' Le droit international moderne s'est formé, pour l'essentiel, durant le xix' siècle. Beaucoup de ses règles, principes et institutions sont encore présents de nos jours. Produit de la société internationale de l'époque, ce droit international lui a été, dans l'ensemble, adapté. Or, ce qui faisait hier sa force constitue aujourd'hui sa faiblesse. Ce droit international - classique - ne correspond plus A  la structure de la société internationale contemporaine, A  ses besoins et A  ses aspirations diversifiées.

1 ' La structure de la société internationale classique.

Elle était relativement simple. On était alors en présence d'une société composée exclusivement d'Etats qui, dans l'ensemble, connaissaient une assez grande homogénéité et qui, de fait, était - dirigée - par un petit nombre d'entre eux.

' La société internationale classique du XIXe siècle fut avant tout interétatique. Elle se composa exclusivement d'Etats souverains et égaux (si l'on fait abstraction des quelques rares - organisations internationales - créées dans la dernière partie du xixe siècle). C'est ainsi que le nombre de ses participants, tout en allant en s'élargissant, demeura toujours fort restreint. Une quinzaine de collectivités humaines seulement s'étaient constituées en Etat en 1815. A la veille de la deuxième guerre mondiale, il n'y en avait guère plus d'une quarantaine. La sphère géographique du droit international s'étendit progressivement tout au long du XIXe siècle : l'Empire ottoman, le Japon, la Chine, les républiques latino-américaines furent progressivement intégrés au concert des nations.

' Cette société internationale était composée d'Etats relativement homogènes sur le politique, économique et social. Dans l'ordre politique, il s'agissait d'Etats peu ou prou démocratiques dont les classes dirigeantes étaient naturellement portées au maintien du statu quo et A  la modération ; il n'existait alors aucun conflit idéologique officiel entre les Etats. Dans l'ordre économique, la croyance dans les vertus du libre-échangisme était universelle et les Etats s'abstenaient d'intervenir étroitement dans la vie économique, interne et internationale. De plus, ces Etats connaissaient le mASme niveau de richesses, ou A  peu de chose près : rien alors qui ressemblat A  une ligne de clivage effective entre nations - riches - et - pauvres -. Dans l'ordre social, les structures des Etats étaient fort proches tandis qu'un système de valeurs - occidentales - communes faisait l'objet du plus large accord.

' Cette société internationale classique fut, tout au long de cette période, dominée par un petit nombre d'Etats européens (Allemagne, Angleterre, Autriche, France, Russie) qui constitua une sorte de - gouvernement international de fait - sous la forme, d'abord, de la Sainte-Alliance, puis du - Concert Européen -. Ainsi, les grands problèmes de l'époque allaient AStre tranchés par ce petit noyau de pays réunis en - Congrès - : lors du Congrès de Berlin de 1885, par exemple, 13 pays européens auxquels s'ajoutèrent l'Empire Ottoman et les Etats-Unis devaient procéder au partage de l'Afrique en mASme temps qu'élir le statut du bassin et de - l'Etat libre du Congo - ' ce dernier étant confié intutitu personae au roi Léopold de Belgique avant de devenir plus tard une colonie belge. Ce - gouvernement international de fait - des grandes puissances qui devait profondément marquer l'esprit de l'ancien Secrétaire d'Etat américain Kissinger allait donner au monde un siècle de relative silité des relations internationales.
Toutes ces conditions étaient éminemment farables A  l'essor d'un droit international sle gouvernant les relations entre Etats, le droit international - public -.

2 ' L'essor du droit international - public -.

' Il ne saurait AStre ici question de présenter un bilan de ce droit international public A  la veille de la première guerre mondiale. Nous nous contenterons d'en signaler les traits les plus saillants.

' L'aspect le plus frappant réside sans aucun doute dans le prodigieux développement du droit conventionnel tout au long du XIXe siècle. Il a été estimé que 16.000 traités avaient été conclus A  l'échelle mondiale entre les Etats durant la période 1815-l924 (ir Nussbaum, op. cit. p. 197). D'après cette mASme étude, 10.000 traités étaient en vigueur en 1917.

' Sur le qualitatif, le xixe siècle apporta des changements marquants. Il - inventa - le traité - multilatéral - grace auquel plusieurs Etats nt AStre conventionnellement liés par l'adoption d'un seul et mASme instrument. Ce progrès technique allait permettre A  certains traités multilatéraux de l'époque de créer des normes juridiques internationales applicables A  tous (ainsi en matière de droit fluvial ou de la neutralité, par exemple). Afin de bien montrer leur importance, on a souvent parlé A  leur propos de - législation internationale -, expression qu'il convient de manier avec précaution, nous y reviendrons.

