Elle s'inspire largement de la méthode utilisée par l'OCDE (notamment pour les politiques d'éducation), qui prévoit trois étapes. La première comporte la rédaction par les pays examinés d'un rapport national, présentant le point de vue officiel des autorités nationales sur la question étudiée (il peut s'agir de l'examen de l'ensemble du système éducatif, d'un secteur particulier ou de l'expérimentation d'une réforme). La seconde étape voit la
constitution d'une équipe internationale d'experts, lesquels agissent A titre individuel et non en tant que représentants de leur gouvernement ou de leurs institutions; ils se rendent dans le pays étudié, procèdent A des auditions, visitent des élissements et complètent leur information par une documentation appropriée. Sur cette base et tenant compte du rapport national, le Groupe d'experts européens rédige un rapport d'experts. Pour la troisième étape, les deux rapports sont discutés au cours d'une réunion de synthèse puis sont publiés, accomnés du compte rendu de cette réunion.
Après un examen attentif, lors du séminaire de Stockholm, des particularités propres au domaine culturel et des méthodologies déjA expérimentées dans divers pays pour l'éluation des
politiques publiques, le CDCC adopte, pour ses premières expériences d'éluation, la procédure de l'OCDE tout en l'adaptant aux spécificités de la culture.
Les conclusions du séminaire de Stockholm (1985)
Le séminaire sur les méthodes d'éluation des
politiques culturelles nationales ait deux objectifs fondamentaux qui lui aient été fixés par le CDCC A sa réunion de juin 1984, A savoir:
- d'éclairer et d'analyser les problèmes de l'éluation par la présentation d'exemples concrets de méthodes et d'instruments d'éluation;
- de dégager une procédure permettant dans le cadre du CDCC la mise en œuvre d'examens de politiques culturelles nationales sur la base de principes identiques A ceux retenus par l'OCDE pour la réalisation d'examens nationaux des politiques éducatives.
Un groupe de trail informel, composé de hauts fonctionnaires franA§ais, norvégiens et suédois et d'un représentant du Zentrum fur Kultur-forschung, Bonn, République fédérale d'Allemagne, a été responsable de la préparation du séminaire. Les documents de trail du séminaire traitent d'expériences nationales d'éluation des politiques culturelles et de celles de l'OCDE en matière d'éducation. Un des quatre documents de trail contient une proposition concrète visant A mener deux examens nationaux de politiques culturelles au cours d'une période expérimentale de deux ans.
Le mécanisme des examens de politiques culturelles peut AStre décrit de la manière suinte: le CDCC sélectionne, pour l'examiner, un pays qui s'est auparant déclaré volontaire et qui est prASt A assumer le coût financier et le délai d'une telle démarche. Puis une décision conjointe du CDCC et du pays candidat est prise sur la portée de l'éluation qui peut concerner soit l'ensemble de la politique culturelle, soit certains secteurs de celle-ci, voire des propositions de réformes. Le rapport national est ensuite élaboré par les autorités du pays examiné, de préférence par un groupe de trail. Il contiendra non seulement un leau de
données objectives mais aussi les vues, les orientations et les problèmes non encore résolus dans la politique culturelle de ce pays.
Le Groupe d'experts européens chargé du second rapport est ensuite désigné par le secrétariat du Conseil de l'Europe (en consultation avec les autorités du pays élué): ce sont des administrateurs, des hommes politiques ou des personnalités de la vie culturelle, originaires de différents pays. Le point essentiel est qu'ils possèdent une
connaissance exhaustive des questions de ification, de mise en œuvre et d'éluation des politiques culturelles nationales. De mASme, les experts doivent avoir l'expérience de la coopération culturelle internationale et/ou l'expérience et la connaissance des questions de politique culturelle dans d'autres pays que le leur. Un mélange de personnalités d'origines et de compétences diverses est en général recherché. Les traux de ce groupe vont se fonder sur le rapport national, complété par d'autres documentations. Un de contacts et d'auditions est mis au point avec les responsables politiques et administratifs, des professionnels des milieux culturels et associatifs ainsi que des créateurs. Ces visites se déroulent en deux phases d'une semaine environ chacune, dans la capitale et dans les régions choisies lors de l'élaboration du de trail. Un rapporteur est désigné dans le groupe.
Le rapport des experts s'efforce de poser les problèmes sur le politique. Il présente des suggestions positives plutôt que des critiques mais sans éviter les questions franches sur la formulation des objectifs et la présentation des résultats. -Par dessus tout, il doit fournir aux autres pays membres l'information indispensable et une plate-forme pour la réunion de synthèse qui le suit. Il doit donc formuler les questions et les problèmes A débattre au cours de cette réunion-, non seulement sur les -points de focalisation- retenus pour pouvoir er les politiques entre elles, mais sur toute autre question d'intérASt général.
La réunion de synthèse est alors organisée entre le groupe d'experts et les représentants du pays hôte, avec notamment la participation du ministre responsable. Elle se tient soit dans le cadre d'une réunion ordinaire du CDCC, soit lors d'une réunion ordinaire du Comité de la culture. Cela afin de permettre aux délégations de ces deux instances de prendre part au débat et de l'utiliser comme un élément de la plate-forme pour les débats ultérieurs sur le programme de trail du CDCC.
Le leau 1 retrace la chronologie des neuf premières éluations nationales conduites entre 1986 et 1996.
Après les deux premières expériences de la France et de la Suède, trois thèmes de focalisation ont été définis pour assurer la -abilité- de ces deux éluations avec les suintes: l'aide A la création artistique, la
décentralisation de la politique culturelle et l'élargissement du public.
Entre le lancement du programme d'éluations des politiques culturelles nationales en 1986 et la rédaction de cet ouvrage en 1997, outre les neuf éluations déjA réalisées, cinq autres procédures étaient en cours (Bulgarie, Croatie, Lettonie, Lituanie et Portugal).