L'irruption du social dans le débat référendaire français sur le futur Traité constitutionnel au printemps 2005 a surpris la plupart des obserteurs, en France comme à l'étranger. Si la question de l'impact social de la construction européenne se pose depuis l'origine, elle a pris une dimension nouvelle dans le contexte de la réforme institutionnelle, de l'adhésion de dix et désormais douze nouveaux États membres, et de la pression grandissante de la mondialisation. La victoire du «non» en France a été interprétée par beaucoup d'analystes comme l'expression d'une crainte partagée par d'autres citoyens de l'Union : celle de voir s'opérer un recul des droits sociaux en Europe auquel l'approfondissement de la construction communautaire serait incapable de faire obstacle.
L'Europe, comme le reste du monde, vit une mutation sociale et économique décisive, directement liée à l'accélération de la mondialisation. Ce mouvement est perçu par les opinions publiques comme aussi inélucle qu'ambilent : porteur de potentialités multiples, il véhicule également incertitudes et insécurité, parce que les changements induits sont considérables et bouleversent en profondeur l'organisation de nos sociétés ainsi que les équilibres sociaux.
Ces nouvelles réalités invitent à revoir le contenu, les finalités et l'organisation des politiques nationales et communautaires en matière sociale.
Les choix faits par les pays européens dans l'immédiat après-guerre, qui ont jeté les bases des différents édifices de protection sociale, restent-ils pertinents ? L'Union a joué un rôle important pour consolider les performances des États membres dans le domaine social. Peut-elle, élargie à vingt-sept membres, continuer à défendre des préférences collectives inchangées dans le contexte de la globalisation ? L'Europe est mise au défi de ne pas subir les changements actuels et de démontrer la pertinence de ses choix stratégiques et de ses leurs.
Le sentiment dans les opinions publiques, particulièrement fort en France depuis quelques années, d'une défaillance des politiques européennes dans l'accomnement du changement ne rend pas justice aux réelles ancées réalisées au cours des décennies écoulées. L'Union européenne peut revendiquer un acquis social communautaire qui, joint aux acquis de chacun des États membres, continue de la distinguer de l'ensemble des autres parties du monde, y compris des États-Unis et du Japon. En réalité, c'est notamment le souci de préserver cet héritage et cette spécificité, perçus comme menacés par l'ouverture croissante des économies et le renforcement de la concurrence internationale, qui alimente, en France au moins, les inquiétudes à l'égard de la pertinence du projet européen.
Depuis l'adoption de la Stratégie de Lisbonne en mars 2000, l'Union a recentré ses efforts vers la construction d'un modèle économique et social compétitif et adapté aux réalités de notre temps. Le Conseil européen de Lisbonne a ainsi assigné à l'Union l'objectif de devenir, d'ici 2010, «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde [], capable d'une croissance économique durable accomnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Dans cette feuille de route, la dimension sociale est analysée comme la résultante de la prospérité économique. Si la pertinence de cette stratégie dans son ensemble, et des constats qui la fondent, n'est pas contestée, le contenu des politiques menées à l'échelle de l'Union pour « réussir Lisbonne » fait, quant à lui, l'objet de débats, au regard notamment du bilan que l'on peut esquisser à trois ans du terme de la Stratégie.
Selon certains, pour ce qui relève de la dimension sociale, nul besoin, au communautaire d'aller au-delà de l'acquis des dernières années. Cet acquis devrait d'ailleurs, à leur avis, être réélué au vu des critères et des objectifs du « Mieux légiférer», ste programme de simplification et d'allégement de la réglementation communautaire.
Pour d'autres, l'objectif de cohésion sociale mis en exergue par Lisbonne implique au contraire des politiques volontaristes et la poursuite de l'harmonisation des règles sociales au européen. Il suppose également l'intégration plus marquée de la dimension sociale dans les différentes politiques sectorielles de l'Union (politique commerciale, politique de la concurrence, approfondissement du marché intérieur). Il s'agit, dans un contexte démographique marqué par le vieillissement de la population européenne et alors que les mobilités s'intensifient, de définir de nouvelles sécurités au européen autour de quatre objectifs :
— éviter le nivellement par le bas des systèmes de protection sociale, sous l'effet d'une concurrence exacerbée entre les territoires, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ;
— améliorer la participation à l'emploi, en particulier des femmes, des jeunes et des plus agés ;
— permettre aux femmes et aux hommes de concilier, comme ils le désirent, vie professionnelle et vie familiale ;
— assurer aux citoyens un accès équile aux antages et opportunités que représente la construction européenne, qu'il s'agisse de la mobilité sur le marché unique, de l'adaptation à la mondialisation ou de la promotion du capital humain.
Le présent document vise à faire le bilan des ancées de l'Europe sociale depuis 1957 (I) et à s'interroger sur la pertinence des instruments juridiques, des politiques publiques et des dispositifs incitatifs communautaires face à une nouvelle donne économique et sociale (II). Des perspectives, se déclinant en pistes d'action, sont tracées en conclusion. Elles sont inspirées par le souhait de réconcilier le plus grand nombre de citoyens européens avec les opportunités offertes par une Europe élargie et intégrée dans la mondialisation (III).
Ce document s'inscrit dans le contexte de la réflexion sur l'avenir du projet européen, tel qu'elle a été engagée par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006.
Il fait écho aux traux menés par la Commission européenne dans la lignée de sa communication de mai 2006 « Un projet pour les citoyens—Produire des résultats pour l'Europe » dans laquelle elle annonce qu'elle procédera en 2007 à un bilan détaillé de la réalité sociale européenne.