Responsabilité et risques sont étroitement liés. L'un ne pas sans l'autre. L'entreprise est confrontée A  de multiples risques, qui se déclineront, ensuite, sous forme de système de responsabilité. Le mASme risque pount engendrer des responsabilités de nature différente.
Il y a plusieurs manières d'envisager la question de la responsabilité de l'entreprise. Il y a une approche interne et une approche externe. Il y a une logique de responsabilité économique et une logique de responsabilité sociale. Sachant qu'il est très difficile d'isoler le critère de la responsabilité sociale de la responsabilité économique, l'un ne pount aller sans l'autre, il est sans doute plus pertinent de partir de la distinction entre responsabilité externe (A) et responsabilité interne (B). Par ailleurs, le débat sur cette question de la responsabilité sociale de l'entreprise étant loin d'AStre clos, nous tenterons de faire le point sur ce sujet délicat qui questionne le sens de la gestion des ressources humaines(C).

A - La responsabilité externe de l'entreprise

Cette responsabilité externe s'exerce A  l'égard de partenaires multiples qui sont les clients, les fournisseurs, les sous-traitants, les concurrents, mais aussi les acteurs de l'environnement de proximité de l'entreprise, qui dépassent le simple périmètre de l'activité, mais concerne un environnement plus élargi, comme le bassin d'emploi ou la zone d'activité.
La prise en compte de cette responsabilité est relativement récente; elle se structure, sur un théorique, autour du concept d'externalités (1) qui sera le préalable A  expliquer ant d'en appréhender les différentes facettes(2).

1) La notion d'externalité, cadre de la responsabilité externe de l'entreprise
La responsabilité externe de l'entreprise s'exerce A  l'égard de multiples partenaires. Les anglo-saxons ont formalisé cette relation avec le concept de -stakeholders-, qui signifie l'ensemble des parties prenantes, et c'est A  travers la notion d'externalité, que l'on peut mesurer l'impact négatif ou positif du système d'échanges de l'entreprise avec son environnement. Les stakeholders doivent AStre distingués des -sliare-hotders- qui ne représentent eux que les actionnaires.
» Cette méthode d'identification des externalités se développe peu A  peu. Elle permet de donner un fondement théorique et pratique A  la notion de responsabilité externe de l'entreprise. L'hypothèse de trail qui préside A  ce genre d'éluation repose sur l'idée qu'une entreprise est complètement dépendante de l'environnement dans lequel elle évolue. Cela signifie concrètement que cet environnement lui procure un certain nombre de ressources, en termes d'infrastructures, de cadre de vie, et de possibilités de développement. Si l'entreprise prélève des ressources sur cet environnement, elle produit en contrepartie de la leur ajoutée qui est bénéfique A  ce mASme environnement. Cette création de richesse se mesure notamment en création des emplois: l'entreprise irrigue de la richesse sur un bassin d'activité. C'est ce qu'on appelle les externalités positives.
» Mais dans certaines situations, on peut AStre confronté A  un renversement de l'équilibre. L'entreprise peut continuer A  prélever sur son environnement des ressources et A  s'enrichir, sans déverser en contrepartie de la richesse de manière équilibrée. L'entreprise crée de la leur, mais elle s'enrichit en générant des externalités négatives. Cette apparition d'externalités négatives peut intervenir dans deux types de situations. C'est le cas, par exemple, de l'entreprise qui décide de faire un social, dans un contexte où elle est bénéficiaire, ou qui génère des pollutions ou des nuisances, sans intégrer dans son calcul de coût, le dommage causé A  l'environnement. Dans ces deux situations, l'entreprise fait supporter A  la collectivité les conséquences de sa gestion, soit en raison d'un défaut d'anticipation, soit d'un refus d'intégrer le coût d'environnement comme une contrainte de gestion.
» L'entreprise co-responsable et partenaire des dispositifs de formation, de prévention de l'exclusion ou d'accomnement des personnes handicapées, n'est encore que le fait d'entreprises très isolées, et ne s'inscrit nullement, ni comme axe prioritaire des politiques publiques, ni au cour des stratégies d'entreprise. Mais la prise de conscience semble ancer rapidement, sous l'impact des mécanismes d'éluation mis au point par les agences de notation des entreprises dans le cadre de la gestion des fonds éthiques.
Il y a, par ailleurs, des exemples de référence et sur lesquels, on peut s'appuyer pour faire des grandes entreprises de vériles acteurs du développement local. C'est le cas par exemple de St Gobain Développement, qui est une entité spécifique du groupe, organisée juridiquement sous forme de GIE et directement reliée A  la Direction des Ressources Humaines et dont l'objectif est de mettre A  la disposition des bassins d'emploi dans lequel le groupe évolue, le soutien financier et logistique nécessaire au développement local. Grace A  son action volontariste et A  une certaine prise de conscience de sa responsabilité sociale externe en tant que grand groupe, St Gobain a contribué A  la création de 17000 emplois52.
Cette responsabilité externe liée aux coûts qu'elle fait peser sur un environnement, peut se décomposer en plusieurs aspects: responsabilité économique, responsabilité environnementale et responsabilité sociale.

