Las ! la mise en ouvre d'une vraie coordination des politiques budgétaires n'est pas une mince affaire. Une réaction budgétaire efficace A  un choc économique suppose en effet une réponse rapide et crédible, A  l'instar des réactions américaines en pareil cas. Dans le cadre de l'Union européenne, cela nécessiterait soit un budget fédéral européen able au budget fédéral des états-Unis, soit une forme quelconque de gournement économique européen autorisé A  donner des injonctions aux différents gournements nationaux.
Or, au moment où l'on parnait A  peine A  faire accepter par l'opinion l'abandon de la souraineté monétaire, personne n'était disposé A  négocier un recul institutionnalisé de la souraineté budgétaire. Aussi, comme toujours dans l'histoire de la construction européenne, on ne négocia que ce qui était susceptible de réaliser un consensus, A  savoir : proscrire l'idée d'une totale autonomie nationale et fixer une discipline commune laissant néanmoins aux gournements des marges de manouvre relatiment importantes, A  condition qu'ils mettent A  profit les phases de croissance pour rélir l'équilibre budgétaire. Sur la base de ces principes, énoncés dès le traité de Maastricht (1992), on a mis au point le - pacte de silité et de croissance - (élaboré au sommet de Dublin en 1996 et confirmé par le traité d'Amsterdam en 1997). Rappelons-en les principales modalités.
En principe, les déficits publics ne doint pas excéder 3 % du PIB. Ce seuil peut néanmoins AStre dépassé si un pays connait une récession de son PIB annuel de plus de 2 %. Si la baisse du PIB est comprise entre -2 % et - 0,75 %, le Conseil des ministres évalue la situation du pays et décide de l'opportunité d'une sanction ou d'une tolérance exceptionnelle. En cas de dépassement non autorisé, le pays en tort s'expose A  des amendes qui deviennent définitis si le gournement ne prend pas les mesures nécessaires pour se mettre en conformité ac le pacte de silité.
Par la suite, le Conseil a connu d'un programme de conrgence rs l'équilibre budgétaire A  moyen terme, en partant de l'idée que, pour rester dans la limite des 3 % de déficit en période de basse conjoncture, il fallait AStre A  l'équilibre en temps normal, voire en excédent quand l'activité est particulièrement soutenue.
Un - bon - pacte aurait certainement dû aller au-delA  d'une norme rigide de 3 %. On aurait pu en particulier distinguer la part du déficit impule A  la seule conjoncture {déficit conjoncturel) et celle résultant de décisions discrétionnaires des gournements {déficit structurel), adopter un objectif d'équilibre A  moyen terme du solde structurel et autoriser en contrepartie plus de souplesse en matière de déficit conjoncturel. De mASme, il fallait prévoir une plus grande souplesse dans la phase initiale de conrgence rs l'équilibre, pour le cas où des pays connaitraient un ralentissement important de leur activité, avant d'avoir reconstitué leurs marges de manouvre. On pouvait également AStre plus strict pour le solde des opérations courantes et plus souple pour le solde des opérations de capital (instissements).
Mais, surtout, ce pacte aurait dû offrir l'occasion d'un débat puis d'une charte européenne sur la préservation ou la promotion des biens publics nécessaires au progrès d'une Europe sociale. Il est en effet deux visions radicalement différentes de la marche rs une saine gestion budgétaire. La vision néolibérale instru-mentalise le dogme de l'équilibre budgétaire pour contraindre les gournements A  réduire les dépenses publiques et le rôle de l'état. La vision socialiste ne voit dans l'équilibre budgétaire A  moyen et long terme qu'un principe de bonne gestion, parfaitement compatible ac un haut niau de production publique (et donc d'impôts et de cotisations sociales).
Si le choix entre ces deux visions n'est pas tranché explicitement, il le sera implicitement par la pression des marchés. En effet, dans un contexte de compétition accrue entre les économies européennes, si aucune charte commune n'impose un niau minimal de biens publics (et donc d'impôts), la pression concurrentielle pousse inéluclement au dumping fiscal et social, les membres de l'Union étant condamnés A  s'aligner progressiment sur ceux qui offrent les conditions les plus attractis pour les entreprises et les capitaux. Dès lors, une norme rigide d'équilibre budgétaire ne sert plus qu'A  maquiller en contrainte économique imposée de l'extérieur la renonciation des gournements A  une Europe sociale.
Heureusement, rien n'est encore irrérsible et la pression des opinions publiques a interdit aux gournements de suivre A  la lettre le programme européen de conrgence rs l'équilibre budgétaire. C'est d'ailleurs parce qu'ils savaient bien qu'ils continueraient A  agir en priorité selon leur intérASt politique immédiat que les gournements européens n'ont guère hésité A  grar dans le marbre une simple discipline budgétaire trop rigide. Mais s'ils ont su s'affranchir en partie de cette discipline, ils n'ont le plus sount pas cessé d'afficher une rhétorique officielle d'adhésion aux normes budgétaires européennes. Les dénoncer les aurait en effet obligés A  entrer dans une négociation A  hauts risques afin d'élir un degré supérieur de coopération sur lequel n'existe encore aucun consensus. Plutôt que d'expliquer ourtement leur embarras, et préférant traiter leurs concitoyens comme s'ils étaient trop bAStes pour en comprendre la nature, ils ont persisté A  tenir le discours officiel de la rigueur budgétaire.
Cette attitude contribue A  convaincre l'opinion que l'union monétaire est une contrainte et non une plus grande liberté, une faiblesse relati et non une puissance collecti renforcée, un heu de dévotion A  des normes technocratiques plutôt qu'un espace politique au service du bien commun des Européens.
On ne pourra pas indéfiniment éviter les questions qui fachent et reporter un vrai débat public sur le choix de société auquel sont confrontés les Européens. Souhaitons-nous un simple marché unique européen, débouchant sur une société de marché incompatible ac une régulation politique de l'économie ? Ou bien espérons-nous une puissance politique européenne au service de la justice et du déloppement humain ?