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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Avant-propos : du modèle industriel à la directive européenne

La mise en ouvre de l'inntion électrique est initiée à la fin du XIXe siècle par des initiatis locales, individuelles et privées ; compte tenu des avancées technologiques et des rendements croissants, la concurrence initiale débouche sur un processus de concentration dans l'entre-deux guerres, qui conduit, à côté de plusieurs centaines de petites entreprises, à la constitution d'un oligopole de quelques grands groupes, disposant chacun de monopoles territoriaux. Mais ces groupes pouvant s'accaparer une part maximale de la rente et abuser de leur position dominante, ils furent accusés par de nombreux acteurs, dans les années 1930, de pratiquer des tarifs trop élevés, de ne pas suffisamment instir, de ne pas desservir les zones peu densément habitées.
La conjonction de ces critiques, du contexte de la Libération et de la nécessité de reconstruire le pays, impliquant de lourds instissements, amenait en 1946 à la nationalisation de la quasi-totalité de la production et de la distribution d'électricité et à la création d'EDF, entreprise intégrée de production-transport-distribution, légitimée par les principes du service public (égalité, continuité, adapilité), qui se sont traduits en obligation et continuité de fourniture sur l'ensemble du territoire, égalité de traitement des usagers et péréquation nationale des tarifs, recherche du moindre coût, prise en compte du long terme. Les années postérieures à la Libération seront marquées par l'élaboration d'une doctrine intégrée visant à associer rationalité économique et justice sociale (taux d'actualisation, tarification au coût marginal, ification des instissements, etc.). La nationalisation a également reposé sur un compromis social fort et conflictuel instauré entre les dirigeants d'EDF et les responsables de la CGT (et du PCF) reposant sur des convictions largement partagées : la confiance dans la science, la raison et le progrès, l'identification a la Nation et à l'intérêt général, l'adhésion à la notion de service public.
Ainsi, les caractéristiques spécifiques au contexte historique, institutionnel et politique français ont amené des formes particulières d'organisation du système électrique. Mais, par-delà ces spécificités, des phénomènes similaires se sont produits après la Seconde guerre mondiale dans tous les pays déloppés, amenant la constitution d'un " modèle industriel " caractérisé à la fois par une forte coordination de la production-transport sur des territoires, ac en particulier un opérateur unique chargé de l'exploitation du système ; un monopole de desserte et l'obligation de fourniture ; des relations privilégiées ac les fournisseurs de matériel ; des modes de régulation publique et l'interférence de différentes formes de lobbying. Ce " modèle industriel " a perduré jusqu'au début des années 1990.
Il est aujourd'hui mis en cause par la conjonction-conrgence de six phénomènes étroitement liés :
- des mutations technologiques, qui, associées au bas prix actuel du gaz naturel, mettent en cause le caractère de monopole naturel de la production et justifient l'introduction de la concurrence dans ce domaine qui représente les deux tiers du prix de revient de l'électricité ;
- l'internationalisation qui a amené pour l'ensemble des acteurs économiques et financiers une prégnance de la recherche de la maitrise de leurs coûts énergétiques ;
- la dirsification des besoins et de la demande : les " usagers " sont porteurs de noulles exigences de service, de qualité ;
- des dysfonctionnements des modes antérieurs d'organisation et de régulation : déséquilibre structurel d'informations et d'expertises entre l'opérateur LDF et la " tutelle " ministérielle censée le réguler, extrême centralisation et fonctionnement autocentré, lourdeur et attitude dominatrice à l'égard de l'extérieur, et finalement appropriation sinon confiscation de la rente 2 dans un face-à-face entre les dirigeants d'EDF et de l'Etat ac des retombées pour le personnel et les organisations syndicales en matière d'effectifs, de statut du personnel, d'avantages sociaux, de retraite, etc. ;
- des stratégies d'acteurs de certains grands groupes industriels et financiers de services, au français (Vindi, Suez-Lyonnaise, Air-liquide), européen et mondial (Electrabel, les groupes électriciens allemands, Enron, etc.), visant à obtenir un re-partage de la rente électrique en leur faur ;
-plus généralement, le déloppement de l'influence des thèses néolibérales et des rtus de la concurrence, le changement des mentalités et des aspirations.
La conjonction de ces facteurs a conduit à un décalage croissant entre les modes nationaux de définition et d'organisation des systèmes électriques par rapport aux logiques dominantes d'intégration européenne et de création de marchés uniques dans chaque secteur, fondées sur l'introduction de la concurrence et les logiques du libéralisme économique. L'introduction de la concurrence a été conçue comme moyen de casser les frontières pour construire un marché correspondant au territoire européen.
Adoptée après 8 années de discussions, la directi européenne du 19 décembre 1996 sur le " marché intérieur de l'électricité " libéralise le secteur électrique en introduisant progressiment la concurrence. Elle comporte des dispositions qui s'imposent à tous les Etats membres et d'autres qui sont laissées à leur libre choix. Les dispositions obligatoires portent en particulier sur :
- la dissociation comple entre production, transport et distribution ;
- le libre choix du fournisseur pour les gros sites consommateurs et l'ourture progressi du marché de chaque Etat (environ 25% le 19 février 1999, environ 33% en 2003) ;
- l'identification de gestionnaires des réseaux de transport et de distribution (toujours considérés comme " monopoles naturels ") qui doint assurer une gestion transparente et sûre des réseaux et en permettre l'accès et l'utilisation non discriminatoires.


Parmi les choix laissés aux Etats membres :

-la possibilité "d'imposer aux entreprises du secteur de l'électricité des obligations de service public, dans l'intérêt économique général, qui peunt porter sur la sécurité d'approvisionnement, la régularité, la qualité et les prix de la fourniture, ainsi que la protection de l'environnement " ;
- la possibilité de choisir, pour construire de noulles installations de production, entre un système d'autorisations et/ou un système d'appels d'offres permettant notamment la mise en oeuvre d'une programmation des moyens de production ;
- les critères de définition des clients éligibles, en respectant les échéances et les parts minimales d'ourture du marché décrites ci-dessus.
Ainsi, la directi électricité enclenche l'ourture partielle et progressi du marché européen d'autant qu'existe une clause de " réciprocité ", qui empêche un acteur national de profiter de l'ourture européenne tout en restant protégé sur son territoire.



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