2) Les différentes facettes de la responsabilité : économique, sociale, en vironnementale
La responsabilité externe de l'entreprise s'inscrit dans un environnement économique, environnemental et social qui dicte un certain nombre de normes et de contraintes, qui imposent également un seuil de tolérance A  l'égard du risque.
Pour pendre la mesure de cette responsabilité, la typologie proposée par F. SEIDEL nous semble d'un apport tout A  fait utile5'. Il distingue les normes prescriptives (les plus fréquentes) - ce sont les règles qui fixent ce que l'on peut faire ou ne pas faire, qui s'appliquent principalement en matière de lutte contre les pratiques corruptives, les interdictions concernant le trail des enfants et les pratiques discriminatoires -et les normes procédurales qui disent comment trouver et adopter les comportements permettant d'obtenir le résultat recherché. C'est essentiellement le rôle de la normalisation ISO 9000 ou 14000.
L'évolution qui est train de se produire peut se caractériser de la manière suinte :
-d'une part, on peut observer un déplacement de plus en plus marqué d'une perception de la responsabilité qui privilégiait le but A  atteindre, A  une conception qui met en évidence le comment faire, notamment A  travers la gestion des processus ;
- d'autre part, le système de responsabilité évolue de plus en plus vers une conception collective de la chaine de responsabilité, ce qui rend plus délicat le repérage des différents acteurs.
Une des manifestations de cette évolution de la conception de la responsabilité apparait clairement dans les directives européennes, mais également A  l'échelle mondiale, dans la promotion d'un système de contraintes de plus en plus fortes pour le respect de l'environnement.

a) Responsabilité environnementale
» La responsabilité de l'entreprise A  l'égard des problématiques d'environnement couvre des champs de risques relativement larges. On peut par exemple identifier :
- les risques écologiques liés aux pollutions (émanation de gaz toxiques, pollution des rivières, nuisances sonores) ;
-les troubles occasionnés au voisinage, de manière plus subtile mais néanmoins réelle (trafic de camions, dégradation du paysage) ;
- les risques relatifs A  la santé publique (qui couvre le problème de la sécurité et de la qualité des produits).
» Cette notion de responsabilité environnementale évolue dans le temps, en fonction d'un système de représentation politique et sociale qui définit un seuil de tolérance au risque, sachant que le risque zéro est difficilement compatible avec la logique industrielle. Une des caractéristiques des sociétés développées concerne la sensibilité grandissante des populations face aux risques sanitaires et environnementaux et donc la montée de la pression en faveur de réglementations plus contraignantes.
» La directive européenne de 1985 sur les produits défectueux, transposée dans le droit franA§ais par la loi du I9mai 1998 (articles 1386-l et 1386-l8 du Code civil) produit peu y peu ses effets". L'intérASt de ce texte est d'élir une co-responsabilité de tous les participants A  la chaine de production - fabriquant, transporteur, grossiste, détaillant - d'un produit ayant occasionné un préjudice au consommateur final. Alors que l'aléa dégageait auparant la responsabilité de l'entreprise, il la fonde aujourd'hui. L'absence de maitrise du risque est devenue socialement inacceple'1". C'est sur ce dernier point que la France a été condamnée par la Cour Européenne de justice. Dans le cadre de la loi de transposition de la directive communautaire en 1998, le législateur ait fait une interprétation libre de l'obligation de sécurité. La loi permettait notamment au professionnel d'AStre exonéré de sa responsabilité, quand il ait pris les dispositions nécessaires en vue de prévenir un dommage pour le consommateur. La Cour Européenne refuse le principe de toute exonération pour risque de développement, qui doit incomber, dans tous les cas, A  la charge du producteur. Les développements récents de la responsabilité environnementale s'inscrivent dans cette logique, qui impose aux entreprises des contraintes de plus en plus fortes. C'est ce qui ressort d'une recommandation récente de l'Union Européenne qui incite les entreprises -A  prendre en considération des aspects environnementaux dans leurs

