E. et ne peuvent contenir d'autres renseignements que ceux qui ont été envoyés A  l'Office des publications officielles des Communautés Européennes.
En cas d'adjudication ou d'appel d'offres ouverts, le délai de réception des soumissions ou des offres ne peut AStre inférieur A  trente six jours A  compter de la date d'envoi de l'avis A  la publication (dix jours en cas d'urgence).
En cas d'adjudication ou d'appel d'offres restreints, le délai de réception des candidatures ne peut AStre inférieur A  vingt et un jours A  compter de la date d'envoi de l'avis A  la publication. Le délai accordé aux Entreprises retenues pour remettre leurs soumissions ou leurs offres ne peut AStre inférieur A  vingt et un jours A  compter de la date d'envoi de la lettre les invitant A  remettre leurs propositions. Ces délais peuvent AStre ramenés respectivement A  douze jours et dix jours en cas d'urgence.
Ces délais sont les mASmes que ceux qui sont prés par le Code des Marchés Publics en cas d'adjudication ou d'appel d'offres dans le cadre national.