NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » POLITIQUE éCONOMIQUE » L interaction acteurs - règles dans le secteur électrique Avant-propos : du modèle industriel à la directive européenneLa mise en ouvre de l'inntion électrique est initiée à la fin du XIXe siècle par des initiatis locales, individuelles et privées ; compte tenu des avancées technologiques et des rendements croissants, la concurrence initiale débouche sur un processus de concentration dans l'entre-deux guerres, qui conduit, à côté de plusieurs centaines de petites entreprises, à la constitution d'un oligopole de quelques grands groupes, disposant chacun de monopoles territoriaux. Mais ces groupes pouvant s'accaparer une part maximale de la rente et abuser de leur position dominante, ils furent accusés par de nombreux acteurs, dans les années 1930, de pratiquer des tarifs trop élevés, de ne pas suffisamment instir, de ne pas desservir les zones peu densément habitées. Ainsi, les caractéristiques spécifiques au contexte historique, institutionnel et politique français ont amené des formes particulières d'organisation du système électrique. Mais, par-delà ces spécificités, des phénomènes similaires se sont produits après la Seconde guerre mondiale dans tous les pays déloppés, amenant la constitution d'un " modèle industriel " caractérisé à la fois par une forte coordination de la production-transport sur des territoires, ac en particulier un opérateur unique chargé de l'exploitation du système ; un monopole de desserte et l'obligation de fourniture ; des relations privilégiées ac les fournisseurs de matériel ; des modes de régulation publique et l'interférence de différentes formes de lobbying. Ce " modèle industriel " a perduré jusqu'au début des années 1990. Il est aujourd'hui mis en cause par la conjonction-conrgence de six phénomènes étroitement liés : - des mutations technologiques, qui, associées au bas prix actuel du gaz naturel, mettent en cause le caractère de monopole naturel de la production et justifient l'introduction de la concurrence dans ce domaine qui représente les deux tiers du prix de revient de l'électricité ; - l'internationalisation qui a amené pour l'ensemble des acteurs économiques et financiers une prégnance de la recherche de la maitrise de leurs coûts énergétiques ; - la dirsification des besoins et de la demande : les " usagers " sont porteurs de noulles exigences de service, de qualité ; - des dysfonctionnements des modes antérieurs d'organisation et de régulation : déséquilibre structurel d'informations et d'expertises entre l'opérateur LDF et la " tutelle " ministérielle censée le réguler, extrême centralisation et fonctionnement autocentré, lourdeur et attitude dominatrice à l'égard de l'extérieur, et finalement appropriation sinon confiscation de la rente 2 dans un face-à-face entre les dirigeants d'EDF et de l'Etat ac des retombées pour le personnel et les organisations syndicales en matière d'effectifs, de statut du personnel, d'avantages sociaux, de retraite, etc. ; - des stratégies d'acteurs de certains grands groupes industriels et financiers de services, au français (Vindi, Suez-Lyonnaise, Air-liquide), européen et mondial (Electrabel, les groupes électriciens allemands, Enron, etc.), visant à obtenir un re-partage de la rente électrique en leur faur ; -plus généralement, le déloppement de l'influence des thèses néolibérales et des rtus de la concurrence, le changement des mentalités et des aspirations. La conjonction de ces facteurs a conduit à un décalage croissant entre les modes nationaux de définition et d'organisation des systèmes électriques par rapport aux logiques dominantes d'intégration européenne et de création de marchés uniques dans chaque secteur, fondées sur l'introduction de la concurrence et les logiques du libéralisme économique. L'introduction de la concurrence a été conçue comme moyen de casser les frontières pour construire un marché correspondant au territoire européen. Adoptée après 8 années de discussions, la directi européenne du 19 décembre 1996 sur le " marché intérieur de l'électricité " libéralise le secteur électrique en introduisant progressiment la concurrence. Elle comporte des dispositions qui s'imposent à tous les Etats membres et d'autres qui sont laissées à leur libre choix. Les dispositions obligatoires portent en particulier sur : - la dissociation comple entre production, transport et distribution ; - le libre choix du fournisseur pour les gros sites consommateurs et l'ourture progressi du marché de chaque Etat (environ 25% le 19 février 1999, environ 33% en 2003) ; - l'identification de gestionnaires des réseaux de transport et de distribution (toujours considérés comme " monopoles naturels ") qui doint assurer une gestion transparente et sûre des réseaux et en permettre l'accès et l'utilisation non discriminatoires.
-la possibilité "d'imposer aux entreprises du secteur de l'électricité des obligations de service public, dans l'intérêt économique général, qui peunt porter sur la sécurité d'approvisionnement, la régularité, la qualité et les prix de la fourniture, ainsi que la protection de l'environnement " ; |
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