rapports annuels-.

» De mASme, cette notion de responsabilité environnementale est prise en charge sur un mondial. On peut par exemple souligner l'initiative de -Global reporting initiative- qui propose un cadre pour l'élaboration des rapports d'entreprise sur le développement durable. C'est un pas très significatif qui est franchi dans la traduction effective du principe de responsabilité entre les entreprises. Le but recherché étant d'élir une aison entre les différentes entreprises sur ce critère, pour inciter chacune A  rentrer dans une dynamique d'émulation dans leur degré d'implication pour le respect de l'environnement.

b) La responsabilité économique et sociale
» La question de la responsabilité économique et sociale de l'entreprise est aujourd'hui un thème A  la mode". Elle correspond A  une tentative de réponse - encore modeste, encore incomplète - A  la gue de contestation qui traverse la société civile. Les excès de la mondialisation, les actions en faveur du commerce équile, en faveur du développement durable, gagnent du terrain sur la simple logique des marchés financiers. Par ailleurs, le débat sur la responsabilité renvoie directement A  celui de la légitimité. Toute la question étant de savoir si les mesures A  instituer doivent AStre ou non contraignantes, et sur la base de quels critères cette notion de responsabilité pourra AStre éluée. Sur ce sujet, évidemment très sensible, les opinions et les conceptions divergent, tant au niveau de leur fondement philosophique que sur celui des outils A  mettre en ouvre.
» La notion de responsabilité sociale de l'entreprise s'est développée dans la seconde moitié du vingtième siècle. Cette notion renvoie A  des conceptions relativement différentes et sur ce sujet, le consensus n'est pas encore trouvé. De nombreux textes sont consacrés A  la responsabilité sociale et éthique de l'entreprise :
- il y a d'abord, sur le international, le texte adopté par l'ONU enjuillet 2000 et intitulé -global compact-. La démarche réunit 50 multinationales, des syndicats et Amnesty International. Dans ce texte, les entreprises s'engagent A  respecter la liberté syndicale, A  renoncer au trail des enfants et A  sauvegarder l'environnement ;
- sur le européen, plusieurs textes évoquent cette responsabilité sociale :
- le premier en date est la charte communautaire des droits sociaux publiée en 1989 ;
- puis il faut souligner la charte des droits fondamentaux adoptée au sommet de Nice en décembre 2000 ;
- enfin, un Livre vert consacré A  la responsabilité sociale des entreprises a été publié enjuillet 200P". Dans ce document, la Commission Européenne voulait alerter l'opinion publique européenne sur l'importance des responsabilités sociales exercées par les entreprises. Celles-ci s'exercent principalement en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'organisation des chances, d'intégration du trail et de développement durable. Par ailleurs, la Commission précise les contours de cette responsabilité: -Le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer A  améliorer la société et rendre plus propre leur environnement ().Celte responsabilité s'exprime vis-A -vis des salariés et plus généralement de toutes les parties prenantes (sta-keholders) qui sont concernées par l'entreprise, mais qui peuvent, A  leur tour influer sur sa réussite- ;
- en France, cette notion de responsabilité sociale des entreprises est au cour de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) adoptée le 15 mai 2001. L'article 64 impose aux entreprises de rendre compte dans leur rapport annuel des conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ce texte est applicable aux entreprises cotées en bourse au premier marché pour leur rapport 2001. et pour les autres en 2002.
