L'histoire et l'analyse économique montrent que, dans la plupart des cas, la coordination des politiques de relance engendre des gains mutuels, mais il n'existe pas de mécanisme spontané qui incite chaque pays A adopter une attitude coopérati en raison du jeu des externalités : les effets des politiques de relance en
économie ourte se font ressentir plus chez les partenaires que dans le pays qui les a initiées, alors que, en sens inrse, les politiques de rigueur ont des effets plutôt néfastes sur les partenaires et plutôt bénéfiques A l'intérieur (Oudiz et Sachs, 1984 ; Mathieu et Sterdyniak, 1990 ; Muet, 1995a). Comme la relance exporte ses bienfaits et la rigueur exporte ses coûts, le comportement qui consiste, pour un pays, A ne pas relancer alors que les autres relancent peut AStre une
stratégie fructueuse, alors que le bien-AStre collectif pourrait résulter d'une politique de relance coordonnée. Logiquement, une union économique doit inclure des mécanismes favorisant les politiques de relance concertées.
L'article 99 (ex art. 103) du traité commence par un principe, de prime abord, très ambitieux : - Les états membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérASt commun et les coordonnent au sein du Conseil. - Il décrit ensuite comment, sur recommandation de la Commission, et statuant A la majorité qualifiée, le Conseil élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des états membres et de la Communauté, A partir duquel est construit un système de surillance mutuelle : - Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une conrgence soutenue dès per-formances économiques des états membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, procédera régulièrement A une évaluation d'ensemble en vue de suriller l'évolution économique dans chacun des états membres et dans la Communauté. - S'il est constaté que la
politique économique d'un état membre n'est pas compatible ac les grandes orientations fixées par le Conseil européen ou qu'elle risque de compromettre la réalisation des objectifs de l'Union économique et monétaire, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, adresser les recommandations nécessaires A l'état membre concerné. Le Conseil, statuant A la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut décider de rendre des recommandations publiques. La coordination des politiques économiques, envisagée dans l'article 99, reste extrASmement peu contraignante. Il est vrai que les grandes orientations de la politique économique sont prises A la majorité qualifiée, ce qui rend leur adoption plus facile. Mais la mise en œuvre repose au plus sur la publicité des recommandations adressées A chaque état.
La coordination des politiques de relance, recommandation principale des analyses keynésiennes, de nature A relancer le niau d'activité et d'emploi sans se heurter aux impasses de la relance dans un seul pays, est, certes, une possibilité offerte par le traité, mais elle reste pour une grande part virtuelle, dans la mesure où elle n'a pas le caractère contraignant des politiques de lutte contre l'inflation et d'élimination des déficits excessifs.
Il est extrASmement significatif, et pour partie regretle, que le traité de Maastricht soit aussi grament déséquilibré. Alors qu'il se donne les
moyens d'imposer aux états les contraintes de rigueur budgétaire, d'inspiration monétariste et qui ont des effets plutôt négatifs sur la
croissance et l'emploi, il ne donne pas la mASme forme contraignante A une coordination des politiques conjoncturelles, d'inspiration keynésienne, qui s'imposerait aux états nationaux et permettrait d'atteindre un niau plus élevé de croissance et d'emploi.
L'Irlande réprimandée en février 2001
Au débul de 2001, l'Irlande est la première victime de la coordination des politiques macroéconomiques. En effet, la discipline budgétaire préconisée par les états membres est remise en cause par l'Irlande dans la mesure où cette dernière a proposé un budget expansionniste, hausse des dépenses courantes de l'état et baisse des impôts, allant A l'encontre des engagements pris. Une telle décision risque d'aggrar la situation que connait le pays, A savoir une forte inflation, puisque sur l'année 2000
les prix A la consommation se sont accrus de 6 %. Toutefois, l'Irlande a reA§u le soutien de Robert Mun-dell, selon lequel on ne peut pas condamner un pays qui baisse ses impôts.
La Commission, suivie par le Conseil des ministres de l'Euro-groupe, condamne la politique envisagée par l'Irlande. En dépit de sa forte croissance, du faible taux de
chômage et de l'état des finances publiques, en dépit de la faible taille de ce pays et de l'effet réduit et mASme nul sur l'économie des autres membres de l'Union, l'Union européenne donne un artissement - interprété par l'Irlande comme remettant en cause sa souraineté -, d'une part, parce que ce pays s'est profondément éloigné des engagements qu'il avait pris et, d'autre part, parce que ce geste a, en principe, valeur d'exemple pour les autres pays, en particulier de plus grands pays comme la France et l'Allemagne, tentés eux aussi de prendre des distances par rapport aux règles communes.
Février 2002, l'Allemagne échappe in extremis aux artissements de la Commission
En février 2002, la Commission prépare un blame enrs l'Allemagne dont le déficit public voisine les 2,7 %. Le Conseil des ministres des Finances lui préfère un compromis qui permet A l'Allemagne d'éviter cet artissement. Cet épisode, qui fait er un doute sur l'anir du pacte de silité, pose A nouau deux séries de questions.
- Une question institutionnelle et politique : l'appréciation du respect du pacte de silité est-elle purement technique et donc du domaine de la Commission ou bien incorpore-t-elle une dimension politique et donc ressort du domaine du Conseil, au risque que chaque pays hésite A sanctionner les autres ?
- Une question de fond : le pacte de silité est-il bien conA§u, alors qu'il impose en période de récession la réduction des déficits au moment mASme où il faut les laisser filer pour atténuer la récession et que ce mASme pacte ne pose pasae contraintes dans les périodes fastes où il faudrait les réduire ?