NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La stratégie du procès Principe du contradictoire et obligations des partiesParmi les multiples obligations auxquelles sont tenues les parties au procès, l'obligation de respecter le principe du contradictoire, qui se rattache A celui du respect des droits de la défense, est manifestement la plus fondamentale. On peut mASme dire qu'elle détermine A peu près toutes les autres. La Cour européenne des droits de l'homme affirme que - le droit A un procès équile contradictoire implique par principe, pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou des pièces produites par l'autre ainsi que de les discuter -'. En France, le Conseil constitutionnel a qualifié le respect des droits de la défense de - principe fondamental reconnu par les lois de la République et les droits de la défense de droit fondamental A caractère constitutionnel -2. Pour lui, comme pour le Conseil d'état, le caractère contradictoire de la procédure civile, est un principe général du droit et son aménagement relè de la loi. Plus généralement, il - constitue la garantie nécessaire d'une élémentaire justice -3. En tout cas, c'est A trars l'obligation de l'exposé des moyens des parties en fait et en droit et de leur communication que la stratégie du procès s'exprime le mieux et mérite le plus d'attention. |
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