Jacques Rueff, denu membre de la Cour européenne, n'ignorait pas ma contribution aux traités, du Schuman A  ceux de Rome. Présidant le comité chargé du redressement financier franA§ais, il me demande de nir présenter mes idées ; je suis mASme auditionné deux fois. Je lui ai répondu qu'en plein emploi il n'y avait pas de différence entre ses concepdons et celles d'un adepte de Keynes. Plusieurs membres éminents du comité ont bien voulu me dire que mon exposé avait constitué un apport essentiel. Les cassettes n'existaient pas A  l'époque ; les comptes rendus analytiques de la séance ne sont pas en ma possession, et je parlais sans papier. J'ai retrouvé un schéma qui ressemble fort aux cinq points de mon exposé, - crédit -, - budget -, - impôt -, - exportation -, - expansion -, et en pointillé - création du franc lourd -. Ac Jean Monnet, nous souhaitions que le gournement fût unanime. L'autre note reprend les amendements que je proposais aux socialistes, qui auraient amélioré le projet, et dont je m'assurais qu'ils seraient acceples au gournement. Mais Guy Mollet a démissionné.

Aide-mémoire

I. Les faits

échec d'une politique axée exclusiment sur le maintien d'un indice, et qui aggra la tension inflationniste : déficit budgétaire et déficit extérieur.
échec d'une politique de rééquilibre par le relèment des prix, déclenchant A  plusieurs reprises le jeu de l'échelle mobile.

A. Comparaisons ac les autres pays de la Communauté

1. La France seule pratique un contrôle général des prix industriels. Les autres pays règlent le niau des prix par la concurrence extérieure. D'où limitation du contrôle aux services publics, aux monopoles, aux loyers, aux transports, A  l'agriculture.
Toutefois, l'échelle mobile joue en Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas (ac des clauses d'exception en cas de difficultés de balance des paiements).
2. La part de l'importation dans le produit national, et l'accroissement de l'importation ac l'expansion, sont en France les plus faibles des six pays. Mais si le pourcentage d'importation de biens et services rapporté au produit national ne s'est pas accru, celui de l'exportation a baissé.
3. Les dépenses budgétaires sont partout élevées : mais les dépenses militaires franA§aises sont de beaucoup les plus fortes, alors que les dépenses budgétaires des autres pays sernt plus largement au maintien et au déloppement du niau de vie.
4. Ac des taux d'impôts directs très élevés, le prélèment direct effectif en pourcentage du produit national est le plus bas en France, ac celui de l'Italie.
5. Financement des instissements : partout les sources essentielles sont l'épargne publique (excédent des recettes sur les dépenses courantes, A  l'exclusion des instissements administratifs, prASts et transferts en capital) et l'autofinancement des entreprises. L'ampleur du marché financier en France est able A  celle des autres pays. Toutefois, l'épargne est trop faible en France par aison A  l'Allemagne où l'excédent public est beaucoup plus élevé.

B. Les nécessités présentes

Tenir les engagements du Marché commun. Ne pas réduire les instissements mais la consommation. Il n'y a pas de silisation vérile dans la stagnation sous peine de demande de hausse de salaires.
Inrsement il n'y a pas de relèment des salaires réels dans l'inflation.

II. LES MESURES

Elles doint toucher le crédit, le budget, la fiscalité, l'exportation, la monnaie, les salaires, les prix.

A. Le crédit

Il n'est pas opportun de desserrer les restrictions, en particulier en faur de secteurs touchés par la ménte parce que leurs prix sont excessifs (appareils électro-ménagers et scooters).
S'efforcer de réserr tout accroissement des crédits A  l'exportation : le crédit serait ainsi automatiquement sélectif en faur des entreprises ou des secteurs dont l'activité répond aux nécessités franA§aises fondamentales.

B. Budget

Il faudra nir A  une révision de fond : en particulier réforme des méthodes d'achat et de passation des marchés. La réduction des subntions ne peut AStre menée isolément mais en liaison ac l'ensemble d'une politique permettant de maintenir l'équilibre global et de renoncer ainsi A  la fixation des prix.
Il serait actuellement dangereux d'ésectiuner le financement public des instissements sous peine qu'ils s'arrAStent en grande partie. Mais l'interntion de l'Etat est plus utile s'il emprunte A  court terme que s'il absorbe lui-mASme l'épargne A  long terme.

C. Les impôts

Remettre le système fiscal sur une base de réalité et de simplicité.

1. Impôts indirects

éliminer les exceptions A  la taxe sur la valeur ajoutée : il va en AStre ainsi pour les produits pétroliers, il faut l'étendre A  toutes les formes d'énergie.
En ce qui concerne les ntes au détail, on ne peut admettre des forfaits aux taxes sur les chiffres d'affaires. Il n'y a que deux méthodes :
' Ou obliger A  l'enregistrement de toutes les ntes, par remise d'un ticket ou d'une souche au client.
' Ou supprimer les impôts sur les ntes au détail en cherchant une compensation dans l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.
La deuxième méthode A  l'inconvénient de supprimer toute information sur le chiffre d'affaires pour l'assiette des impôts directs.

