NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » marchés publics Formulaires et documents typesLa préparation et l'exécution des marchés publics donnent lieu A un certain nombre d'opérations plus ou moins identiques d'un marché A l'autre. C'est pourquoi des formulaires normalisés ont été édités. Beaucoup d'entre eux sont regroupés dans les trois recueils suivants, en vente A l'Imprimerie Nationale (vente par correspondance : Route d'Auby, 59128 Fiers en Escrebieux, tél. 27 87 04 89 ; vente directe dans les trois magasins de l'Imprimerie Nationale A Paris) : ' Recueil de formulaires relatifs A la préparation, la passation et l'exécution des marchés des Collectivités locales et de leurs Elissements publics, et notices d'emploi ; ' Recueil de formulaires normalisés A mettre en ouvre A l'occasion des consultations collectives, avec commentaires et directives (Livre 4 du CM.P.). Il existe encore d'autres documents types spécialisés ; on en trouve la liste dans le dernier numéro de chaque année de la ree "Marchés Publics". |
||||
Privacy - Conditions d'utilisation |
Au sujet des marchés publics |
||||||||||
|
||||||||||
Je sais et les autres ... |
||||||||||
|