Il est sount proposé pour l'achat d'un bien ou dans une prestation de services et ne doit prASter A aucune équivoque. Qu'il soit A titre onéreux ou gratuit, la
publicité relati au crédit A la consommation doit respecter les règles prévues par la loi de 1978, modifiée par deux autres lois de 1989 et 1992.
Le crédit consenti A titre onéreux
La publicité doit comporter :
- l'identité du prASteur,
- la nature, l'objet et la durée de l'opération proposée,
- le coût total,
- le TEG s'il y a ourture de crédit et s'il peut AStre déterminé ac précision. Son indication ne s'impose pas pour les locations-ntes ou ac option d'achat,
- le nombre des échéances, pour les opérations A durée déterminée,
- le montant en francs des remboursements par échéance ou, en cas d'impossibilité, le moyen de le déterminer.
Ce montant doit en outre inclure le coût de l'assurance lorsque celle-ci est obligatoire et, le cas échéant, le coût des perceptions forfaitaires.
Attention : le fait de proposer en
presse ou mailing des crédits dont le coût réel est nettement supérieur au taux annoncé et sans mentionner le TEG est considéré comme constitutif d'une publicité fausse de nature A induire en erreur.
Le crédit consenti A titre gratuit
Il se définit comme l'opération de crédit dans laquelle les frais financiers sont totalement pris en charge par le ndeur. C'est, en fait, une forme de rabais puisque le coût se répercute sur le prix payé par l'ensemble des acheteurs, y compris ceux qui achètent comptant.
La publicité concernée est celle qui, quel que soit le support utilisé, comporte la mention - crédit gratuit - ou propose un avantage équivalent, ou toute autre mention qui concerne la prise en charge partielle ou totale des frais de crédit par le ndeur.
La publicité est interdite, qu'elle soit chiffrée (- crédit pris en charge A x % -) par tel magasin ou qu'elle ne le soit pas (- crédit sans intérASts -).
La notion de publicité hors des lieux de nte est étendue largement : les vitrines, devantures, parkings, s'ils n'appartiennent pas exclusiment au magasin sont considérés comme - hors des lieux de nte -. En revanche, le catalogue de nte par correspondance est considéré comme un lieu de nte.
