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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le monde du droit

Si nous proposons de distinguer le "monde du droit" du concept de droit c'est qu'il nous semble nécessaire d'appréhender l'existence du droit dans sa réalité empirique comme un ordre, ou une totalité ordonnée, qui pour n'être pas tout à fait clos sur lui-même n'en a pas moins sa cohérence interne et, malgré ses transformations, une certaine silité. Chercher à définir le "concept" de droit est à la fois une exigence philosophique et une nécessité interne de l'ordre juridique dans la mesure où le droit ne peut exister comme tel qu'à la condition d'être la manifestation de certains principes qui en constituent les fondements . Or le monde du droit, c'est pour ainsi dire la réalité phénoménale du droit, ses modes d'apparition, l'espace ou le domaine qu'il occupe dans l'existence concrète d'une société. Qu'il soit structure ou superstructure, le droit est susceptible d'être décrit, tel qu'il apparait et tel qu'il fonctionne effectivement dans la totalité complexe qu'est une société. Sans prétendre en donner une description phénoménologique exhaustive et méthodique nous proposons d'en montrer quelques éléments caractéristiques, d'en faire voir quelques traits pertinents.
Prétendre décrire le "monde du droit" soulève cependant quelques problèmes dont certains sont d'ordre méthodologiques. Sans doute est-ce à la sociologie et à l'histoire qu'on peut avoir recours pour une telle entreprise. Plutôt qu'à un simple exposé chronologique des doctrines, il conendrait de se livrer à une analyse des pratiques juridiques et judiciaires, car c'est en elles que se détermine la nature effective et positive d'un système à la recherche de sa propre cohérence. Or il existe édemment plusieurs "systèmes" de droit : la discipline académique appelée le "droit é" consacre l'existence de cette diversité, en propose l'étude et, au mieux, inte à la réflexion sur la nature essentiellement relative de l'existence du droit. Or comme la démarche atiste en linguistique, cette discipline semble témoigner d'un souci à peine avoué de découvrir une unité essentielle dans la diversité. De même que les linguistes étudient divers systèmes linguistiques différents - c'est-à-dire différentes langues - pour contribuer à une théorie générale de la langue, les atistes en matière juridique ouvrent à construire une théorie générale du droit qui permettrait de rendre compte de ce fait : l'ordre du droit dans sa spécificité et son unité essentielle se réalise dans une diversité, voire une contingence nécessaire à son existence même. Ce paradoxe offre bien des analogies avec l'ordre du langage qui ne prouve son existence qu'en s'actualisant dans la diversité des langues particulières. D'où la question de l'universalisation du droit, comme s'est posée celle de l'universalisation de la langue.
D'autre part, prétendre esquisser une description du monde du droit conduit nécessairement à s'interroger sur les limites de ce monde. On peut se demander ce que, selon chaque système, le droit définit - mais on peut aussi se demander ce qui définit ou limite le droit. L'existence sociale n'est pas entièrement définie par le droit ou comprise dans ses limites. Comment circonscrire un espace dont les limites ne sont pas fixées ? Faut-il parler d'une extension à l'infini de l'ordre juridique, du moins rtuellement ? Où s'arrête le droit ? Nous savons empiriquement que jusque dans notre e privée et dans les circonstances les plus banales de notre e quotidienne, les lois et les réglementations prescrivent et interdisent. Non plus seulement en tant que citoyens, que sujets ayant un statut cil, une nationalité, un travail, etc., mais aussi en tant que consommateurs, qu'indidus vants, ayant des besoins et des désirs, nous relevons d'une autorité qui trouve sa légitimité en participant plus ou moins explicitement à l'ordre du droit et à ses instances institutionnelles. Le juridique prend-il de plus en plus le relais de la coutume ? Ce qu'il est convenu d'appeler le "droit coutumier" n'était peut-être que la façon de pérenniser des pratiques pré-juridiques. Peut-on annexer à l'étude du monde du droit la description de toutes les pratiques sociales, parce que précisément elles semblent aujourd'hui tendantiellement toutes en relever ?
La pensée juridique classique, dans son effort pour systématiser l'ordre du droit, a élaboré des théories des domaines du droit et de la dision du droit. Très schémati-quement une tradition héritée du droit romain distingue, selon l'objet, le droit propre à la personne ou au sujet, le droit réel concernant là propriété et le droit définissant des règles de conduite ou d'action, notamment des transactions. Etre, avoir et faire. Cette distinction bien qu'approximative et problématique (chaque domaine du droit reste interdépendant des autres) peut suggérer des principes de description. Mais ils restent insuffisants dans la mesure où le monde du droit ne saurait se réduire à des contenus : il faut aussi prendre en compte les formes, voire le formalisme des pratiques juridiques, et les instances et les institutions des pratiques judiciaires. Les codes (cil, pénal, de procédure, etc.) et la jurisprudence sont les textes à partir desquels s'organise une pratique de la justice ; cette pratique a besoin d'un appareil dont le fonctionnement complexe, (son but fondamental restant de faire appliquer la loi) nous apprend beaucoup sur la réalité effective du droit. Un tel appareil n'a pas compétence de faire la loi, de légiférer. Mais il reste un appareil d'État qui tient, malgré son autonomie, toute son autorité et son efficience de l'instance étatique elle-même. La description du "monde du droit" nous renvoie alors nécessairement à l'existence effective de l'État, et aux relations entre les États.
Il faudrait enfin pour rendre compte du "monde du droit" s'interroger sur ce que nous pourrions appeler la "compétence juridique". L'existence même de l'ordre juridique forme ses "spécialistes" : elle en a besoin. Qu'est-ce qu'un juriste ? Son savoir et son savoir-faire, puisqu'il s'agit aussi d'un "métier", qu'accomne, dans le cas de la magistrature, une charge, sont indispensables à la reproduction de l'appareil de la Justice. Or si le droit doit être étudié, donc enseigné, c'est bien qu'il constitue un monde à part, même s'il est omniprésent dans la société cile. Sur quoi se fonde cependant l'autorité de la compétence juridique ? Comment et par qui est-elle reconnue ?



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