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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Qu'est-ce qu'un bien ?

Par "bien" nous entendons ici un objet investi d'un statut juridique : l'objet dont il est question ne se définit pas par ses caractères empiriques mais par ses relations avec un sujet, indiduel ou collectif, qui en dispose ou en jouit selon une convention reconnue par tous. Un bien n'est tel que dans la mesure où il est reconnu comme la propriété d'un sujet. Le processus d'appropriation d'un objet quelqu'il soit ne saurait AStre défini comme simple prise de possession : il faut qu'il soit éli comme droit de propriété et que par lA  soit défini le statut légal du propriétaire. Le vocabulaire juridique classique utilise le terme de "domaine réel" (cf. Rousseau, Contrat social, I, IX) pour désigner la propriété d'un bien. Si la possession effective d'un objet ne suffit pas A  rendre légale la propriété d'un bien, comment comprendre l'acquisition d'un bien selon le droit ? Il faut que soit éli un droit de propriété : cet élissement n'est-il qu'un acte qui redouble et consacre le fait de la possession ? Par exemple A  quelles conditions peut-on parler d'un droit du premier occupant d'un terrain quelconque ou d'un territoire si le droit de propriété n'est pas le simple enregistrement du fait de la possession ? On reconnait lA  les termes d'une discussion classique sur le fondement du droit de propriété, chez Rousseau par exemple.
Pour fonder le droit de propriété, on peut avoir recours A  la théorie du droit naturel. Chaque homme aurait naturéllement droit A  tout ce qui lui est nécessaire pour se maintenir en e. Mais dans la mesure où ce qui peut satisfaire ces besoins est produit par son travail, l'homme n'est légitimement propriétaire que de ce qu'il acquiert par son travail : c'est ce que démontre Locke (cf. lere partie, Chapitre III) en expliquant que les lois ciles ne font ici que régler et fixer un droit naturel de propriété.
Il faut cependant se souvenir de la critique célèbre de Proudhon, qui soutient "que ni le travail, ni l'occupation, ni la loi ne peuvent créer la propriété, qu'elle est un effet sans cause". "La propriété, c'est le vol" déclare-t-il, résumant par cette formule la thèse qu'il soutient : la propriété ne peut AStre fondée sur un quelconque principe de justice. La propriété n'est que la somme des abus du droit, iniquité. Ce n'est que sur la liberté que peuvent se fonder la justice et l'équité.
Cependant le droit de propriété reste une des questions majeures de tout l'édifice juridique : c'est A  partir de lui que semble s'organiser tout le système de la réglementation des échanges, de l'acquisition ou de la transmission des biens, de leur circulation au sein de la société cile. Il est vrai que la réglementation juridique des échanges procède sans doute d'une obligation plus archaïque et par lA  plus fondamentale de la société comme telle : obligation de donner et de rendre dignement, qui est strictement impéra-tive et que M. Mauss étudiera sous le nom de potlatch dans les sociétés "primitives". On peut comprendre cette obligation, pré-juridique, comme l'une des sources des droits anciens et des économies anciennes, notamment du droit romain "très ancien" comme le montre M. Mauss dans le chapitre II de l'Essai sur le don. "Le nexum, le "lien" du droit ent des choses autant que des hommes", écrit-il. Les choses ne sont pas d'abord conA§ues comme les AStres inertes que le droit entend : douées d'une personnalité et d'une vertu, elles sont dotées d'une force qui leur est inhérente et qui impose qu'elles soient échangées selon un principe de réciprocité. Dans ce cas avant de devenir un bien par le droit de propriété, une chose (res) demande A  AStre échangée contre une autre : les hommes deennent ainsi les acteurs de ces échanges selon des règles que le droit, ultérieurement, fixera.
Avant que ne s'élabore la problématique, stricto sensu, du droit de propriété, la pensée juridique s'est pour une large part constituée en formulant la question de la "justice particulière" (Aristote) qui consiste A  fixer et régler les relations que les hommes ont avec les biens qu'ils possèdent, produisent et échangent : accomplir ce qui est juste en attribuant A  chacun ce qui lui reent de droit. C'est dans la cité qu'il est nécessaire d'élir de telles relations, et c'est la cité seule qui peut avoir autorité pour que ces relations aient le statut et la force de lois. Peut-AStre s'agit-il de transformer la coutume en loi. Mais on constate qu'historiquement la loi a souvent contredit la coutume, ou du moins ne s'est pas contentée de la transcrire ou de la systématiser. Les lois, et plus largement le droit positif, définissent un statut qui ne coïncide pas strictement avec la diversité des pratiques sociales. Comme le montrent Marx et Tocque-lle, l'ordre juridique de la propriété peut se heurter A  des pratiques coutumières ou des institutions ciles (droit féodal) qu'il ne peut modifier qu'en les détruisant.



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