A. La notion de marché pertinent

Comme le remarquait E.H. Chamberlin (1933), " en toute rigueur, ni un marché, ni un secteur ne peuvent AStre définis de faA§on objective. Le monde économique peut AStre considéré comme un réseau de marchés et de secteurs interdépendants, dont les frontières sont choisies de faA§on A  rendre la représentation commode, mais qui sont essentiellement arbitraires " (cité in Dréan, 1996, p. 103). De mASme, le découe de l'actité économique en "marchés" et "industries" effectué par Marshall ne consistait qu'en une faA§on pratique et pédagogique d'étudier la complexité des relations concurrentielles (Glais, 1987b). Il existe donc différentes définitions de la notion de marché, qui sont construites de manière ad hoc et qui dépendent largement de ce que l'on veut en faire.

Geroski ( 1998) distingue trois grands types de marchés :

trading market : " as a collection of indiduals (and associated geo-graphical area) who face the same net price for any particular good or serce ; i.e. the area over which the law of one price holds [] Trading markets can be identified by examining cross-elasticity of demand. " Les frontières d'un tel marché peuvent AStre dessinées grace A  la loi du prix unique ;
- stratégie market : défini par chaque firme comme un type de clientèle A  serr ainsi que la faA§on de la serr (produits, lieu de vente, publicité) ;
- antitrust market : défini comme un marche de biens ou serces et une zone géographique minimale dans laquelle les producteurs sont susceptibles d'exercer un pouvoir de marché.
Lorsqu'on discute de la concurrence, et plus particulièrement lorsqu'on parle d'abus de position dominante, il est nécessaire de définir le plus précisément possible le champ pertinent de la concurrence, c'est-A -dire le relevant anti-trust market. L'intérASt de délimiter un tel marché est d'appréhender, de manière systématique, les actités, les acteurs et l'espace géographique dans lequel va s'exercer la concurrence. C'est aussi de spécifier "l'armature" dans laquelle va s'exercer la politique de la concurrence afin d'empAScher certaines firmes d'exercer des pratiques abusives A  rencontre de leurs concurrents (Commission Européenne, 1997b). C'est le plus souvent en se fondant sur cette définition que les autorités concurrentielles reconnaissent ou non un éventuel abus de position dominante.

B. La définition des instances de réglementation américaines et européennes

Sur le théorique, un marché est défini comme un lieu d'échange, éventuellement abstrait, où se rencontrent des offres et des demandes pour un ensemble de produits étroitement substituables. Cette substitution repose sur quatre critères essentiels, dont les trois premiers sont proposés par McDonagh (1996) :
- l'interchangeabilité fonctionnelle : le substitut a-t-il les mASmes propriétés physiques et/ou techniques lui permettant d'avoir le mASme usage que le produit de référence ?
- l'interchangeabilité réactive : le substitut a -t-il les mASmes fonctionnalités et utilités que le produit de référence dans l'esprit du consommateur ?
- les barrières A  la substitution : le produit de référence dispose -t-il d'un réseau de distribution spécial, de produits complémentaires ? Est-il associé A  des coûts irrécupérables? susceptibles d'empAScher ou de rendre plus difficile sa substitution ;
le prix de vente du substitut : le substitut est -il vendu A  un prix able au produit en question.
Un marché est donc défini par un ensemble de produits ou de serces considérés comme équivalents (interchangeables) par les utilisateurs du point de vue de leurs caractéristiques, de leur usage et de leur prix. C'est sur la base de cette substitution du côté de la demande (dernand-side substitution) que la Commission Européenne de la concurrence appréhendait, jusqu'au début des années 80, le marché pertinent d'un produit ou d'un serce. Ainsi, la définition du relevant market consistait A  agréger l'ensemble des biens substituables au produit de référence, puis A  en déduire l'ensemble des firmes disposant des capacités d'offre associées A  ces biens (Glais, 1992, 1994). "The question to be answered is whelher the parties ' cusiomers would switch to readily available substitutes or to suppliers located elsewhere in response to an hypothetical small (in the range 5%-IO%), permanent relative price increase in the products and areas being considered- If substitution would be enough to make the price increase unprofilable because of the resulting loss of sales, additional substitutes and areas are included in the relevant market " (Commission Européenne, 1997b).
Contrairement A  cette approche, la conception américaine des marchés pertinents ajoutait A  cette dimension la substitution du côté de l'offre (supply-side substitution). Le Department of Justice (DOJ) et la Fédéral Trade Commission (FTC) définissaient dans leurs Merger Guidelines de 1982 (mises A  jour en 1984 et 1992), le marché pertinent de la manière suivante :"A market is defmedas a product or group of products and a géographie area in which it is produced or sold such thaï a hypothetical profit-maximizing firm, not subject to price régulation, that was the only présent and future producer or seller ofthose products in that area Hkely would impose at least a "small but significant and nontransi-tory" increase in price. assuming the terms ofsale ofall other products are held constant. A relevant market is a group of products and a géographie area that is no bigger than necessary to satisfy this test " (US DOJ & FTC, 1997).
C'est en se référant A  ces Merger Guidelines que les autorités concurrentielles européennes ont intégré A  leur définition du marché pertinent l'optique de substitution du côté de l'offre (Glais, 1994). Précisée d'une zone géographique, la Commission Européenne adopte désormais la définition suivante des marchés pertinents : "A relevant product market comprises ail those products and/or serces which are regarded as interchangeable or substitutes by the consumer, by reason of the products ' characieristics, their priées and their intended use. [] The relevant géographie market comprises the area in which the undertak-ings concerned are involved in the supply and demand of products or serces, in which the conditions of compétition are sufftciently homogeneous and which can be distinguished from neighbouring areas because the conditions of compétition are appreciably différent in those areas. The relevant market within which to assess a given compétition issue is therefore eslished by the combination of the product and géographie markets "(Commission Européenne, 1997b).