2. Les droits de mutation

Les droits sur les mutations A  titre onéreux atteignent des taux absurdes et inapplicables qu'il faut réduire massiment en retrouvant une assiette réelle.
En ce qui concerne les changements de forme des entreprises, s'efforcer que les impositions soient indépendantes du mode juridique.
3. Impôt et épargne
S'efforcer que l'impôt ne fasse pas concurrence A  l'épargne mais au contraire y donne une incitation.
L'inconvénient des modes actuels d'imposition :
a) Vérifier si les réductions résultant du quotient familial ne devraient pas AStre plafonnées.
b) Au bénéfice d'une baisse des taux, rélir une assiette correcte : ainsi, pour les forfaits commerciaux et aussi pour les bénéfices A  l'hectare (ac des dégrèments importants A  la base, mais une évaluation réaliste des bénéfices, on peut faire bénéficier le Trésor de la très grande disparité des dimensions des exploitations agricoles et du mode d'exploitation).
c) L'exonération des renus de fonds publics a l'inconvénient de donner un taux d'intérASt d'autant plus élevé que le souscripteur est plus riche. Il vaudrait mieux des exonérations sur la souscription elle-mASme et non sur son renu.
Comment généraliser le principe appliqué aux sociétés, qui distingue entre les renus épargnés et les renus mis en distribution, et qui sont présumés AStre consommés ?
Cette extension peut AStre faite en tout cas pour les entreprises individuelles.
Pour les particuliers, la méthode la plus correcte serait une taxe statistique sur le capital, permettant de connaitre l'épargne réalisée au cours d'une année : on pourrait alors limiter très fortement la progression de l'impôt sur le renu pour éviter l'incitation A  la fraude et le découragement de l'effort ; mais y superposer un impôt progressif sur le montant de la dépense globale de consommation, égale au renu moins l'accroissement des avoirs indépendant des plus-values ou une réduction d'impôt sur cet accroissement.
Cette méthode serait aussi la meilleure pour donner des dégrèments familiaux.
Si l'application en parait difficile dans l'immédiat, on peut combiner deux systèmes :
' des taxations somptuaires sur certains éléments du train de vie, considérés non comme signe du renu, mais comme des dépenses A  décourager pour forcer une épargne.
' une déduction sur le renu imposable pour souscription A  des polices d'assurances, émissions d'emprunts, etc..
(On pourra objecter qu'on risque ainsi de détaxer les souscriptions faites au moyen de la liquidation d'avoirs anciens. Du point de vue de l'économie dans son ensemble, on doit cependant remarquer que les acheteurs de ces avoirs feront eux-mASmes une épargne, qui ne serait pas détaxée. On aura donc bien en net une détaxation pour l'épargne collecti supplémentaire).

D. Exportation

Il s'agit moins d'aider les exportateurs traditionnels que de s'adresser aux exportateurs potentiels en élargissant la gamme des entreprises, des produits, des marchés extérieurs pour l'exportation.
Pour cela il faut éliminer les difficultés réelles ou supposées : le système le plus efficace serait celui de l'intermédiaire des banques, comme en Allemagne.

E. Monnaie et politique commerciale

Il faut lier la politique du change et la politique douanière et commerciale pour ne pas perdre le bénéfice des ajustements monétaires.
Pour cela, si un ajustement monétaire est opéré, il doit AStre immédiatement accomné, et non A  terme, d'une libération des échanges et d'une baisse des droits de douane, évitant les répercussions sur les prix.
La baisse des droits de douane devrait AStre d'un mASme pourcentage, non des taux, mais de la valeur des produits. Le calcul du taux de change doit AStre tel que le niau moyen des droits soit ramené A  celui de l'Allemagne, pour que les baisses successis prévues dans le Marché commun aient, de part et d'autre, la mASme incidence.
L'ajustement devra prendre la forme d'une réforme monétaire. Si elle est accomnée d'une baisse suffisante des droits de douane, le taux idéal serait de remettre le dollar A  cinq francs nouaux, échangeables A  cent contre un.

F. Salaires

Le système actuel du S.M.I.C. a deux inconvénients majeurs :
' il fait un bond en fonction des prix, mASme quand les salaires eux-mASmes ont autant ou davantage monté.
' il ne fait pas d'exception pour les hausses de prix résultant d'une pénurie, ou de la nécessité de réduire le déséquilibre extérieur.
Il vaudrait mieux donc passer A  l'indexation directe des salaires dans les conntions collectis, et éliminer en tout cas les indexations de salaires sur le S.M.I.C. (cas des charbonnages).
Il faut, d'autre part, introduire l'exception de pénurie et celle du déficit extérieur ; en échange, on ajouterait A  l'indexation sur les prix l'indexation sur la production globale.
De la sorte, on donnerait effectiment aux salariés tout ce qu'il est possible de leur accorder sans illusions : des salaires réglés sur la valeur des ressources disponibles pour la consommation.

G. Prix
On supprimera le double système du blocage et de l'indexation. On limitera les indexations aux loyers, tout en libérant très largement tous les logements A  confort.
On doit repenser la politique des prix des transports, du gaz et de l'électricité : l'application du coût marginal A  long terme est le moyen d'éliminer les déficits ou de permettre le financement normal des instissements.

