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ECONOMIE
L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services.
L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc. |
Ces critères sont les mASmes que ceux qui sont utilisés dans le cadre national, A sair
' soit uniquement le prix le plus bas (adjudication) :
' soit divers critères d'ordre technique, économique, esthétique, tels que ceux dont nous ans parlé A propos de l'appel d'offres ; dans ce dernier cas, les critères doivent AStre mentionnés dans les documents d'appel d'offres, si possible dans l'ordre décroissant de leur importance.
Les règles d'attribution ci-dessus ne s'appliquent pas lorsqu'un état membre se fonde sur d'autres critères d'attribution des
marchés dans le cadre d'une réglementation en vigueur au moment de l'adoption de la directive du 21 décembre 1976 et ayant pour but de donner une préférence A certains soumissionnaires, A condition que la régle-mentatipn en question soit compatible avec le traité de Rome.
Si une offre est présentée A un prix anormalement bas, des justifications peuvent AStre demandées, et si ces justifications ne paraissent pas acceples, l'offre peut AStre rejetée ; mais, s'il s'agit d'une adjudication (attribution au prix le plus bas), le rejet de cette offre doit AStre motivé auprès du Comité Consultatif pour les Marchés Publics (ir ci-après).
