NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit pénal Les principes généraux du droit, élément central du droit de la société transnationale' Ici, cette source traditionnelle s'il en est du droit international que sont les traités apparait très souvent comme mal adaptée aux besoins des nouveaux acteurs de la société internationale. De Plus, le droit conventionnel, quand il existe, demeure très - parcellaire -, incomplet et insuffisant. Dans ces conditions, les principes généraux du droit jouent ' avec la coutume (ir supra, nA° 643 et s ) ' un rôle irremplaA§able. Il y a lA une illustration frappante de la revanche et du triomphe du droit non-écrit dans l'ordre international (ir supra, nA° 649). ' Ces principes généraux constituent, en quelque sorte, un - stock - de règles juridiques, un réserir de normes applicables A ces domaines nouveaux du droit international ou A ces relations juridiques délicates et complexes entre des sujets relevant de statuts juridiques différents. C'est ainsi que ces principes généraux du droit, nous l'ans déjA signalé, jouent un rôle essentiel dans le droit des organisations internationales, sujets nouveaux de l'ordre international, dans leur droit interne ou mASme dans leurs relations externes. De mASme, ces principes généraux du droit jouent un rôle central dans le droit international des contrats internationaux. Enfin, on notera l'importance croissante de ces principes généraux du droit avec les nouveaux développements du droit international et son extension A des nouveaux secteurs tels que la pollution, la protection de l'environnement en général ou les règles de bon isinage international. |
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