C. Les limites de ces définitions pour l'étude des marchés émergents

Si la politique européenne de la concurrence montre une volonté d'affiner l'analyse des marchés pertinents en intégrant des développements économiques récents, elle se heurte le plus souvent A  de sérieuses difficultés quand il s'agit de les appliquer A  l'étude de cas concrets (Glais, 1990a, 1991, 1994). Celte définition des marchés de référence rencontre ainsi deux limites essentielles, lorsqu'il s'agit de traiter des marchés émergents :
- tout d'abord, elle parait restrictive dans la mesure où elle néglige les concurrents potentiels de l'industrie multimédia. Or, ceux-ci exercent une pression concurrentielle sur le marché en rendant toute hausse permanente de prix non renle, compte tenu de la baisse des ventes qui résulterait de l'entrée de nouvelles firmes ;
- ensuite, cette définition est sans doute insatisfaisante dans la mesure où elle est trop statique. En effet, elle néglige A  la fois l'évolution extrASmement rapide de l'industrie et les comportements stratégiques des firmes qui cherchent A  peser sur le processus de création des marchés. De cette faA§on, les décisions de la Cour Européenne de Justice, en particulier lorsqu'elles portent sur les abus de position dominante, risquent de n'avoir plus aucun sens quelques semaines A  peine après le verdict. A ce titre, il possible de tirer quelques leA§ons de l'expérience américaine.
Au cours du procès Microsoft, le juge a retenu deux marchés de référence relativement restrictifs, qui ont été proposés par les deux économistes Fisher et Warren-Boulton, témoins des plaignants lors du procès (Fisher, Warren-Boulton, 1999) : celui du marché mondial des systèmes d'exploitation pour les ordinateurs personnels compatibles avec les processeurs Intel et celui du marché mondial des nagateurs pour Internet. (US DOJ, 1999),
Le juge a procédé de la manière suivante. Il a reconnu qu'il n'existait aucun autre produit disposant de fonctionnalités similaires A  Windows, qu'une part significative des consommateurs A  travers le monde ne pourrait adopter de substitut A  Windows, sans supporter de coûts substantiels (coût de la licence, éventuellement coût du changement de machine, coûts d'apprentissage, coûts liés aux externalités de réseaux dans le domaine des programmes applicatifs et de la compatibilité). De plus, il a constaté qu'en matière de systèmes d'exploitation pour PC compatibles-Intel, aucune firme n'était en mesure d'en commercialiser dans une période de temps raisonnable, ni mASme d'attirer une part significative des consommateurs dans cette mASme période. Il en conclut qu'il n'existe pas d'alternative able A  Windows et, que si une firme contrôlait l'ensemble des licences des systèmes d'exploitation pour PC compatibles-Intel, elle pourrait fixer, durablement, le prix de la licence très au-dessus du prix qui se serait imposé sur un marché concurrentiel, sans que cela ne diminue suffisamment ses ventes pour rendre cette action non profile. En se fondant sur les Mergers Guidelines, il en a donc déduit que le marché pertinent A  prendre en compte devait AStre celui du marché mondial des systèmes d'exploitation pour PC compatibles-Intel3 (US DOJ, 1999).
Cependant, cette délimitation des frontières du marché de référence nous semble très restreinte et la définition du marché pertinent inadéquate avec la dynamique d'évolution des marchés du multimédia. Cela pour quatre raisons essentielles :
- tout d'abord, cette définition montrent que les élasticités-croisées de la demande peuvent AStre utilisée de manière "abusive" pour isoler des marchés très restreints (Glais, 1987b) ;
- ensuite, cette structure des frontières du marché de référence nous semble erronée dans la mesure où sont confondus les trois types de marchés identifiés par Geroski (1998). Il parait édent, A  la lecture des fmdings offact, que le marché de référence ainsi défini ne correspond pas A  la notion de anlitrust mar-ket, mais se rapproche davantage de la notion de trading market, c'est-A -dire d'un marché dont les frontières sont tracées A  partir des élasticités-croisées de la demande ;
- cette délimitation des frontières est effectuée de manière statique, pour une date t, et ne prend pas en considération la dynamique d'évolution des marchés du multimédia. En d'autres termes, il néglige totalement le comportement stratégique des firmes en matière d'orientation de la trajectoire des marchés. Pour le juge Jackson " Microsoft recognizes that new paradigms could arise to depreci-ate the value of selling PC operating Systems ; however, thefact that thèse new paradigms already exist in emhryonic or primitive form does not prevent Microsoft from enjoying monopoly power today. For while consumers might one day tum to network computers, or Linux, or a combinalion of middleware and some other opération System, as an alternative to Windows, thefact remains that they are not doing so today " (US DOJ, 1999) ;
- enfin cette définition néglige la concurrence potentielle, qui exerce une pression sur les firmes en place sur le marché. Comme le remarque Schmalen-see, témoin pour la défense de Microsoft lors du procès, " the relevant inquiry is whether Microsoft is constrained in its hehaor as a proder of software de-velopment platforms by the actities of its varions competitors " (Schmalensee, 1999).
Il conent donc de repenser la notion de marché pertinent, et de dominance économique d'une manière plus appropriée et plus dynamique pour l'étude des marchés émergents.