NAVIGATION RAPIDE : » Index » MANAGEMENT » ENTERPRISE MANAGEMENT » La naissance de l entreprise Aides et formalites
Le principe mASme de l'aide est sount remis en question. Les tenants du libéralisme affirment que les aides ont des effets perrs, et que leur impact sur la création d'entreprise n 'est nullement éli. D'autres restent convaincus du rôle incitatif qu'elles jouent. Les aides A la création De nombreux politiciens ont donné une priorité A la création et au déloppement des entreprises ; c'est la raison pour laquelle le système d'aide est très étendu. Ceux qui décident d'attribuer ces aides se situent A tous les échelons du pouvoir politique ou administratif : européen, national, régional, départemental, municipal. Selon les préoccupations de ces décideurs, les bénéficiaires sont les créateurs eux-mASmes, les entreprises, les emplois créés, les apporteurs de capitaux. Les aides directes Les aides de l'ANVAR (Agence nationale pour la valorisation de la recherche) sont centrées sur l'innovation, la recherche, la technologie. Les aides directes sont relayées par d'autres mesures incitatis qui visent généralement les entreprises réellement noulles. Les aides fiscales A la création et au déloppement Les aides fiscales se divisent en deux grandes catégories, celles qui concernent les entreprises et celles qui concernent les dirigeants et les associés. Mesures concernant les entreprises - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises noulles. - Exonération d'imposition forfaitaire annuelle. - Exonération de rsement des acomptes d'impôt sur les sociétés. - Principales exonérations permanentes de taxe professionnelle. - Exonération de taxe professionnelle pour la première année d'activité, etc. Mesures concernant les dirigeants et associés - Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées (nouau régime). - Déduction des intérASts d'emprunt pour la souscription au capital de sociétés noulles. - Déduction des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises, etc. Comme on peut le constater, la destination de ces primes démontre des orientations politiques variées : la formation des dirigeants, l'aménagement du territoire, la recherche Un vérile statut fiscal adapté A la petite entreprise serait biennu.
60 % des entreprises noullement créées n'ont aucun salarié après trois années d'existence. Dans la plupart des cas, il s'agit d'entreprises en nom personnel, dans lesquelles le dirigeant n'a pas lui-mASme le statut légal de salarié : il s'agit principalement des artisans, des commerA§ants, des professions libérales. Les aides suivantes sont particulièrement ciblées : |
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