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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La coutume, élément central du droit et des rapports - transnationaux -

' La coutume remplit ici une mission essentielle et noulle qui est de combler les lacunes du droit conntionnel inter-étatique. Nous avons vu précédemment que les personnes privées et ici surtout les multinationales, étaient denues des acteurs essentiels de la société internationale. Mais elles sont mal intégrées A  l'ordre juridique international. Les Etats en ont besoin et ont sount recours A  elles ; mais ils ne se sont pas décidés ou ne peunt pas mettre sur pied un cadre conntionnel adéquat pour régler leurs relations réciproques. Des coutumes vont alors combler cette lacune et permettre de faire face A  cette impossibilité, temporaire ou définiti.

' Il est loisible ici de citer un certain nombre d'exemples dans le domaine des relations économiques et financières internationales. Depuis une quinzaine d'années s'est élaboré un vérile ordre international économique privé qui repose sur deux institutions centrales : le marché dit des euro-devises et celui des euro-obligations, l'un étant un marché monétaire, l'autre étant un marché financier. Il s'agit de marchés demeurant entièrement libres et qui ne sont pas réglementés sur le international par les Etats ou les organisations internationales. Pourtant, les Etats y sont des parties prenantes essentielles, soit, le plus sount, en tant qu'emprunteurs, soit, parfois, comme prASteurs (par exemple les pays exportateurs de pétrole de l'O.P.E.P.). Ces relations entre les Etats nationaux et ce que l'on a appelé - le pouvoir bancaire privé international - sont des rapports prASteur/emprunteur. Ces rapports pour l'essentiel sont réglés par des pratiques et usages commerciaux que l'on peut considérer maintenant comme possédant une valeur coutumière ou comme constituant, dans certains cas, des principes généraux de droit. Ici la coutume (ou le principe général de droit) apparait comme la seule source possible de droit. La coutume, en effet, a, seule, la flexibilité requise tandis qu'elle manifeste la nécessaire présence de la règle de droit. De plus, elle apparait comme la seule norme juridique possible en raison des rigidités bien connues du processus conntionnel inter-étatique. Chacun sait non seulement la lourdeur de la procédure de la conclusion d'un traité international (surtout A  portée unirselle) mais aussi toute la difficulté de déterminer des règles de droit généralement acceptées et qui possèdent également un contenu précis tout en demeurant aisées A  mettre en ouvre et A  faire respecter.

' En bref, la coutume apparait pour ces domaines nouaux du droit international comme la seule source de droit possible ac les principes généraux de droit (voir infra, nA° 713 et s.) en raison de sa souplesse, de son informalisme et, pourrait-on dire, de son caractère - feutré -. Elle permet, de surcroit, d'instituer des relations juridiques sles et précises entre des sujets (Etats, personnes privées, organisations internationales) possédant des statuts extrASmement différents.
En ce sens, la coutume apparait comme une source - novatrice -, féconde et irremplaA§able du droit international. Loin de disparaitre, son rôle ne fait qu'augmenter dans l'ordre international, du moins dans certains secteurs nouaux comme les secteurs économiques et financiers, ce qui suffit A  assurer A  la règle coutumière un bel anir.



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