Le problème immédiat est celui du budget, la réduction de l'impasse commandant l'ensemble de la politique.
Ilya certainement beaucoup de luxe dans les dépenses militaires.
Les ressources fiscales supplémentaires ne doint plus AStre tirées d'impôts nouaux ou d'un relèment d'impôts existants ; il vaut mieux baisser les taux, mais renir A  une assiette réaliste, qui apportera un large accroissement des recettes de la surtaxe progressi.

Schéma de position sur les projets financiers

I
Reconnaitre l'objet et l'ampleur des projets : il s'agit de rélir durablement l'équilibre extérieur en faisant face aux échéances du marché commun ; cette exigence ne peut AStre satisfaite que par un ajustement monétaire, qui n'est lui-mASme durable que dans les conditions d'équilibre financier interne.
D'où la liaison d'ensemble : réforme monétaire - budget - mesures de politique commerciale - libération des prix.

II
Pour que l'opération réussisse, il est nécessaire : ' qu'elle n'apparaisse pas comme élissant l'équilibre aux dépens des salaires réels ;
' qu'elle comporte des éléments de réexpansion dans l'équilibre.
Ces éléments sont liés si l'on ut éviter de relancer des rendications salariales ; il s'agit de résorber par une politique d'ensemble les éléments de hausse, au lieu de leur permettre de se délopper cumulatiment.
A cette seule condition l'opération apparaitra comme élissant un équilibre durable et non un palier sur une pente. De lA  résulte la nécessité :
' de prévoir des mécanismes de maintien des salaires réels ;

' de prévoir des éléments de reprise de l'expansion.

III. Salaires réels

L'essentiel est de résorber les tendances A  la hausse et de conserr les avantages aux travailleurs.
a. Pour compenser les effets de suppression de subntions et de hausse d'impôts indirects il faut un prélèment direct plus effectif sur les catégories non salariées. On y parviendra non par des majorations de taux, mais au contraire par des abattements A  la base plus réalistes de la taxe proportionnelle, permettant de multiplier l'évaluation des bénéfices agricoles A  l'hectare et le chiffre des forfaits. Cette mesure allégera la tache de l'administration fiscale tout en parnant A  assujettir A  la surtaxe les privilégiés abusifs.
b. Ces suppléments de recettes doint permettre de renoncer aux économies envisagées sur la Sécurité sociale : il n'est pas concevable de réduire les allocations familiales jusqu'A  deux enfants, mASme si on les majore au-delA , ni de réduire l'allocation pré-natale.
En ce qui concerne les franchises A  l'assurance maladie il faut faire une exception pour les enfants ; il n'y a pas les risque d'abus, mais une assurance qu'on n'hésite pas A  appeler le médecin.
c. Pour éviter les incidences sur les prix d'un ajustement monétaire, il convient de pousser loin la libération des échanges de l'O.E.C.E. : le chiffre de 90 % donnerait une position imparable dans le conflit de la zone de libre-échange.
En outre si on adopte un chiffre rond, soit le retour au dollar A  5 francs, qui donne une certaine marge, utile pour l'exportation, il faut la compenser, pour éviter qu'elle soit progressiment grignotée, par une baisse supplémentaire des droits de douane d'un nombre égal de points sur tous les produits.

IV. RéEXPANSION

L'ajustement monétaire est un élément de réexpansion par déloppement de l'exportation et par les possibilités de financement plus amples des instissements, grace au rapatriement des capitaux.

Il convient de compléter ces tendances :

a. Pour bénéficier A  plein des possibilités d'exportation, il faut mettre le plus rapidement possible sur pied une organisation interbanques capable suivant l'exemple allemand de suivre les débouchés extérieurs, de faire les crédits nécessaires tant A  l'importateur étranger qu'A  l'importateur national, enfin de se charger de l'ensemble des formalités.
b. Pour le financement des instissements les marges dont vont disposer certains secteurs actuellement très compétitifs comme l'acier ou l'aluminium permettront de dégager pour d'autres fins les financements qui leur sont actuellement accordés.
Pour réussir l'opération monétaire il faut provisoirement resserrer encore le crédit A  court terme. En revanche il faut en vue du Marché commun faciliter les financements A  5 et 10 ans dans les petites et moyennes entreprises : si le système du moyen terme aboutissant A  l'émission de billets par la Banque de France doit AStre condamné, on peut en revanche suivant l'exemple Italien avoir une ample institution financière, qui pourrait AStre un crédit national réformé, où les banques de dépôt mettraient une partie de leurs ressources : elles seront suffisamment sles pour servir de base A  des financements A  5 ou 10 ans.
De telles suggestions qui assurent un meilleur équilibre politique au projet en examen concourront en outre A  en affirmer les chances de succès en limitant les risques des hausses des prix ; elles sont ainsi beaucoup plus favorables aux travailleurs ou aux agriculteurs que des relèments du S.M.I.G. ou des prix de récoltes qui entraineraient l'ensemble des prix rs la hausse.