» Sur un conceptuel, la responsabilité sociale de l'entreprise est appréhendée de manière plus ou moins exigeante, selon les différentes conceptions philosophiques et éthiques sur lesquelles elles s'appuient. On distingue, sur ce sujet, plusieurs courants de pensée :
- la plus importante est l'école américaine du Businesss Ethics qui vise A  créer des codes moraux au sein de l'entreprise, Les prémisses de ce mouvement sont anciens. Ils remontent au début du xx' siècle, quand sont nés les premiers fonds de placement éthiques, sous l'impulsion du conseil fédéral des églises. Mais c'est surtout dans les années 1960, que se développe le concept d'investissement éthique, dans la mounce des mouvements consuméristes, dans le contexte de lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud et de prise de conscience des problématiques de l'environnement. Aujourd'hui, le phénomène des placements éthiques s'est largement imposé comme une institution avec laquelle il faut compter. On estime actuellement A  environ 170 fonds éthiques, ce qui représente 2000 milliards de dollars, soit 1/10 de l'activité boursière"". Vue l'importance de cette masse financière, on comprend pourquoi les agences de rating se sont multipliées aux états-Unis, et dans les pays Anglo-saxons ;
- l'école allemande vise au contraire A  rechercher une éthique collective partagée par l'ensemble de la communauté de trail. Cette conception s'inscrit dans la logique du -Mitbestimmung- (cogestion) ;
- la conception franA§aise est beaucoup plus prudente, voire critique, vis A  vis de la viabilité du concept d'éthique d'entreprise. On constate en effet une certaine résistance des représentants du patronat A  se doter de règles contraignantes. De mASme on observe une certaine prudence du gouvernement A  définir le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise :
» il faut cependant souligner une première initiative dans le sens de la formalisation de l'économie solidaire et de la notion de responsabilité sociale de l'entreprise dans la loi du 19février 2001 sur l'épargne salariale. Dans l'article 21, il est spécifié -que le règlement des fonds communs de placement précise, le cas échéant, les considérations sociales, environnementales et éthiques que doit respecter la société de gestion dans l'achat ou la vente de titres ainsi que dans l'exercice des droits qui leur sont attachés-''1 ;
» en renche, on ne peut que regretter que le cadre du bilan social annuel, obligatoire pour les entreprises de plus de trois cents salariés, n'ait pas servi de base juridique A  cet élargissement des obligations d'information de l'entreprise6'. Le débat sur la loi relative aux nouvelles formes de régulations économiques aurait pu AStre également l'occasion d'élargir le champ de la responsabilité sociale. Visiblement, ce n'était pas une préoccupation du législateur, malgré les nombreux rapports ou articles qui militaient en ce sens. Le texte qui finalement a été adopté est largement en retrait par rapport aux propositions initiales. Cette occasion manquée est tout A  fait dommageable pour la progression de cette exigence de responsabilité sociale des entreprises, d'autant que par défaut, elle encourager le processus de pritisation du droit actuellement en cours. Ce risque est souligné par un certain nombre d'auteurs, et notamment Mireille Dei.mas-Marty. Le fait de laisser le soin d'élir une norme de fait A  des organismes privés - qu'il s'agisse de cabinets de - rating social - qui procèdent A  la notation du comportement social des entreprises ou A  des ONG comme Amnesty International ou Max Havelaar - est loin d'AStre anodin.
L'inscription dans la loi du cadre de cette responsabilité sociale aurait évité, selon nous, ce type d'inconvénients. Cette abstention renforce encore la responsabilité des Directions des Ressources Humaines qui se trouvent de fait propulsées au centre de la définition de la responsabilité sociale.