' De nouvelles - branches - du droit international sont apparues. Ce foisonnement du droit conventionnel devait tout naturellement mener A  l'application progressive du droit international A  des domaines qui lui échappaient jusqu'alors. C'est ainsi que les grands principes d'un droit international des communications internationales furent posés A  l'époque : de nombreuses - chartes fluviales - furent élaborées pour les plus grands fleuves internationaux (Rhin, Elbe, Escaut, Danube, Congo) ainsi que les - statuts - des canaux transocéaniques (Suez, Panama). Les relations économiques internationales devaient également faire l'objet de nombreux traités dans le domaine commercial où la pratique de la clause de la nation la plus farisée dé type conditionnel était généralisée, dans le domaine monétaire où les premières conventions étaient conclues dans la seconde partie du xix' siècle (ainsi la célèbre Union Latine de 1865), dans le domaine de la circulation des individus avec la négociation de conventions d'élissement. L'unification des règles de droit international privé devint l'un des objectifs majeurs de la société internationale, la première conférence en la matière s'étant tenue A  La Haye en 1893 : des conventions devaient AStre conclues en matière de procédure civile (1896) et de droit de la famille (1902-l905). La protection de la propriété industrielle et littéraire devait AStre assurée A  l'échelon international par les conventions 4e_Ecrne de 1883 et 1886. Enfin, on notera le développement de traités collectifs destinés A  protéger la personne humaine (interdiction du trafic des AStres humains, A  commencer par la traite des Noirs, protection des blessés et des malades en temps de guerre qui commenA§a avec la Convention de Genève de 1864).

' Découverte capitale, de nouveaux sujets de droit international allaient AStre créés : les organisations internationales. Elles apparurent dans la seconde partie du XIXe siècle sous la forme d'Unions administratives, la première étant l'Union télégraphique internationale en 1865 et la seconde en 1874, l'Union générale des postes (devenue, en 1878, l'Union postale universelle). Pour importante que soit cette apparition de nouveaux sujets du droit international sous la forme de ces organisations interétatiques, le phénomène devait rester marginal A  l'époque : l'institutionnalisation des relations internationales devait connaitre ses plus importantes réalisations A  la suite de la seconde guerre mondiale.

' Afin de préserver la paix qui apparait déjA  comme l'une des préoccupations majeures du xixe siècle finissant, les techniques de règlement pacifique des différends entre Etats se développent et s'organisent. De nouveaux moyens apparaissent de type diplomatique : médiation, bons offices, enquASte, conciliation. Des conventions d'arbitrage ou, plus souvent, des clauses compromissoires sont insérées dans bon nombre de traités, donnant compétence A  des arbitres pour trancher certains différends interétatiques. C'est A  la suite d'un accord particulier de ce type que le premier grand arbitrage de la période contemporaine put AStre rendu en 1872 entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne dans l'affaire de l'Alabama. En fin de période, sous l'impulsion du czar de Russie, il y eut des efforts pour instituer des juridictions internationales permanentes dont la compétence serait étendue ' A  défaut d'AStre pleinement obligatoire, ce qui, pensait-on permettrait d'éviter le recours A  des conflits armés. Cette grande idée du maintien de la paix grace au respect du droit international continuait ainsi et se yait complétée par l'adjonction d'une justice internationale indépendante chargée de faire respecter cet état de droit. C'est ainsi qu'en 1899 et 1907, des conférences - mondiales - sur la paix se réunissaient A  La Haye et, sans doute trop en avance sur les réalités de l'époque, n'aboutissaient qu'A  un succès partiel : sans doute le droit de recourir A  la force armée ne fut-il pas limité, sans doute le recours obligatoire A  l'arbitrage ne fut-il pas admis, sans doute encore le projet d'une Cour internationale des Prises resta-t-il lettre morte ; cependant, ces conférences codifièrent les divers types de règlement des différends entre Etats et cette codification garde toute sa valeur de nos jours et, surtout, elles donnèrent lieu A  la création de la Cour Permanente d'Arbitrage (C.P.A.) qui, pour AStre tombée en désuétude, n'en joua pas moins un rôle important jadis et constitua le premier exemple d'institutionnalisation du recours juridictionnel A  l'échelon international.
La C.P.A. ne fut jamais très occupée : elle fut saisie de quatre affaires entre 1899 et 1907, huit entre la deuxième conférence de 1907 et le début de la première guerre mondiale, onze entre 1919 et 1940 et deux enfin depuis 1945 ' soit un total assez maigre de vingt-cinq affaires sur près d'un siècle d'existence (ir Am. Soc. Int. Law, Proceedings, 1982, pp. 130-l34).