B - La responsabilité interne de l'entreprise

Cette responsabilité s'exerce A  l'égard de deux catégories d'acteurs de l'entreprise: les actionnaires et les salariés.

1) La responsabilité A  l'égard des salariés

Les salariés sont évidemment les premiers interlocuteurs de l'entreprise. Ils sont les premiers concernés par les pratiques de management mises en ouvre par les dirigeants qui doivent répondre de leurs actions, de leur négligence, ou du non respect de la réglementation en vigueur. La première responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants est une responsabilité économique, qui consiste A  faire du profit pour garantir la pérennité de l'outil de production. Cette responsabilité s'exerce principalement A  travers le niveau de rémunération qu'elle accorde et qui est la contrepartie du trail accompli.
Les Directions des Ressources Humaines jouent en quelque sorte le rôle de pilote dans la diffusion de la pédagogie de la responsabilité A  l'égard des salariés. Parmi les domaines où s'exerce cette responsabilité, certains sont particulièrement sensibles.
C'est le cas des conditions de trail et de tous les éléments qui touchent A  la santé et A  la sécurité du salarié. Il y a également des responsabilités qui touchent aux pratiques de management. Certaines formes de pratiques socialement inacceples engagent la responsabilité de l'entreprise. Il y a enfin des responsabilités plus subtiles qui louchent A  la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles imposent A  l'entreprise de mettre en ouvre des dispositifs de formation capables de maintenir l'employabilité des salariés et de mettre en ouvre des actions de recherche et développement, de veille technologique et d'adaptation au changement. La sensibilité de l'entreprise au regard de sa responsabilité sociale pourra s'analyser A  travers les actes de communication, les compte rendus des décisions, la transparence de l'information, les indicateurs du bilan social et le dialogue social avec les partenaires sociaux.

2) Responsabilité A  l'égard des actionnaires
Cette responsabilité s'exerce principalement dans le cadre des actions de reporting. Il s'agit en fait pour les dirigeants de rendre des comptes de leur gestion A  leurs actionnaires (shareholders). Le -reporting- peut se définir comme l'ensemble des documents transmis annuellement dans le cadre de l'assemblée générale pour rendre compte des principaux actes de gestion.
Si pendant de nombreuses années, les assemblées générales ne réunissaient que des actionnaires dociles et sans vérile volonté de contrôler des actes de gestion, les choses ont bien changé sous l'influence de la montée en puissance de la -corporate governance-. La communauté financière exprime des exigences de plus en plus fortes en matière de renilité et de création de leur.
Si l'on ne peut nier l'importance de cette exigence de transparence formulée par les actionnaires qui représentent eux-mASmes les fonds de pension, un certain nombre de déraes très dommageables se sont produits, du fait de cette exigence de renilité immédiate de plus en plus pressante qui pèse sur les dirigeants. Compte tenu de l'impact de cet exercice de communication envers les actionnaires dans le maintien de la confiance des marchés financiers, on comprend les tentations de beaucoup de dirigeants - et ceci avec la complicité de leurs commissaires aux comptes de procéder A  des maquillages de leurs actions de reporting. Cette responsabilité gestionnaire A  l'égard des shareholders qui revendiquent des dividendes de plus en plus rapides et de plus en plus élevées est A  l'origine des nombreux dérèglements dans la gestion des grands groupes. Ses effets néfastes se retrouvent dans la baisse des investissements dans des secteurs jugés a priori non renles, dans la réduction drastique de la masse salariale, considérée comme une riable d'ajustement très flexible, enfin dans une compétition impitoyable entre les groupes pour attirer les investisseurs institutionnels.
Tous ces éléments conjugués ont alimenté la bulle spéculative au détriment de la vérile création de richesse el de l'emploi. Ils sont également la clef de l'explication des différents scandales qui agitent les places financières depuis l'affaire Enron et qui invitent A  revenir A  des critères d'éluation plus raisonnables.